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L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario demande à l’honorable Patrick LeSage d’examiner ses processus réglementaires

26 août 2011

Toronto, le 1er septembre 2011 – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a demandé à Monsieur Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r., d’examiner ses procédures d’enquête et de discipline et les conséquences des décisions, ainsi que son Programme de règlement de litiges.

Michael Salvatori, EAO, registraire de l’Ordre, a déclaré : «Nous demandons régulièrement à des experts indépendants d’examiner des aspects clés des pratiques de l’Ordre pour continuer de servir efficacement l’intérêt du public. L’Ordre a une responsabilité cruciale, celle de protéger l’intérêt du public et d’assurer la sécurité des élèves de l’Ontario.»

En 2002, l’Ordre a publié une recommandation professionnelle destinée aux enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario, intitulée Faute professionnelle liée aux mauvais traitements d’ordre sexuel et à l’inconduite sexuelle.

«Il est prudent et opportun de vérifier si cette recommandation demeure pertinente, et d’examiner l’ensemble de nos pratiques et procédures en matière d’enquête et de discipline», a ajouté M. Salvatori.

Liz Papadopoulos, EAO, présidente de l’Ordre, a souligné : «Cette demande d’examen indépendant tombe à point, puisque le gouvernement de la Colombie-Britannique examine actuellement le mandat et le fonctionnement de l’ordre des enseignantes et des enseignants de cette province, le seul autre organisme de réglementation de la profession enseignante au Canada. Cet examen sera pour nous l’occasion idéale de réfléchir également à nos pratiques et de voir ce que nous pouvons améliorer.»

Patrick J. LeSage a présidé des tribunaux traitant des cas parmi les plus complexes et les plus médiatisés au Canada. Il a participé à un certain nombre de commissions et a mené des examens, dont l’examen du système ontarien de traitement des plaintes concernant la police et l’examen du système de justice militaire de la Loi sur la défense nationale.

Ancien commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, M. LeSage a été reçu membre de l’Ordre du Canada pour ses contributions au système de justice de l’Ontario et pour son dévouement continu en ce qui concerne le service public. En 2009, il a été nommé membre de l’Ordre de l’Ontario.

L’Ordre a demandé à M. LeSage de terminer son examen d’ici le 31 mai 2012. L’Ordre des enseignantes et des enseignants rendra son rapport public.

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a pour mandat de réglementer la profession enseignante dans l’intérêt du public. Il établit des normes d’exercice et de déontologie, mène des enquêtes et des audiences disciplinaires, et agrée des programmes de formation professionnelle pour ses quelque 230 000 membres travaillant au sein d’écoles et d’établissements financés par les fonds publics de la province. L’Ordre est l’organisme d’autoréglementation qui compte le plus grand nombre de membres au Canada.

Pour plus de renseignements :
Gabrielle Barkany, EAO
416-961-8800, poste 621 
Sans frais 1-888-534-2222, poste 621

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