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Le projet de loi 101 doit être amélioré, affirme l’Ordre des enseignants

30 octobre 2001

Le 30 octobre 2001 (Toronto) – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario accueille favorablement le dépôt par le gouvernement du projet de loi visant à protéger les enfants de l’agression sexuelle dans les écoles ontariennes, mais croit qu’il pourrait être modifié dans trois domaines clés pour garantir la protection des élèves de la province.

Le gouvernement a déposé le projet de loi 101 en réponse au rapport du juge à la retraite Sydney Robins, Protégeons nos enfants, rendu public en avril 2000. Ce rapport étudiait le traitement par les écoles financées par les fonds publics des cas d’agression sexuelle et a été ordonné à la suite de l’affaire Ken DeLuca, enseignant de Sault Ste. Marie qui a plaidé coupable à des accusations d’agression sur 13 élèves commises entre 1973 et 1993 et ce, malgré les allégations qui avaient été déposées contre lui dès 1973.

«Nous nous réjouissons de constater que la protection des enfants contre l’agression sexuelle fait partie des priorités du gouvernement», a déclaré Larry Capstick, président de l’Ordre, qui paraissait aujourd’hui devant le Comité permanent de la justice et des affaires sociales. «Ce qui nous inquiète toutefois, c'est que le projet de loi 101 ne tient pas compte de toutes les recommandations du juge Robins et de l’Ordre et qu’il ne donne pas aux autorités les outils nécessaires pour intervenir sans délai afin de protéger les enfants.»

L’Ordre s’inquiète tout particulièrement de la décision de ne pas inclure la recommandation du juge Robins visant à retenir l’expression «inconduite sexuelle» plutôt que «agression sexuelle» pour définir cette activité illégale. Robins préférait l’expression inconduite sexuelle en raison de sa portée plus vaste qui couvre des conduites condamnables, comme la préparation des victimes. L’agression sexuelle sera plus difficile à repérer et à prévenir en vertu de la définition proposée par le gouvernement.

«La notion d’agression sexuelle met l’accent sur les conséquences pour la victime plutôt que sur la responsabilité du professionnel, a ajouté Capstick. La définition proposée d’agression sexuelle se fonde sur celle de la Loi sur les professions de la santé réglementées et ne reflète pas le contexte particulier du système scolaire.»

«Les enseignantes et enseignants sont des mentors et des modèles qui conseillent souvent les élèves sur diverses questions, parfois très personnelles. Notre profession est comme nulle autre, parce que nous passons des heures chaque jour avec les élèves pendant toute l’année scolaire et que nous tissons des liens étroits fondés sur le respect et la confiance.»

L’Ordre craint également que le projet de loi 101 n’aille pas assez loin pour empêcher les prédateurs sexuels de passer d’une école à l’autre sans problème. En fait, le projet de loi ne fait pas mention de l’obligation de signaler à l’Ordre le transfert à une autre école d’une enseignante ou d’un enseignant soupçonné d’inconduite sexuelle. Il n’est pas non plus fait mention de l’obligation de signaler à l’Ordre quand une enseignante ou un enseignant démissionne pendant une enquête menée par son employeur sur des allégations d’agression sexuelle.

«Ces deux situations sont très familières à l’Ordre, car nous les avons constatées à de nombreuses reprises lors de nos enquêtes et de nos audiences disciplinaires. Le juge Robins en a par ailleurs largement fait état dans son rapport. C'est à nous maintenant d’y mettre fin.»

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est l’organisme d’autoréglementation des quelque 183 000 enseignantes et enseignants certifiés en Ontario. Il est responsable de délivrer la carte de compétence, de régir ses membres, d’établir des normes d’exercice et de déontologie, ainsi que de faire enquête sur les plaintes de faute professionnelle déposées contre ses membres.

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Renseignements :

Denys Giguère
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