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L’Ordre des enseignants étudie le rapport sur l’inconduite sexuelle

07 avril 2000

Toronto – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario étudiera attentivement les recommandations du rapport de l’ancien juge Sydney L. Robins sur l’inconduite sexuelle dans les écoles de l’Ontario. Ce rapport, intitulé Examen visant à identifier et à prévenir les cas d’inconduite sexuelle dans les écoles de l’Ontario a été rendu public aujourd’hui par le procureur général de l’Ontario Jim Flaherty.

«Depuis ses débuts en 1997, l’Ordre a mis en place un processus ouvert et efficace pour traiter les cas d’inconduite sexuelle et mis en œuvre un règlement très clair sur la faute professionnelle, a souligné la présidente de l’Ordre Donna Marie Kennedy. Nous avons également mis au point une politique de vérification du casier judiciaire pour tous les nouveaux membres de l’Ordre. Les conseils scolaires sont tenus, en vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, d’informer l’Ordre si une enseignante ou un enseignant a été condamné pour agression sexuelle contre un mineur. L’Ordre prend note de la recommandation qui vise une meilleure définition de la responsabilité pour tout conseil scolaire de signaler tout incident.»

«La création de l’Ordre a favorisé l’ouverture du processus disciplinaire et permis au public de se tenir au courant et de se protéger. Nos audiences disciplinaires sont ouvertes au public et nous publions les décisions de ces audiences dans Pour parler profession, le magazine de l’Ordre, et dans notre site web. Les décisions sont également inscrites au tableau public des membres, permettant ainsi aux employeurs de vérifier le statut de tout membre de l’Ordre.»

«L’Ordre a reçu le rapport aujourd’hui et étudiera attentivement les 39 recommandations qui portent sur le code de déontologie de l’Ordre, ses procédures d’enquête et de discipline, ainsi que la relation entre l’Ordre et les groupes d’intérêt. L’Ordre est prêt à travailler avec toutes les parties concernées pour s’assurer que les écoles demeurent des lieux sûrs pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.»

Depuis 1997, l’Ordre a révoqué la carte de compétence de 26 enseignantes et enseignants – principalement en raison d’inconduite sexuelle – et en a suspendu trois autres. Les enseignantes et enseignants dont la carte a été révoquée perdent le droit d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics en Ontario, et l’Ordre transmet cette information aux autorités scolaires au Canada, aux États-Unis et outre-mer.

En 1999, l’Ordre a reçu 15 plaintes de nature sexuelle.

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Renseignements :

Denys Giguère
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