101, rue Bloor Ouest
Toronto ON, M5S 0A1
TÉL. : 416-961-8800
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222
TÉLÉC. : 416-961-8822
info@oeeo.ca

Mot symbole de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Ontario College of Teacher

Trouver un membre

Déclaration et vérification du casier judiciaire exigée par l’Ordre des enseignants

24 septembre 1998

TORONTO (le 24 septembre 1998) - Les personnes faisant pour la première fois une demande d’inscription à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario devront déclarer l’existence de condamnations au criminel et présenter un rapport de vérification de leur casier judiciaire fourni par le service de police local. C'est ce qu’a annoncé aujourd’hui la présidente de l’Ordre Donna Marie Kennedy. La nouvelle politique entrera en vigueur le 1er janvier 1999 et est conçue pour assurer une plus grande protection du public.

Cette politique vise les quelque 5 000 personnes nouvellement diplômées des facultés d’éducation de l’Ontario, ainsi que les enseignantes et enseignants et personnes nouvellement diplômées de l’extérieur de la province voulant devenir membre de l’Ordre annuellement.

«Le mandat de l’Ordre est d’établir et de mettre en vigueur des normes professionnelles et un code d’éthique, ainsi que de protéger l’intérêt public, a dit la présidente. L’Ordre s’assure que les enseignantes et enseignants demeurent qualifiés pour exercer leur profession et qu’ils méritent la confiance que leur accordent les élèves, les parents et leurs collègues.»

Le conseil de l’Ordre a adopté cette politique lors de sa réunion du 24 septembre 1998 et a demandé qu’elle soit revue après une année. Il a également recommandé que l’Ordre collabore avec les facultés d’éducation et les employeurs de ses membres pour mettre en vigueur un système de vérification semblable.

Une personne qui a un casier judiciaire ne se verra pas automatiquement refuser l’accès à la profession enseignante. Cette décision incombe à la registrateure de l’Ordre et ce, conformément à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

«L’Ordre tiendra compte de facteurs comme la nature de la condamnation, le temps qui s’est écoulé depuis, les efforts de réadaption et le comportement depuis que le crime a été commis, a précisé la registrateure Margaret Wilson. Nous informons toute personne à qui on refuse le droit de devenir membre de l’Ordre des raisons du refus; il est possible d’interjeter appel de cette décision en s’adressant au comité d’appel des inscriptions de l’Ordre.»

La majorité des 31 autres ordres professionnels exigent la vérification du casier judiciaire au moment de l’inscription; certains exigent même une vérification annuelle. L’Ordre des enseignants de Colombie-Britannique a une politique semblable pour tous ses membres en vertu de la Criminal Record Review Act de Colombie-Britannique.

- 30 -

Renseignements :

Denys Giguère,
agent de relations avec les médias
(416) 961-8800, poste 221
1-888-534-2222, poste 221

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 / TÉLÉC. : 416-961-8822 / info@oeeo.ca

© 2019 Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Back To Top