L’Ordre des enseignants veut que l’on modifie le projet de loi 160

16 octobre 1997

Toronto – L’ordre professionnel dont relève la réglementation de la profession enseignante recommande que le ministre de l’Éducation et de la Formation Dave Johnson retire les dispositions du projet de loi 160 qui donnerait au ministre la compétence d’ajouter dans les écoles de la province du personnel enseignant qui n’a pas la qualité d’enseignant.

Une réunion spéciale du conseil de l’Ordre a adopté aujourd’hui une recommandation exigeant le retrait de certaines parties des articles 81 et 118 du projet de loi. D’après la motion adoptée par le conseil, ces dispositions «minent la responsabilité de l’Ordre envers le public en matière de normes d’exercice et d’éthique dans les salles de classe de l’Ontario».

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est l’organisme d’autoréglementation créé par l’Assemblée législative de l’Ontario en 1996 pour réglementer la profession enseignante et veiller à l’intérêt du public. Il établit les normes d’exercice et le code d’éthique, les qualifications requises pour enseigner et il agrée les programmes de formation à l’enseignement et leurs fournisseurs.

Le conseil de gestion de l’Ordre compte 17 membres élus par la profession et 14 membres nommés du public par le gouvernement.

La présidente Donna Marie Kennedy est impatiente de rencontrer le ministre la semaine prochaine pour lui présenter la position de l’Ordre. «La discussion d’aujourd’hui a été très ouverte et très honnête; j'espère qu’il en sera de même avec M. Johnson. Le conseil a insisté sur l’intérêt du public, et c'est là notre mandat à titre d’ordre professionnel des enseignantes et des enseignants.»

Pour la registrateure Margaret Wilson : «La proposition de créer en Ontario une deuxième catégorie d’enseignants dont le travail ne serait pas réglementé par l’Ordre soulève beaucoup de questions inquiétantes. À quels recours les parents et autres membres du public auront-ils accès dans les cas d’incompétence et d’inaptitude des instructeurs? Qui déterminera si ces personnes sont aptes à travailler dans les classes en Ontario et quelles normes utilisera-t-on pour évaluer leur rendement?»

Les représentants de l’Ordre doivent rencontrer le ministre de l’Éducation et de la Formation Dave Johnson le lundi 20 octobre à 9 h. L’Ordre présentera ensuite un mémoire au comité permanent qui étudie le projet de loi 160 à 13 h 30 le même jour.

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Renseignements :
Denys Giguère
Agent des relations avec les médias
(416) 961-8800, poste 221

Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
MOTION

Le 16 octobre 1997

Attendu que l’Assemblée législative a accordé à la profession enseignante le droit à l’autoréglementation et donné l’assurance au public que la profession serait transparente en créant l’Ordre des enseignantes et des enseignants le 27 juin 1996 et

Attendu que l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario doit garantir la transparence de la profession aux yeux du public, réglementer la profession enseignante, élaborer, créer et maintenir des qualifications pour ses membres, agréer les programmes de formation à l’enseignement, ainsi que créer et mettre en vigueur des normes d’exercice et un code d’éthique pour ses membres et

Attendu que le ministre de l’Éducation et de la Formation s’est engagé le 21 juillet 1997 à consulter l’Ordre sur les questions liées aux qualifications requises pour enseigner et

Attendu que les articles 81 et 118 du projet de loi 160 créeront le besoin d’une structure parallèle à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et

Attendu que les articles 81 et 118 du projet de loi 160 minent la responsabilité de l’Ordre envers le public en matière de normes d’exercice et d’éthique dans les salles de classe de l’Ontario

Il est décidé que

le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario recommande au ministre de l’Éducation et de la Formation de retirer les renvois aux dispositions 170.1 (3) (e), (4) et (5) de la Loi sur l’éducation tels qu’ils apparaissent à l’article 81 du projet de loi 160, et à la disposition 262.2 de la Loi sur l’éducation tels qu’ils apparaissent à l’article 118 du projet de loi 160.