Résolution des plaintes

La résolution d’une plainte déposée contre un membre se déroule selon la procédure énoncée dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

• plainte initiale
• enquête et/ou règlement (s’il y a lieu)
• audience.

Les plaintes déposées à l’Ordre proviennent de trois sources :

• le public, y compris les membres de l’Ordre
• le ministre de l’Éducation
• le registraire de l’Ordre (qui le fait dans l’intérêt public).

Remarque : Pour des raisons de confidentialité, nous ne faisons aucun commentaire sur les préoccupations, les plaintes, les enquêtes ou le processus de règlement des plaintes.

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