Cours d’apprentissage professionnel prescrits

Quand le comité de discipline conclut qu’un membre a commis une faute professionnelle ou est incompétent ou que le comité d’aptitude professionnelle conclut qu’un membre est frappé d’incapacité, le comité peut ordonner au registraire d’assortir son certificat de conditions ou de restrictions, notamment de suivre avec succès des cours d’apprentissage professionnel, que l’on appelle aussi des cours de rattrapage.

On pourrait également exiger que le membre suive d’autres types de cours, tels que des cours menant à une qualification additionnelle ou à une qualification de base additionnelle.

Plans de cours

Les cours sont adaptés aux besoins spécifiques des membres et se concentrent sur les domaines de pratique nécessitant des mesures correctives. Des plans de cours ont été élaborés pour traiter les quatre types de cours d’apprentissage professionnel prescrits les plus courants :

Les cours sont préalablement approuvés par le registraire. Ils sont donnés par des membres de la profession ayant un leadeurship pédagogique prouvé et/ou une expertise dans un sujet précis.

Pour les membres : vous a-t-on prescrit de suivre un cours d’apprentissage professionnel?

Le type de cours et les domaines particuliers qui vous sont assignés sont indiqués dans la décision du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle. Les plans des cours se trouvent dans les liens ci-dessus.

Vous devrez :

trouver un fournisseur de cours disponible (communiquez avec nous pour obtenir des recommandations)
prendre en charge tous les frais afférents
demander au fournisseur de cours de nous soumettre deux formulaires en votre nom : le formulaire d’approbation de cours prescrits et le formulaire d’attestation de réussite de cours.

Après l’achèvement réussi du cours prescrit, la condition sur votre certificat sera considérée comme remplie.

Pour les fournisseurs de cours : donnez-vous des cours à un membre?

Pour commencer :

Lire la ligne directrice correspondante qui se trouve dans les liens ci-dessus. Les lignes directrices présentent la durée des cours, les résultats escomptés, l’évaluation du membre et le contenu suggéré.
Soumettre un formulaire d’approbation de cours au nom du membre auquel vous fournirez une formation. Si le registraire n’approuve pas le cours proposé, le formulaire vous sera retourné pour que vous y apportiez des modifications.

Une fois le cours achevé

Soumettre le formulaire d’attestation de réussite de cours au nom du membre. Il servira à déterminer si nous pouvons retirer la condition figurant sur le certificat du membre.

Des questions ou des préoccupations?

Envoyez le formulaire accompagné des pièces jointes à cap@oeeo.ca. Pour toute question, composez le 437-880-3506 ou le 1-833-966-5588 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

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