Une ordonnance de la Cour préserve la transparence de nos décisions disciplinaires
En février dernier, un tribunal de juges de la Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu un
jugement unanime favorable à l’Ordre en rejetant la demande de révision judiciaire d’une enseignante.
En 2015, l’enseignante a été reconnue coupable de faute professionnelle pour avoir utilisé un langage inapproprié. Une sanction avait alors été ordonnée et consignée à notre tableau public, conformément à nos règlements administratifs. L’enseignante voulait que cette notation soit retirée de notre site web, mais la Cour a rejeté sa demande.