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L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario félicite la Cour suprême du Canada pour convenir de renforcer la protection de la vie privée des élèves

15 février 2019

L’Ordre intervient pour émettre son opinion sur la vie privée des élèves et sur ce qui constitue une conduite professionnelle acceptable de la part des enseignants.

Toronto, le 14 février 2019 – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est satisfait de l’arrêt de la Cour suprême du Canada, R. c. Jarvis, visant à assurer et à renforcer la protection de la vie privée des élèves.

L’Ordre est intervenu en appel devant la Cour suprême pour plaider en faveur d’une protection solide de la vie privée des élèves dans les milieux d’apprentissage conformément au Code criminel (Canada), après qu’un enseignant eut été accusé de voyeurisme – parce qu’il avait utilisé une caméra-stylo pour filmer à la dérobée ses élèves de sexe féminin à l’école – et acquitté devant deux tribunaux inférieurs.

L’Ordre a la responsabilité prescrite par la loi de protéger les élèves. En tant qu’intervenant dans l’affaire, il a fourni à la fois contexte et information pour aider la Cour à prendre une décision en toute connaissance de cause durant l’appel.

La décision du tribunal reflète les arguments de l’Ordre. En majeure partie, le juge en chef Wagner a reconnu «comprendre que l’école sera un milieu sécuritaire et que les enseignants travailleront de façon à s’assurer qu’elle le demeure (...) ce qui hausse les attentes des élèves voulant que les enseignants respectent scrupuleusement leur vie privée.»

«Nous sommes fiers d’avoir contribué à cet arrêt et nous continuerons de travailler pour la protection des élèves, déclare Michael Salvatori, EAO, chef de la direction et registraire de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Grâce à la décision de la Cour suprême, les écoles sont aujourd’hui plus sûres.»

«Dans leur pratique quotidienne, les enseignants respectent les normes de déontologie de la profession, à savoir empathie, confiance, respect et intégrité, affirme Nicole van Woudenberg, EAO, présidente du conseil de l’Ordre. Le jugement de la Cour suprême aujourd’hui vient renforcer les normes que doivent respecter les professionnels.»

Tous les enseignants de l’Ontario qui travaillent dans une école élémentaire ou secondaire financée par les fonds publics doivent détenir l’autorisation d’enseigner de l’Ordre.

À titre de référence

Cour suprême du Canada, R. c. Jarvis, 14 février 2019, motifs

Remarque : L’affaire de la Cour suprême est séparée et distincte de l’audience en suspens que l’Ordre tiendra au sujet du membre.

À propos de l’Ordre

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a pour mandat de régir et de réglementer la profession enseignante dans l’intérêt du public. Nous fixons les normes d’exercice et de déontologie, menons des audiences disciplinaires et agréons les programmes de formation à l’enseignement pour nos quelque 235 000 membres travaillant au sein d’écoles et d’établissements financés par les fonds publics de la province. L’Ordre est l’organisme d’autoréglementation de la profession enseignante comptant le plus de membres au Canada.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Gabrielle Barkany, EAO (bilingue)
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