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L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario accueille favorablement les modifications législatives visant à améliorer la transparence et l’efficience

18 septembre 2013

Les modifications proposées à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soutiennent les efforts continus de l’Ordre pour renforcer les processus d’enquête, de discipline et de rapport. 

Le 18 septembre 2013 (Toronto) – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’«Ordre») a accueilli favorablement la promulgation de la Loi de 2013 protégeant les élèves par la ministre de l’Éducation Liz Sandals modifiant la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi»).

La Loi de 2013 protégeant les élèves comporte les plus importantes modifications à la Loi depuis l’établissement de l’Ordre en 1997. Les changements proposés appuient certaines des pratiques et initiatives actuelles de l’Ordre qui visent à simplifier ses processus d’enquête, de discipline et de rapport.

Les modifications concordent avec les recommandations du conseil de l’Ordre à la province en réaction à l’examen indépendant de l’ancien juge en chef de l’Ontario, Patrick LeSage. Le rapport, publié par l’Ordre en 2012, contient 49 recommandations préconisant des échéanciers plus courts et des exigences de production de rapport plus rigoureuses pour protéger l’intérêt du public.

Depuis la publication du rapport, l’Ordre a entamé la mise en œuvre de bon nombre des recommandations.

Par exemple, des échéanciers ont été établis pour l’émission et la publication des avis d’audience, et l’Ordre demande la publication du nom d’un membre reconnu coupable de faute professionnelle. De plus, les décisions disciplinaires sont désormais affichées dans le site web de l’Ordre.

«L’Ordre a beaucoup amélioré la façon dont il fait enquête sur les plaintes et diffuse les résultats au grand public, affirme Liz Papadopoulos, EAO, présidente du conseil de l’Ordre. La législation proposée renforcera la capacité de l’Ordre à résoudre les plaintes de façon efficace et transparente afin de mieux servir l’intérêt du public – celui des parents et des élèves.»

La législation proposée :

  • permettra d’acheminer directement au comité de discipline les cas où il y a eu condamnation au criminel ou un plaidoyer de culpabilité par le membre
  • permettra de révoquer systématiquement le certificat de qualification et d’inscription d’un membre reconnu coupable de mauvais traitements d’ordre sexuel ou commis des gestes impliquant de la pornographie juvénile
  • ouvrira au public toutes les audiences de remise en vigueur
  • rendra obligatoire la publication du nom des membres de l’Ordre reconnus coupables de faute professionnelle
  • formalisera le processus de règlement des plaintes
  • permettra l’échange de dossiers entre l’Ordre et d’autres organismes publics, tels que les agences de services sociaux et les services de police.

«Nos écoles et les collectivités accueilleront favorablement la modification permettant de traiter promptement les cas où il y a eu condamnation au criminel, de dire Michael Salvatori, EAO, chef de la direction et registraire de l’Ordre. Il s’agit d’un tournant important pour l’Ordre et nous remercions la province d’avoir déployé autant d’efforts pour mettre en place ces réformes.»

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a pour mandat de réglementer la profession enseignante dans l’intérêt du public. Il établit des normes d’exercice et de déontologie, mène des audiences disciplinaires et agrée des programmes de formation professionnelle pour ses quelque 237 000 membres travaillant au sein d’écoles et d’établissements financés par les fonds publics de la province. L’Ordre est le seul organisme d’autoréglementation de la profession enseignante au Canada.

Pour plus de renseignements :

Morwenna Marwah
416-961-8800, poste 621
Sans frais au 1-888-534-2222, poste 621
mmarwah@oct.ca

Plus de détails sur :

Ministère de l’Éducation – communiqué de presse

Rapport Lesage

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario 

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