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Un examen des processus disciplinaires pave le chemin à l’amélioration

07 juin 2012

Des recommandations vont permettre à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario d’améliorer transparence et efficacité

Le 7 juin 2012 (Toronto) – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario agira promptement pour mettre en œuvre les recommandations découlant d’un examen approfondi de ses processus et pratiques disciplinaires, a déclaré aujourd’hui Michael Salvatori, EAO, registraire et chef de la direction.

L’Ordre a publié à midi aujourd’hui un rapport de 76 pages de M. Patrick Lesage, ancien juge en chef de l’Ontario. Ce rapport contient 49 recommandations, et nombre d’entre elles demandent à l’organisme de réglementation de la profession enseignante, au gouvernement provincial et aux conseils scolaires d’améliorer les processus consistant à rapporter et à échanger les informations afin de protéger l’intérêt du public.

L’été passé, l’Ordre avait demandé à l’honorable Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r., d’examiner de façon indépendante ses procédures d’enquête et de discipline, et les conséquences des décisions, ainsi que son programme de règlement de litiges.

M. LeSage, qui a été reçu membre de l’Ordre du Canada pour ses contributions au système de justice de l’Ontario, a présidé des tribunaux traitant des cas parmi les plus complexes et les plus médiatisés au Canada. Il a participé à un certain nombre de commissions et a mené des examens, dont l’examen du système ontarien de traitement des plaintes concernant la police et l’examen du système de justice militaire de la Loi sur la défense nationale.

«J’aimerais remercier M. LeSage pour son examen et ses recommandations judicieuses et très utiles», a déclaré M. Salvatori. L’attention qu’il a mis à améliorer la transparence et l’efficacité de notre processus disciplinaire nous fournit un cadre fort bienvenu pour les réformes qui amélioreront notre capacité de régir notre profession dans l’intérêt du public.

Plus de 60 pour cent des recommandations du rapport LeSage nécessitent des modifications de la loi à laquelle nous nous conformons depuis les 15 dernières années. Nous serons heureux de travailler avec le gouvernement pour mettre en œuvre ces modifications législatives.

«À l’avenir, les inquiétudes d’un parent au sujet d’un enseignant seront résolues plus rapidement, et ce parent sera mieux informé des progrès du dossier, a expliqué le registraire de l’Ordre. La recommandation qui consiste à mettre en place un mécanisme qui permettrait de traiter promptement des cas où il y a eu condamnation au criminel sera accueillie favorablement par nos écoles et nos communautés.»

Le rapport LeSage recommande également :

  • avoir des échéances moins longues pour communiquer l’information concernant la faute professionnelle ou l’incompétence d’une enseignante ou d’un enseignant, que ce soit la communication des conseils scolaires à l’Ordre, de l’Ordre aux membres ou de l’Ordre au public
  • divulguer le nom de tous les membres de l’Ordre reconnus coupables de faute professionnelle
  • afficher le fait qu’un membre doit répondre à une accusation de faute professionnelle dans le tableau public des membres, Trouver un membre
  • élargir le tableau des membres suppléants qui entendent les cas de faute professionnelle pour inclure davantage de non-membres
  • tenir des audiences durant des journées consécutives jusqu’à l’obtention d’une décision
  • exiger que les décisions écrites soient fournies dans les 60 jours de la conclusion d’une audience.

En janvier, l’Ordre a amélioré l’accès au public en affichant en ligne plus de 600 décisions disciplinaires qui étaient auparavant disponibles à la bibliothèque de l’Ordre et dans Quicklaw.

«Rien n’est plus important et sacrosaint que la sécurité et le bien-être des élèves, a déclaré Liz Papadopoulos, EAO, enseignante à l’élémentaire et présidente du conseil de l’Ordre. C’est notre devoir de protéger l’intérêt du public. Notre travail est de mériter la confiance du public.

«Notre conseil a déjà commencé à examiner soigneusement le rapport pour élaborer un plan et fixer un échéancier afin de mettre en œuvre les recommandations, y compris celles concernant des modifications législatives qui nécessitent l’intervention de la province», a expliqué la présidente du conseil.

Vous pouvez consulter la version intégrale du rapport et un document d’information à www.oeeo.ca.


L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a pour mandat de réglementer la profession enseignante dans l’intérêt du public. Il établit des normes d’exercice et de déontologie, mène des audiences disciplinaires et agrée des programmes de formation professionnelle pour ses quelque 235 000 membres travaillant au sein d’écoles et d’établissements financés par les fonds publics de la province. L’Ordre est l’organisme d’autoréglementation qui compte le plus grand nombre de membres au Canada.

Pour en savoir plus :

Gabrielle Barkany, OCT
416-961-8800, ext. 621
Toll-free 1-888-534-2222, ext. 621

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