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L’Ordre des enseignants rend publique une recommandation sur les mauvais traitements d’Ordre sexuel et l’inconduite sexuelle

08 octobre 2002

Le 8 octobre 2002 (Toronto) – L’ordre professionnel responsable de la certification des enseignants en Ontario a rendu publique une recommandation officielle qui définit les mauvais traitements d’ordre sexuel et qui sensibilise ses membres et le public à cette question.

«C’est la profession enseignante elle-même qui a été l’instigatrice de cette initiative qui vise à garantir la sécurité des élèves dans les écoles ontariennes, affirme le président de l’Ordre Larry M. Capstick. La profession, par l’entremise de l’Ordre, veut traiter la question des comportements inappropriés de nature sexuelle d’une manière transparente et sans équivoque.»

Le conseil de l’Ordre a décidé de rédiger sa recommandation officielle, Faute professionnelle liée aux mauvais traitements d’ordre sexuel et à l’inconduite sexuelle, à la suite de la publication du rapport Robins, Protégeons nos élèves. Ce rapport a mené à l’adoption par le gouvernement ontarien de la Loi sur la protection des élèves qui est entrée en vigueur le 3 septembre.

«Les commentaires que nous avons reçus après la diffusion du rapport Robins sur l’inconduite sexuelle étaient on ne peut plus clairs : la profession enseignante veut des lignes directrices précises en matière de comportement inapproprié de nature sexuelle. C’est sans hésitation que le conseil de l’Ordre a donné son aval à cette idée», d’ajouter Capstick.

La recommandation officielle de l’Ordre décrit ce qui constitue des mauvais traitements d’ordre sexuel, du harcèlement sexuel et des relations sexuelles à la lumière de la Loi sur la protection des élèves, de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et du Règlement de l’Ordre sur la faute professionnelle. En outre, la recommandation fournit des exemples de situations que les enseignants devraient éviter ou sur lesquelles ils devraient se pencher attentivement.

Cette recommandation est la première de l’Ordre en cinq ans d’existence. «Cela fait partie du mandat d’un ordre professionnel, et bon nombre de professions, comme les médecins et les infirmières, ont diffusé des recommandations semblables sur diverses questions liées à la faute professionnelle, aux connaissances et aux compétences, précise le registrateur de l’Ordre Joe Atkinson.

«Les membres de la profession enseignante ont relevé de nombreuses questions sur lesquelles ils souhaitent obtenir des conseils de la part de leur ordre professionnel. Nous avons pu rédiger cette recommandation en raison de l’unanimité sur cette question qui règne au sein de la profession. Ce type de comportement est tout simplement inacceptable aux yeux des enseignants.»

L’Ordre amorce une tournée qui l’amènera dans 15 villes partout en Ontario et qui lui permettra de présenter la recommandation officielle aux éducateurs et au public. En outre, les quelque 184 000 membres de l’Ordre recevront une copie de la recommandation dans le numéro de décembre de Pour parler profession, le magazine de l’Ordre. La recommandation est également affichée dans le site web de l’Ordre à www.oct.ca.

L’Ordre en profitera aussi pour donner aux enseignants, aux administrateurs et au public de l’information sur les dispositions de la Loi sur la protection des élèves et sur leurs responsabilités en vertu de cette loi.

Cette loi précise les obligations de l’Ordre et des employeurs afin d’éviter que des enseignants à qui on a imposé des mesures disciplinaires, ou encore qui ont été accusés ou trouvés coupables d’une infraction sexuelle avec des mineurs, de passer d’un conseil à l’autre ou d’une école à l’autre.

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Renseignements :

Denys Giguère
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