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L’Ordre recommande une définition plus claire et plus étendue de l’inconduite sexuelle

23 mars 2001

Le 23 mars (Toronto) – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a franchi une étape importante aujourd’hui. Il recommande en effet de préciser et d’élargir la définition d’inconduite sexuelle et de sensibiliser le grand public à la question. C'est à la suite des recommandations de l’honorable Sydney L. Robins dans son rapport sur l’agression sexuelle dans les écoles de l’Ontario, intitulé Protégeons nos élèves et rendu public en avril 2000, que l’Ordre a pris cette initiative.

«L’inconduite sexuelle chez les enseignants est un fait rare, mais nous savons qu’elle survient. Elle représente un abus de la confiance du public, a dit le président de l’Ordre Larry M. Capstick. Nous proposons des règles plus claires et de nouvelles lignes directrices aux enseignants et à leurs employeurs qui faciliteront la prévention de l’inconduite sexuelle et sa détection hâtive en vue de régler toute situation sans délai.»

L’une des recommandations clés de l’Ordre vise à élargir la portée de son règlement sur l’inconduite professionnelle afin d’y inclure une notion plus vaste de l’inconduite sexuelle qui comprendrait l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel et les relations sexuelles, conformément aux recommandations du rapport Robins.

Certains changements nécessiteront des modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et au règlement sur l’inconduite professionnelle pris en application de cette loi. Capstick et le registrateur Joe Atkinson présenteront ces changements à la ministre de l’Éducation Janet Ecker à l’occasion de leur rencontre le mercredi 28 avril.

Le conseil de l’Ordre a décidé de :

  • demander au gouvernement de modifier la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin de préciser l’obligation de rendre compte de l’inconduite sexuelle présumée
  • revoir le règlement sur l’inconduite professionnelle de l’Ordre pour y inclure un renvoi à l’inconduite sexuelle qui sera définie comme étant un «comportement répréhensible de nature sexuelle qui peut avoir une incidence sur l’intégrité ou la sécurité de l’élève ou du milieu scolaire»; cette modification doit obtenir l’aval du conseil des ministres provinciaux
  • diffuser un avis professionnel sur l’inconduite sexuelle produit par l’Ordre à l’intention de tous les membres de la profession enseignante, notamment les enseignants en classe, le personnel de direction des écoles et le personnel de surintendance et de direction des conseils scolaires.

 «L’Ordre et la profession enseignante ont de quoi être fier aujourd’hui, a dit Atkinson. En donnant un appui des plus solide à ces changements, le conseil de l’Ordre laisse entendre au public que la profession enseignante assume pleinement ses responsabilités et qu’elle est prête à les exercer. Je suis particulièrement fier d’être un enseignant au jourd’hui.»

Ces recommandations sont issues de la vaste consultation menée par l’Ordre auprès de ses partenaires en éducation ainsi que de l’avis juridique des avocats de l’Ordre et d’ailleurs.

L’Ordre étudiera également d’autres moyens de communiquer régulièrement avec la profession enseignante sur l’inconduite sexuelle. L’une des meilleures façons de s’assurer que le personnel enseignant comprenne bien la question tient dans la compétence de l’Ordre d’agréer les programmes et cours de formation à l’enseignement qui pourraient comprendre un contenu spécifique sur l’inconduite sexuelle et ce, tant pour les nouveaux venus que pour les enseignants chevronnés.

L’Ordre a publié récemment un article dans son magazine Pour parler profession / Professionally Speaking afin d’informer le corps enseignant et le public sur la question de l’inconduite sexuelle. Cet article porte sur la «préparation des enfants» par les prédateurs sexuels et sur certains des mythes et des idées véhiculés sur l’inconduite sexuelle qui peuvent nuire ou empêcher les autorités d’agir promptement. Cet article est accessible en ligne dans le site web de l’Ordre à /fr/CollegePublications/PS/mars_2001/robins.htm.

Renseignements

Denys Giguère
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