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L’Ordre s’adresse au comité permanent concernant le projet de loi 37

27 octobre 2016

College Addresses Standing Committee on Bill 37

Angela De Palma, EAO, présidente du conseil, et Michael Salvatori, EAO, chef de la direction et registraire, se sont adressés aujourd’hui au Comité permanent des finances et des affaires économiques du gouvernement provincial afin de le mettre en garde concernant la loi proposée, laquelle aura une incidence sur le processus disciplinaire de l’Ordre.

Le comité a reçu un document d’information publique et un mémoire institutionnel au sujet du projet de loi 37, la Loi protégeant les élèves.

Le conseil de l’Ordre a remercié le gouvernement de son intervention sur la mesure législative, puis lui a recommandé quelques modifications importantes à apporter au projet de loi. Le conseil a, entre autres, demandé une plus grande transparence au chapitre de l’affichage des décisions du comité de discipline dans le site web de l’Ordre, mais tout en continuant de respecter la confidentialité des renseignements médicaux des membres de l’Ordre.

«Pour commencer, je tiens à souligner que l’inconduite professionnelle est rare en Ontario. La province compte 243 000 enseignantes et enseignants agréés. Chaque année, moins de 20 d’entre eux perdent leur autorisation d’enseigner. L’attention portée à l’inconduite professionnelle du personnel enseignant est démesurée en comparaison à ce que nos membres vivent chaque jour dans la province.

«La grande majorité de nos membres sont des professionnels exemplaires qui incarnent les normes d’exercice et de déontologie élevées auxquelles on s’attend des enseignantes et enseignants de l’Ontario. Chaque jour, ils prennent soin des enfants, assurent leur sécurité, et s’occupent de leur croissance et de leur rendement.

«Cela dit, nous prenons chaque manifestation d’inquiétude, chaque plainte, chaque enquête et chaque audience avec le plus grand sérieux. Nous agissons avec le plus grand respect pour la sécurité des élèves et pour le traitement juste, ouvert et opportun de nos membres, et ce, tout en tenant compte du droit du public à l’information.»

Vous pouvez consulter le mémoire dans son intégralité et les notes de la présentation.

On s’attend à ce que la loi soit promulguée plus tard cet automne. 

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