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L’Ordre s’adresse au Comité permanent sur le projet de loi 229

01 décembre 2020

Aujourd’hui, Nicole van Woudenberg, EAO, présidente du conseil, et Chantal Bélisle, EAO, registraire adjointe et chef de la direction, s’adressent au Comité permanent des finances et des affaires économiques du gouvernement provincial pour appuyer le projet de loi qui contribuera à mieux protéger les élèves de l’élémentaire et du secondaire de l’Ontario, et à moderniser le fonctionnement de l’Ordre.

Le comité a reçu des mémoires publics et institutionnels sur le projet de loi 229, la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires).

«Ce projet de loi renforce bon nombre des recommandations que le conseil de l’Ordre a formulées ces quelque dernières années, affirme Mme van Woudenberg.

«Les modifications réaffirment la promesse de la profession enseignante de maintenir et d’incarner ses normes de déontologie que sont l’empathie, la confiance, le respect et l’intégrité.

«Ces changements nous permettront de remplir plus facilement notre mission, qui est de protéger les intérêts et le bienêtre des élèves de l’Ontario. De plus, en modernisant la structure de gouvernance de l’Ordre, nous pourrons mieux servir l’intérêt public en renforçant la confiance qu’il accorde à la profession enseignante de l’Ontario.»

Sur la protection des élèves

«Nous avons demandé que la règlementation soit plus stricte afin de protéger les élèves, a ajouté Mme Bélisle. La modification visant à rendre les actes haineux plus explicites dans la règlementation permet à l’Ordre de mieux contribuer à l’élimination du racisme et d’autres actes discriminatoires en éducation.

«Nous avons demandé des sanctions plus sévères et des définitions plus larges pour les fautes professionnelles liées aux mauvais traitements d’ordre sexuel et à la pornographie juvénile. 

«En harmonisant notre règlementation concernant ces actes ignobles sur le Code criminel du Canada, nous pouvons mieux protéger les élèves et nous assurer que seules les personnes qui le méritent puissent enseigner, ce qui fait partie de notre mandat de protection de l’intérêt public.»

Les modifications du gouvernement permettront également à l’Ordre d’ordonner des évaluations médicales et de garder publiques toutes les décisions disciplinaires.

Sur la gouvernance

«Les avantages sont nombreux, tant pour l’Ordre que pour l’intérêt public et pour les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario, déclare Mme van Woudenberg.

«Une fois le projet de loi adopté, l’Ordre pourra fonctionner de manière plus souple et plus efficace, et nous pourrons amener un plus grand nombre de membres de la profession et du public à s’impliquer dans nos activités. Ce sont là des valeurs auxquelles nous sommes fermement attachés.

«L’Ordre a toujours été à la pointe des changements et des tendances règlementaires, et la loi proposée contribue à faire évoluer notre structure de gouvernance et à servir de modèle pour la gouvernance règlementaire en Ontario.»

Consulter la présentation intégrale de l’Ordre.

La législation devrait entrer en vigueur plus tard cette année.

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