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Activités du superviseur de la transition

Le gouvernement provincial a nommé Paul Boniferro superviseur de la transition. M. Boniferro remplira les fonctions du conseil et des comités jusqu’à la mise en place de notre nouvelle structure de gouvernance.

Du 1er février au 30 avril 2021

Au nom du conseil, le superviseur de la transition a :

  • reçu le rapport trimestriel du registraire;
  • reçu les états financiers non audités de l’Ordre (au 31 décembre 2020);
  • approuvé les procès-verbaux de la réunion du conseil des 3 et 4 décembre 2020 et de la réunion extraordinaire du conseil du 11 décembre 2020;
  • approuvé le cadre de travail d’un processus de consultation qui orientera l’élaboration de règlements et de règlements administratifs;
  • approuvé le cadre de travail d’un programme de formation pour les membres de l’Ordre sur la prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel, y compris une modification à un règlement administratif et une modification proposée à la règlementation pour refléter le fait que les notations seront affichées sur le tableau public et inscrites sur les certificats de qualification et d’inscription des membres;
  • approuvé une recommandation du ministre de l’Éducation visant à modifier le Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner en vue de permettre l’ajout d’un énoncé sur le certificat de qualification et d’inscription confirmant la réussite du test de compétences en mathématiques;
  • approuvé une modification aux règlements administratifs de l’Ordre pour refléter le fait qu’un énoncé confirmant la réussite du test de compétences en mathématiques sera affiché sur le tableau public;
  • approuvé une modification aux règlements administratifs de l’Ordre en vue de permettre l’ajout d’une notation au tableau public confirmant la date à laquelle des conditions ou restrictions, imposées à un membre en vertu d’une décision ou d’une ordonnance du comité de discipline, ont été respectées ou levées;
  • modifié la date d’admissibilité au programme de fonds pour thérapie et consultations, afin de permettre l’octroi de financement en lien avec des mauvais traitements infligés avant le 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la loi.

Au nom du comité d’agrément, le superviseur de la transition a :

  • ordonné la révocation de l’agrément des programmes menant à une qualification additionnelle offerts par le Département d’éducation de l’Université Redeemer, en réponse à un avis reçu de l’établissement et conformément à l’article 32 (4) du Règlement sur l’agrément.

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