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Devoir de servir et serment

La raison d’être de l’Ordre est de réglementer la profession enseignante pour que le public ait la certitude que le bien-être et le succès des élèves constituent sa priorité.

Les membres élus et nommés du conseil travaillent ensemble pour servir le public. Qu’ils soient membres du personnel enseignant ou de l’administration, parents ou autres membres du public, les membres du conseil prennent des décisions en fonction de l’intérêt que partage le public de soutenir et de renforcer la profession enseignante.

Les dossiers de candidature doivent inclure une déclaration montrant que les candidats comprennent bien leur devoir de servir et de protéger l’intérêt du public. Les candidats à un poste élu doivent indiquer s’ils occupent un poste élu ou nommé dans l’un des 13 organismes exclus et confirmer qu’ils démissionneront dudit poste s’ils sont élus.

Chaque membre du conseil doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle et promettre par écrit de ne suivre les directives d’aucun autre organisme. Les membres élus au conseil devront remettre un rapport écrit au registraire faisant état de tout financement, dont les montants et les sources de financement, lié au processus électoral.

Le comité de protection de l’intérêt public, composé de personnes nommées par le gouvernement et ne faisant pas partie de l’Ordre, joue le rôle de consultant auprès du conseil sur les questions liées au devoir de l’Ordre et du conseil de servir l’intérêt du public.

Les membres élus et nommés au conseil doivent prêter serment ou faire une déclaration solennelle avant d’entrer en fonction, à défaut de quoi ils ne pourront siéger au conseil.

L’assermentation ou la déclaration solennelle se déroule devant un commissaire aux affidavits.

Voici le serment ou la déclaration solennelle :

Je m’acquitterai loyalement et impartialement, au mieux de mes connaissances et de ma compétence, des fonctions de membre du conseil de l’Ordre et des comités du conseil auxquels je siège.

Ce faisant, je veillerai à me laisser guider, dans l’exercice de mes fonctions, par le devoir de servir et de protéger l’intérêt public, devoir qui incombe tant à moi, en qualité de membre du conseil, qu’à l’Ordre.

Je m’acquitterai des fonctions de ma charge sans faire preuve de favoritisme ou de mauvaise volonté à l’égard d’une personne ou d’une entité.

Je veillerai à ce qu’aucune charge d’administrateur, appartenance ou affiliation ou aucun poste, rémunéré ou non, n’entrave l’exercice de mes fonctions de membre du conseil ou ne soit incompatible avec lui.

Ainsi Dieu me soit en aide.

(On omet la dernière phrase en cas de déclaration solennelle.)

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