Questions fréquentes
J’ai obtenu un certificat de qualification et d’inscription assorti de conditions. De combien de temps est-ce que je dispose pour y satisfaire?
Si votre certificat de qualification et d’inscription a été délivré avant le 1er septembre 2015, vous avez trois ans à compter de la date de délivrance de votre certificat pour satisfaire aux conditions. Vous pouvez demander jusqu’à deux prolongations de un an pour satisfaire à ces conditions avant l’expiration de votre certificat.
Si votre certificat a été délivré le 1er septembre 2015 ou après, vous avez cinq ans à compter de la date d’obtention de votre autorisation d’enseigner initiale pour satisfaire aux conditions inscrites sur votre certificat. Vous pouvez demander une seule fois une prolongation de un an pour satisfaire à ces conditions avant l’expiration de votre certificat.
Vous pouvez faire appel de la présente décision auprès de notre comité d’appel des inscriptions. La demande à remplir est disponible dans la section Services en ligne. Les appels doivent être déposés dans les 60 jours suivant la décision du registraire.
Le sous-comité examinera votre demande à sa prochaine réunion et vous avisera par écrit de sa décision. Il fait tout son possible pour prendre une décision dans les 120 jours de la date de réception de votre demande d’appel.
