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Documents admissibles

Tous les documents remis doivent être complets et clairement lisibles. Ils ne peuvent être altérés d’aucune façon.

Certains documents doivent nous être envoyés directement par l’établissement qui les a émis. Nous examinons soigneusement chaque document et l’enveloppe dans laquelle il a été envoyé.

L’enveloppe doit porter le nom et l’adresse de l’établissement ainsi qu’un timbre et le cachet de la poste. De plus, le rabat au dos doit être estampillé ou scellé.

Lorsque le document est envoyé par messager, l’enveloppe doit indiquer le nom et l’adresse de l’établissement.

Si nous avons des questions au sujet d’un document, nous procéderons comme suit :

  1. nous n’accepterons pas le document et vous demanderons de nous le faire envoyer directement

OU

  1. nous écrirons à l’établissement pour lui demander de confirmer l’authenticité du document ou la méthode d’envoi et vous tiendrons au courant de nos démarches. Selon l’information qui nous parviendra, il se peut que vous ayez à fournir d’autres précisions.

Nous n’acceptons pas un document qui :

  • est illisible
  • ne porte pas l’information ou les signatures requises
  • est échu
  • a été altéré
  • n’est pas conforme à d’autres documents similaires
  • n’est pas écrit dans la langue officielle de l’établissement
  • a été envoyé à vous ou à une tierce partie
  • ne porte pas le sceau ou le tampon de l’établissement
  • n’est pas l’original
  • provient d’un établissement non agréé.

Documents falsifiés

Nous vérifions chaque document qui nous est remis et communiquerons avec vous si nous doutons de son authenticité.

Toute falsification constitue une faute professionnelle. Nous n’accepterons pas votre demande d’inscription si nous découvrons que vous avez fourni de l’information frauduleuse.

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