Ordre du jour du conseil
Date : Le jeudi 6 juin et le vendredi 7 juin 2013
Lieu : Salles du conseil, 15e étage, 101, rue Bloor Ouest, Toronto
Programme :
Le jeudi 6 juin 2013
13 h Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
15 h 15 Pause
15 h 30 Reprise de la séance
15 h 45 Point à heure fixe : allocution de la ministre de l’Éducation
16 h 45 Intercession de la réunion du conseil
17 h 30 Assemblée annuelle des membres (salles d’audience, 12e étage)
19 h Clôture de l’assemblée annuelle / Réception / Visite libre de la bibliothèque (12e étage)
Le vendredi 7 juin 2013
9 h Reprise de la séance
9 h 05 Point à heure fixe 8.6 : rapport du comité des finances
10 h 30 Pause
10 h 45 Reprise de la séance
Midi Dîner
13 h Reprise de la séance
À déterminer Clôture de la séance
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1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Conflit d’intérêt
4. Procès-verbal
4.1 Réunion des 4 et 5 avril 2013
4.2 Réunion extraordinaire du 29 avril 2013
5. Suivi de la réunion précédente
5.1 Règles de procédure du conseil et du comité exécutif
5.2 Rapport sur les évaluations médicales
6. Rapport du registraire
6.1 Rapport
6.1.1 Inclusion des décisions disciplinaires dans le tableau public et le site web de l’Ordre
6.2 Rapport financier au 30 avril 2013
7. Rapport de la présidente
7.1 Rapport
8. Rapports des comités
8.1 Exécutif
8.2 Enquête
8.3 Discipline
8.4 Aptitude professionnelle
8.5 Appel des inscriptions
Point à heure fixe : le vendredi 7 juin 2013, à 9 h 05
8.6 Finances
8.6.1 Rapport financier audité au 31 décembre 2012
8.6.2 Nomination de l’auditeur
8.6.3 Rapport du comité
8.7 Normes d’exercice de la profession et d’éducation
8.8 Agrément
8.9 Appel de l’agrément
8.10 Ressources humaines
8.11 Rédaction
8.12 Élections
8.13 Mises en candidature
8.14 Assurance de la qualité
9. Correspondance
10. Affaires nouvelles
10.1 Dialogue des partenaires en éducation et des membres du public avec le conseil
10.2 Retraite de planification stratégique pour les membres du conseil et le personnel
11. Avis de motion
11.1 Règlements administratifs : ajouts proposés concernant les comités réglementaires et processus proposé pour l’élection des présidentes et présidents des comités réglementaires, permanents et spéciaux
(articles 5, 6 et 7)
11.2 Règlements administratifs : modification proposée à l’article 31 – Renseignements à fournir à l’Ordre (description de l’adresse de l’employeur)
11.3 Règlements administratifs : modification proposée à l’article 23 concernant les frais d’agrément
12. Prochaines réunions
13. Clôture
À titre d’information
- Ordre du jour de l’assemblée annuelle des membres
Date : Le jeudi 6 juin 2013
Heure : De 17 h 30 à 19 h
Lieu : Salle d’audience, 12e étage
Réception : 12e étage
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17 h Inscription au comptoir d’accueil, 14e étage
17 h 30 Ouverture de la séance
Accueil et présentations
Peter Lipman, EAO, animateur
17 h 40 Allocution du conférencier principal
Raj Anand
Raj Anand est partenaire, arbitre et médiateur au sein du cabinet d’avocats WeirFoulds LLP. Il exerce dans les domaines du droit administratif, des droits de la personne, du droit constitutionnel, du droit du travail, du contentieux des affaires civiles, ainsi que de la négligence et de la discipline professionnelles.
Me Anand est un ancien commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne et le président fondateur du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne. Il a également été en fonction dans divers tribunaux, dont le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et le Tribunal d’appel du Barreau du Haut-Canada. Conseiller élu du Barreau depuis 2007, Me Anand siège actuellement sur plusieurs comités et est président du comité des tribunaux ainsi que du Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés. Il a participé à l’élaboration des politiques du Barreau concernant les critères d’admission, les obstacles auxquels font face certains groupes et la réforme du processus adjudicatif. Il représente et conseille de nombreux ordres professionnels dans des procédures judiciaires et sur des questions internes liées aux droits de la personne et au droit administratif.
Au cours des 15 dernières années, Me Anand a enseigné à la faculté de droit de l’Université de Toronto et à la faculté de droit Osgoode Hall. Il enseigne actuellement le cours «Legal Values: Legal Ethics» à la faculté de droit Osgoode Hall dans le cadre du McMurtry Visiting Clinical Fellowship. En 1997, il a été le premier lauréat du prix de la justice de l’Advocates’ Society. En 2002, il a reçu le prix Arbor de l’Université de Toronto. En 2003, il a reçu la Médaille du Barreau. En juin 2007, la Chambre de commerce indo-canadienne l’a nommé professionnel de l’année et, en 2010, Me Anand a reçu le prix pour une carrière distinguée de la South Asian Bar Association.
Foire aux questions
18 h 20 Rapport du registraire
Michael Salvatori, EAO
18 h 30 Rapport de la présidente
Liz Papadopoulos, EAO
18 h 40 Rapport des comités prévus par la loi :
Comité exécutif
Liz Papadopoulos, EAO
Comité d’enquête
Terry Price, EAO
Comité de discipline
John Tucker
Comité d’aptitude professionnelle
Louis Sloan, EAO
Comité d’appel des inscriptions
Marc Dubois, EAO
18 h 50 Foire aux questions
19 h Levée de la séance et réception