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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 8 et 9 juin 2000 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Procès-verbaux

4. Questions découlant des procès-verbaux

5. Rapport de la registrateure

6. Rapports des comités

7. Correspondance

8. Rapports des comités (suite)

9. Questions nouvelles

10. Avis de motion

11. Prochaines réunions

12. Clôture de la séance

1re SÉANCE

Date : 8 juin 2000

Présents : Samy Appadurai, Liz Barkley, Jackie Breithaupt, Douglas Brown, Bill Bryce (à 16 h 30), Sterling Campbell, Larry Capstick, Ernie Checkeris, Wayne Cornack, Janet Cornwall, John Cruickshank (vice-président du conseil), Patrick Daly, Margaret Dempsey, Solette N. Gelberg, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Martin Kings, Marilyn Laframboise (jusqu’à 13 h 50), Diane Leblovic, Elayne McDermid, George Merrett, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Excusés : Doug Carter, Paul Charron

Présidente d’assemblée : Lise St. Eloi

Invité : L. Thomas Forbes (McCarthy Tétrault)

Personnel : Carmen Aranas, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Linda Grant, Genny Humby, Marie-France LeFort, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Josie Peretti

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

La présidente, Donna Marie Kennedy, ouvre la séance à 13 h 10. Elle informe les membres du conseil qu’en raison de l’expiration du mandat de Kathleen McFadyen, le comité de direction sera constitué de John Cruickshank et de Solette N. Gelberg.

Elle souhaite la bienvenue aux personnes nouvellement nommées membres du conseil, soit Samy Appadurai, Doug Brown, Janet Cornwall, Martin Kings et Elayne McDermid.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20000608-70)

Le comité de direction propose

Que l’ordre du jour de la réunion des 8 et 9 juin 2000 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit adopté.

MOTION ADOPTÉE

3. Procès-verbaux

3.1 Réunion des 24 et 25 février 2000 (GC20000608-71)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion des 24 et 25 février 2000 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Réunion extraordinaire du 10 avril 2000 (GC20000608-73)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 10 avril 2000 du conseil soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.3 Séance à huis clos du 10 avril 2000 (GC20000608-80C)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la séance à huis clos de la réunion extraordinaire du 10 avril 2000 du conseil soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose

Que le caractère confidentiel du procès-verbal de la séance à huis clos de la réunion extraordinaire du 10 avril 2000 du conseil soit enlevé.

MOTION ADOPTÉE

3.4 Réunion extraordinaire des 17 et 18 avril 2000 (GC20000608-75)

Le registre d’audiences est corrigé afin d’ajouter les noms de Ron Rambarran et de Cecilia Reynolds à la liste des personnes présentes.

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire des 17 et 18 avril 20000 du conseil ainsi corrigé soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.5 Réunion extraordinaire du 10 mai 2000 (GC20000608-77)

Le procès-verbal est corrigé afin de changer l’orthographe du nom de Samy Appadurai.

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 10 mai 2000 du conseil ainsi corrigé soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

4. Questions découlant des procès-verbaux

4.1 Étude de la politique de vérification du casier judiciaire (GC20000608-79)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, présente le rapport et la registrateure, Margaret Wilson, fournit des précisions supplémentaires et répond aux questions.

Le comité de direction propose

Que la politique de vérification du casier judiciaire de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifiée par l’ajout des mots «déclaration de casier judiciaire et» à l’article 3 de manière qu’on y lise :

3. Toutes les déclarations de casier judiciaire et tous les rapports d’infraction pénale positifs seront examinés par le registrateur afin de déterminer si les infractions commises sont pertinentes en ce qui concerne l’honnêteté et l’intégrité du candidat et sa capacité à exercer la profession enseignante et si la ou les infractions en cause constituent des motifs raisonnables pour refuser de lui décerner un certificat d’inscription et une carte de compétence, ou d’assortir sa carte de conditions ou de restrictions, conformément à l’article 18(2) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

On signale que le comité exécutif présentera un avis de motion visant à modifier les règlements administratifs à la réunion d’octobre 2000 du conseil. Si elle est adoptée, la motion éliminera l’exigence de vérification du casier judiciaire de l’étranger et exigera des candidats qu’ils fournissent un rapport de vérification du casier judiciaire du Canada, indépendamment de la durée de leur résidence au Canada.

Le comité de direction propose «Qu’un examen plus poussé de la politique de vérification du casier judiciaire soit reporté en attendant le rapport du sous-comité chargé de coordonner l’examen du rapport Robins».

Harry Mulvale propose, et sa proposition est considérée comme une modification favorable, que la motion soit modifiée par l’insertion du mot «exécutif» après le mot «sous-comité» de manière qu’on y lise : «Qu’un examen plus poussé de la politique de vérification du casier judiciaire soit reporté en attendant le rapport du sous-comité exécutif chargé de coordonner l’examen du rapport Robins».

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Qu’un examen plus poussé de la politique de vérification du dossier judiciaire soit reporté en attendant le rapport du sous-comité exécutif chargé de coordonner l’examen du rapport Robins.

MOTION ADOPTÉE

4.2 Règlement relatif aux élections(GC20000608—113)

Ce document est fourni à titre d’information. Le rapport du comité des élections sera étudié plus tard au cours de la séance.

5. Rapport de la registrateure (GC20000608—82)

Le rapport de la registrateure est reçu. Margaret Wilson présente le rapport et répond aux questions.

5.1 Pré-paiement de la cotisation (GC20000608—83)

On prend note des renseignements fournis. La registrateure estime qu’il ne serait pas possible de demander un pré-paiement pour des périodes dépassant douze mois, parce que le montant de la cotisation n’aura pas été fixé.

6. Rapports des comités

6.1 Comité exécutif et présidente du conseil (GC20000608-84)

Le rapport du comité exécutif est un point à heure fixe inscrit à l’ordre du jour de la réunion du 9 juin 2000 (voir le point 8.1).

6.2 Comité de discipline (GC20000608—85)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président du comité, George Merrett, présente le rapport et répond aux questions.

6.3 Comité d’aptitude professionnelle (GC20000608—86)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le vice-président du comité, George Merrett, présente le rapport et répond aux questions au nom de la présidente du comité, Marilyn Laframboise.

6.4 Comité d’enquête (GC20000608—87, GC20000608—88)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président du comité, Harry Mulvale, présente les rapports et répond aux questions. Il fait savoir aux personnes présentes que, selon un avis juridique, il n’est pas recommandé que des membres du comité d’enquête participent à des réunions communes du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle ou des deux. Toutefois, les séances de formation conjointe seront maintenues.

6.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20000608—89, GC20000608—95)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. La vice-présidente du comité, Jackie Breithaupt, présente les rapports et répond aux questions au nom du président, Doug Carter.

6.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20000608—90, GC20000608—96)

Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. La présidente, Clarice West-Hobbs, présente les rapports et répond aux questions.

L’étude des rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation se poursuit au point 6.8.

6.7 Comité des finances (GC20000608—92, GC20000608—93, GC20000608—94, GC20000608‑118)

On examine le rapport du comité des finances. La présidente du comité, Solette N. Gelberg, présente le rapport et répond aux questions.

Elle propose

Que les lignes directrices du budget 2001 soient approuvées.

MOTION ADOPTÉE

Elle propose également

Que les services de vérification du cabinet PriceWaterhouse Coopers soient retenus pour l’exercice 2000.

MOTION ADOPTÉE

6.8 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (suite)

Clarice West-Hobbs propose

Que le Code de déontologie de la profession enseignante, modifié le 18 mai 2000, soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Clarice West-Hobbs propose

Que le Code de déontologie de la profession enseignante fasse l’objet d’une révision d’ici cinq ans.

MOTION ADOPTÉE

6.9 Comité d’agrément (GC20000608—91)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente du comité, Cecilia Reynolds, présente le rapport et répond aux questions. Elle indique au conseil qu’en raison d’un conflit d’intérêt elle n’a participé à aucune des délibérations du comité sur le programme de maîtrise en enseignement offert par l’IEPO/UT. Larry Capstick, vice-président, s’exprime sur cette partie du rapport du comité d’agrément et répond aux questions.

Wayne Cornack quitte la séance à 16 h 50.

6.10 Comité des élections (GC20000608—97)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le vice-président du comité, George Merrett, présente le rapport au nom du président, Doug Carter, et répond aux questions.

Harry Mulvale quitte la séance à 17 h.

On convient d’examiner des articles de correspondance à ce moment-là.

7. Correspondance

On donne lecture du courrier suivant :

7.1 Lettre de la ministre de l’Éducation sur l’état du Règlement sur les élections (GC20000608-101)

7.2 Lettre de l’OADE sur les cycles d’agrément et réponse de l’Ordre (GC20000608—102)

7.3 Accusé de réception par la ministre de l’Éducation de la correspondance sur la question du remboursement des coûts engagés pour la participation des membres nommés au conseil aux programmes de formation et de perfectionnement professionnel (GC20000608—103)

7.4 Lettre de la ministre de l’Éducation au sujet de l’éducation de l’enfance en difficulté (GC20000608—109)

7.5 Lettre de Wayne Cornack au sujet de sa démission du comité d’agrément et de discipline (GC20000608—110)

7.6 Accusé de réception par la ministre de l’Éducation de la correspondance au sujet du Règlement sur l’agrément (GC20000608—111)

7.7 Changements à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (GC20000608—112)

7.8 Réponse de Dalton McGuinty, chef de l’opposition, au sujet du Rapport sur le programme d’évaluation du personnel enseignant (GC20000608—116)

Pause à 17 h 05.

2e séance

Date : 9 juin 2000

Présents : Samy Appadurai, Liz Barkley, Jackie Breithaupt, Doug Carter, Douglas Brown, Bill Bryce, Sterling Campbell, Larry Capstick, Ernie Checkeris, Wayne Cornack, Janet Cornwall, John Cruickshank (vice-président du conseil), Patrick Daly (à 9 h 25), Margaret Dempsey, Solette N. Gelberg, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Martin Kings, Diane Leblovic, Elayne McDermid, George Merrett, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Présidente d’assemblée : Lise St. Eloi

Invité : L. Thomas Forbes (McCarthy Tétrault)

Personnel : Carmen Aranas, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Linda Grant, Genny Humby, Marie-France Lefort, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Josie Peretti

Excusés : Paul Charron, Marilyn Laframboise

Reprise de la séance à 9 h 04

8. Rapports des comités (suite)

8.1 Comité exécutif et présidente du conseil (GC20000608—81, GC20000608—84)

Les rapports du comité exécutif et de la présidente du conseil sont reçus. Donna Marie Kennedy présente les rapports et répond aux questions.

8.1.1 Chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur — profession enseignante

La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, demande à la registrateure, Margaret Wilson, de présenter cette partie du rapport. Cette dernière fournit des précisions sur les changements apportés au document déjà approuvé en principe par le conseil en septembre 1998 et sur la version revue par le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada).

Le comité de direction propose

1. Que l’on approuve l’Accord de principe : Chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur — profession enseignante.

2. Que la registrateure fournisse, à la réunion des 12 et 13 octobre du conseil, un rapport sur la mise en œuvre de l’Accord de principe : Chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur — profession enseignante.

MOTION APPROUVÉE

8.1.2 Exigence en matière de compétence linguistique

Le comité exécutif s’est penché sur cette question lors d’une séance extraordinaire tenue au début de la journée. Une motion préparée à des fins de débat par le conseil figure dans le rapport supplémentaire du comité (GC20000608-81).

On convient par un vote des deux tiers d’examiner la motion en question.

Donna Marie Kennedy, appuyée par John Cruickshank, propose

Attendu que le personnel enseignant doit bien maîtriser l’une des deux langues officielles de l’Ontario, l’Ordre estime que les révisions que la lettre du 6 juin 2000 de la ministre propose d’apporter au Règlement 184 auront pour effet de réduire considérablement la portée des exigences en matière de compétence linguistique faites au personnel enseignant de l’Ontario;

Que l’on exhorte la ministre à réexaminer la demande qu’elle a faite au conseil et à modifier par substitution le Règlement 184/97 comme le propose l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, c’est-à-dire :

14 (1) Le registrateur peut décerner une attestation d’admissibilité, selon la formule prévue dans les règlements administratifs de l’Ordre, au candidat à la carte de compétence temporaire qui :

a) satisfait aux exigences de l’article 12;

b) a réussi, à l’extérieur du Canada, un programme de formation à l’enseignement reconnu par l’Ordre;

c) possède le niveau d’études ou la qualification pour l’enseignement des études technologiques requis pour obtenir la carte de compétence.

Le registrateur peut décerner au candidat une attestation de compétence selon les modalités prévues dans les règlements administratifs.

14(2) (a) Si le candidat considéré à l’alinéa 14(1) ne possède ni le niveau d’études ni la qualification pour l’enseignement des études technologiques ni la formation en enseignement en français ou en anglais, il doit, en plus de satisfaire aux exigences énoncées à l’alinéa 14(1), être tenu de se soumettre à un test de compétence linguistique reconnu par le registrateur, qui comprend des composantes orales, écrites et de compréhension et obtenir pour ce test une note que le registrateur juge satisfaisante.

(b) Le registrateur peut exempter de cette exigence un candidat qui fournit des documents attestant qu’il a fait et réussi ses études élémentaires, secondaires ou postsecondaires en français ou en anglais, selon le cas.

MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.2 Comité des mises en candidature (GC20000608—99, GC20000608—100)

Le rapport du comité des mises en candidature et l’étude du comité exécutif sont reçus. Le président du comité, Doug Carter, présente le rapport et répond aux questions.

Doug Carter propose

1. Que Elayne McDermid soit nommée au poste vacant nommé au comité d’agrément.

2. Que Margaret Dempsey soit nommée au poste vacant élu au comité d’agrément.

3. Que Samy Appadurai et Martin Kings soient nommés aux deux postes vacants nommés au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

4. Que les personnes suivantes soient nommées au comité des finances pour une période d’un an renouvelable : Paul Charron, John Cruickshank, Patrick Daly, Solette N. Gelberg, Ron Rambarran

5. Que les personnes suivantes soient nommées au comité d’agrément pour une période d’un an renouvelable : Larry Capstick, Margaret Dempsey, Donna Marie Kennedy, Elayne McDermid, Larry Mongeon, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, David Somer, Frances Thorne.

6. Que les personnes suivantes soient nommées au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation pour une période d’un an renouvelable : Samy Appadurai, Liz Barkley, Ernie Checkeris, Margaret Dempsey, Jean Hanson, Martin Kings, Diane Leblovic, Harry Mulvale, Clarice West-Hobbs.

MOTION ADOPTÉE

Donna Marie Kennedy quitte la réunion à 11 h 30 et le vice-président du conseil, John Cruickshank, assume la présidence.

On prend une courte pause pour permettre aux comités permanents de se réunir pour étudier la question de la nomination des présidents.

8.2.1 Nomination des présidents des comités

Doug Carter propose

1. Que Solette N. Gelberg soit nommée présidente du comité des finances

2. Que Larry Capstick soit nommé président du comité d’agrément

3. Que Clarice West-Hobbs soit nommée présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

MOTION ADOPTÉE

9. Questions nouvelles

9.1 Approbation du budget de 2001 (GC2000608—104)

À la dernière réunion ordinaire du conseil, on avait donné avis de la motion suivante :

Harry Mulvale, appuyé par Clarice West-Hobbs, propose

Que le budget de 2001 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé à la première réunion du conseil qui suivra la fin de l’élection 2000 du conseil.

MOTION REJETÉE

9.2 Collecte de la cotisation annuelle (GC2000608-105)

À la dernière réunion ordinaire du conseil, on avait donné avis de la motion suivante : «Que la procédure de suspension d’un membre qui n’acquitte pas sa cotisation annuelle soit revue comme suit :

a) tout membre de l’Ordre qui n’acquitte pas sa cotisation à la date d’échéance indiquée dans le premier avis d’échéance recevra un avis écrit l’informant que :

i) sa cotisation n’a pas été reçue à la date d’échéance;

ii) son adhésion sera maintenue s’il verse à une date déterminée sa cotisation ainsi qu’une pénalité de retard;

iii) son adhésion sera suspendue si son paiement n’est pas reçu à la date déterminée.

b) tout membre de l’Ordre qui n’acquitte pas sa cotisation à la date d’échéance précisée ci-dessus recevra un avis écrit l’informant que :

i) son adhésion est suspendue;

ii) le défaut de paiement de sa cotisation annuelle a des effets sur ses droits en matière d’emploi et sur sa participation au régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;

iii) il existe des exigences particulières quant au rétablissement de l’adhésion.

Avant de lancer le débat, le motionnaire, Harry Mulvale, demande la modification de la motion par le remplacement du mot «déterminée» par le mot «fixée ». La présidente d’assemblée convient que la modification éclaircit l’esprit de la motion sans la changer.

Harry Mulvale, appuyé par Doug Carter, propose «Que la procédure de suspension pour défaut de paiement de la cotisation annuelle soit revue comme suit :

a) tout membre de l’Ordre qui n’acquitte pas sa cotisation à la date d’échéance indiquée dans le premier avis d’échéance recevra un avis écrit l’informant que :

i) sa cotisation n’a pas été reçue à la date d’échéance;

ii) son adhésion sera maintenue s’il verse à une date fixée sa cotisation ainsi qu’une pénalité de retard;

iii) son adhésion sera suspendue si son paiement n’est pas reçu à la date fixée.

b) tout membre de l’Ordre qui n’acquitte pas sa cotisation à la date d’échéance précisée ci-dessus recevra un avis écrit l’informant que :

i) son adhésion est suspendue;

ii) le défaut de paiement de sa cotisation annuelle a des effets sur ses droits en matière d’emploi et sur sa participation au régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;

iii) il existe des exigences particulières quant au rétablissement de son adhésion.

Ron Rambarran, appuyé par Solette N. Gelberg, propose

Que la motion Mulvale-Carter soit renvoyée au comité des finances pour étude et rapport au comité exécutif et au conseil.

MOTION ADOPTÉE

9.3 Nomination d’un comité spécial chargé d’étudier la question de la charge de travail et de la compensation pour les membres élus au conseil (GC20000608 — 106)

À la dernière réunion ordinaire du conseil, on avait donné avis de la motion suivante : «Que soit mis sur pied un comité spécial afin d’étudier la question de la compensation pour le temps que les conseillers élus consacrent aux affaires de l’Ordre et afin de faire des recommandations au conseil. Le comité se penchera sur les aspects suivants de la question : charge de travail, compensation et temps consacré au travail.»

Avant le lancement du débat, la motionnaire, Liz Barkley, demande que l’on modifie la formulation de la motion par substitution de manière qu’on y lise : «Qu’un comité spécial composé de trois membres élus (qui ne feront pas partie du second conseil, y compris la présidente en poste) soit constitué afin d’étudier la question de la compensation pour le temps que les conseillers élus consacrent aux affaires de l’Ordre et pour faire des recommandations à ce dernier.»

On s’interroge sur la recevabilité de la motion. La présidente d’assemblée déclare que la modification est recevable vu qu’elle vise à éclaircir la motion.

En réponse à une autre question, la registrateure confirme qu’un temps de préparation est autorisé en vertu de l’article 46(1) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Liz Barkley confirme que la motion vise à examiner la question du temps de préparation et non celle de la rémunération.

La nouvelle motion est déclarée recevable.

Liz Barkley, appuyée par George Merrett, propose «Qu’un comité spécial composé de trois membres élus (qui ne feront pas partie du second conseil, y compris la présidente en poste) et de deux membres nommés soit constitué afin d’étudier la compensation pour le temps que les conseillers élus consacrent aux affaires de l’Ordre et pour faire des recommandations à ce dernier.»

Wayne Cornack, appuyé par Ron Rambarran, propose

Que la motion soit modifiée de manière qu’on y lise : «Qu’un comité spécial composé de trois membres élus (qui ne feront pas partie du second conseil, y compris la présidente en poste) et de deux membres nommés soit constitué afin d’étudier la compensation pour le temps que les conseillers élus consacrent aux affaires de l’Ordre et pour faire des recommandations à ce dernier.»

MOTION ADOPTÉE

On demande que la motion principale modifiée soit mise aux votes. Cette demande est appuyée.

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Qu’un comité spécial composé de trois membres élus (qui ne feront pas partie du second conseil y compris la présidente en poste) et de deux membres nommés soit constitué afin d’étudier la compensation pour le temps que les conseillers élus consacrent aux affaires de l’Ordre et pour faire des recommandations à ce dernier.»

MOTION ADOPTÉE

Le vice-président du conseil invite les personnes intéressées à siéger au comité à l’en informer à la fin de la séance.

10. Avis de motion

Les avis de motion suivants sont reçus pour examen à la réunion du conseil des 12 et 13 octobre :

1. Modifications des règlements administratifs - Article 30.02 (a). Proposition du comité de direction

Que l’article 30.02 (a) des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par substitution de ce qui suit :

30.02 Le formulaire approuvé par le registrateur pour une personne qui demande un certificat d’inscription et une carte de compétence exige que le candidat fournisse, notamment :

(i) une Déclaration personnelle qu’il doit remplir, signer et faire signer par un témoin,

(ii) l’original d’un rapport de vérification du casier judiciaire du Canada, datant d’au plus six mois à la date de sa réception par l’Ordre,

(iii) toute autre information liée à la Déclaration personnelle ou au rapport de vérification du casier judiciaire que le registrateur peut demander afin d’étudier la demande d’inscription.

2. Ajout aux règlements administratifs — Nouvel article 32.02. Proposition de Clarice West-Hobbs, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation

Que les règlements administratifs de l’Ordre soient modifies par l’ajout de l’article 32.02 de manière qu’on y lise :

«L’énoncé suivant est prescrit comme étant le Code de déontologie de la profession enseignante :

En vertu de la confiance qu’il inspire et de l’influence qu’il exerce, tout membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

  • maintient des liens professionnels avec les élèves

  • reconnaît et respecte la nature privilégiée de la relation entre l’enseignante ou l’enseignant et les élèves

  • fait preuve d’impartialité et de respect pour chaque élève en tenant compte de ses capacités et de ses besoins de formation distincts

  • tient confidentiels les renseignements sur un élève à moins que leur divulgation soit une exigence de la loi ou que la sécurité d’une personne soit en jeu

  • respecte la dignité humaine, les valeurs spirituelles, les valeurs culturelles, la liberté, la justice sociale, la démocratie et l’environnement

  • collabore avec les autres membres de l’Ordre et d’autres individus pour créer un milieu de travail qui favorise le développement social, physique, intellectuel, spirituel, culturel, moral et émotif de l’élève

  • établit des liens avec les parents ou les tuteurs en s’appuyant sur leur rôle de partenaires dans l’éducation de l’élève, fondés sur le respect, la confiance et la communication

  • collabore avec des professionnels d’autres organismes dans l’intérêt de l’élève et conformément à la loi

  • fait preuve d’intégrité, d’honnêteté, de justice et de dignité

  • respecte la nature confidentielle des renseignements sur les membres de l’Ordre obtenus dans l’exercice de sa profession à moins que leur divulgation soit requise par la loi ou que la sécurité d’une personne soit en jeu

  • se conforme aux lois et règlements

  • informe les personnes concernées d’une manière professionnelle des politiques et pratiques en place devant être évaluées ou révisées.»

11. Prochaines réunions

Les prochaines réunions sont fixées aux dates suivantes :

les 12 et 13 octobre 2000 - dernière réunion du conseil actuel

les 2 et 3 novembre 2000 - première réunion du prochain conseil.

12. Clôture de la séance

La séance est levée à 12 h 37.

Donna Marie Kennedy
Présidente du conseil

Date

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