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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 12 et 13 octobre 2000 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Procès-verbaux

4. Questions découlant du procès-verbal

5. Rapports des comités

6. Rapports des comités (suite)

7. Questions nouvelles

8. Questions découlant du procès-verbal (suite)

9. Rapport de la registrateure

10. Rapport des comités

11. Correspondance

12. Avis de motion

13. Prochaines réunions

14. Clôture de la séance

1re SÉANCE

Date : 12 octobre 2000

Présents : Samy Appadurai, Liz Barkley, Jackie Breithaupt, Douglas Brown, Bill Bryce, Sterling Campbell, Larry M. Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Wayne Cornack (à 14 h 10), Janet Cornwall, John Cruickshank (vice-président du conseil), Patrick Daly, Margaret Dempsey (téléphone), Solette N. Gelberg, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Martin Kings, Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Elayne McDermid, George Merrett, Karen M. Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds (de 13 h à 14 h), David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Absent : Ernie Checkeris

Présidente d’assemblée : Lise St. Eloi

Invitée : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel : Peter Alexander, Kathy Anstett, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Peter Brown (à 14 h), Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Linda Grant, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

La présidente, Donna Marie Kennedy, ouvre la séance à 13 h.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20001012-135)

Le comité de direction propose

Que l’ordre du jour de la réunion des 12 et 13 octobre 2000 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3. Procès-verbaux

3.1 Réunion des 8 et 9 juin 2000 (GC20001012-136)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion des 8 et 9 juin 2000 du conseil de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Réunion extraordinaire du 7 juillet 2000 (GC20001012-138)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 7 juillet 2000 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.3 Réunion extraordinaire du 24 août 2000 (GC20001012-140)

On signale que le nombre total de votes enregistrés à la page 3 devrait être «21».

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 24 août 2000 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.4 Séance à huis clos de la réunion extraordinaire du 24 août 2000 (GC20001012-142C)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la séance à huis clos tenue au cours de la réunion du 24 août 2000 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

4. Questions découlant du procès-verbal

4.1 Rapport du comité spécial sur le temps de préparation à consacrer aux membres élus du conseil (GC20001012-143)

Le rapport du comité spécial sur le temps de préparation à consacrer aux membres élus du conseil est reçu. La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, présente le rapport et répond aux questions.

Donna Marie Kennedy, présidente du comité spécial, propose «que l’on élabore des politiques et procédures pour tenir compte des coûts de remplacement assumés par les employeurs pour les employés élus membres du conseil.»

Le comité de direction propose «Que la motion soit modifiée par l’insertion du mot "réels" après les mots "coûts de remplacement" de manière qu’on lise : "Que l’on élabore des politiques et procédures pour tenir compte des coûts de remplacement réels assumés par les employeurs pour les employés élus membres du conseil."»

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée.

Que l’on élabore des politiques et procédures pour tenir compte des coûts de remplacement réels assumés par les employeurs pour les employés élus membres du conseil.

MOTION ADOPTÉE

Donna Marie Kennedy, présidente du comité spécial, propose «que les coûts de remplacement de chaque membre élu soient fixés au début du mandat de chaque membre du conseil.»

Harry Mulvale, appuyé par Donna Marie Kennedy, propose «que le conseil reporte à une date indéterminée l’examen de la motion de fixation des coûts de remplacement de chaque membre élu au début du mandat de chaque membre du conseil.»

Donna Marie Kennedy, appuyée par John Cruickshank, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur le report de la motion

Que la motion suivante soit reportée à une date indéterminée :

Que les coûts de remplacement de chaque membre élu soient fixés au début du mandat de chaque membre du conseil.

Donna Marie Kennedy, présidente du comité spécial, propose «qu’un temps de préparation soit accordé aux membres élus au conseil pour assister aux réunions des comités du conseil suivants : panels d’enquête, panels d’agrément, panels d’appel des inscriptions.»

Sterling Campbell , appuyé par Marilyn Laframboise, propose «que la motion soit modifiée par l’insertion des mots «ne dépassant pas une journée de préparation pour chaque réunion d’une journée» avant les mots «soit accordé» de manière qu’on lise «Qu’un temps de préparation ne dépassant pas une journée de préparation pour chaque réunion d’une journée, soit accordé aux membres élus au conseil pour assister aux réunions des comités du conseil suivants : panels d’enquête, panels d’agrément, panels d’appel des inscriptions.»

La motion est retirée.

Un vote est pris sur la motion principale

Qu’on accorde du temps de préparation pour assister aux réunions des comités du conseil suivants : panels d’enquête, panels d’agrément, panels d’appel des inscriptions.»

MOTION ADOPTÉE

Donna Marie Kennedy, présidente du comité spécial, propose «que, dans des circonstances particulières, les présidents d’autres comités du conseil, en consultation avec le registrateur, peuvent formuler des recommandations concernant l’accord du temps de préparation ne dépassant pas la durée convenue, soit une journée de préparation pour chaque journée de réunion.»

Le comité de direction propose «que la motion soit modifiée par substitution et suppression de manière qu’on lise ce qui suit : ’’que, dans des circonstances particulières, le registrateur, en consultation avec les présidents d’autres comités du conseil, peut accorder du temps de préparation ne dépassant pas une journée de préparation pour chaque journée de réunion’’.»

Karen M. Mitchell, appuyée par John Cruickshank, propose

Que la motion soit mise aux voix.

MOTION REJETÉE

George Merrett, appuyé par Larry M. Capstick, propose «que la motion de modification soit reformulée en supprimant les mots «ne dépassant pas une journée de préparation pour chaque journée de réunion», de manière qu’on lise : «Que, dans des circonstances particulières, le registrateur, en consultation avec les présidents d’autres comités du conseil, peut accorder du temps de préparation.»

Un vote est pris sur la motion de modification reformulée

Que, dans des circonstances particulières, le registrateur, en consultation avec les présidents d’autres comités du conseil, peut accorder du temps de préparation.

MOTION REJETÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que, dans des circonstances particulières, le registrateur, en consultation avec les présidents d’autres comités du conseil, peut accorder du temps de préparation ne dépassant pas une journée de préparation pour chaque journée de réunion.

MOTION ADOPTÉE

Donna Marie Kennedy, présidente du comité spécial, propose «que l’on accorde au président du conseil un congé annuel rémunéré ne dépassant pas 90 jours.»

Le comité de direction propose «que la recommandation suivante ‘‘que l’on accorde au président du conseil un congé annuel rémunéré ne dépassant pas 90 jours’’ soit reportée à la prochaine réunion du conseil.»

Bill Bryce, appuyé par Clarice West-Hobbs, propose

Que le conseil renvoie l’examen de la motion de modification visant à accorder au président du conseil un congé annuel rémunéré ne dépassant pas 90 jours, à un moment après l’étude du point à heure fixe à 9 h, le vendredi 13 octobre 2000.

MOTION ADOPTÉE

Le personnel convient de distribuer aux personnes présentes le document comportant l’avis juridique en matière d’accord de congé rémunéré, à la pause-café, pour donner aux membres du conseil le temps nécessaire pour étudier la motion.

L’étude de cette question se poursuit au point 8.1 (pages 9 et 10).

5. Rapports des comités

5.1 Comité des finances (GC20001012—165, GC20001012—166, GC20001012—167, GC20001012—168, GC20001012—169, GC20001012—181) - Point à heure fixe — 14 h

On étudie le budget recommandé pour 2001 à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et les rapports du comité des finances. La présidente, Solette N. Gelberg, présente les rapports et répond aux questions.

On convient de fournir aux membres du conseil les renseignements leur permettant de déterminer comment est établi le montant final inscrit au budget à la ligne 9.4 Audiences de discipline du document GC20001012-166.

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose «que le conseil approuve le budget 2001 de l’Ordre des enseignantes et des enseignantes de l’Ontario qui indique un déficit de fonctionnement de 1 844 500 $ et des dépenses d’immobilisations totales de 1 761 000 $.»

Ron Rambarran, appuyé par Sterling Campbell, propose

Que la ligne 10.62 Database Development (GC20001012-166) du budget 2001 soit modifiée par substitution afin qu’on y lise 800 000 $ (huit cent mille dollars).

MOTION REJETÉE

Harry Mulvale, appuyé par Wayne Cornack, propose «que le conseil reporte l’examen de la motion afin de renvoyer l’approbation du budget 2001 de l’Ordre des enseignantes et des enseignantes de l’Ontario, qui indique un déficit de fonctionnement de 1 844 500 $ et des dépenses d’immobilisations totales de 1 761 000 $, à la réunion du conseil des 2 et 3 novembre 2000.»

Marilyn Laframboise conteste la décision de la présidente d’assemblée, à savoir qu’une motion de report est acceptable, et fait valoir que cette motion est essentiellement la même que celle qui a été rejetée à la réunion précédente du conseil.

Un vote est pris et la décision de la présidente est maintenue.

Marilyn Laframboise, appuyée par John Cruickshank, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion de report

Que le conseil reporte l’étude de la motion qui suit à la réunion du conseil des 2 et 3 novembre 2000 :

Que le conseil approuve le budget 2001 de l’Ordre des enseignantes et des enseignantes de l’Ontario, qui indique un déficit de fonctionnement de 1 844 500 $ et des dépenses d’immobilisations totales de 1 761 000 $.

MOTION REJETÉE

Donna Marie Kennedy demande l’enregistrement du vote.

Vote enregistré :

Pour : Contre :  
Samy Appadurai Jackie Breithaupt  
Liz Barkley Douglas Brown  
Sterling Campbell Bill Bryce  
Wayne Cornack Larry Capstick  
Donna Marie Kennedy Doug Carter  
Harry Mulvale Paul Charron  
Clarice West-Hobbs Janet Cornwall  
  John Cruickshank  
  Patrick Daly  
  Margaret Dempsey  
  Solette Gelberg  
  Jean Hanson  
  Martin Kings  
  Marilyn Laframboise  
  Diane Leblovic  
  Elayne McDermid  
  George Merrett  
  Karen Mitchell  
  Larry Mongeon  
  Ron Rambarran  
  David Somer  
  Frances Thorne  
Pour : 7 Contre : 22 Absents : 2

Paul Charron, appuyé par John Cruickshank, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION REJETÉE

Wayne Cornack, appuyé par Patrick Daly, propose

Que le conseil prolonge de vingt minutes le débat sur le budget de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

Donna Marie Kennedy, appuyée par John Cruickshank, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale

Que le conseil approuve le budget 2001 de l’Ordre des enseignantes et des enseignantes de l’Ontario, qui indique un déficit de fonctionnement de 1 844 500 $ et des dépenses d’immobilisations totales de 1 761 000 $.

MOTION ADOPTÉE

Harry Mulvale demande l’enregistrement du vote.

Pour : Contre :  
Samy Appadurai Liz Barkley  
Jackie Breithaupt Sterling Campbell  
Douglas Brown Larry Capstick  
Bill Bryce Wayne Cornack  
Doug Carter Donna Marie Kennedy  
Paul Charron Larry Mongeon  
Janet Cornwall Harry Mulvale  
John Cruickshank Ron Rambarran  
Patrick Daly Clarice West-Hobbs  

Margaret Dempsey

   

Solette Gelberg

   
Jean Hanson    
Martin Kings    
Marilyn Laframboise    
Diane Leblovic    
Elayne McDermid    
George Merrett    
Karen Mitchell    

David Somer

   

Frances Thorne

   
Pour : 20 Contre : 9 Absents : 2

On prend une pause à 17 h 50.

2e SÉANCE

Date : Le 13 octobre 2000

Présents : Samy Appadurai, Liz Barkley, Jackie Breithaupt, Doug Carter, Douglas Brown, Bill Bryce, Sterling Campbell, Larry M. Capstick, Paul Charron, Janet Cornwall, John Cruickshank (vice-président du conseil), Patrick Daly, Solette N. Gelberg, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Martin Kings, Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Elayne McDermid, George Merrett, Karen M. Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Ron Rambarran, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Absents : Ernie Checkeris, Wayne Cornack, Margaret Dempsey, Cecilia Reynolds

Présidente d’assemblée : Lise St. Eloi

Invités : L. Thomas Forbes (McCarthy Tétrault), Angus McKinnon, (Heenan Blaikie), conseiller juridique de l’Université Lakehead (présent jusqu’à 10 h), Julia Sullivan, doyenne de la faculté d’éducation de l’Université Lakehead (présente jusqu’à 10 h)

Personnel : Peter Alexander, Kathy Anstett, Joe Atkinson, Margaret Aubé (présente jusqu’à midi), Rick Chambers (présent jusqu’à 10 h ), Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Linda Grant, Richard Lewko (présent jusqu’à midi), Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Laura Sheehan (présente jusqu’à 10 h)

La séance reprend à 9 h.

6. Rapports des comités (suite)

6.1 Comité des finances (GC20001012—165, GC20001012—166, GC20001012—167, GC20001012—168, GC20001012—169, GC20001012—181) (suite)

On étudie les états financiers d’août et de septembre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. La présidente du comité, Solette N. Gelberg, présente les rapports et répond aux questions.

7. Questions nouvelles

7.1 Université Lakehead — Demande de réexamen de la décision du comité d’agrément (GC20001012—172)
Point à heure fixe — 9 h

Avant l’arrivée des invités, on avise le conseil que le président du comité d’agrément et le conseiller juridique de l’Université Lakehead auront chacun la possibilité de présenter leur document pendant vingt minutes au plus.

Larry M. Capstick, président du comité d’agrément, présente un exposé au conseil. Il passe en revue l’entente, signée par le registrateur et le doyen par intérim de la faculté d’éducation de l’Université Lakehead, concernant la participation à l’exercice d’agrément initial et à une enquête sur place. Il renvoie au manuel d’agrément initial, qui présente le mécanisme d’agrément, et au rapport intitulé Lakehead University Initial Accreditation Committee Report de juin 2000.

Angus T. McKinnon, conseiller juridique de l’Université Lakehead, présente un exposé au nom de l’Université. Il renvoie les membres du conseil au document contenu dans la Request for Reconsideration of the Accreditation Decision of the Ontario College of Teachers Accreditation Committee in respect of Lakehead University's Pre-Service Teacher Education Programs, préparé par l’Université Lakehead. Il déclare que l’Université Lakehead estime que l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario n’a pas la compétence voulue pour agréer, avec ou sans conditions, les programmes de formation initiale à l’enseignement offerts par l’Université Lakehead, et que le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario n’a pas non plus la compétence nécessaire pour examiner ou réexaminer une décision d’agrément initial rendue dans le cas du programme de formation initiale offert par l’Université. Il demande que l’on élimine les conditions imposées à l’Université.

Le comité de direction propose

Que le conseil renvoie la demande de réexamen de l’agrément du programme offert par la faculté d’éducation de l’Université Lakehead au comité d’agrément compétent pour examen et rapport au conseil.

MOTION ADOPTÉE

On informe les personnes présentes que le comité d’agrément se réunira le 27 octobre 2000 pour réexaminer la demande d’agrément faite par l ‘Université Lakehead. Les membres du conseil sont priés de soumettre à la registrateure leurs questions par écrit.

8. Questions découlant du procès-verbal (suite)

8.1 Rapport du comité spécial sur le temps de préparation à accorder aux membres élus du conseil (GC20001012-143) (suite)

La motion de modification fait l’objet d’une étude (voir le point 4.1, pages 4 et 5).

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que la recommandation suivante : «Que l’on accorde au président du conseil un congé annuel rémunéré ne dépassant pas 90 jours» soit renvoyée à la prochaine réunion du conseil.»

MOTION ADOPTÉE

8.2 Rapport de la registrateure sur l’application des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur — profession enseignante (GC20001012‑145)

Le rapport de la registrateure sur l’application des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur — profession enseignante est reçu. La registrateure présente le rapport et répond aux questions.

8.3 Comité des finances — Renvoi de la question du processus de collecte de la cotisation annuelle (GC20001012—146)

Le rapport sur le processus de collecte de la cotisation annuelle, préparé par le comité des finances est reçu. Solette N. Gelberg présente le rapport et répond aux questions.

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose

Que l’on approuve le document intitulé Proposed Annual Fee Collection Process and Timetable for 2001 (GC20001012-146).

MOTION ADOPTÉE

8.4 Code de déontologie/Code d’éthique - Clarification (GC20001012‑147)

L’avis de motion qui suit est inclus au procès-verbal :

Modification aux règlements administratifs — Article 19. Code d’éthique
Le comité de direction propose

Que l’on modifie les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en supprimant l’alinéa 19.01 et en reformulant le titre et le reste du texte de l’article 19, de manière qu’on lise :

Article 19 - Code d’éthique des membres du conseil

Le code d’éthique des membres du conseil est le code d’éthique des membres du conseil adopté par le conseil (voir l’annexe 1).

9. Rapport de la registrateure (GC20001012—164)

Le rapport de la registrateure est reçu. Margaret Wilson présente le rapport et répond aux questions. Elle remercie les membres du conseil et du personnel de l’appui qu’ils n’ont cessé de lui accorder depuis la création de l’Ordre.

10. Rapport des comités

10.1 Comité exécutif et présidente (GC20001012-148)

Le rapport du comité exécutif et le rapport de la présidente sont reçus. Donna Marie Kennedy présente le rapport et répond aux questions. Elle remercie les membres du conseil et le personnel de leur contribution au travail de l’Ordre.

10.2 Comité de discipline (GC20001012—149)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président du comité, George Merrett, présente le rapport et fait savoir aux personnes présentes que le comité s’est réuni le 28 septembre 2000 et s’est penché sur la plupart des recommandations du rapport Robins qui lui ont été renvoyées. Un rapport sera préparé pour la prochaine réunion du comité exécutif, qui se tiendra les 15 et 16 février 2001.

10.3 Comité d’aptitude professionnelle (GC20001012—151)

On distribue le rapport du comité d’aptitude professionnelle. La présidente du comité, Marilyn Laframboise, présente le rapport et fait savoir aux personnes présentes que le comité s’est réuni le 28 septembre 2000 pour examiner les recommandations du rapport Robin.

10.4 Comité d’enquête (GC20001012—153, GC20001012—154)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président du comité, Harry Mulvale, présente les rapports et répond aux questions.

10.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20001012—155, GC20001012—156)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. Le président du comité, Doug Carter, présente les rapports et répond aux questions.

10.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20001012—157, GC20001012—158, GC20001012—159, GC20001012‑160)

Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. La présidente du comité, Clarice West-Hobbs, présente les rapports et répond aux questions.

Clarice West-Hobbs propose

Que l’on approuve la version révisée du Cadre de formation de la profession enseignante (GC20001012-157).

MOTION ADOPTÉE

Clarice West-Hobbs propose

Que l’on approuve le document comportant les normes d’exercice de la profession enseignante, le code d’éthique de la profession enseignante et la version révisée du Cadre de formation de la profession enseignante (GC20001012-157).

MOTION ADOPTÉE

Clarice West-Hobbs propose

Que l’on modifie les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par l’adjonction de l’article 32.02 de manière qu’on lise :
«L’énoncé suivant est prescrit comme étant le Code de déontologie de la profession enseignante :

En vertu de la confiance qu’il inspire et de l’influence qu’il exerce, tout membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

  • maintient des liens professionnels avec les élèves
  • reconnaît et respecte la nature privilégiée de la relation entre l’enseignante ou l’enseignant et les élèves
  • fait preuve d’impartialité et de respect pour chaque élève en tenant compte de ses capacités et de ses besoins de formation distincts
  • tient confidentiels les renseignements sur un élève à moins que leur divulgation soit une exigence de la loi ou que la sécurité d’une personne soit en jeu
  • respecte la dignité humaine, les valeurs spirituelles, les valeurs culturelles, la liberté, la justice sociale, la démocratie et l’environnement
  • collabore avec les autres membres de l’Ordre et d’autres individus pour créer un milieu de travail qui favorise le développement social, physique, intellectuel, spirituel, culturel, moral et émotif de l’élève
  • établit des liens avec les parents ou les tuteurs en s’appuyant sur leur rôle de partenaires dans l’éducation de l’élève, fondés sur le respect, la confiance et la communication
  • collabore avec des professionnels d’autres organismes dans l’intérêt de l’élève et conformément à la loi
  • fait preuve d’intégrité, d’honnêteté, de justice et de dignité
  • respecte la nature confidentielle des renseignements sur les membres de l’Ordre obtenus dans l’exercice de sa profession à moins que leur divulgation soit requise par la loi ou que la sécurité d’une personne soit en jeu
  • se conforme aux lois et règlements
  • informe les personnes concernées d’une manière professionnelle des politiques et pratiques en place devant être évaluées ou révisées.»

10.7 Comité d’agrément (GC20001012—161, GC20001012—162)

Les rapports du comité d’agrément sont reçus. Le président, Larry M. Capstick, présente les rapports et répond aux questions.

Il propose «Que l’on approuve le Manuel d’agrément des programmes de formation initiale à l’enseignement. (GC20001012-162)».

Solette N. Gelberg, appuyée par Martin Kings, propose

Que la motion soit modifiée par substitution comme suit : «Que le Manuel d’agrément reste à l’état d’ébauche et soit renvoyé au comité d’agrément pour étude et amélioration plus à fond.»

MOTION REJETÉE

Un vote est pris sur la proposition principale

Que l’on approuve le Manuel d’agrément des programmes de formation initiale à l’enseignement (GC20001012-162).

MOTION ADOPTÉE

Chacun des présidents des comités remercie les membres de son comité et le personnel de leur contribution au cours des trois dernières années et demie.

11. Correspondance

On prend note des lettres suivantes :

11.1 Lettre de l’Institute of Catholic Education concernant l’agrément des facultés d’éducation (GC20001012-177)

11.2 Lettre de l’Université Brock concernant l’exercice d’agrément (GC20001012‑170)

11.3 Lettre et annexe de l’Université Nipissing concernant le boni accordé aux enseignantes et enseignants associés (GC20001012-171)

12. Avis de motion

Les avis de motion qui suivent sont inclus au procès-verbal :

1. Modification des règlements administratifs — Article 6. Comité de rédaction
Doug Carter propose

1. Que l’article 6 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par :

i) L’adjonction de l’alinéa 6.01(d) de manière qu’on y lise :

6.01 (d) Comité de rédaction

ii) L’insertion du nouvel alinéa 6.05, de manière qu’on y lise :

6.05 Comité de rédaction

a) Le comité exécutif nomme cinq membres du conseil au comité de rédaction.
b) Deux membres du comité de rédaction sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(b) de la loi.
c) Trois des membres du comité de rédaction sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi.
d) Le comité de rédaction :

i) supervise la publication du magazine officiel de l’Ordre intitulé Pour parler profession/Pofessionally Speaking, y compris l’élaboration de sa politique éditoriale et publicitaire.

ii) examine les copies devant faire l’objet de publication.

2. Que l’article 6 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario soit modifié par la renumérotation de tous les alinéas subséquents, soit de 6.06 à 6.16.

2. Modification des règlements administratifs — Article 21 — Cotisation annuelle
Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose

Que l’alinéa 21.04 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par substitution de sorte qu’il se lise comme suit :

21.04 La cotisation annuelle est fixée à :

a) 110 $ pour 2002

b) 110 $ pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement administratif.

3. Modification des règlements administratifs - Article 6. Comité consultatif des ressources humaines
Doug Carter propose

Que l’alinéa 6 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par :

1. L’adjonction de l’alinéa 6.01 (e) de manière qu’on lise :

    6.01 (e) comité des ressources humaines

2. L’insertion du nouvel alinéa 6.06 de manière qu’on lise :

6.06 Comité des ressources humaines

(a) Le comité exécutif nomme cinq membres du conseil au comité des ressources humaines.

(b) Le comité se compose du président du conseil, du vice-président du conseil et de trois autres membres du conseil.

(c) Deux membres du comité des ressources humaines sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(b) de la loi.

(d) Trois membres du comité des ressources humaines sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi.

(e) Le comité des ressources humaines

(i) suit sur une base annuelle la mise en œuvre du programme de rémunération du personnel;

(ii) donne son avis au conseil sur le processus de recrutement du registrateur et du registrateur adjoint;

(iii) fait des recommandations au conseil au sujet de la politique de l’Ordre en matière de ressources humaines.

f) Que l’article 6 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par la renumérotation de tous les alinéas qui suivent l’alinéa 6.07.

Processus budgétaire
Sterling Campbell propose

Que le personnel examine les processus de budgétisation base zéro et de budgétisation plate pour l’exercice 2002 de sorte qu’ils soient appliqués au début des délibérations du personnel au sujet du budget.

13. Prochaines réunions

Les prochaines réunions auront lieu :

  • les 2 et 3 novembre 2000
  • les 22 et 23 mars 2001

Le vice-président du conseil, John Cruickshank, remercie la présidente, Donna Marie Kennedy, et la registrateure, Margaret Wilson, de leur leadership et de leur contribution à l’avancement de l’Ordre. Il remercie également Lyn Voorhees, secrétaire de la présidente et du conseil, de l’appui qu’elle accorde au conseil.

14. Clôture de la séance

La séance est levée à 13 h 50.

Recommandation :

Donna Marie Kennedy

Présidente

Margaret Wilson

Registrateure

Approbation :

Président, Larry M. Capstick

Date

Registrateur, J.W. (Joe) Atkinson

Date

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 / TÉLÉC. : 416-961-8822 / info@oeeo.ca

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