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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 3 juin 2005 dans la salle du conseil, 6e étage, 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Questions nouvelles

4. Procès-verbaux

5. Suivi de la réunion précédente

6. Allocution du ministre de l’Éducation — Gerard Kennedy

7. Suivi de la réunion précédente (suite)

8. Rapport du registrateur

9. Rapports des comités

10. Correspondance

11. Questions nouvelles (suite)

12. Questions nouvelles (suite)

13. Questions nouvelles (suite)

14. Avis de motion

15. Prochaine réunion

16. Remarques de la présidente

17. Clôture de la séance

Présents : Paul Brazeau, Donald Cattani, Ted Coulson, Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Normand Fortin, Gordon Hough, Nancy Hutcheson (vice-présidente) (jusqu’à 14 h 35 pour assister à la Table ronde de partenariat en éducation), Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Bill Matheson, Harry Mulvale (jusqu’à midi), Iain Munro, Janet Ouellette (jusqu’à 15 h), Elizabeth Papadopoulos (à partir de 10 h), Jennifer Pitt, Howard Ramcharan (à partir de 9 h 05), Jacques Tremblay, Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins, Don Watson, W. Douglas Wilson, registrateur

Absent : Patrick Slack

Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy

Invités : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault), Gerard Kennedy, ministre de l’Éducation (de 10 h à 10 h 40), Allison Hahn et Nigel Smith (Hahn Smith Design) (de 15 h 15 à 15 h 55)

Personnel : Margaret Aubé, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg,

Richard Lewko, Jacquie Lord, Brian McGowan, Helen Melanson, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Josie Peretti, Katherin Platt

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

George Merrett, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 9 h.

Les membres du conseil observent un moment de silence pour marquer leur appui envers Patrick Slack et sa conjointe.

On fait remarquer que le comité de direction est composé de Nancy Hutcheson et de Gail Lilley.

On mentionne les documents qui seront distribués.

On mentionne que le comité d’aptitude professionnelle se réunira brièvement à midi.

2. Ordre du jour (GC20050603-78 (R))

Il est convenu d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour, sous Questions nouvelles :

  • 8.5 Indemnité quotidienne pour les membres du panel d’agrément
  • 8.6 Confirmation de l’inscription en ligne dans la Section réservée aux membres

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion du 3 juin 2005.

3. Questions nouvelles

3.1 Nomination d’un membre élu du conseil pour représenter la catégorie Directrice ou directeur d’école/directrice ou directeur adjoint (Point à heure fixe : 9 h 05) (GC20050603-118)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Howard Ramcharan (élu) pour représenter la catégorie Directrice ou directeur d’école / directrice ou directeur adjoint au sein du conseil, et ce, à compter du 3 juin 2005.

4. Procès-verbaux

4.1 Réunion du 31 mars 2005 (GC20050603-79)

On note que la motion sur la Cotisation distincte — Demande adressée au comité des finances, à la page 13, point 14.3, indiquerait que Rosemary Fontaine avait proposé la motion, appuyée par Elizabeth Papadopoulos.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion du 31 mars 2005.

4.2 Séance à huis clos du 31 mars 2005 (GC20050603-81C)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la séance à huis clos du 31 mars 2005.

5. Suivi de la réunion précédente

5.1 Protocole pour le mot-symbole et l’icône de l’Ordre (GC20050603-82, -83)

Le registrateur présente le rapport et répond aux questions.

5.2 Congé professionnel pour la présidente et la vice- présidente(GC20050603-86, -87)

La présidente souligne que pendant la réunion de la veille, le comité exécutif a exprimé des préoccupations du fait qu’il n’a pas l’autorité législative pour accorder un dégagement à temps plein à la présidente et un dégagement à temps partiel à la vice-présidente. La présidente fait remarquer que la législation qui régit les activités de l’Ordre ne stipule pas que les employeurs doivent accorder des congés payés aux employés. Elle précise que les rôles de président et de vice-président seront évalués une fois les changements législatifs nécessaires apportés.

Gord Hough, appuyé par Hilda Watkins, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil se réunisse en comité plénier pendant 30 minutes pour discuter du congé professionnel pour la présidente et la vice- présidente.

Le conseil se réunit en comité plénier à 9 h 40.

Janet Ouellette, appuyée par Gail Lilley, propose : «Que le conseil ajourne le comité plénier.»

On note que le conseil se réunira de nouveau en comité plénier après l’allocution du ministre et après la pause prévue.

6. Allocution du ministre de l’Éducation, GerardKennedy (Point à heure fixe : 10 h)

La présidente présente le ministre de l’Éducation, M. Gerard Kennedy. Le ministre informe les membres du conseil que son ministère a nommé huit membres au conseil. Il s’est excusé de ne pas l’avoir fait plus tôt. Il indique qu’un nouveau mécanisme d’évaluation — Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — est élaboré par la Table ronde de partenariat en vue de remplacer le Test d’entrée à la profession. Il indique qu’il annoncera les changements à cet égard avant la fin de juin 2005. Une période de questions et réponses suit la présentation. Nancy Hutcheson, vice- présidente, remercie le ministre.

7. Suivi de la réunion précédente (suite)

7.1 Congé professionnel pour la présidente et la vice- présidente (suite) (GC20050603-86, -87)

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

Le président d’assemblée explique dans quelles circonstances la motion de se réunir en comité plénier est acceptable.

Un vote est pris sur la motion d’ajourner le comité plénier :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil ajourne le comité plénier.

Le conseil ajourne le comité plénier à 11 h 15.

Le comité de direction propose : «Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de modifier la législation qui régit les activités de l’Ordre pour que la présidente et la vice-présidente du conseil aient droit à un congé payé par leur employeur, et ce, jusqu’à temps plein pour participer aux activités du conseil et pour la durée de leur mandat.»

Selon un avis juridique, le conseil peut créer un poste à temps plein de président, mais ne peut contraindre un employeur à accorder des congés payés à une enseignante ou un enseignant.

Don Cattani, appuyé par Norm Fortin, propose : «Que la motion soit modifiée en rayant les mots “payé” afin qu’elle se lise comme suit : Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de modifier la législation qui régit les activités de l’Ordre pour que la présidente et la vice-présidente du conseil aient droit à un congé par leur employeur, et ce, jusqu’à temps plein pour participer aux activités du conseil et pour la durée de leur mandat.»

Jennifer Pitt, appuyée par Don Cattani, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question de modification de la motion soit mise aux voix.

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée en rayant les mots «payé» afin qu’elle se lise comme suit :

Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de modifier la législation qui régit les activités de l’Ordre pour que la présidente et la vice-présidente du conseil aient droit à un congé par leur employeur, et ce, jusqu’à temps plein pour participer aux activités du conseil et pour la durée de leur mandat.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de modifier la législation qui régit les activités de l’Ordre pour que la présidente et la vice-présidente du conseil aient droit à un congé par leur employeur, et ce, jusqu’à temps plein pour participer aux activités du conseil et pour la durée de leur mandat.

Il est convenu d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour, sous Questions nouvelles, 13.3 Ccongé professionnel pour la présidente et la vice-présidente du conseil — Sous-comité.

7.2 Programme de règlement à l’amiable (allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel) — Avis juridique (GC20050603-88, -89)

Le registrateur présente l’avis juridique et répond aux questions.

Harry Mulvale, faisant rappel au règlement, avise les membres qu’il démissionnera du conseil le 30 juin 2005.

La présidente, au nom du conseil, remercie Harry Mulvale pour sa contribution au conseil et à la communauté éducative.

Le registrateur, au nom du personnel de l’Ordre, souhaite à Harry Mulvale une longue et heureuse retraite. Il souligne son dévouement à la profession enseignante et aux travaux de l’Ordre.

George Merrett assume les fonctions de président d’assemblée. Ted Coulson, président du comité de discipline, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve qu’il n’y ait pas recours au programme de règlement à l’amiable dans les cas où la plainte est formulée par un membre du public et que la plainte originale porte sur des allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel, tel que prescrit par l’Article 1 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Nancy Hutcheson demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour

Contre

Ted Coulson

Paul Brazeau

Normand Fortin

Suzanne De Froy

Gordon Hough

Anne Marie Levesque

Nancy Hutcheson

Gail Lilley

Marilyn Laframboise

Bill Matheson

Howard Ramcharan

Iain Munro

Jacques Tremblay

Janet Ouellette

Don Watson

Elizabeth Papadopoulos

Anne Vinet-Roy

Hilda Watkins

Pour : 8

Contre : 10

Absents : 5

8. Rapport du registrateur (GC20050603-90)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, Douglas Wilson, le présente et répond aux questions.

8.1 Révision des qualifications requises pour enseigner (GC20050603-124, -125)

Le registrateur fait une mise au point sur la révision des qualifications requises pour enseigner. Une période de questions suit la présentation.

8.2 Calendrier proposé pour la réunion du conseil et des comités pour l’approbation du budget de 2006 et du rapport annuel (GC20050603-92)

On prend note du calendrier proposé pour la réunion du conseil et des comités pour l’approbation du budget de 2006 et du rapport annuel.

9. Rapports des comités

9.1 Rapport de la présidente du comité exécutif (GC20050603-93, -127)

Le rapport de la présidente du comité exécutif est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.

La présidente présente le Report to the Partnership Table on a Beginning Teacher Development Program — Recommendations of the Working Table on Teacher Development — June 2, 2005 (GC20050603-127) et répond aux questions.

La présidente fait part de sa rencontre avec la coordonnatrice des Services aux membres, Lynda Palazzi, et indiqué que le tableau des membres aura prochainement besoin d’une mise à niveau.

La présidente mentionne que les méthodes d’évaluation pour les nouveaux postulants à l’Ordre serait un point à heure fixe (9 h 05) à l’ordre du jour de la réunion du vendredi 30 septembre.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la prolongation des nominations par intérim de Patrick Slack (nommé) et de Gail Lilley (nommée) au comité exécutif jusqu’au 30 septembre 2005.

9.2 Comité d’enquête (GC20050603-94, -95)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le vice-président, Iain Munro, les présente. Il indique que le départ du président, Harry Mulvale, laissera un grand vide. On mentionne que les travaux du comité ont été compromis en raison du manque de membres nommés au comité.

9.3 Comité de discipline (GC20050603-96, -97)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Ted Coulson, les présente.

9.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20050603-98, -128)

Les rapports du comité d’aptitude professionnelle sont reçus. Le vice-président, Don Cattani, les présente. Il avise le conseil que lors de la réunion du comité d’aptitude professionnelle tenue ce même jour à midi, il a été élu président du comité et Anne Vinet-Roy a été élue vice-présidente.

Il félicite Lou Watson, l’ancienne présidente, pour son travail auprès du comité.

9.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20050603-99)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. La présidente, Janet Ouellette, le présente. Elle indique qu’en raison du manque de membres nommés au comité deux réunions ont dû être annulée et que les cas commençaient à prendre du retard.

9.6 Comité des finances

9.6.1 Rapport financier — Avril 2005 (GC20050603-100)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour la période se terminant le 30 avril 2005 est reçu.

Aucun rapport du comité des finances n’est présenté. On fait remarquer que le comité est sans président et vice-président à l’heure actuelle en raison de l’expiration des nominations publiques du comité.

9.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20050603-101)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Jennifer Pitt, le présente. Elle précise que le comité s’est réuni à midi ce même jour et a nommé un sous-comité chargé d’examiner la révision des normes d’exercice.

9.8 Comité de l’agrément (GC20050603-102)

Le rapport révisé du comité de l’agrément est reçu. Le président par intérim, Iain Munro, le présente.

9.9 Comité d’appel de l’agrément

Aucun rapport n’est présenté.

9.10 Comité des ressources humaines

Aucun rapport n’est présenté. On mentionne que la réunion prévue le 1er juin 2005 a été annulée en raison de l’expiration des nominations publiques et faute de quorum.

9.11 Comité de rédaction (GC20050603-103)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

9.12 Comité des élections

Aucun rapport n’est présenté. Le président, Gord Hough, mentionne que le comité se réunira le 22 juin 2005.

9.13 Comité des mises en candidature

Aucun rapport n’est présenté. La présidente, Nancy Hutcheson, mentionne que la réunion du comité prévue le 1er juin 2005 a été reportée plus tard en juin, en attendant que le ministère nomme des membres au conseil.

9.14 Comité d’assurance de la qualité (GC20050603-104)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente.

10.Correspondance (GC20050603-105, -106, -107, -121, -122, -123)

On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :

  • Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation au sujet de la régie de l’Ordre (GC20050603-105)
  • Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation au sujet des nominations publiques au conseil (GC20050603-106)
  • Autre lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation au sujet des nominations publiques au conseil (GC20050603-107)
  • Lettre de démission de Brian Rivait (GC20050603-121)
  • Lettre de Paul Anthony, du ministère de l’Éducation, en réponse aux lettres de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation au sujet de la régie de l’Ordre (GC20050603-122)
  • l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario — trousse d’information/cahier de presse (Toronto Star) (GC20050603-123)

La vice-présidente, Nancy Hutcheson, a quitté le conseil pour assister à la Table ronde de partenariat en éducation. Don Cattani remplace temporairement Nancy Hutcheson comme membre du comité de direction.

11. Questions nouvelles (suite)

11.1 Modification des règlements administratifs — Article 7 — Vacance au sein d’un comité (GC20050603-108, -109)

Le registrateur présente les modifications aux règlements administratifs.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification aux règlements administratifs de l’Ordre en supprimant le paragraphe 7.10 et en renumérotant les paragraphes suivants de l’article 7 en conséquence.

11.2 Code sur la protection des renseignements personnels (GC20050603-110, -111, -126)

Le coordonnateur, Administration, Richard Lewko, fait une présentation en PowerPoint du code sur la protection des renseignements personnels.

Le document intitulé «List of All Investigative Bodies» (GC20050603-126) est distribué aux membres.

Le comité de direction propose : «Que le conseil approuve le code sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario proposé dans le document GC20050603-110.»

Elizabeth Papadopoulos, appuyée par Rosemary Fontaine, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion suivante soit reportée à la réunion du conseil les29 et 30 septembre 2005 :

Que le conseil approuve le code sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario proposé dans le document GC20050603-110.

11.3 Confirmation — présidence des comités (GC20050603-120)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil confirme la nomination de Iain Munro comme président du comité d’agrément.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil confirme la nomination de Don Cattani comme président du comité d’aptitude professionnelle.

12.Questions nouvelles (suite)

12.1 Modification des règlements administratifs — Article 2 — l’identité visuelle (Point à heure fixe : 15 h 30) (GC20050603-84, -85, -129, -130)

Le coordonnateur, Administration, Richard Lewko, fait une présentation en PowerPoint sur les changements proposés à l’identité visuelle de l’Ordre. La présentation PowerPoint College Visual Identity Update et The Ontario College of Teachers’ New Visual Identity Draft Guidelines sont été distribués aux membres.

Nigel Smith et Allison Hahn de Hahn Smith Design présentent aux membres du conseil les changements proposés à l’identité visuelle de l’Ordre.

Une période de questions et réponses suit la présentation.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de l’Article 2 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario de manière qu’on y lise :

Article 2 - Sceau

2.03 Le logo et le mot-symbole représentés ci-dessous constituent l’identité visuelle de l’Ordre :

2.04 Le registrateur élabore des lignes directrices sur l’utilisation de l’identité visuelle de l’Ordre. Le registrateur doit approuver par écrit tout emploi de l’identité visuelle autre que celui décrit dans ces lignes directrices.

2.05 Toute personne autre que l’Ordre doit obtenir l’approbation écrite du registrateur pour utiliser l’identité visuelle de l’Ordre.

La présidente remercie Allison Hahn et Nigel Smith de leur contribution à la conception de l’identité visuelle de l’Ordre.

13. Questions nouvelles (suite)

13.1 Indemnité quotidienne pour les membres du panel d’agrément

Gord Hough, appuyé par Paul Brazeau, propose :

MOTION REJETÉE

Que la motion suivante soit portée aux voix :

Que les membres des panels, membres de l’Ordre et membres d’institutions qui ont participé aux panels d’agrément entre le 1er janvier et le 31 mars 2005 soient indemnisés selon les lignes directrices de l’Ordre.

13.2 Confirmation d’inscription en ligne dans la Section réservée aux membres

Gord Hough, appuyé par Paul Brazeau, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion suivante soit portée aux voix :

Que le personnel rédige un rapport, pour la réunion du conseil des 29 et 30 septembre 2005, sur les stratégies pour inciter les membres à s’inscrire en ligne.

Un vote est pris sur la motion :

MOTION ADOPTÉE

Que le personnel rédige un rapport, pour la réunion du conseil des 29 et 30 septembre 2005, sur les stratégies pour inciter les membres à s’inscrire en ligne.

13.3 Congé professionnel pour la présidente et la vice- présidente du conseil — Sous-comité

Anne Marie Levesque, appuyée par Paul Brazeau, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion suivante soit portée aux voix :

Que le conseil forme un sous-comité de membre du conseil pour examiner les questions se rapportant au congé professionnel de la présidente (temps plein) et de la vice- présidente (temps partiel), en se penchant entre autres sur les tâches, la raison d’être et l’aspect financier.

Un vote est pris sur la motion :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil forme un sous-comité de membre du conseil pour examiner les questions se rapportant au congé professionnel de la présidente (temps plein) et de la vice- présidente (temps partiel), en se penchant entre autres sur les tâches, la raison d’être et l’aspect financier.

La présidente a demandé que les membres du conseil intéressés à siéger à ce sous- comité communiquent avec elle.

13.4 Campagne pour rehausser l’image de la profession enseignante

Don Watson, appuyé par Don Cattani, propose :

MOTION REJETÉE

Que la motion suivante soit portée aux voix :

Que le registrateur présente au conseil, à la réunion les 8 et 9 décembre prochain, des politiques, des plans et des résultats mesurables pour une campagne visant à rehausser l’image de la profession enseignante auprès du public.

14. Avis de motion

Les avis de motion qui suivent sont incorporés au procès-verbal :

14.1 Campagne pour rehausser l’image de la profession enseignante

Don Watson, appuyé par Don Cattani, propose :

Que le registrateur présente au conseil, à la réunion les 8 et 9 décembre prochain, des politiques, des plans et des résultats mesurables pour une campagne visant à rehausser l’image de la profession enseignante auprès du public.

14.2 Indemnité quotidienne pour les membres du panel d’agrément

Gord Hough, appuyé par Paul Brazeau, propose :

Que les membres des panels, membres de l’Ordre et membres d’institutions qui ont participé aux panels d’agrément entre le 1er janvier et le 31 mars 2005 soient indemnisés selon les directives de l’Ordre.

15. Prochaine réunion

  • Les 29 et 30 septembre 2005
  • Le 1er octobre 2005 — Assemblée annuelle des membres

16. Remarques de la présidente

La présidente indique qu’une Table ronde de partenariat en éducation est prévue au cours de la réunion du conseil en septembre. La vice-présidente ou elle-même assistera à la réunion, ainsi que le registrateur ou le registrateur adjoint.

La présidente informe les membres du conseil qu’elle vient tout juste d’apprendre le décès de la conjointe de Pat Slack et demande aux membres d’observer deux minutes de silence. Elle indique que les condoléances des membres du conseil seront transmises à Pat Slack.

On mentionne que les présidents d’assemblée sont en train de passer en revue les procédures standards du conseil et du comité exécutif. Les membres sont invités à communiquer toute suggestion sur les procédures à Charlie Morrison, chef, Unité de recherche et politique.

17. Clôture de la séance

La séance est levée à 16 h 10.

Marilyn A. Laframboise, présidente

Date

W. Douglas Wilson, registrateur

Date

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 / TÉLÉC. : 416-961-8822 / info@oeeo.ca

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