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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le vendredi 11 février 2005 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Ordre du jour

3. Questions nouvelles

4. Prochaine réunion

5. Ajournement

Présents : Paul Brazeau (jusqu’à 12 h 45), Donald Cattani, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Ted Coulson, Patrick Daly (jusqu’à 12 h 45), Rosemary Fontaine, Normand Fortin, Gordon Hough, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Martin Kings, Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Iain Munro, Janet Ouellette (jusqu’à 12 h 45), Jennifer Pitt, Patrick Slack, Jacques Tremblay, Rick Victor (jusqu’à 12 h 45), Hilda Watkins, Don Watson, Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Par téléconférence : Suzanne De Froy, Anne Vinet-Roy

Absents : Bill Matheson, Elizabeth Papadopoulos

Président d’assemblée : George Merrett

Invitée : Caroline Zayid (Mc Carthy Tétrault)

Personnel : Margaret Aubé, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan (registrateur adjoint), Charlie Morrison, Katherin Platt, Shirley Rodricks, Michael Salvatori

1. Ouverture de la séance

Le président d’assemblée, George Merrett, ouvre la séance à 9 h 05 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

On mentionne que le comité de direction est formé de Nancy Hutcheson et de Patrick Daly.

2. Ordre du jour (GC20050211-6)

Le comité de direction propose

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du 11 février 2005.

3. Délibérations

3.1 Règlement 184/97 — Examen des modifications proposées par le ministre au Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario

(GC20050211-7C)

La présidente passe en revue les discussions sur le test d’entrée à la profession qui se sont tenues entre le ministre, le personnel du ministère et de l’Ordre, et elle-même.

La présidente a fait référence à la lettre que le ministre de l’Éducation a envoyé à la présidente, datée du 10 février 2005 (GC20050211-7C, annexe 2). Elle mentionne que le ministre a indiqué qu’il souhaite un règlement transitoire pour permettre l’accréditation des étudiants en éducation en l’absence d’un test d’entrée. Elle a indiqué qu’elle transmettrait toute plainte ou préoccupation des membres au sujet de la nouvelle évaluation.

Le registrateur a fourni l’historique des discussions sur le test d’entrée qui se sont tenues entre le personnel du ministre, la présidente et le personnel de l’Ordre, et a fait remarqué que les modifications proposées au Règlement 184/97 sont le fruit d’une concertation entre le ministère et l’Ordre.

Le registrateur adjoint a fait une présentation assistée par ordinateur sur les modifications au Règlement 184/97 proposées par le ministre (GC20050211-7C, annexe 1).

La présentation est suivie d’une longue période de questions et réponses.

Harry Mulvale, appuyé par Ted Coulson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil se réunisse en comité plénier pour discuter des modifications proposées au Règlement 184/97.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Paul Brazeau

Ernie Checkeris

Don Cattani

Patrick Daly

Janet Cornwall

Normand Fortin

Ted Coulson

Martin Kings

Suzanne De Froy

Anne Marie Levesque

Rosemary Fontaine

Karen Mitchell

Gordon Hough

Janet Ouellette

Nancy Hutcheson

Patrick Slack

Marilyn Laframboise

Rick Victor

Gail Lilley

Lila Mae (Lou) Watson

Elayne McDermid

Harry Mulvale

Iain Munro

Jennifer Pitt

Jacques Tremblay

Anne Vinet-Roy

Hilda Watkins

Don Watson

Pour : 18

Contre : 10

Absents : 2

Le conseil passe en comité plénier à 11 h 07.

Normand Fortin, appuyé par Patrick Daly, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil se réunisse en comité plénier.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

Paul Brazeau

Don Cattani

Ernie Checkeris

Janet Cornwall

Ted Coulson

Patrick Daly

Suzanne De Froy

Rosemary Fontaine

Normand Fortin

Gordon Hough

Nancy Hutcheson

Martin Kings

Marilyn Laframboise

Anne Marie Levesque

Gail Lilley

Elayne McDermid

Karen Mitchell

Harry Mulvale

Iain Munro

Janet Ouellette

Jennifer Pitt

Patrick Slack

Jacques Tremblay

Rick Victor

Anne Vinet-Roy

Hilda Watkins

Don Watson

Lila Mae (Lou) Watson

Pour : 28

Contre : 0

Absents : 2

La séance en comité plénier prend fin à 12 h 20.

Le président d’assemblée annonce que la motion suivante a été proposée par le comité de direction :

Que le conseil approuve les modifications au Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner à l’égard du test d’entrée proposées dans le document GC20050211-7C.

Harry mulvale, appuyé par Don Cattani, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question soit mise aux voix.

Vote enregistré :

Pour

Contre

Don Cattani

Paul Brazeau

Ernie Checkeris

Ted Coulson

Janet Cornwall

Suzanne De Froy

Patrick Daly

Rosemary Fontaine

Normand Fortin

Gordon Hough

Martin Kings

Nancy Hutcheson

Anne Marie Levesque

Marilyn Laframboise

Gail Lilley

Iain Munro

Elayne McDermid

Karen Mitchell

Harry Mulvale

Janet Ouellette

Jennifer Pitt

Patrick Slack

Jacques Tremblay

Rick Victor

Anne Vinet-Roy

Hilda Watkins

Don Watson

Lila Mae (Lou) Watson

Pour : 20

Contre : 8

Absents : 2

Un vote est pris sur la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications au Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner à l’égard du test d’entrée proposées dans le document GC20050211-7C.

Don Watson demande que le vote soit enregistré

Vote enregistré :

Pour

Contre

Ernie Checkeris

Paul Brazeau

Janet Cornwall

Don Cattani

Patrick Daly

Ted Coulson

Normand Fortin

Suzanne De Froy

Martin Kings

Rosemary Fontaine

Marilyn Laframboise

Gordon Hough

Anne Marie Levesque

Nancy Hutcheson

Gail Lilley

Harry Mulvale

Elayne McDermid

Iain Munro

Karen Mitchell

Jacques Tremblay

Janet Ouellette

Hilda Watkins

Jennifer Pitt

Patrick Slack

Rick Victor

Anne Vinet-Roy

Don Watson

Lila Mae (Lou) Watson

Pour : 17

Contre : 11

Absents : 2

La présidente indique qu’elle transmettrait les préoccupations suivantes aux membres du conseil à l’égard des modifications du Règlement 184/97 par le ministère de l’Éducation.

  • Les répercussions qu’auront le règlement transitoire et les exigences futures sur les nouvelles enseignantes et nouveaux enseignants qui décideront de travailler hors de l’Ontario, de faire leur service militaire, de prendre un congé de maternité, de faire un voyage ou des études de cycles supérieurs, ou encore de commencer à enseigner en Ontario un peu plus tard.

  • L’imposition possible d’exigences additionnelles pour les diplômés de 2005, par exemple, les 194 jours d’expérience réussie en enseignement.

  • L’importance d’une clarification en cas de l’échec d’un diplômé de 2005 à la nouvelle évaluation.

  • Les membres du conseil ne savent pas à quoi s’en tenir quant à décision que prendra le ministre à l’égard de l’évaluation. Ils souhaitent participer à la consultation du ministre portant sur le but et la forme de l’évaluation.

  • Le ministre devrait communiquer sous peu avec les nouvelles enseignantes et les nouveaux enseignants afin de les informer des exigences pour obtenir une carte de compétence.

  • Les membres recommandent au ministre d’examiner la Loi sur l’éducation et de modifier le texte du paragraphe 10.1

  • Les membres du conseil souhaiteraient être informés plus tôt des décisions du ministre qui ont des répercussions sur la certification.

Le registrateur a fait remarquer qu’il faut prendre en considération les coûts pour le suivi et la délivrance des cartes de compétence (provisoire).

La présidente souligne que le comité de mise en candidature et le comité exécutif ont tenu une réunion le jour d’avant et ont nommé Jacques Tremblay au comité de discipline, au comité d’appel des inscriptions et au comité de rédaction.

4. Prochaine réunion

Il a été mentionné que la prochaine réunion ordinaire du Conseil était prévue le

31 mars 2005, à partir de 9 h et qu’une séance de consultation sur les changements aux qualifications requises pour enseigner aurait lieu le 1er avril 2005.

La date de la prochaine réunion a changé en raison de la fin du mandat de trois membres nommés au 31 mars 2005. La présidente souligne qu’une lettre a été adressée au ministre à ce sujet, mais qu’aucune réponse n’a encore été reçue.

5. Ajournement

La séance est levée à 13 h 30.

Marilyn A. Laframboise, Présidente

Douglas Wilson, Registrateur et chef de la direction

Date

Date

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