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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 27 et 28 mai 1999 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

2. Adoption de l'ordre du jour

3. En mémoire de Janice Thomson

4. Approbation de procès-verbaux

5. Questions découlant de procès-verbaux

6. Rapport de la registrateure

7. Rapports des comités

8. Rapports des comités (suite)

9. Correspondance

10. Questions nouvelles

11. Avis de motion

12. Prochaine réunion

13. Clôture de la séance

1re SÉANCE

Le jeudi 27 mai 1999

Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Ernie Checkeris, Wayne Cornack, John Cruickshank (vice‑président du conseil), Patrick Daly, Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Michel Gravelle, Jean Hanson, Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Kathleen McFadyen, George Merrett, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Allen Pearson, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, William Rogers, John Slade, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Présidente d’assemblée : Lise St-Eloi

Invitée : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel : Carmen Aranas, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Genny Humby, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O'Neill, Lynda Palazzi, Susan Pelky

Excusés : Bill Bryce, Donna Marie Kennedy, Karen Mitchell, David Somer

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

Le vice-président du conseil, John Cruickshank, préside la réunion et ouvre la séance à 13 h 10.

Il rappelle au conseil que le comité de direction est constitué de John Cruickshank et de Kathleen McFadyen.

2. Adoption de l’ordre du jour GC19990527-44

La présidente d’assemblée fait savoir au conseil qu’on l’a informée des ajouts suivants à l’ordre du jour :

i) Une note en mémoire de Janice Thomson sera lue tout de suite après l’adoption de l’ordre du jour, et

ii) un rapport de situation sur l’Assemblée générale annuelle sera fait avant la clôture de la séance.

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve l’ordre du jour modifié de la réunion des 27 et 28 mai 1999 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

3. En mémoire de Janice Thomson

Le vice-président du conseil lit la note rédigée en mémoire de Janice Thomson, après quoi les personnes présentes se mettent debout pour se recueillir en sa mémoire.

4. Approbation de procès-verbaux

4.1 Réunion des 25 et 26 février 1999 GC19990527-45

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 25 et 26 février 1999 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

4.2 Réunion extraordinaire du 29 avril 1999 GC19990527-47

Jackie Breithaupt indique que l’on doit consigner dans le procès-verbal qu’elle «attendait» d’être reliée aux autres membres présents à la téléconférence, au lieu de la compter au nombre des «excusés».

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve le procès-verbal ainsi modifié de la réunion extraordinaire du 29 avril 1999 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

5. Questions découlant des procès-verbaux

5.1 Direction d’école — Plan d’action GC19990527-61 GC19990527-49

La présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, Clarice West-Hobbs, et la présidente du comité d’agrément, Cecilia Reynolds, présentent le rapport de leurs comités respectifs.

Le conseil note que les plans d’action soumis par les deux comités sont essentiellement les mêmes.

5.2 Permissions intérimaires — Rapport du comité exécutif GC19990527‑51

Le vice-président du conseil, John Cruickshank, présente le rapport du comité exécutif et répond aux questions.

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve les modifications qui suivent à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin de transférer à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario la compétence nécessaire pour accorder des permissions intérimaires :

Ajout à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario d’un nouvel article s’appliquant spécifiquement aux permissions intérimaires :

(1) Le registrateur peut

(a) accorder une permission intérimaire à un conseil scolaire l’autorisant à employer comme enseignant une personne qui n’est pas membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour enseigner dans une école élémentaire ou secondaire si le registrateur est convaincu qu’aucun autre membre de l’Ordre n’est libre; une permission intérimaire n’est toutefois accordée à cette personne que pour la période, ne dépassant pas un an, que le registrateur peut préciser;

(b) assortir les permissions intérimaires de conditions conformes à l’alinéa 1(a).

(c) annuler des permissions intérimaires accordées aux termes de la loi mentionnée ci-dessus.

(2) Le registrateur doit

(a) tenir une liste des conseils scolaires auxquels des permissions intérimaires sont accordées, des personnes indiquées dans les permissions intérimaires, et des conditions assorties à ces dernières;

(b) permettre à n’importe qui d’inspecter cette liste pendant les heures normales de travail.

Ajout à l’article 47 d’un nouveau paragraphe :

(7) Les dispositions de cet article s’appliquent, compte tenu des modifications nécessaires, à toutes les personnes mentionnées dans les permissions intérimaires accordées aux termes de la loi susmentionnée.

Ajout au paragraphe 40(1) de l’énoncé suivant :

3.2 s’occuper des permissions intérimaires et prescrire les conditions d’octroi ou d’annulation de ces permissions.

MOTION ADOPTÉE

6. Rapport de la registrateure GC19990527-73, GC19990527-80

La registrateure, Margaret Wilson, présente son rapport. On distribue aux membres un rapport supplémentaire qui contient des précisions sur le projet de loi 6, Loi sur les services à l’enfance et à la famille (réforme des services de bien-être à l’enfance). Une lettre en date du 14 mai 1999 émanant du sous-ministre de l’Éducation et portant sur l’accroissement des fonds pour les programmes de formation à l’enseignement est aussi distribuée. Au cours de ces délibérations, la registrateure convient d’essayer d’obtenir des données comparatives pour appuyer une analyse de l’augmentation des places subventionnées, des enseignants qui prennent leur retraite et des effectifs scolaires.

7. Rapports des comités

7.1 Rapport de la présidente et du comité exécutif GC19990527-52

Le vice-président, John Cruickshank, présente le rapport de la présidente et du comité exécutif et répond aux questions.

7.1.1 Nomination du registrateur adjoint

À 14 h 30, le comité de direction propose

Que le conseil passe à une séance à huis clos pour examiner le point 13 du rapport du comité exécutif avec les membres du conseil, les secrétaires de séance, l’adjoint à la présidente d’assemblée et le personnel concerné.

MOTION ADOPTÉE

À 15 h 05, le conseil sort de la séance à huis clos.

Le comité de direction propose

Que le conseil nomme Joe Atkinson registrateur adjoint de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario à compter du 1er juin 1999.

MOTION ADOPTÉE

Joe Atkinson prend brièvement la parole devant le conseil et remercie les membres et le personnel de leur appui.

7.1.2 Négociation avec la Power Workers' Union

À 15 h 20, le comité de direction propose

Que le conseil passe à une séance à huis clos avec les membres du conseil, les secrétaires de séance, l’adjoint de la présidente d’assemblée et le personnel concerné. MOTION ADOPTÉE

À 16 h 45, le conseil sort de la séance à huis clos.

7.1.3 Règlement visant à prolonger le mandat du conseil actuel GC19990527-50

John Cruickshank présente rapidement le rapport du comité exécutif.

Le comité de direction propose «que le conseil approuve le règlement suivant qui vise à prolonger le mandat de l’actuel conseil, et que le ministre de l’Éducation et de la Formation soit informé : «Que le mandat du conseil actuel de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est prolongé pour une période de six mois allant du 1er mai 2000 au 31 octobre 2000».

Harry Mulvale, appuyé par Wayne Cornack, propose

Que l’examen de la motion du comité de direction soit renvoyé à la réunion de novembre 1999 du conseil.

MOTION REJETÉE

La motion du comité de direction est mise aux voix

Que le conseil approuve le règlement suivant qui vise à prolonger le mandat du conseil actuel et que le ministre de l’Éducation et de la Formation soit informé :

«Que le mandat du conseil actuel de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est prolongé pour une période de six mois allant du 1er mai 2000 au 31 octobre 2000».

MOTION ADOPTÉE

Le conseil prend une pause à 17 h 05.

2e SÉANCE

Le vendredi 28 mai 1999

Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Bill Bryce, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Ernie Checkeris, Wayne Cornack, John Cruickshank (vice-président du conseil), Patrick Daly, Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Michel Gravelle, Jean Hanson, Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Kathleen McFadyen, George Merrett, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Allen Pearson, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, William Rogers, John Slade, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Présidente d’assemblée : Lise St-Eloi

Invitée : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel : Carmen Aranas, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Genny Humby, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O'Neill, Lynda Palazzi, Susan Pelky

Excusés : Donna Marie Kennedy, Karen Mitchell, David Somer

Reprise de la séance à 9 h.

8. Rapports des comités (suite)

8.1 Rapport de la présidente et du comité exécutif (suite)

8.1.1 Normes de procédure du conseil GC19990527-66

John Cruickshank présente le rapport du comité exécutif concernant les normes de procédure du conseil. Une période de questions et réponses suit.

Le comité de direction propose

1. Que le conseil approuve la proposition de modification des normes de procédure du conseil.

2. Que le conseil approuve l’incorporation aux normes de procédure du conseil de la procédure relative aux séances à huis clos, aux nominations des enquêteurs, à la communication des résultats d’enquêtes et aux suspensions provisoires.

3. Que le conseil approuve que les normes de procédure soient désormais appelées «Les normes de procédure du conseil et du comité exécutif».

MOTION ADOPTÉE

On prend note de l’avis de motion pour la prochaine réunion du conseil. Cette motion porte sur les modifications consécutives à apporter aux règlements administratifs.

8.1.2 Comité de discipline GC19990527-53

George Merrett, président du comité de discipline, présente brièvement le rapport du comité.

8.1.3 Comité d’aptitude professionnelle GC19990527-54

Marilyn Laframboise, présidente du comité d’aptitude professionnelle, présente le rapport du comité.

8.1.4 Comité d’enquête GC19990527-55-68

Harry Mulvale, président du comité d’enquête, présente brièvement le rapport du comité. On prend note des commentaires formulés au sujet des recommandations du comité d’enquête.

Le comité de direction propose

Que la motion du comité d’enquête soit modifiée par l’ajout des mots «Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario» et des mots «selon les dispositions des règlements administratifs» avant le mot «formulaire» à l’alinéa (e) de manière que la motion soit ainsi formulée :

«Que le conseil approuve la modification du paragraphe 28.01 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario de manière qu’elle soit ainsi formulée :

“Une plainte aux termes de l’article 26 de la Loi de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario doit :

(a) être déposée par écrit;

(b) comprendre le nom du membre qui fait l’objet de la plainte;

(c) dans le cas d’une plainte aux termes de l’alinéa 26(1) (a) ou (b), comprendre les nom, adresse et numéro de téléphone au complet de l’auteur de la plainte;

(d) inclure une description de la conduite ou des actes du membre visé par la plainte;

(e) comprendre, comme le prévoient les règlements administratifs, le formulaire de Demande visant à amorcer une enquête signé par la partie plaignante”»

MOTION ADOPTÉE

8.1.5 Comité d’appel des inscriptions GC19990527-56

Michel Gravelle présente brièvement le rapport du comité d’appel des inscriptions. Une période de questions et réponses suit.

8.1.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation GC19990527‑57

Clarice West-Hobbs, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, présente brièvement le rapport du comité. Une période de questions et réponses suit.

8.1.7 Comité d’agrément GC19990527-60

Cecilia Reynolds, présidente du comité d’agrément, présente le rapport du comité. Une période de questions et réponses suit.

8.1.8 Comité des finances GC19990527-69; GC19990527-58

Paul Charron, président du comité des finances, présente le rapport du comité. On distribue les États financiers au 30 avril 1999 à titre d’information.

On prend note des commentaires du comité exécutif sur la recommandation contenue dans le rapport du comité des finances

Paul Charron propose «que le conseil approuve les lignes directrices du budget de 2000».

Wayne Cornack, appuyé par Larry Capstick , propose

Que les lignes directrices du budget 2000 soient modifiées sous la rubrique Solde budgétaire de manière qu’on y lise «que le budget présenté comporte un excédent de recettes de 15 p. 100 par rapport aux dépenses».

MOTION REJETÉE

Liz Barkley demande l’enregistrement du vote.

Vote enregistré

Pour

Contre

Liz Barkley

Sandi Bell
Bill Bryce Jackie Breithaupt
Larry Capstick Paul Charron
Doug Carter  Ernie Checkeris
Wayne Cornack John Cruickshank
Harry Mulvale Patrick Daly
Cecilia Reynolds      Margaret Dempsey
Clarice West-Hobbs Solette Gelberg
 

Michel Gravelle

  Jean Hanson
  Marilyn Laframboise
  Diane Leblovic
  Kathleen McFadyen
  George Merrett
  Larry Mongeon
  Allen Pearson
  Ron Rambarran
  William Rogers
  John Slade
 

Frances Thorne

Pour : 8

Contre : 20

Absents : 3

Paul Charron propose

Que le conseil approuve les lignes directrices du budget de 2000.

MOTION ADOPTÉE

8.2 Comité des élections

Doug Carter, président du comité des élections, informe les membres que le comité ne s’est pas réuni depuis la dernière réunion du conseil.

8.3 Comités des mises en candidature GC19990527-74

Doug Carter, président du comité des mises en candidature, présente le rapport du comité.

Doug Carter, appuyé par Larry Capstick, propose

Que le conseil nomme Paul Charron, Solette Gelberg, John Cruickshank, Ron Rambarran et Patrick Daly au comité des finances pour une période renouvelable d’un an.

MOTION ADOPTÉE

Doug Carter, appuyé par Larry Capstick, propose

Que le conseil nomme Cecilia Reynolds, Larry Capstick, Wayne Cornack, Donna Marie Kennedy, Ron Rambarran, John Slade, David Somer, Frances Thorne et Larry Mongeon au comité d’agrément pour une période renuouvelable d’un an.

MOTION ADOPTÉE

Doug Carter propose

Que le conseil nomme Clarice West-Hobbs, Liz Barkley, Sandi Bell, Margaret Dempsey, Jean Hanson, Diane Leblovic, Harry Mulvale, William Rogers et Ernie Checkeris au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation pour une période renouvelable d’un an.

MOTION ADOPTÉE

8.4 Comité du contrôle de la qualité GC19990527-59

Larry Capstick, vice-président du comité du contrôle de la qualité, présente le rapport du comité.

9. Correspondance GC19990527-62, GC19990527-63, GC19990527-64, GC19990527-65, GC19990527-70

Le courrier est reçu.

10. Questions nouvelles

10.1 Rapport de la réunion extraordinaire du comité exécutif

10.1.1 Exigence en matière de compétence linguistique GC19990527-71

John Cruickshank présente brièvement le rapport du comité exécutif sur la compétence linguistique.

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve la politique suivante en matière de compétence linguistique exigée par l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

La capacité de communiquer en français ou en anglais étant une des exigences requises pour être membre de l’Ordre :

1. Toute personne qui souhaite obtenir la certification pour enseigner en français doit prouver qu’elle a obtenu une note acceptable à un test approprié de compétence linguistique en français (à préciser) si elle a fait ses études postsecondaires (programmes universitaires et de formation à l’enseignement) dans un pays autre que les pays suivants : Canada, Belgique, France, Luxembourg, Monaco et Suisse, ou

dans tout autre pays pour lequel elle peut fournir des preuves attestant que l’enseignement primaire, secondaire, postsecondaire ou tertiaire n’est dispensé qu’en français.

2. Toute personne qui souhaite obtenir la certification pour enseigner en anglais doit prouver qu’elle a obtenu une note acceptable à un test approprié de compétence linguistique en anglais (à préciser) si elle a fait ses études postsecondaires (programmes universitaires et de formation à l’enseignement) dans un pays autre que les pays suivants : Canada, Australie, Afrique du Sud, Bahamas, Barbade, Bermudes, États-Unis, Guyane, Îles Cayman, Jamaïque, Montserrat, Nouvelle-Zélande, République d’Irlande, Royaume- Uni, Saint Kitts-Nevis ou Trinidad et Tobago, ou dans tout autre pays pour lequel elle peut fournir des preuves attestant que l’enseignement primaire, secondaire, postsecondaire ou tertiaire n’est dispensé qu’en anglais.

3. Toute personne qui souhaite obtenir la certification pour enseigner des matières technologiques en français ou en anglais et qui a obtenu les qualifications requises dans des pays autres que ceux cités au point 1. (français) ou 2. (anglais) doit fournir des preuves attestant qu’elle a obtenu une note acceptable à un test approprié de compétence linguistique (à préciser).

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose

Que

a) Le conseil approuve la proposition de modification du Règlement 184/97 qui ferait de la compétence en français ou en anglais un critère clair d’obtention de la certification en enseignement en Ontario, à compter du 1er janvier 2000.

b) Le conseil approuve la proposition de modification du Règlement 184/97 qui supprimerait la lettre d’admissibilité du processus de certification en enseignement en Ontario à compter du 1er janvier 2000.

Que le conseil demande au personnel de terminer (le 31 août 1999 au plus tard) le processus de validation et de confirmation des normes de compétence linguistique exprimées par des moyennes provisoires aux tests de compétence linguistique suivantes :

Version informatisée du TOEFL 237
Version papier du TOEFL 580 (avec des notes de 5 ou 6 à l’écrit)
Composante écrite 50
IELTS Note globale de 7 à 7, 5
(une note d’au moins 6,5 dans chacune des composantes)
TESTCan TESTCan 5 dans toutes les composantes

MOTION ADOPTÉE

10.2 Nomination des présidents des comités spéciaux

Le comité de direction propose

Que le conseil nomme Clarice West-Hobbs présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose

Que le conseil nomme Cecilia Reynolds présidente du comité d’agrément.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose

Que le conseil nomme Paul Charron président du comité des finances.

MOTION ADOPTÉE

10.3 Nomination des agents de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Le comité de direction propose

Que le conseil nomme le registrateur adjoint agent de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, aux termes de l’article 4.01 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

11. Avis de motion

11.1 Motion Capstick-Cornack au sujet de la période de questions lors de l’Assemblée annuelle GC 19990527-72

Larry Capstick, appuyé par Wayne Cornack, propose «que la période de questions qui suit la présentation des exposés à l’Assemblée annuelle du 29 mai 1999 soit étendue à un moment défini par une motion présentée et appuyée en bonne et due forme par des membres en règle de l’Ordre, et adoptée à la majorité simple d’un vote pris par les membres présents.

La président d’assemblée déclare cette motion irrecevable parce qu’elle entre en conflit avec la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, qui stipule qu’il s’agit d’une assemblée annuelle des membres et non d’une assemblée générale annuelle. La page 94 de la nouvelle version du Roberts Rules of Order précise que comme il ne s’agit pas d’une réunion délibérante, aucune motion ne fera l’objet d’un débat ni ne sera adoptée, et la réunion sera considérée comme une réunion d’information.

12. Prochaine réunion

On convient que la prochaine réunion du conseil se tiendra les 18 et 19 novembre 1999.

13. Clôture de la séance

La séance est levée à 13 h 30.

John Cruickshank
Vice-président du conseil

Date

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