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Procès-verbaux des réunions du conseil

Réunion du conseil

Salles du conseil, 15e étage

101, rue Bloor Ouest, Toronto

1er et 2 octobre 2014

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue les 1er et 2 octobre 2014 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue.

2. Ordre du jour.

3. Conflit d'intérêts.

4. Affaires nouvelles.

4.1 Nomination d'un membre au poste représentant les conseils publics de langue française - élémentaire ou secondaire (Point à heure fixe : le mercredi 1er octobre 2014, à 13 h 05)

5. Procès-verbal

5.1 Réunion des 12 et 13 juin 2014.

6. Suivi de la réunion précédente.

6.1 Plan stratégique de l'Ordre.

6.1.1 Vision.

7. Rapport du registraire.

7.1 Rapport

8. Députations.

8.1 Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (la «FEO»); «A Course Correction: A Renewed Focus for the Ontario College of Teachers» (Point à heure fixe : Le mercredi 1er octobre 2014, à 13 h 30)

9. Rapport du registraire.

9.1 Rapport (suite)

9.2 Rapport financier au 31 juillet 2014.

10. Rapport de la présidente.

10.1 Rapport

11. Rapports des comités.

11.1 Comité exécutif

11.2 Comité d'enquête.

11.3 Comité de discipline.

11.4 Comité d'aptitude professionnelle.

11.5 Comité d'appel des inscriptions.

11.6 Comité des finances.

11.7 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation.

11.8 Comité d'agrément

11.9 Comité d'appel de l'agrément

11.10 Comité des ressources humaines.

11.10 Comité des ressources humaines (suite)

11.11 Comité de rédaction.

11.12 Comité des élections.

12. Ordre du jour - Modification.

13. Rapports des comités (suite)

13.1 Comité des élections (suite)

13.2 Comité des mises en candidature.

13.3 Comité d'assurance de la qualité. 13

14. Correspondance.

15. Affaires nouvelles (suite)

15.1 Règlements administratifs - Modification proposée pour établir le comité de régie du conseil et dissoudre le comité des mises en candidature et le comité des élections.

15.2 Modifications proposées au Règlement 347/02 sur l'agrément concernant la modification du processus d'appel aimsi que de la taille et de la composition des sous‑comités.

15.3 Modifications proposées au Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner concernant des améliorations de processus et des clarifications au sujet de la formation initiale à l'enseignement

15.4 Comité ad hoc sur la politique de rémunération des membres du conseil

16. Avis de motion.

17. Prochaines réunion du conseil

18. Clôture de la séance.


Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue les 1er et 2 octobre 2014 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

1re séance : Le 1er octobre 2014

Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO;
Christine Bellini, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ahmed Bouragba, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand;
Monique Châteauvert; Merzak Damou, EAO (à partir de 13 h 10); Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO;
Marc Dubois, EAO, (vice-président); Elizabeth Edgar-Webkamigad;
Dobi-Dawn Frenette (par téléconférence, à partir de 13 h 20); Robert Gagné; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Godwin Ifedi; Allyn Janicki, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; Monique Lapalme Arseneault; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Adannaya Nwaogu, EAO; Liz Papadopoulos, EAO, (présidente); Terry Price, EAO; Vicki Shannon, EAO, Louis Sloan, EAO; Pauline Smart, Kara Smith, EAO; Demetri Vacratsis, EAO; Wes Vickers, EAO; Michael Salvatori, EAO, (registraire)

Absentes : Mary Lou Mackie, EAO; Ronna Warsh

Présidents

d'assemblée : Peter Lipman, EAO; Lori Lukinuk

Députation : Rian McLaughlin, EAO, présidente de la FEO (de 13 h 30 à 13 h 50);

Rhonda Kimberley-Young, EAO, secrétaire-trésorière de la FEO

(de 13 h 30 à 13 h 50)

Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO, (registraire adjoint); Michael Kaptein; Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Linda Zaks-Walker, EAO; Charlie Morrison

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente d'assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 13 h 05 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

On souligne que Marie-Louise Chartrand et Marc Dubois forment le comité de direction.

2. Ordre du jour (GC20141001-70)

La présidente d'assemblée souligne qu'il n'y aura qu'une seule députation à 13 h 30 et non deux comme indiqué dans l'ordre du jour.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l'ordre du jour de la réunion du conseil des 1er et 2 octobre 2014 soit approuvé tel que modifié.

3. Conflit d'intérêts

Aucun conflit d'intérêts n'est déclaré.

4. Affaires nouvelles

4.1 Nomination d'un membre au poste représentant les conseils publics de langue française - élémentaire ou secondaire (GC20141001-88)
(Point à heure fixe : le mercredi 1er octobre 2014, à 13 h 05)

Irene Dembek signale que le comité des mises en candidature a passé en entrevue deux candidats qualifiés pour le poste. Le comité a recommandé que Merzak Damou soit la personne choisie pour remplir le poste représentant les conseils scolaires de langue française - élémentaire ou secondaire.

Irene Dembek, présidente du comité des mises en candidature, propose : MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Merzak Damou, EAO, au poste vacant représentant les conseils scolaires de langue française - élémentaire ou secondaire, et que M. Damou entre en fonction le 1er octobre 2014.

La présidente du conseil présente Merzak Damou au conseil et l'accueille à la réunion. M. Damou se joint à la réunion à ce moment-là.

5. Procès-verbal

5.1 Réunion des 12 et 13 juin 2014 (GC20141001-71)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le procès-verbal de la réunion du conseil des 12 et 13 juin 2014 soit approuvé.

6. Suivi de la réunion précédente

6.1 Plan stratégique de l'Ordre

6.1.1 Vision (GC20141001-73)

On transmet aux membres du conseil le document d'information sur le processus de planification stratégique du conseil portant sur la vision de l'Ordre. La présidente le présente et souligne que le sujet a été abordé pendant la séance d'information facultative avant la réunion du conseil.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la vision suivante pour l'Ordre :

Digne de confiance pour réglementer la profession enseignante.

7. Rapport du registraire

7.1 Rapport (GC20141001-74)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et souligne que :

· Le 23 septembre 2014, l'Ordre a rencontré la ministre de l'Éducation pour insister sur le besoin de réintroduire dans les plus brefs délais les recommandations du conseil visant à améliorer les processus d'enquête et d'audience de l'Ordre par l'entremise du projet de loi 103 (Loi de 2014 protégeant les élèves).

· Le conseil a approuvé les modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner en janvier 2014. Depuis, elles ont été déposées et l'Ordre a commencé à communiquer avec les postulants et les membres, actuels et anciens, pour les informer des changements relatifs aux exigences d'agrément qui entreront en vigueur le 1er septembre 2015.

· À la réunion des Registraires de l'agrément du personnel enseignant Canada, une proposition visant à obtenir du financement afin de poursuivre l'élaboration d'un profil de compétences linguistiques a été approuvée. La prochaine et dernière étape du projet, qui consistera à tester la fiabilité et la validité d'un outil d'évaluation, inclura un modèle de gestion à frais recouvrables ainsi qu'un plan de mise en œuvre.

· Il présentera à la réunion du conseil de décembre 2014 un rapport des mesures de divers aspects de l'initiative de sensibilisation du public, y compris les résultats d'un sondage mené auprès du public pour savoir dans quelle mesure l'Ordre est connu, un rapport sur la génération de leads découlant de la présence de l'Ordre à divers événements, les résultats des groupes de discussion tenus l'été dernier, et le résultat des questionnaires distribués après les réunions avec les conseillers scolaires et les représentants des comités consultatifs de parents.

8. Députations

8.1 Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (la «FEO»); «A Course Correction: A Renewed Focus for the Ontario College of Teachers» (GC20141001-99)
(Point à heure fixe : Le mercredi 1er octobre 2014, à 13 h 30)

La présidente accueille à la réunion les deux représentantes de la députation, Rhonda Kimberley-Young, EAO, secrétaire-trésorière de la FEO, et Rian McLaughlin, EAO, présidente de la FEO.

La présidente rappelle aux membres du conseil qu'ils ont reçu de la correspondance de la FEO à la réunion des 27 et 28 mars 2014, soit le document intitulé A Course Correction: A Renewed Focus for the Ontario College of Teachers.
(GC20140327-32).

Rhonda Kimberley-Young et Rian McLaughlin font une présentation sur le document A Course Correction: A Renewed Focus for the Ontario College of Teachers et répondent aux questions.

La présidente remercie Mmes Kimberley-Young et McLaughlin pour leur présentation au conseil.

9. Rapport du registraire

9.1 Rapport (GC20141001-74) (suite)

Le registraire répond aux questions sur son rapport.

Le registraire indique qu'il inclura de l'information sur les points suivants dans son rapport de décembre :

· comment l'Ordre prévoit allouer les fonds pour l'initiative de sensibilisation du public en 2015

· survol du nombre de membres décédés au cours des cinq dernières années.

9.2 Rapport financier au 31 juillet 2014 (GC20141001-75)

Le rapport financier de l'Ordre des enseignantes et des enseignants au 31 juillet 2014 est reçu.

Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente et répond aux questions.

10. Rapport de la présidente

10.1 Rapport (GC20141001-76, -100, -101)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente.

La présidente informe les membres du décès d'Henry Tyndorff, ancien membre du conseil, et lui rend hommage en soulignant sa contribution à la profession enseignante et au conseil.

La présidente invite Wes Vickers à faire une présentation sur sa présence au 23e congrès mondial de l'Association internationale de science politique (l'AISP) à Montréal, dont le thème était «Les défis de la gouvernance contemporaine». Wes Vickers s'exécute. (GC20141001-100).

La présidente informe les membres du conseil qu'elle communiquera avec la ministre de l'Éducation pour l'inviter à s'adresser au conseil à la réunion de décembre 2014.

La présidente fait une présentation PowerPoint sur sa visite au General Teaching Council of Scotland (GTCS). Elle souligne les similarités et différences entre cet organisme et l'Ordre (GC20141001-101). Terry Price et Sandy Bass ont aussi parlé de leur visite au GTCS.

11. Rapports des comités

11.1 Comité exécutif (GC20141001-77)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente et répond aux questions.

Elle présente les nouvelles nominations du comité :

· Marie-Louise Chartrand (élue) au comité de rédaction

· Godwin Ifedi (élu) au comité des élections

· Adannaya Nwaogu, EAO (élue) au comité d'enquête et au comité des élections.

La présidente avise que le comité a approuvé l'élaboration d'une recommandation professionnelle sur le sujet suivant : Obligation de signalement en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, que le conseil examinera en juin 2015.

11.2 Comité d'enquête (GC20141001-78)

Le rapport du comité d'enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente, et accueille Adannaya Nwaogu au comité.

11.3 Comité de discipline (GC20141001-79)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Robert Gagné, le présente. En réponse à une question, il affirme que le comité fournirait de l'information liée au nombre de jours pour les audiences contestées comparé à celles qui ne sont pas contestées.

Peter Lipman assume le rôle de président d'assemblée.

11.4 Comité d'aptitude professionnelle (GC20141001-80)

Le rapport du comité d'aptitude professionnelle est reçu. Le président, Louis Sloan, le présente.

11.5 Comité d'appel des inscriptions (GC20141001-81)

Le rapport du comité d'appel des inscriptions est reçu. Le président, Marc Dubois, le présente.

11.6 Comité des finances (GC20141001-82)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie‑Louise Chartrand, le présente et répond aux questions.

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve l'achat des cinquième et sixième étages du 101 de la rue Bloor Ouest à Toronto selon les modalités d'une option d'achat que l'Ordre a reçu au moment de l'achat de l'espace existant au même endroit avec la disposition que l'achat réel et les coûts de fonctionnement soient neutres au moment de l'achat.

Terry Price demande un vote par appel nominal :

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

 

Bernard, Jean-Luc

Bellini, Christine

 

Châteauvert, Monique

Budhwani, Shabnum

 

Smith, Kara

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

Kavanagh, Matthew

Linton, Shanlee

Loubert, Myreille

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
     

Pour : 4

Contre : 22

Abstentions : 7 Absents : 2

11.7 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation (GC20141001-83)

Le rapport du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation est reçu. La présidente, Gale Dores, le présente et informe l'assemblée qu'il y a une table avec des ressources éducatives sur les normes dans le salon des membres du conseil. Elle invite les membres à prendre de ces ressources.

11.8 Comité d'agrément (GC20141001-84)

Le rapport du comité d'agrément est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et accueille Elizabeth Edgar-Webkamigad au comité.

Angela De Palma propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications suggérées au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner exposées dans le document intitulé «Regulatory Amendments - Multi-session Program Requirements» ( GC20141001-84, pièce jointe 1).

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 1 Absents : 2

11.9 Comité d'appel de l'agrément

Aucun rapport n'est présenté.

11.10 Comité des ressources humaines (GC20141001-85)

Le rapport du comité des ressources humaines est présenté. Le président, Wes Vickers, le présente et répond aux questions.

Wes Vickers, propose : «Que le conseil modifie le programme salarial des employés de l'Ordre en suspendant la prime de mérite pour l'année civile 2015 et que le personnel présente au comité une étude sur les répercussions de cette suspension avant d'aborder la question pour le budget 2016.»

On rappelle à l'assemblée de suivre l'ordre du jour et on accepte de reprendre le débat sur la motion le lendemain.

La séance est levée à 16 h 50.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue les 1er et 2 octobre 2014 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

2e séance : Le 2 octobre 2014

Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO;
Christine Bellini, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ahmed Bouragba, EAO (jusqu'à 10 h 15); Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Merzak Damou, EAO; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO, (vice-président); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Dobi-Dawn Frenette (par téléconférence); Robert Gagné; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Godwin Ifedi; Allyn Janicki, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; Monique Lapalme Arseneault; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Adannaya Nwaogu, EAO; Liz Papadopoulos, EAO, (présidente); Terry Price, EAO; Vicki Shannon, EAO; Louis Sloan, EAO; Pauline Smart; Kara Smith, EAO (jusqu'à 11 h 45); Demetri Vacratsis, EAO; Wes Vickers, EAO; Michael Salvatori, EAO, (registraire)

Absentes : Mary Lou Mackie, EAO; Ronna Warsh

Présidents

d'assemblée : Peter Lipman, EAO; Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO, (registraire adjoint); Richard Lewko;

Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Saran Ragunathan, EAO (à partir de 11 h); Linda Zaks-Walker, EAO

La séance reprend à 9 h.

Peter Lipman assume le rôle de président d'assemblée.

11.10 Comité des ressources humaines (GC20141001-85) (suite)

Le président d'assemblée souligne que le comité n'avait pas terminé son débat sur la motion portant sur les ressources humaines de la veille.

Terry Price, appuyé par Adannaya Nwaogu, propose :

MOTION REJETÉE

Que la motion du comité des ressources humaines soit présentée de nouveau au comité des ressources humaines avec la recommandation du conseil d'examiner davantage la question et de donner un compte rendu à la réunion du conseil de décembre ou de donner une ou des propositions de rechange pour éliminer le principe de prime au mérite sans changer le coût général des avantages sociaux proposés dans le budget de 2015.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Price, Terry

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

 

Janicki, Allyn

 

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

 

Linton, Shanlee

 

Loubert, Myreille

 

Papadopoulos, Liz

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 1

Contre : 31

Abstention : 1 Absents : 2

On vote sur la motion principale, mais

MOTION REJETÉE

Que le conseil modifie le programme salarial du personnel de l'Ordre en suspendant l'attribution de primes en fonction du mérite pour l'année civile 2015 et que le personnel présente au comité une étude sur les répercussions avant de revoir la question pour le budget de 2016.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Bass, Sandy

Achkewich, Stefanie

Budhwani, Shabnum

Bellini, Christine

Dores, Gale

Bernard, Jean-Luc

Glasgow, Clyde

Chartrand, Marie-Louise

Gray, Jacqueline

Châteauvert, Monique

Ifedi, Godwin

De Palma, Angela

Janicki, Allyn

Gagné, Robert

Kavanagh, Matthew

Linton, Shanlee

Lapalme Arseneault, Monique

Nwaogu, Adannaya

Loubert, Myreille

 

Vacratsis, Demetri

Papadopoulos, Liz

 

Vickers, Wes

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 
 

Pour : 12

Contre : 15

Abstentions : 6 Absents : 2

11.11 Comité de rédaction (GC20141001-86)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Christine Bellini, le présente et souhaite la bienvenue à Myreille Loubert au comité et à Kristin Doucet, la nouvelle directrice de la rédaction. La présidente souligne que Pour parler profession/Professionally Speaking a reçu 19 prix cette année pour les textes et la conception visuelle.

11.12 Comité des élections

Aucun rapport n'est présenté.

Le vice-président, Matthew Kavanagh, accueille Godwin Ifedi et Adannaya Nwaogu au comité.

12. Ordre du jour - Modification

Liz Papadopoulos, appuyée par Robert Gagné, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de l'ordre du jour pour y ajouter un point dans la section «Affaires nouvelles» : un comité ad hoc se penchera sur la politique de rémunération des membres du conseil.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 33

Contre : 0

Absents : 2

13. Rapports des comités (suite)

13.1 Comité des élections (suite)

Une discussion sur les répercussions budgétaires d'envoyer par la poste la carte de l'électeur pour l'élection duseptième conseil, comme décrit dans Pour Parler Profession/ Professionally Speaking s'ensuit. On souligne que le comité avait approuvé cette initiative de correspondance afin d'augmenter la participation aux élections de 2015.

En réponse à une question, le registraire affirme qu'il s'informera sur le processus de mises en candidature des autres organismes de réglementation.

13.2 Comité des mises en candidature (GC20141001-88)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Irene Dembek, le présente.

13.3 Comité d'assurance de la qualité

Aucun rapport n'est présenté. Le président, Clyde Glasgow, fait un bref exposé pour donner un compte rendu de la réunion du 19 septembre 2014. Il déclare que le comité a reçu un rapport et a entendu une présentation sur le dixième objet : communiquer avec le public au nom des membres. De plus, le comité a été informé des activités entourant l'initiative de sensibilisation du public.

M. Glasgow informe l'assemblée que le comité a examiné les lignes directrices sur le conflit d'intérêts et le parti pris. Il en parlera davantage au conseil à une réunion ultérieure.

Ahmed Bouragba, membre élu représentant la région Sud-Est (temps plein), annonce qu'il démissionne immédiatement de son poste au conseil.

14. Correspondance (GC20141001-89, -90, -91)

La correspondance qui suit est reçue à titre d'information :

· Lettre du président de la FEESO au sujet de l'augmentation de la cotisation annuelle (GC20141001-89)

· Lettre de félicitations à la ministre de l'Éducation concernant le renouvellement de sa nomination et sa réponse au sujet du projet de loi 103 (GC20141001-90)

· Lettre à la ministre de l'Éducation concernant les modifications à la réglementation des programmes de formation à l'enseignement (GC20141001-91)

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.

15. Affaires nouvelles (suite)

15.1 Règlements administratifs - Modification proposée pour établir le comité de régie du conseil et dissoudre le comité des mises en candidature et le comité des élections
(GC20141001-93, -98)

La présidente du comité des mises en candidature, Irene Dembek, présente les modifications proposées aux Règlements administratifs afin d'établir un comité de régie du conseil et dissoudre le comité des mises en candidature et le comité des élections. Elle rappelle à l'assemblée que l'avis de motion figure au procès-verbal de la réunion du conseil de juin 2014 pour examen à la réunion du conseil d'octobre. Elle affirme que la présidente du conseil a fait des recommandations sur des modifications supplémentaires aux Règlements administratifs pour qu'ils représentent davantage le mandat de régie du comité au comité des mises en candidature à sa réunion spéciale du 22 septembre. Elle a invité les membres du conseil à consulter le procès-verbal pour prendre connaissance des modifications.
GC20141001-98, pièce jointe 1.

Une discussion sur les modifications proposées s'ensuit.

Le comité de direction propose «Que le conseil approuve les modifications aux Règlements administratifs de l'Ordre en incorporant la création d'un comité de régie et la dissolution du comité des mises en candidature et du comité des élections, comme énoncé dans le document GC20141001-93, pièce jointe 1, à compter du 1er juillet 2015.»

Irene Dembek, présidente du comité des mises en candidature, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le mandat supplémentaire du comité de régie du conseil, comme énoncé dans le document GC20141001- 93 , pièce jointe 1.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 32

Contre : 0

Absents : 3

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications aux Règlements administratifs de l'Ordre en incorporant la création d'un comité de régie et la dissolution du comité des mises en candidature et du comité des élections, comme énoncé dans le document GC20141001-93, pièce jointe 1, comme modifié, à compter du 1er juillet 2015.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 32

Contre : 0

Absents : 3

15.2 Modifications proposées au Règlement 347/02 sur l'agrément concernant la modification du processus d'appel ainsi que de la taille et de la composition des sous-comités (GC20141001-94C)

15.3 Modifications proposées au Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner concernant des améliorations de processus et des clarifications au sujet de la formation initiale à l'enseignement (GC20141001-95C)

Le registraire et Michelle Longlade, directrice des Normes d'exercice et de l'agrément, présentent les modifications proposées au Règlement 347/02 sur l'agrément des programmes de formation en enseignement et les modifications proposées au Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner. Le registraire et la directrice passent en revue des analyses côte à côte des modifications devant les membres du conseil et répondent aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation d'approuver les modifications au Règlement 347/02 concernant la modification du processus d'appel ainsi que de la taille et de la composition des sous-comités comme décrit dans le document GC20141001- 94C, pièce jointe 1.

Appel par vote nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 32

Contre : 0

Absents : 3

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation d'approuver les modifications au Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner concernant des améliorations de processus et des clarifications sur la formation à l'enseignement comme décrit dans le document C20141001- 95C, pièce jointe 1.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 32

Contre : 0

Absents : 3

On souligne que le registraire et la présidente du conseil signeraient l'ébauche des règlements modifiés et le présenteraient à la ministre de l'Éducation.

15.4 Comité ad hoc sur la politique de rémunération des membres du conseil

La présidente a recommandé que soit formé un comité ad hoc pour étudier la politique de rémunération des membres du conseil et faire des recommandations à la réunion du conseil de décembre.

Liz Papadopoulos, appuyée par Robert Gagné, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil forme un comité ad hoc comprenant la présidente du conseil, deux membres nommés et deux membres élus pour étudier la politique de rémunération des membres du conseil et faire des recommandations à ce sujet à la réunion du conseil de décembre 2014.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 1 Absents : 3

16. Avis de motion

Aucun avis de motion n'est présenté.

17. Prochaine réunion du conseil

  • Les 4 et 5 décembre 2014

18. Clôture de la séance

La présidente rappelle aux membres du conseil que la réunion du conseil est immédiatement suivie d'une séance d'information.

Elle rappelle aussi aux membres de fournir de la rétroaction à Marie-Louise Chartrand concernant le budget de 2015 au plus tard le vendredi 10 octobre 2014.

La présidente remercie Ahmed Bouragba de sa contribution au conseil et à la profession enseignante.

La séance est levée à 11 h 50.

Signature

La présidente, Liz Papadopoulos, EAO

Signature

Le registraire, Michael Salvatori, EAO

Date

Date

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 / TÉLÉC. : 416-961-8822 / info@oeeo.ca

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