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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 4 et 5 avril 2013 dans les salles du conseil, 15e étage, du 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Procès-verbal

5. Questions nouvelles

6. Rapport du registraire

7. Rapport de la présidente

8. Rapports des comités

9. Correspondance

10. Affaires nouvelles

11. Avis de motion

12. Prochaines réunions du conseil

13. Clôture de la séance

1re séance : Le 4 avril 2013

Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Christine Bellini, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ahmed Bouragba, EAO; Maria Bouwmeester, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO (vice-président) ; Monika Ferenczy, EAO; Robert Gagné; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Mel Greif; Allyn Janicki, EAO;
Matthew Kavanagh, EAO; Bill Kirkwood; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente) ; Terry Price, EAO; Vicki Shannon, EAO;, Louis Sloan, EAO; Pauline Smart; Kara Smith, EAO; John Tucker, Demetri Vacratsis, EAO; Wes Vickers, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absente :  Dobi-Dawn Frenette (a tenté de se joindre à la réunion par téléconférence)

Présidents
d’assemblée : Peter Lipman, EAO; Douglas McCarthy

Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint) ; Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

Le président d’assemblée, Douglas McCarthy, souhaite la bienvenue aux participantes et aux participants, et ouvre la séance à 13 h.

Le président d’assemblée informe les membres que les sièges auparavant occupés par les membres nommés au conseil Danny Anckle, Garry Humphreys et Susan Robertson sont toujours vacants.

On souligne que Marc Dubois et Bill Kirkwood formeront le comité de direction.

La présidente mentionne qu’avant la réunion du conseil, les membres du conseil ont participé à une séance animée concernant l’élaboration de principes devant guider une stratégie de communication pour améliorer la sensibilisation du public.

On convient que les membres du conseil réclameront une demi-journée de préparation pour cette réunion.

2. Ordre du jour (GC20130404-01, révisé)

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour révisé de la réunion des 4 et 5 avril 2013.       

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Procès-verbal

Réunion des 15 et 16 novembre 2012 (GC20130404-02)

La correction suivante est apportée :

Page 5 : deuxième paragraphe, sous le titre «recommendation 26», dans le procès-verbal en anglais, remplacer le mot «of» par le mot «or».
Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la version corrigée du procès-verbal de la réunion des 15 et 16 novembre 2012.

5. Questions nouvelles

Lignes directrices concernant l’acquisition d’ordinateurs personnels pour les membres du conseil (GC20130404-04, révisées)

Le registraire rappelle qu’à la réunion du conseil des 15 et 16 novembre, les Lignes directrices concernant l’acquisition d’ordinateurs personnels pour les membres du conseil ont été transmises au comité exécutif pour qu’il les étudie et présente un rapport à ce sujet à la réunion du conseil d’avril 2013.

Le comité exécutif a examiné les lignes directrices à sa réunion du 7 mars 2013 et a présenté une recommandation au conseil à ce sujet. Consulter le rapport du comité exécutif, document GC20130404-10.)

Le directeur des Services généraux et soutien au conseil, Richard Lewko, décrit les changements apportés aux lignes directrices relativement au type d’équipement à acheter et au moment de l’achat.

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les Lignes directrices concernant l’acquisition d’ordinateurs portatifs et d’accessoires pour les membres du conseil énoncées dans le document GC20130404-04, pièce jointe 1.

Recommandations au comité d’assurance de la qualité – Examen indépendant des procédures de discipline de l’Ordre (GC20130404-05)

Le rapport sur la recommandation no 49 de l’Examen indépendant des procédures de discipline de l’Ordre, qui avait été transmis au comité d’assurance de la qualité, est reçu. Le président du comité d’assurance de la qualité, Clyde Glasgow explique le travail du comité sur cette recommandation. \

Il souligne qu’à sa réunion de juin 2012, le conseil avait demandé au comité d’assurance de la qualité d’étudier la recommandation no 49 et de faire un rapport à ce sujet à la réunion de novembre 2012.
 
Il souligne aussi qu’à la réunion du conseil de novembre 2012, la motion suivante avait été adoptée : Que le conseil demande au comité d’assurance de la qualité de tenir compte des commentaires des membres du conseil avant de rédiger l’ébauche de ses recommandations relatives à la recommandation no 49 de l’examen indépendant.

En plus du président du comité d’assurance de la qualité, d’autres membres de ce comité commentent le travail du comité sur cette recommandation.

Le comité de direction propose «Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que les membres du comité d’enquête, du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle ne soient pas autorisés à occuper des postes élus ou nommés dans des syndicats ou associations pendant la durée de leur mandat au sein de ces comités». (Recommandation no 49)

Le président du comité d’assurance de la qualité, Clyde Glasgow, propose : «Que le conseil modifie la motion ci-dessus par substitution pour y inclure l’intention fondamentale de la recommandation no 49 et recommande ce qui suit à la ministre de l’Éducation :

  • que la restriction s’applique à tous les membres du conseil
  • que les règlements de l’Ordre soient modifiés pour que la restriction s’applique à tous les membres du conseil à partir du 1er juillet 2015
  • que les autres postes interdits pour les membres occupant des postes nommés ou élus dans des fédérations ou associations professionnelles incluent les postes directement liés à la protection de la profession, sauf au niveau de l’école.»

Louis Sloan, appuyé par Matthew Kavanagh, propose :
MOTION REJETÉE

Que le conseil remette l’examen de la recommandation no 49 au matin suivant.

Un vote est pris sur la motion modifiée :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la motion ci-dessus par substitution pour y inclure l’intention fondamentale de la recommandation no 49 et recommande ce qui suit à la ministre de l’Éducation :

  • que la restriction s’applique à tous les membres du conseil
  • que les règlements de l’Ordre soient modifiés pour que la restriction s’applique à tous les membres du conseil à partir du 1er juillet 2015
  • que les autres postes interdits pour les membres occupant des postes nommés ou élus dans des fédérations ou associations professionnelles incluent les postes directement liés à la protection de la profession, sauf au niveau de l’école.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil incorpore l’intention fondamentale de la recommandation no 49 et recommande ce qui suit à la ministre de l’Éducation :

  • que la restriction s’applique à tous les membres du conseil
  • que les règlements de l’Ordre soient modifiés pour que la restriction s’applique à tous les membres du conseil à partir du 1er juillet 2015
  • que les autres postes interdits pour les membres occupant des postes nommés ou élus dans des fédérations ou associations professionnelles incluent les postes directement liés à la protection de la profession, sauf au niveau de l’école.

La présidente du conseil s’engage à écrire à la ministre de l’Éducation pour décrire la position du conseil sur cette question.

Le président du comité d’assurance de la qualité remercie le comité et le conseil pour leur travail relativement à l’examen de la recommandation no 49.

6. Rapport du registraire

Rapport (GC20130404-06)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire décrit les progrès opérationnels relativement aux priorités stratégiques de l’Ordre et fournit une mise à jour concernant la mise en œuvre des recommandations découlant de l’examen indépendant des fonctions disciplinaires de l’Ordre.

Rapport financier au 31 décembre 2012 (GC20130404-07)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2012 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.

Rapport financier au 28 février 2013 (GC20130404-08)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 28 février 2013 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.

7. Rapport de la présidente

Rapport (GC20130404-09)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente.

8. Rapports des comités

Comité exécutif (GC20130404-10)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente. La présidente informe les membres que le comité exécutif a tenu, avant la réunion du conseil, une réunion extraordinaire au cours de laquelle le comité a nommé Mel Greif au comité de discipline.

La présidente souligne que le comité exécutif a adopté une motion selon laquelle deux nouvelles bourses d’études incluront le nom de l’Ordre; ces bourses seront décernées par l’Ordre à : 1) une étudiante ou un étudiant de l’Ontario en enseignement aux cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire; cette bourse sera nommée la Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour une étudiante ou un étudiant en enseignement aux cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire et 2) une étudiante ou un étudiant de l’Ontario en enseignement aux cycles intermédiaire et supérieur; cette bourse sera nommée la Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour une étudiante ou un étudiant en enseignement aux cycles intermédiaire et supérieur.

Elle informe les membres du conseil que, pour ces deux nouvelles bourses, le critère du rendement scolaire pèsera plus lourd que la participation à la communauté.

Elle informe les membres du conseil que le formulaire de mise en candidature pour les trois bourses (Bourse Joseph W. Atkinson, Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour une étudiante ou un étudiant en enseignement aux cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire et la Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour une étudiante ou un étudiant en enseignement aux cycles intermédiaire et supérieur) inclura une question qui exigera des candidats une réflexion sur les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante et que cette question remplacera celle qui demande aux candidats d’expliquer, en un maximum de 500 mots, pourquoi ils veulent devenir enseignants.

Elle informe les membres du conseil que le comité exécutif a aussi décidé d’examiner les critères d’octroi des bourses au moins une fois par mandat du conseil et de transmettre ses éventuelles recommandations à ce sujet au conseil.

Peter Lipman assume le rôle de président d’assemblée.

Comité d’enquête (GC20130404-11)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente et dit souhaiter que Susan Robertson soit nommée à nouveau au conseil et au comité où elle a été un membre fort apprécié.

Comité de discipline (GC20130404-12)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, John Tucker, le présente, et remercie Marie-Louise Chartrand et Bill Kirkwood pour leur contribution au comité de discipline. Il reconnaît aussi l’apport de l’ancien membre du comité Danny Anckle, dont le mandat s’est terminé le 28 février 2013.

Comité d’aptitude professionnelle (GC20130404-13)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président, Louis Sloan, le présente.

Comité d’appel des inscriptions (GC20130404-14)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Marc Dubois, le présente et répond aux questions.

Comité des finances (GC20130404-15)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie-Louise Chartrand, le présente, et informe le conseil que Terry Price a été élu vice-président. Une discussion suit sur l’option d’achat du 5e et du 6e étage du 101, rue Bloor Ouest. La présidente informe les membres du conseil que le comité des finances examinera la faisabilité de cette option avant son expiration en juin 2015.

Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20130404-16)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Gale Dores, le présente et dit souhaiter que Susan Robertson soit nommée à nouveau au conseil et au comité où elle a été un membre fort apprécié.

Comité d’agrément (GC20130404-17)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Bill Kirkwood, le présente et informe les membres que le comité s’est aussi réuni le 8 mars 2013. Il informe le conseil qu’à cette réunion, la décision du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario de traiter les membres nommés comme des employés de l’Ordre a eu une incidence sur le comité et qu’Allyn Janicki a dû faire une présentation au nom d’un membre concerné, Mel Greif.

Comité d’appel de l’agrément

Le comité d’appel de l’agrément ne présente aucun rapport.

Comité des ressources humaines (GC20130404-18)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, John Tucker, le présente.

Comité de rédaction (GC20130404-19)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Christine Bellini, le présente.

Comité des élections (GC20130404-20)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Mel Greif, le présente et répond aux questions.
Mel Greif, président du comité des élections, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l’Éducation d’approuver une modification au Règlement 293/00, Élection des membres du conseil pour prolonger la période d’examen des candidatures à 10 jours.

Comité des mises en candidature (GC20130404-21)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La vice-présidente, Irene Dembek, le présente et remercie l’ancien membre du conseil Danny Anckle pour sa contribution au sein du comité.

Comité d’assurance de la qualité (GC20130404-22)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, le présente. Une discussion suit sur la recommandation du comité de demander une modification aux règles du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario qui régissent la définition de «retraité réemployé» en s’adressant à la ministre de l’Éducation.

Le registraire accepte de communiquer avec le conseil du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario pour se faire confirmer que les membres élus et nommés au conseil et les personnes inscrites à la liste de membres ou à un sous-comité pour un comité obligatoire ou réglementaire seront exemptés des règles régissant la définition de «retraité réemployé». Le registraire adjoint, Joe Jamieson, remercie le comité d’assurance de la qualité d’avoir examiné l’information relative à la Recommandation professionnelle sur la sécurité dans les milieux d’apprentissage : une responsabilité partagée et d’avoir proposé une motion au conseil à ce sujet.

Le registraire adjoint informe le conseil que cette recommandation professionnelle est la quatrième publiée par l’Ordre.

Il informe les membres que l’objectif des recommandations professionnelles de l’Ordre est d’orienter le jugement professionnel et les actions des membres.

Le registraire adjoint fournit un aperçu du processus d’élaboration de la présente recommandation professionnelle, les antécédents des lecteurs experts et des lecteurs critiques proposés par les intervenants et à qui on a demandé de fournir leur avis, ainsi que la rétroaction reçue. (Consulter le document GC20130404-22, page jointe 1.)

Clyde Glasgow, président du comité d’assurance de la qualité, propose : MOTION ADOPTÉE  
Que le conseil approuve la Recommandation professionnelle sur la sécurité dans les milieux d’apprentissage : une responsabilité partagée énoncée dans le document GC20130404-22C, pièce jointe 2.
La présidente du conseil souhaite la bienvenue à l’ancien membre du conseil Danny Anckle à la réunion.

9. Correspondance (GC20130404-23 à -26)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

  • Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les résultats de la réunion du conseil de novembre 2012 (GC20130404-23)
  • Lettre d’invitation à la ministre de l’Éducation (Laurel Broten) concernant la présentation d’une allocution à la réunion du conseil d’avril 2013 et réponse de la personne qui fixe ses rendez-vous (GC20130404-24)
  • Lettre d’invitation à la ministre de l’Éducation (Liz Sandals) concernant la présentation d’une allocution à la réunion du conseil d’avril 2013 (GC20130404-25)
  • Lettre de félicitations à la première ministre Kathleen Wynne (GC20130404-26)

La présidente informe le conseil qu’elle écrira une lettre à la ministre de l’Éducation pour l’inviter à s’adresser au conseil à la réunion de juin 2013 puisqu’elle n’a pu assister à la réunion du conseil d’avril.

La présidente demande aux membres du conseil de porter des vêtements mauves le jour suivant pour montrer leur appui à la sensibilisation à l’épilepsie. Elle informe les membres que l’argent qu’ils ont recueilli sera envoyé à l’Hôpital Sick Children.

La séance est levée à 16 h 55.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 4 et 5 avril dans les salles du conseil, 15e étage, au 101, rue Bloor Ouest, Toronto

2e séance : Le 5 avril 2013

Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Christine Bellini, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO;
Ahmed Bouragba, EAO; Maria Bouwmeester, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO (vice-président); Monika Ferenczy, EAO; Dobi-Dawn Frenette (par téléconférence); Robert Gagné; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Mel Greif; Allyn Janicki, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; Bill Kirkwood; Shanlee Linton,EAO;Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Terry Price, EAO; Vicki Shannon, EAO (par téléconférence), ; Louis Sloan, EAO; Pauline Smart (par téléconférence); Kara Smith, EAO; John Tucker; Demetri Vacratsis, EAO (par téléconférence); Wes Vickers, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Présidents
d’assemblée : Peter Lipman, EAO; Douglas McCarthy

Personnel :  Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint) ; Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

La séance reprend à 9 h.

Peter Lipman assume le rôle de président d’assemblée.

La présidente rappelle que, le soir précédent, trois anciens membres du conseil, Danny Anckle, Garry Humphreys et Henry Tyndorf, ont été honorés pour leur contribution à l’Ordre.

Le registraire adjoint informe les membres que la recommandation professionnelle approuvée par le conseil sera affichée dans le site web de l’Ordre.

10. Affaires nouvelles

Règlements administratifs – Modification d’ordre administratif (Article 31.04 – Renseignements à fournir à l’Ordre – suppression de la répétition d’une information) (GC20130404-27)

Le registraire informe le conseil que l’examen de l’article 31 des règlements administratifs de l’Ordre a en effet révélé un doublon et que les articles 31.02 et 31.04 énoncent en effet l’obligation de signalement.

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE à l’unanimité.

Que le conseil approuve que l’article 31 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par suppression du paragraphe suivant :

31.04 S’il y a des changements apportés aux renseignements fournis aux termes du paragraphe 31.01, le membre doit aviser par écrit le registraire de ces changements dans les 30 jours suivant la date de leur entrée en vigueur.

Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 25 — Contenu du tableau (remise en vigueur) (paragraphe 25.01) (GC20130404-28)

Le registraire informe les membres que l’article 25 des règlements administratifs de l’Ordre doit être modifié pour faire suite à des recommandations formulées dans l’examen indépendant et externe des procédures disciplinaires de l’Ordre.

La directrice des Enquêtes et des audiences, Francine Dustrisac, explique l’objectif de la modification proposée aux règlements administratifs. Elle informe le conseil que le règlement administratif modifié donnera à l’Ordre le pouvoir d’ajouter une notation au tableau public pour indiquer que le certificat d’un membre est remis en vigueur après avoir été révoqué ou annulé. Elle souligne que cette modification est conforme aux recommandations d’une plus grande transparence des procédures disciplinaires de l’Ordre et à la recommandation no 38 de l’examen indépendant qui vise à assurer que l’information sur la suspension ou la révocation du certificat d’un membre demeure inscrite au tableau public indéfiniment.

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE à l’unanimité.

Que le conseil approuve que l’article 25 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par ajout du sous-alinéa suivant :

25.01 Outre les renseignements prescrits par l’article 23 de la Loi, le tableau doit comprendre :

b. sous réserve de toute ordonnance du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle, si une enquête conclut à la faute professionnelle, à l’incompétence ou à l’incapacité :

vii. si le certificat d’un membre est remis en vigueur après avoir été annulé ou révoqué, une notation à cet égard.

Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 26 — Renseignements à supprimer du tableau (suppression des conclusions du comité de discipline et des ordonnances avec conditions et restrictions) (paragraphe 26.01) (GC20130404-29)

La directrice des Enquêtes et des audiences explique que plusieurs modifications aux règlements administratifs 26.01 a) et 26.01 b) sont proposées pour veiller à ce que ces dispositions soient conformes aux pratiques de l’Ordre afin que toute condition ou restriction soit supprimée du tableau public une fois qu’elle a été remplie.

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE à l’unanimité.

Que le conseil approuve que l’article 26 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par les additions et les suppressions suivantes :

26.01 Malgré l’article 23 de la loi et toute autre disposition des règlements administratifs :

  • si
    • un membre est reconnu coupable de faute professionnelle et
    • la sanction imposée a été limitée à une réprimande, un avertissement, du counseling ou une amende et
    • au moins trois ans se sont écoulés depuis que l’ordonnance de sanction est devenue définitive,

la conclusion de faute professionnelle et l’ordonnance sont retirées du tableau, sous réserve de toute ordonnance du comité de discipline

  • si
    • un membre est reconnu coupable de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité ou des conditions ont été imposées par le comité d’appel des inscriptions ou par le registraire,
    • l’ordonnance a été limitée à assortir le certificat du membre de conditions ou de restrictions et
    • les conditions et restrictions ont été remplies ou supprimées du certificat,

les conditions ou restrictions liées à la conclusion, le cas échéant, sont retirées du tableau, sous réserve de toute ordonnance des comités de discipline, d’aptitude professionnelle ou d’appel des inscriptions.

Suspension provisoire d’un membre du conseil – Ajout au Règlement 72/97 (dispositions générales) (GC20130404-30)

La note d’information Suspension provisoire d’un membre du conseil – Ajout au Règlement 72/97 (dispositions générales) est reçue. Le registraire présente les détails de la note d’information.

Le registraire informe les membres que des modifications aux articles 6 et 28 à 32 du Règlement 72/97 sont proposées pour permettre au comité exécutif de suspendre temporairement des membres du conseil qui ont un comportement répréhensible en attendant la fin de l’audience sur leur conduite. Il explique que le processus d’audience sera le même que le processus réglementaire pour traiter les plaintes contre les membres du conseil.

Le comité de direction propose «Que le conseil approuve les modifications législatives 1 à 5 recommandées et énoncées dans le document Suspension provisoire d’un membre du conseil, GC20130404-30, pièce jointe 1».

Louis Sloan, appuyé par Allyn Janicki, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de la motion ci-dessus par substitution des mots «majorité absolue» par les mots «majorité des deux tiers» pour les recommandations no 1 et no 2.

Appel par vote nominal

Pour

Contre

Absent

Stefanie Achkewich

Marie-Louise Chartrand

 

Alexander (Sandy) Bass

Monique Châteauvert

 

Christine Bellini

Robert Gagné

 

Jean-Luc Bernard

Mary Lou Mackie

 

Ahmed Bouragba

Kara Smith

 

Maria Bouwmeester

   

Shabnum Budhwani

   

Irene Dembek

   

Angela De Palma

   

Gale Dores

   

Marc Dubois

   

Monika Ferenczy

   

Dobi-Dawn Frenette

   

Clyde Glasgow

   

Jacqueline Gray

   

Mel Greif

   

Allyn Janicki

   

Matthew Kavanagh

   

Bill Kirkwood

   

Shanlee Linton

   

Myreille Loubert

   

Liz Papadopoulos

   

Terry Price

   

Vicki Shannon

   

Louis Sloan

   

Pauline Smart

   

John Tucker

   

Demetri Vacratsis

   

Wes Vickers

   
     

Pour : 29

Contre : 5

Absent : 0

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications législatives 1 à 5 recommandées et énoncées dans le document Suspension provisoire d’un membre du conseil, GC20130404-30, pièce jointe 1, comme modifiées.

Appel par vote nominal

Pour

Contre

Absent

Stefanie Achkewich

   

Alexander (Sandy) Bass

   

Christine Bellini

   

Jean-Luc Bernard

   

Ahmed Bouragba

   

Maria Bouwmeester

   

Shabnum Budhwani

   

Marie-Louise Chartrand

   

Monique Châteauvert

   

Irene Dembek

   

Angela De Palma

   

Gale Dores

   

Marc Dubois

   

Monika Ferenczy

   

Robert Gagné

   

Clyde Glasgow

   

Jacqueline Gray

   

Mel Greif

   

Allyn Janicki

   

Matthew Kavanagh

   

Bill Kirkwood

   

Shanlee Linton

   

Myreille Loubert

   

Mary Lou Mackie

   

Liz Papadopoulos

   

Terry Price

   

Vicki Shannon

   

Louis Sloan

   

Pauline Smart

   

Kara Smith

   

John Tucker

   

Demetri Vacratsis

   

Wes Vickers

   
     

Pour : 33

Contre : 0

Absent : 1

Recommandation professionnelle sur la sécurité dans les milieux d’apprentissage : une responsabilité partagée (GC20130404-31)

Le registraire adjoint souligne le travail fait par le personnel relativement à l’élaboration de la recommandation professionnelle.

Le registraire adjoint donne un aperçu des stratégies prévues pour la sortie de la recommandation.

Il informe les membres que les colloques sur la sécurité dans les milieux d’apprentissage incluent :

  • les conseils de l’Ordre à ses membres relativement à la sécurité dans les milieux d’apprentissage
  • des recherches sur les procédures de confinement barricadé dans des écoles, l’utilisation des médias sociaux pendant les événements catastrophiques et la prévention de la violence
  • les pratiques efficaces pour la sécurité des écoles en Ontario.

Il informe les membres que des représentants de l’American Educators’ Safe School Network et du Canadian Safe School Network partageront leur expertise sur ces questions.

 Règles de procédures du conseil et du comité exécutif (GC20130404-32)

Le registraire informe les membres que des changements aux règlements et règlements administratifs requièrent des changements aux Règles de procédures du conseil et du comité exécutif. Il souligne que certains des changements proposés permettent de rendre les règles de procédures conformes aux règlements et règlements administratifs actuels, tandis que d’autres reflètent plutôt les pratiques et procédures actuelles. Il explique aussi que certains autres changements sont nécessaires pour corriger des erreurs grammaticales ou pour supprimer des informations en double.

Le directeur des Services généraux et du soutien au conseil, Richard Lewko, compare les modifications proposées avec les Règles de procédures du conseil et du comité exécutif originales et répond aux questions relatives aux modifications.

Le comité de direction propose «Que le conseil approuve les modifications apportées aux Règles de procédures du conseil et du comité exécutif énoncées dans le document GC20130404-32, pièce jointe 1».

Terry Price, appuyé par Louis Sloan, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil transmette les Règles de procédures du conseil et du comité exécutif(GC20130404-32, pièce jointe 1), au comité exécutif pour qu’il les examine et qu’il présente un rapport à ce sujet à la réunion du conseil des 6 et 7 juin 2013.

Appel par vote nominal

Pour

Contre

Absent:

Stefanie Achkewich

Christine Bellini

 

Alexander (Sandy) Bass

Jean-Luc Bernard

 

Ahmed Bouragba

Robert Gagné

 

Maria Bouwmeester

Mel Greif

 

Shabnum Budhwani

Myreille Loubert

 

Marie-Louise Chartrand

Mary Lou Mackie

 

Monique Châteauvert

Vicki Shannon

 

Irene Dembek

Pauline Smart

 

Angela De Palma

Kara Smith

 

Gale Dores

Demetri Vacratsis

 

Marc Dubois

   

Monika Ferenczy

   

Dobi-Dawn Frenette

   

Clyde Glasgow

   

Jacqueline Gray

   

Allyn Janicki

   

Matthew Kavanagh

   

Bill Kirkwood

   

Shanlee Linton

   

Liz Papadopoulos

   

Terry Price

   

Louis Sloan

   

John Tucker

   

Wes Vickers

   

Pour : 24

Contre : 10

Absent : 0

11.  Avis de motion

Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d’un examen à la réunion du conseil de juin 2013.

Intervenants et membres du public s’adressant au conseil

Marc Dubois, appuyé par Louis Sloan, propose :

Que le conseil approuve que la présidente du conseil explore la faisabilité et la façon de permettre à des intervenants et des membres du public de s’adresser au conseil à de futures réunions du conseil, et qu’elle présente un rapport au conseil à ce sujet.

Retraite de planification stratégique pour le conseil et le personnel

Liz Papadopoulos, appuyée par Bill Kirkwood, propose :

Que le conseil participe à une retraite de planification stratégique avec le personnel les 1er et 2 octobre 2013 sans débourser d’argent des budgets du conseil et des comités.

12.  Prochaines réunions du conseil

  • Le 29 avril 2013 – Réunion extraordinaire du conseil par téléconférence
  • Le 6 juin 2013 – Réunion annuelle des membres de l’Ordre
  • Les 6 et 7 juin 2013

13.  Clôture de la séance

John Tucker annonce que le thème de l’habillement pour la prochaine réunion du conseil est «les trois b de l’été». Il suggère que l’argent collecté à ce moment soit donné à un camp d’été pour les enfants atteints d’un cancer.

La vice-présidente du comité des mises en candidature, Irene Dembek, informe les membres qu’ils ont reçu les renseignements relatifs aux postes vacants dans les comités et demande aux membres nommés de répondre au questionnaire.

La séance est levée à 10 h 20.

     

Liz Papadopoulos, EAO, présidente

 

Michael Salvatori, EAO, registraire

     

Date :

 

Date :

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