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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 11 et 12 décembre 2003 dans la salle du conseil, 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Procès-verbal

4. Questions nouvelles

5. Rapport du registrateur

6. Rapports des comités

7. Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph W. Atkinson

8. Questions nouvelles

9. Rapports des comités

10. Correspondance

11. Questions nouvelles

12. Avis de motion

13. Prochaine réunion

14. Clôture

1re séance

Le jeudi 11 décembre 2003

Présents Paul Brazeau, Jackie Breithaupt, Donald Cattani (à partir de 14 h 05), Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Ted Coulson, Patrick Daly, Suzanne De Froy, Pauline Demers, Rosemary Fontaine, Normand Fortin, Gordon Hough, Nancy Hutcheson, Martin Kings, Marilyn A. Laframboise (présidente), Diane Leblovic, Elayne McDermid, Karen Mitchell (à partir de 13 h 30), Larry Mongeon, Harry Mulvale, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack (à partir de 14 h 20), David Somer, Rick Victor, Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins, Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absent Bernard J. Adam

Président d’assemblée George Merrett

Invitée Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel Margaret Aubé, Kim Bauer, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan, Helen Melanson, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Katherin Platt

1. Ouverture de la séance

George Merrett, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux membres et ouvre la séance à 13 h 05. Il souligne que l’ordre du jour a été modifié et nomme les documents qui seront distribués.

La présidente du conseil, Marilyn A. Laframboise, souhaite la bienvenue à la nouvelle membre du conseil, Anne Vinet-Roy.

Gord Hough remercie les membres du conseil et le personnel pour les marques de sympathie qu’il a reçues à la suite du récent décès de son père.

On note que le comité de direction est composé de Nancy Hutcheson et Patrick Daly.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20031211-132)

Le comité de direction propose

Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 11 et 12 décembre 2003.

MOTION ADOPTÉE

3. Procès-verbal

3.1 Réunion des 25 et 26 septembre 2003 (GC20031211-133)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion du conseil tenue les 25 et 26 septembre 2002 soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Réunion extraordinaire du 20 novembre 2003 (GC20031211-135)

On note que le nom de Ted Coulson a été inscrit par erreur dans la liste des personnes présentes.

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil tenue le 20 novembre 2003 soit approuvé tel que corrigé.

MOTION ADOPTÉE

4. Questions nouvelles

4.1 Modification des règlements administratifs — Article 23 — Droits d’agrément (GC20031211-137, -138)

Le registrateur présente le rapport, appuyé de Rick Victor, président du comité d’agrément.

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve la modification de l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par l’ajout des points suivants :

23.11 Les droits d’agrément initial de programmes de formation professionnelle sont établis en fonction de frais de déplacement de

218,69 $ plus 15,31 $ de TPS par personne pour un seul déplacement et des honoraires quotidiens de 210,28 $ plus 14,72 $ de TPS par personne pour le nombre de jours nécessaires à l’évaluation, et pour les années ultérieures, ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

23.12 Les droits de renouvellement de l’agrément de programmes de formation professionnelle sont établis en fonction de frais de déplacement de 218,69 $ plus 15,31 $ de TPS par personne pour un seul déplacement et des honoraires quotidiens de 210,28 $ plus 14,72 $ de TPS par personne pour le nombre de jours nécessaires à la visite des lieux, et pour les années ultérieures, ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

23.13 Les droits d’agrément d’un cours menant à une qualification additionnelle paraissant au Règlement 184/97, y compris le Programme menant à la qualification de directrice ou directeur d’école et le Programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision, sont fixés à 93,46 $ plus 6,54 $ de TPS pour 2004, et pour les années ultérieures, ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif, et pour les années ultérieures, ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

23.14 Les droits de renouvellement de l’agrément d’un cours menant à une qualification additionnelle paraissant au Règlement 184/97, y compris le Programme menant à la qualification de directrice ou directeur d’école et le Programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision, sont fixés à 93,46 $ plus 6,54 $ de TPS pour 2004, et pour les années ultérieures, ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

MOTION ADOPTÉE

4.2 Appuyer la profession et rehausser son image : un plan d’affaires pour l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20031211-139)

Le registrateur, W. Douglas Wilson, présente le plan. Une longue discussion et une période de questions suit la présentation.

Le registrateur déclare qu’il demandera aux doyens si le rapport du comité de travail (sur le Programme de perfectionnement professionnel) de l’Ontario Association of Deans in Education et de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est prêt à être distribué aux membres du conseil.

5. Rapport du registrateur (GC20031211-143)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, W. Douglas Wilson, le présente et répond aux questions.

6. Rapports des comités

6.1 Rapport de la présidente du comité exécutif (GC20031211-144, -172) Le rapport de la présidente du comité exécutif est reçu. La présidente, Marilyn A. Laframboise, le présente et répond aux questions.

Nancy Hutcheson présente le rapport du comité spécial chargé d’examiner les dates et différents aspects de l’organisation de l’assemblée annuelle des membres et des réunions du conseil et du comité exécutif de 2004-2006.

Nancy Hutcheson, appuyée par Lou Watson, propose «Que le conseil approuve le calendrier de réunion du comité exécutif, du conseil et de l’assemblée annuelle des membres en 2004, 2005 et 2006, telles que proposé dans l’annexe 3 du document GC20031211-144».

Il est convenu d’adopter le calendrier à celui des écoles privées en modifiant la motion pour que la réunion du conseil ait lieu les 30 et 31 mars 2006, plutôt que les 23 et 24 mars 2006.

Normand Fortin, appuyé par Patrick Slack, propose

Que le conseil approuve la motion modifiée en inscrivant au calendrier une réunion du conseil les 23 et 24 septembre 2004 plutôt que les 30 septembre et 1er octobre 2004.

MOTION REJETÉE

Un vote est pris sur la motion principale modifiée

Que le conseil approuve le calendrier des réunions proposé pour le comité exécutif, le conseil et l’assemblée annuelle des membres en 2004, 2005 et 2006, tel que proposé dans l’annexe 3 du document GC20031211-14 modifié.

MOTION ADOPTÉE

6.2 Comité d’enquête (GC20031211-145, 146)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Harry Mulvale, les présente.

6.3 Comité de discipline (GC20031211-147, -148, 173)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. La vice-présidente, Nancy Hutcheson, les présente et répond aux questions.

6.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20031211-149)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Lou Watson, le présente.

6.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20031211-150, -151)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. La présidente, Janet Ouellette, les présente.

6.6 Comité du perfectionnement professionnel (GC20031211-152, -153)

Les rapports du comité du perfectionnement professionnel sont reçus. La présidente, Elayne McDermid, les présente.

6.7 Comité des finances (GC20031211-155, 156 révisé)

Le président, Patrick Daly, parle sommairement de la réunion qui a eu lieu la veille et déclare qu’un rapport écrit sera présenté à la réunion du conseil des 25 et 26 mars 2004.

Patrick Daly répond aux questions relativement aux rapports financiers d’octobre et de novembre 2003. On remarque qu’une erreur s’est produite à la page 3 des états financiers de novembre 2003. Le personnel accepte de fournir une copie corrigée du rapport aux membres du conseil.

6.8 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation

6.8.1 Symposium sur les normes (GC20031211-158)

La présidente, Diane Leblovic, signale que le symposium sur les normes s’est tenu à l’Ordre les 28 et 29 novembre 2003. On y a distribué une trousse sur les normes, dont le contenu est aussi disponible en ligne. Une période de questions suit.

7. Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph W. Atkinson (Point à heure fixe : 16 h 30)

La présidente, Marilyn A. Laframboise, accueille Joe Atkinson, Claire Button et sa mère à la réunion du conseil.

Elle souligne que la Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph W. Atkinson, nommée en l’honneur du deuxième registrateur de l’Ordre, a été établie pour décerner la somme de 2 000 $ à un étudiant inscrit à un programme consécutif ou à la dernière année d’un programme concomitant de formation à l’enseignement. Cet étudiant doit s’être démarqué par son rendement scolaire exemplaire et ses activités communautaires.

La Fondation entend appuyer la croissance professionnelle des enseignants chevronnés et la formation des étudiants qui se destinent à l’enseignement en offrant des bourses et des récompenses.

La présidente mentionne les réalisations de la première récipiendaire de la bourse : Claire Button, étudiante à la faculté d’éducation de l’Université Queen’s.

Joseph W. (Joe) Atkinson s’adresse brièvement au conseil et présente la bourse à la récipiendaire.

La seance est levee i116 h 40.

2e séance

Le vendredi 12 décembre 2003

Présents Paul Brazeau, Jackie Breithaupt, Donald Cattani (jusqu’à midi), Ted Coulson, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Patrick Daly (jusqu’à midi), Suzanne De Froy, Pauline Demers, Rosemary Fontaine, Normand Fortin, Gordon Hough, Nancy Hutcheson, Martin Kings (jusqu’à midi), Marilyn A. Laframboise (présidente), Diane Leblovic, Elayne McDermid, Karen Mitchell (à partir de 13 h 30), Larry Mongeon, Harry Mulvale (jusqu’à 13 h 30), Iain Munro (à partir de 9 h 20), Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack, David Somer ( jusqu’à 13 h 20), Rick Victor, Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins ( jusqu’à midi), Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absent Bernard J. Adam

Président d’assemblée George Merrett

Invitée Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel Margaret Aubé, Kim Bauer, Nadine Carpenter, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan, Helen Melanson, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Katherin Platt

La séance est ouverte à 9 h.

La présidente, Marilyn A. Laframboise, remercie le personnel au nom du conseil pour la réception bien organisée.

8. Questions nouvelles (suite)

8.1 Programme de règlement à l’amiable (GC20031211-140, -141, - 142, -176C, 177C) (Point à heure fixe : 9 h)

8.1.1 Rapport du comité d’enquête (GC20031211-140)

Le président du comité d’enquête, Harry Mulvale, présente le rapport.

8.1.2 Rapport du comité d’aptitude professionnelle (GC20031211-141)

La présidente du comité d’aptitude professionnelle, Lou Watson, présente le rapport.

8.1.3 Rapport du comité de discipline

La vice-présidente du comité de discipline, Nancy Hutcheson, présente un rapport oral.

Une discussion suit la présentation des rapports des comités. On décide de débattre à huis clos des avis juridiques reçus de la part de McCarthy Tétrault au sujet des règlements à l’amiable datés du 8 août 1997 (GC20031211-176C) et du 8 janvier 1999 (GC20031211-177C).

David Somer, appuyé par Jackie Breithaupt, propose «Que le conseil passe à une séance à huis clos avec les membres du conseil, le conseiller juridique et les membres du personnel présents».

Harry Mulvale conteste la décision du président d’assemblée d’aller à huis clos pour discuter des avis juridiques. Le président d’assemblée déclare qu’en vertu de l’alinéa 8 (3) (e) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le conseil est dans l’obligation de discuter des avis juridiques à huis clos.

La question passe au vote et la décision du président d’assemblée est maintenue.

Les membres du conseil se prononcent sur la motion

Que le conseil passe à une séance à huis avec les membres du conseil, le conseiller juridique et les membres du personnel présents.

MOTION ADOPTÉE

Le conseil passe à une séance à huis clos à 9 h 50.

La séance à huis clos se termine à 11 h 15.

Le comité de direction propose «Que le conseil demande au registrateur

d’entreprendre un examen externe de l’utilisation du Programme de règlement à l’amiable dans les cas de mauvais traitements d’ordre sexuel, tels que définis dans l’article 1 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario».

Jackie Breithaupt, appuyée par Martin Kings, propose «Que le conseil modifie la motion comme suit : Que le conseil demande au registrateur d’entreprendre un examen du Programme de règlement à l’amiable en incluant, notamment, la pertinence de recourir au règlement à l’amiable dans les cas de conduite criminelle et de mauvais traitements d’ordre sexuel, les pratiques actuelles et exemplaires d’autres ordres professionnels, les cas d’incompétence en série et l’analyse des moyens d’assurer la transparence par l’intermédiaire du règlement

à l’amiable ainsi que le maintien du droit et du privilège de se prévaloir de la justice dans l’intérêt du public. Que le registrateur présente ses recommandations à la réunion du conseil des 25 et 26 mars 2004».

Harry Mulvale déclare que la motion est irrecevable puisqu’elle ne mentionne pas d’examen externe. Le président déclare que la motion est recevable.

Elizabeth Papadopoulos conteste la décision du président d’assemblée et demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour

Contre

Jackie Breithaupt Paul Brazeau
Ernie Checkeris Donald Cattani
Janet Cornwall Ted Coulson
Patrick Daly Suzanne De Froy
Pauline Demers Rosemary Fontaine
Normand Fortin Gordon Hough
Martin Kings Nancy Hutcheson      
Diane Leblovic Marilyn Laframboise
Elayne McDermid Harry Mulvale
Karen Mitchell Iain Munro
Larry Mongeon Janet Ouellette
Patrick Slack Elizabeth Papadopoulos
David Somer Jennifer Pitt    
Rick Victor Anne Vinet-Roy
Lou Watson Hilda Watkins

Pour : 15

Contre : 15

Absent : 1

La décision du président d’assemblée est rejetée et déclarée irrecevable. Rick Victor, appuyé par Patrick Daly, propose

Que la motion de modification par substitution soit modifiée par l’ajout du mot «externe» après le mot «examen» pour se lire comme suit :

Que le conseil demande au registrateur d’entreprendre un examen externe du Programme de règlement à l’amiable en incluant, notamment la pertinence de recourir au règlement à l’amiable dans des cas de conduite criminelle et de mauvais traitements d’ordre sexuel, les pratiques actuelles et exemplaires d’autres ordres professionnels, les cas d’incompétence en série et l’analyse des moyens d’assurer la transparence ainsi que le maintien du droit et du privilège de se prévaloir de la justice par l’intermédiaire du règlement à l’amiable dans l’intérêt du public. Que le registrateur présente ses recommandations à la réunion du conseil des 25 et 26 mars 2004.

MOTION REJETÉE

Harry Mulvale demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour

Contre

Jackie Breithaupt Paul Brazeau
Ernie Checkeris Donald Cattani
Janet Cornwall Ted Coulson
Patrick Daly Suzanne De Froy
Normand Fortin Pauline Demers
Martin Kings Rosemary Fontaine
Diane Leblovic Gordon Hough
Elayne McDermid Nancy Hutcheson
Karen Mitchell Marilyn Laframboise
Patrick Slack Larry Mongeon
David Somer Harry Mulvale
Rick Victor Iain Munro
Lou Watson Janet Ouellette
  Elizabeth Papadopoulos
  Jennifer Pitt    
  Anne Vinet-Roy
  Hilda Watkins

Pour : 13

Contre : 17

Absent : 1

Larry Mongeon, appuyé par Patrick Daly, propose

Que la question soit mise aux voix pour que le conseil se prononce sur la motion principale.

MOTION ADOPTÉE

Les membres du conseil votent sur la motion principale.

Que le conseil demande au registrateur d’entreprendre une révision externe de l’utilisation du Programme de règlement à l’amiable dans les cas de mauvais traitements d’ordre sexuel au sens de l’article 1 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

Iain Munro demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour

Contre

Paul Brazeau Ernie Checkeris

Jackie Breithaupt

 
Donald Cattani  

Ted Coulson 

 
Janet Cornwall  

Patrick Daly 

 

Suzanne De Froy

 

Pauline Demers

 

Rosemary Fontaine

 
Normand Fortin  

Gordon Hough

 

Nancy Hutcheson

 

Martin Kings 

 

Marilyn Laframboise

 
Diane Leblovic  
Elayne McDermid  

Karen Mitchell

 

Larry Mongeon

   

Harry Mulvale

   

Iain Munro

   

Janet Ouellette

   

Elizabeth Papadopoulos

   

Jennifer Pitt

   

Patrick Slack 

   
David Somer     

Rick Victor    

   

Anne Vinet-Roy

   

Hilda Watkins

   

Lou Watson  

   

Pour : 29

Contre : 1

Absent : 1

9. Rapports des comités (suite)

9.1 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (suite) (GC20031211-157, -158)

Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. La présidente, Diane Leblovic, les présente.

Déirdre Smith, chef de l’Unité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, présente un document PowerPoint sur les processus de révision formel et informel des Normes d’exercice de la profession enseignante.

9.2 Comité d’agrément (GC20031211- 159)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Rick Victor, le présente. Il informe les membres que d’autres séances de formation des sous-comités d’agrément sont prévues du 2 au 4 février 2004.

9.3 Comité d’appel de l’agrément

Aucun rapport n’est présenté.

9.4 Comité des ressources humaines

Aucun rapport n’est présenté.

9.5 Comité de rédaction (GC20031211-161)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn A. Laframboise, le présente.

9.6 Comité des élections

Aucun rapport n’est présenté.

9.7 Comité des mises en candidature (GC20031211-161)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Nancy Hutcheson, le présente.

9.8 Comité d’assurance de la qualité

Aucun rapport n’est présenté.

10. Correspondance (GC20031211-162, -163, -164, -165, -166, -167, -168)

On donne la lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :

  • Lettre à la présidente d’un membre de l’Ordre et réponse de la présidente (GC20031211-162)
  • Lettre à la sous-ministre de l’Éducation concernant les permissions intérimaires (GC20030925-113)
  • Lettre au premier ministre au sujet de sa victoire électorale (GC20031211-164)
  • Lettre au ministre de l’Éducation pour l’inviter à rencontrer le conseil (GC20031211-165)
  • Lettre au ministre de l’Éducation au sujet de sa nomination au cabinet (GC20031211-166)
  • Lettre au ministre de l’Éducation concernant le Programme de perfectionnement professionnel (GC20031211-167)
  • Lettre au premier ministre concernant le Programme de perfectionnement professionnel (GC20031211-168)

11. Questions nouvelles

11.1 Modification des règlements administratifs — Article 23 — Redressement des droits exigés des fournisseurs de cours du Programme de perfectionnement professionnel (GC20031211-169)

Le registrateur présente le redressement des frais.

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve la modification de l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par substitution, comme suit :

23.09 Les droits d’approbation d’un nouveau fournisseur de cours de perfectionnement professionnel sont fixés à :

(a) 93,46 $ pour 2001 et 2002

(b) 93,46 $ pour les années ultérieures ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

23.10 Les droits d’approbation d’un nouveau cours de perfectionnement professionnel sont fixés à :

(a) 23,36 $ pour 2001 et 2002

(b) 23,36 $ pour les années ultérieures ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

MOTION ADOPTÉE

11.2 Modification du Règlement 184/97 concernant les «grades universitaires reconnus» (GC20031211-174, -175)

Le registrateur adjoint, Brian McGowan, présente la question et explique pourquoi il est nécessaire de modifier rapidement le règlement.

Le comité de direction propose «Que le conseil approuve les modifications suivantes au paragraphe 1 (1) du Règlement 184/97 sur les “grades universitaires reconnus” pour les redéfinir comme étant des “diplômes postsecondaires reconnus”, qui sont

(a) décernés par un établissement postsecondaire de l’Ontario autorisé à conférer des diplômes en vertu de la loi de l’Assemblée législative,

(b) décernés par un établissement postsecondaire de l’Ontario autorisé à conférer des diplômes en vertu de la Loi favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire, 2000,

(c) décernés par un établissement postsecondaire du Canada, situé dans une province ou un territoire autre que l’Ontario, équivalents aux diplômes mentionnés à l’alinéa (a) ou (b)».

Harry Mulvale, appuyé par Elizabeth Papadopoulos, propose

Que le conseil modifie la motion ci-dessus en supprimant «ou (b)» dans l’alinéa (c).

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale modifiée

Que le conseil approuve les modifications suivantes au paragraphe 1 (1) du Règlement 184/97 concernant les «grades universitaires reconnus» : Que le Règlement 184/97 soit modifié pour définir «grades universitaires reconnus» comme étant des «diplômes postsecondaires reconnus», qui sont

(a) décernés par un établissement postsecondaire de l’Ontario autorisé à conférer des diplômes en vertu de la loi de l’Assemblée législative,

(b) décernés par un établissement postsecondaire de l’Ontario autorisé à conférer des diplômes en vertu de la Loi favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire, 2000,

(c) décernés par un établissement postsecondaire du Canada, situé dans une province ou un territoire autre que l’Ontario, équivalents aux diplômes mentionnés à l’alinéa (a).

MOTION ADOPTÉE

12. Avis de motion

Aucun avis de motion n’est présenté.

13. Prochaine réunion

  • Les 25 et 26 mars 2003

14. Clôture

La séance est levée à 13 h 35.

Marilyn A. Laframboise

W. Douglas Wilson

Date

Date

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