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Procès-verbaux des réunions du conseil

Réunion du conseil

Salles du conseil, 15e étage

101, rue Bloor Ouest, Toronto

Les 2 et 3 juin 2016

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et
des enseignants de l’Ontario, tenue les 2 et 3 juin 2016 dans les salles
du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

  1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue.

  2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation.

  3. Conflit d’intérêts.

  4. Présentations publiques.

  5. Procès-verbal

5.1 Réunion des 3 et 4 mars 2016.

  1. Suivi de la réunion précédente.

6.1 Recommandations formulées dans le rapport du comité de protection de l’intérêt public de juin 2015 – Renvoi de cas aux comités d’enquête et de discipline.

6.2 Protocole de participation aux réunions du conseil et des comités par téléconférence – Renvoi au comité exécutif

6.3 Politique sur les porte-paroles au conseil – Renvoi au comité exécutif.

  1. Rapport du registraire.

7.1 Rapport.

7.2 Rapport financier au 31 mars 2016.

  1. Rapport de la présidente.

8.1 Rapport.

  1. Rapports des comités.

9.1 Comité exécutif.

9.2 Comité d’enquête.

9.3 Comité de discipline.

9.4 Comité d’aptitude professionnelle.

9.5 Comité d’appel des inscriptions.

9.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

9.7 Comité d’agrément.

9.8 Comité de gouvernance.

  1. Affaires nouvelles.

10.1 Rapport du comité de protection de l’intérêt public.

  1. Rapports des comités (suite).

11.1 Comité des finances.

11.1.1 États financiers audités au 31 décembre 2015.

11.1.2 Rapport.

11.1.3 Nomination d’un auditeur.

11.2 Comité d’appel de l’agrément.

11.3 Comité des ressources humaines

11.4 Comité de rédaction.

11.5 Comité d’assurance de la qualité.

  1. Correspondance.

  2. Affaires nouvelles (suite).

13.1 Nomination d’un membre au poste pour la région Centre – Temps plein ou temps partiel

13.2 Modifications proposées au Règlement 176/10 (Qualifications requises pour enseigner)

13.3 Modifications proposées au Règlement 347/02 (Agrément des programmes de formation en enseignement)

13.4 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 21 – Cotisation annuelle des membres

  1. Avis de motion.

14.1 Règlements administratifs – Modifications proposées à l’article 7 – Vacance au sein d’un comité

  1. Rapports des comités (suite).

15.1 Comité de gouvernance (suite).

  1. Prochaine réunion du conseil

  2. Clôture de la séance.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue les 2 et 3 juin 2016 dans les salles du conseil, au 15étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

1re séance : Le jeudi 2 juin 2016

Présents : Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Susan E. Elliott-Johns, EAO; Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi (par téléconférence); Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Shanlee Linton, EAO; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Terry Price, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Jennifer Stewart, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; William Ngassam, EAO; Tom Potter

Invités : Bill Kirkwood, président du comité de protection de l’intérêt public
(de 15 h à 15 h 10)

Michael Hawtin, associé chez PricewaterhouseCoopers (PwC), auditeurs

(de 15 h 30 à 15 h 45)

Présidents

d’assemblée : Jim Dunsdon; Lori Lukinuk; Douglas McCarthy

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; David Millar, EAO; Charlie Morrison; Fred Towers

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente d’assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 13 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

La présidente souligne qu’il s’agit de la première réunion du conseil depuis septembre 2011 où les membres sont réunis au grand complet.

La présidente présente James Knopp et lui souhaite la bienvenue. Elle note qu’il a été nommé au conseil par la province pour un mandat de trois ans, à partir du 10 février 2016.

La présidente note que c’est la dernière réunion de Terry Price et que son mandat se termine le 30 juin 2016.

On souligne que Robert Gagné et Myreille Loubert forment le comité de direction.

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20160602-35)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le procès-verbal de la réunion du conseil des 2 et 3 juin 2016 soit approuvé.

On souligne que les membres du conseil recevront une demi-journée de préparation pour les réunions.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Présentations publiques

Il n’y a aucune présentation publique.

5. Procès-verbal

La présidente d’assemblée souligne que, s’il n’y a aucune objection ni correction, le procès-verbal sera approuvé par consensus.

5.1 Réunion des 3 et 4 mars 2016 (GC20160602-37)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil des 3 et 4 mars 2016.

6. Suivi de la réunion précédente

6.1 Recommandations formulées dans le rapport du comité de protection de l’intérêt public de juin 2015 – Renvoi de cas aux comités d’enquête et de discipline (GC20160602-38) (GC20160602-45) (GC20160602-46)

Terry Price, président du comité d’enquête, et Robert Gagné, président du comité de discipline, conviennent de reporter les motions de renvoi afin d’étudier les conséquences du projet de loi 200 récemment déposé.

Myreille Loubert, appuyée par Robert Gagné, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil reporte à sa réunion de septembre 2016 l’étude des motions figurant dans les rapports des comités d’enquête et de discipline présentés à la réunion du conseil de juin 2016 visant à publier dans leur intégralité les décisions disciplinaires de l’Ordre dans la base de données CanLII et des sommaires de décisions relatives à l’incompétence.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée;
Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

Absents :4

6.2 Protocole de participation aux réunions du conseil et des comités par téléconférence – Renvoi au comité exécutif (GC20160602-39)

La présidente affirme que le comité exécutif a examiné le protocole de participation aux réunions du conseil et des comités par téléconférence à ses réunions du 11 février et du 5 mai 2016.

Angela De Palma, présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications au protocole de participation aux réunions du conseil et des comités par téléconférence, telles qu’énoncées dans le document GC20160602-39, pièce 1.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée;
Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

Absents :4

6.3 Politique sur les porte-paroles au conseil – Renvoi au comité exécutif (GC20160602-40)

La présidente informe les membres que le conseil a adopté la politique sur les porte-paroles au conseil à sa réunion de septembre 1997 et qu’elle n’a pas été mise à jour depuis cette date. Elle remarque qu’à la réunion du conseil des 3 et 4 mars 2016, la politique a été renvoyée au comité exécutif pour qu’il l’examine et en fasse rapport à la réunion du conseil des 2 et 3 juin 2016.

Angela De Palma, présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications à la politique sur les porte-paroles du conseil, telles qu’énoncées dans le document GC20160602-40, pièce 1.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée;
Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 33

Contre :0

Abstention : 0

Absents :4

7. Rapport du registraire

7.1 Rapport (GC20160602-41)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et répond aux questions.

Le registraire parle de l’émission Marketplace de la CBC qui a diffusé un reportage sur la façon dont les territoires de compétence canadiens traitent les plaintes formulées contre les enseignants. Il note que l’équipe des relations avec les médias de l’Ordre a eu des discussions avec la CBC sur une période de trois mois pour répondre à leurs questions. Étant donné que l’émission portait principalement sur les questions de discipline professionnelle à l’étape de l’enquête, questions que la loi interdit à l’Ordre de discuter, et après avoir consulté d’autres organismes de réglementation, le registraire a conseillé à l’Ordre de répondre aux questions par écrit. Plus tard, plusieurs réponses ont paru textuellement dans le site web de l’émission Marketplace.

7.2 Rapport financier au 31 mars 2016 (GC20160602-42)

Le rapport financier de l’Ordre au 31 mars 2016 est reçu. Fred Towers, contrôleur, le présente et répond aux questions.

8. Rapport de la présidente

8.1 Rapport (GC20160602-43)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions. Elle parle, entre autres, des délégations internationales qui rendent visite à l’Ordre et de la formation sur les médias sociaux.

9. Rapports des comités

9.1 Comité exécutif (GC20160602-44)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions.

Angela De Palma, présidente du comité exécutif, propose «Que le conseil approuve les modifications à la politique de déplacement des membres du conseil, telles qu’énoncées dans les documentGC20160602-44, pièce 1.»

Michael Salvatori, appuyé par Colleen Landers, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le deuxième paragraphe sous «exclusions» à la page 13 soit modifié par suppression et substitution afin de préciser que les frais qui ne se rapportent pas au déplacement des membres ne seront pas remboursés.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette, Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour :32

Contre : 0

Abstention : 1

Absents :4

On vote sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications à la politique de déplacement des membres, telles qu’énoncées dans le document GC20160602-44, pièce 1.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

Absents :4

9.2 Comité d’enquête (GC20160602-45)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente et répond aux questions.

Le président souhaite la bienvenue à James Knopp au sein du comité. Il remercie Brian Beal et Ruth Ann Penny, ancienne membre du conseil, d’avoir accepté de faire partie d’un sous-comité quand des directions d’école et directions ajointes font l’objet d’une enquête. Il remercie également Myreille Loubert d’avoir été membre d’un sous-comité et membre du comité, selon les besoins.

Terry Price, président du comité d’enquête, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Robert Ryan président du comité d’enquête, à partir du 1er juillet 2016.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 1

Absents :4

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Robert Ryan au comité exécutif, à partir du 1er juillet 2016.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

Absents :4

Au nom du comité d’enquête, Tim Gernstein remercie Terry Price pour son service et son leadership au sein du comité d’enquête.

9.3 Comité de discipline (GC20160602-46)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Robert Gagné, le présente et répond aux questions. Il note que les motions sur la publication des décisions seront reportées à la réunion du conseil de septembre afin d’évaluer les répercussions que pourrait avoir le projet de loi 200 sur les décisions du comité.

9.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20160602-47)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Shanlee Linton, le présente.

9.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20160602-48)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Brian Beal, le présente.

9.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20160602-51)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. Le vice-président, Richard Michaud, le présente et répond aux questions.

Richard Michaud, vice-président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le Cadre de formation de la profession enseignante révisé.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 1

Absents :5

9.7 Comité d’agrément (GC20160602-52)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Nicole van Woudenberg, le présente.

On convient de discuter du rapport du comité de gouvernance.

9.8 Comité de gouvernance (GC20160602-55)

Le rapport du comité de gouvernance est reçu. Le président, Matthew Kavanagh, le présente.

S’ensuivent une longue discussion et une séance de questions-réponses sur le thème du taux de participation aux élections du conseil. On convient de poursuivre la discussion le lendemain. (Se reporter à la page 17)

10. Affaires nouvelles

10.1 Rapport du comité de protection de l’intérêt public (GC20160602-59) (Point à heure fixe : le jeudi 2 juin 2016, à 15 h)

Le rapport du comité de protection de l’intérêt public est reçu. Bill Kirkwood le présente et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil renvoie les recommandations suivantes au comité de discipline pour qu’il les examine et en fasse rapport à une réunion ultérieure :

  1. Adresser les réprimandes du comité de discipline en tribune publique et les faire transcrire par un sténographe.
  1. Inclure le texte des réprimandes du comité de discipline dans les motifs des décisions du sous-comité.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Irene Cheung; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Ravi Vethamany; Ronna Warsh

Contre : Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Tim Gernstein; Matthew Kavanagh; Shanlee Linton; Bill Petrie; Terry Price; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Wes Vickers

Résultats

Pour : 22

Contre :10

Abstentions : 2

Absents :3

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

11. Rapports des comités (suite)

11.1 Comité des finances

(Point à heure fixe : Le jeudi 2 juin 2016, à 15 h 30)

11.1.1 États financiers audités au 31 décembre 2015 (GC20160602-50)

La présidente du comité des finances, Marie-Louise Chartrand, présente Michael Hawtin, associé chez PricewaterhouseCoopers, et lui souhaite la bienvenue.

  1. Hawtin présente le rapport de l’auditeur.

La présidente du comité des finances le remercie pour son rapport et M. Hawtin quitte la salle.

11.1.2 Rapport (GC20160602-49)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie-Louise Chartrand, le présente et répond aux questions.

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les états financiers de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario audités au 31 décembre 2015.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée;
Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour :33

Contre : 0

Abstention : 0

Absents :4

11.1.3 Nomination d’un auditeur

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil désigne KPMG comme auditeurs pour l’exercice financier 2016.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée;
Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers

Résultats

Pour : 32

Contre :0

Abstention : 1

Absents :4

La présidente du comité des finances remercie Terry Price pour sa contribution.

11.2 Comité d’appel de l’agrément

Aucun rapport n’est présenté.

11.3 Comité des ressources humaines (GC20160602-53)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Wes Vickers, le présente.

11.4 Comité de rédaction (GC20160602-54)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Myreille Loubert, le présente et répond aux questions.

11.5 Comité d’assurance de la qualité (GC20160602-56)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Robert Ryan, le présente.

12. Correspondance (GC20160602-57)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

  • Lettre adressée au ministre de l’Éducation concernant les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 176/10 (Qualifications requises pour enseigner) relativement à la cotisation annuelle et au changement de nom de qualifications additionnelles (GC20160602-57)

13. Affaires nouvelles (suite)

13.1 Nomination d’un membre au poste pour la région Centre – Temps plein ou temps partiel (GC20160602-59)

Le registraire informe le conseil que le mandat de Terry Price, membre élu du conseil, prend fin le 1er juillet 2016 et que, par conséquent, le poste pour la région Centre – Temps plein ou temps partiel deviendra vacant à cette date. Il indique qu’aux élections du conseil de 2015, Jacqueline Karsemeyer est arrivée seconde dans cette catégorie, et qu’elle est éligible à ce poste et intéressée à l’assumer. 

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Jacqueline Karsemeyer, EAO, pour combler le poste vacant au conseil pour la région Centre – Temps plein ou temps partiel, à partir du 1er juillet 2016.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Absents :5

13.2 Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 176/10 (Qualifications requises pour enseigner) (GC20160602-60)

Le registraire indique que l’Ordre a collaboré avec le ministère de l’Éducation pour introduire des modifications au Règlement 176/10 (Qualifications requises pour enseigner). Ces modifications découlent de recommandations du conseil formulées lors de réunions précédentes relativement aux certificats que détiennent les enseignantes et enseignants formés à l’étranger, au prélèvement de la première cotisation annuelle, au changement de nom de qualifications additionnelles, à l’ajout de qualifications additionnelles et à la prestation des cours menant à une qualification additionnelle en français ou en anglais.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande au Ministère d’apporter des modifications au Règlement de l’Ontario 176/10 (Qualifications requises pour enseigner) se rapportant aux certificats que détiennent les enseignantes et enseignants formés à l’étranger, au prélèvement de la première cotisation annuelle, au changement de nom de qualifications additionnelles, à l’ajout de qualifications additionnelles et à la prestation des cours menant à une qualification additionnelle en français ou en anglais, telles qu’énoncées dans le document GC20160602-60C, pièce 1.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Absents :5

Le registraire souligne que l’ébauche du règlement modifié sera signée et transmise au Ministère immédiatement après la réunion.

13.3 Modifications proposées au Règlement 347/02 (Agrément des programmes de formation en enseignement) (GC20160602-61)

Le registraire affirme que les modifications proposées au Règlement 347/02 (Agrément des programmes de formation en enseignement) simplifieront les procédures d’examen des modifications apportées aux programmes de formation professionnelle agréés. Le registraire explique les modifications relatives à l’établissement et au mandat des sous-comités d’agrément ainsi que l’ajout aux procédures d’examen des programmes et des modifications considérables.

Myreille Loubert, appuyée par Robert Gagné, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande au Ministère d’apporter des modifications au Règlement 347/02 (Agrément des programmes de formation en enseignement) relativement à l’établissement et au mandat des sous-comités d’agrément et à un ajout aux procédures d’examen des programmes et modifications considérables, telles qu’énoncées dans le documentGC20160602-61C, pièce 1.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette;
Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers

Résultats

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 1

Absents :7

Le registraire souligne que l’ébauche du règlement modifié sera signée et transmise au Ministère immédiatement après la réunion.

13.4 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 21 – Cotisation annuelle des membres (GC20160602-62)

Le registraire rappelle aux membres du conseil que, à sa réunion des 3 et 4 mars 2016, le conseil a approuvé une recommandation au ministère de l’Éducation de modifier le Règlement de l’Ontario 176/10 (Qualifications requises pour enseigner) pour qu’il précise que les postulants doivent payer la cotisation annuelle avant d’obtenir l’autorisation d’enseigner. Afin d’harmoniser les Règlements administratifs de l’Ordre avec la loi, un avis de motion a été inscrit au procès-verbal aux fins de révision à la réunion du conseil des 2 et 3 juin 2016.

Myreille Loubert, appuyée par Robert Gagné, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification à la section 21 des Règlements administratifs de l’Ordre portant sur la cotisation annuelle par suppression et substitution, comme suit :

21.02 La première cotisation annuelle que doit acquitter un membre est payable l’année au moment où cette personne devient membre de l’Ordre et avant de recevoir son certificat de qualification et d’inscription.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette;
Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers

Résultats

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 1

Absents :7

14. Avis de motion

L’avis de motion suivant est inscrit au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion du conseil des 29 et 30 septembre 2016 :

14.1 Règlements administratifs – Modification proposée à l’article 7 – Vacance au sein d’un comité (GC20160602-55)

L’avis de motion suivant est inscrit au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion du conseil des 29 et 30 septembre 2016 :

Matthew Kavanagh, président du comité d’enquête, propose :

Que le conseil modifie les Règlements administratifs de l’Ordre par ajout de ce qui suit :

7.07 Si le poste de présidence d’un comité permanent, spécial ou ad hoc devient vacant, le conseil nomme, dans les meilleurs délais raisonnables, une présidente ou un président parmi les membres nommés du comité.

Et renumérote les sections suivantes en conséquences.

La présidente note que l’assemblée annuelle des membres commencera à 17 h 30 et se déroulera dans les salles d’audience au 12e étage.

La présidente remercie Terry Price pour son engagement à l’égard de la profession enseignante. Elle souligne qu’il avait été nommé à l’Ordre des technologues dentaires de l’Ontario en tant membre du public.

Terry Price s’adresse au conseil. Il remercie ses collègues et les membres du personnel pour son expérience positive à l’Ordre pendant son mandat.

La séance est levée à 16 h 35.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, tenue les 2 et 3 juin 2016 dans les salles du conseil, au 15étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

2e séance : Le vendredi 3 juin 2016

Présents : Brian Beal; EAO; Jean-Luc Bernard; EAO (par téléconférence); Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Susan E. Elliott-Johns, EAO; Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Shanlee Linton, EAO; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Terry Price, EAO (par téléconférence); Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Jennifer Stewart, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Godwin Ifedi; William Ngassam; Tom Potter

Présidents

d’assemblée : Lori Lukinuk; Douglas McCarthy

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Myrtle Herzenberg; Richard Lewko; David Millar; Charlie Morrison

La séance reprend à 10 h 15.

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

15. Rapports des comités (suite)

15.1 Comité de gouvernance (suite)

Sujets de discussion concernant le rapport du comité de gouvernance :

  • fusionnement des régions Nord-Est et Nord-Ouest pour former une seule région du Nord comptant trois postes régionaux (un poste à temps partiel ou temps plein et deux postes à temps plein). Les postes régionaux restants seront attribués au système scolaire public de langue française; un poste au palier élémentaire et l’autre au palier secondaire
  • sensibilisation aux candidatures et périodes de scrutin
  • élection d’une présidente ou d’un président avant l’arrivée d’un nouveau membre au sein d’un comité.

Les membres du conseil demandent des renseignements sur la composition actuelle du conseil. On convient de fournir des renseignements sur la répartition des membres élus et nommés du conseil à la séance d’information du conseil de septembre.

Le président du comité de gouvernance convient que le comité évaluera la rétroaction des membres du conseil à sa prochaine réunion. Parmi les sujets de discussion, notons :

  • composition des comités du 8e conseil
  • nomination de directions d’école et directions adjointes au comité exécutif
  • nombre de postes de présidence et de vice-présidence que peut occuper un membre
  • sensibilisation des nouveaux candidats.

Matthew Kavanagh, président du comité de gouvernance, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que les prochaines élections du conseil soient tenues le 9 avril 2018.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Irene Cheung; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Robert Gagné; Marie-Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Shannon Marcus; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Terry Price; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Contre : Tim Gernstein

Résultats

Pour : 31

Contre : 1

Abstention : 0

Absents :5

16. Prochaine réunion du conseil

Les 29 et 30 septembre 2016

17. Clôture de la séance

La séance est levée à 11 h 30.

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 / TÉLÉC. : 416-961-8822 / info@oeeo.ca

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