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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 18 et 19 novembre 1999 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Procès-verbaux

4. Questions nouvelles

5. Questions découlant du procès-verbal

6. Rapport de la registrateure

7. Rapports des comités

8. Rapports des comités (suite)

9. Correspondance

10. Questions nouvelles

11. Avis de motion

12. Prochaine réunion

13. Clôture de la séance

1ère séance

Jeudi 18 novembre 1999

Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Bill Bryce, Sterling Campbell, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Ernie Checkeris, Wayne Cornack, John Cruickshank (vice-président du conseil), Patrick Daly, Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Allen Pearson, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, William Rogers, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Présidente d’assemblée : Lise St-Eloi

Invitée : Caroline Zayid (conseillère juridique, McCarthy Tétrault)

Personnel : Kathy Anstett, Carmen Aranas, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Linda Grant, Genny Humby, Marie-France Lefort, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Josie Peretti

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, ouvre la séance à 13 h. Elle rappelle aux membres du conseil que le comité de direction est constitué de John Cruickshank et de Kathleen McFadyen.

Elle annonce que la ministre de l’Éducation prononcera une allocution à l’intention des membres du conseil à 16 h, allocution qui sera suivie d’une période de questions et réponses.

2. Adoption de l’ordre du jour GC19991118-92

On distribue une proposition de révision de l’ordre du jour. Harry Mulvale demande un point à heure fixe : 9 h , le 19 novembre afin de permettre à l’enquêtrice principale d’être présente au moment de l’examen du rapport du comité d’enquête.

Le comité de direction propose

Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 18 et 19 novembre 1999 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

3. Procès-verbaux

3.1 Réunion des 27 et 28 mai 1999 GC19991118-93

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 27 et 28 mai 1999 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Séances à huis clos des 27 et 28 mai 1999 GC19991118-95C

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve les procès-verbaux des séances à huis clos tenues au cours de la réunion du 27 mai 1999 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

3.3 Réunion extraordinaire du 22 septembre 1999 GC19991118-96

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 22 septembre 1999 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

4. Questions nouvelles

4.1 Lettre de la ministre de l’Éducation sur un programme d’évaluation du personnel enseignant GC19991118-138

Donna Marie Kennedy, appuyée par John Cruickshank, propose «que le conseil demande au comité exécutif de créer un comité spécial composé de 9 membres (5 élus et 4 nommés) du conseil et de lui soumettre, pour étude et rapport, les questions soulevées dans la lettre adressée par la ministre de l’Éducation à la présidente du conseil le 10 novembre 1999. »

Harry Mulvale, appuyé par Kathleen McFadyen, propose

Que la motion soit modifiée par l’ajout des mots «au comité exécutif et au conseil» de manière qu’on y lise :

«Que le conseil demande au comité exécutif de créer un comité spécial composé de 9 membres (5 élus et 4 nommés) du conseil et de lui soumettre, pour étude et rapport au comité exécutif et au conseil, les questions soulevées dans la lettre adressée par la ministre de l’Éducation à la présidente du conseil le 10 novembre 1999.»

Un vote est pris sur la motion modifiée

Que le conseil demande au comité exécutif de créer un comité spécial composé de 9 membres (5 élus et 4 nommés) du conseil et de lui soumettre, pour étude et rapport au comité exécutif et au conseil, les questions soulevées dans la lettre adressée par la ministre de l’Éducation à la présidente du conseil le 10 novembre 1999.

MOTION ADOPTÉE

Bill Bryce, appuyée par Liz Barkley, propose «Que l’on avise la ministre que le conseil lui demandera de se pencher à nouveau sur la date limite du 31 décembre 1999 fixée pour lui soumettre le rapport afin de la reporter au 30 juin 2000.

L’examen de cette motion requiert un vote des deux tiers. Le comité de direction propose

Que le conseil examine la motion Bryce-Barkley.

MOTION REJETÉE

5. Questions découlant du procès-verbal

5.1 Le point sur le règlement sur les élections

Richard Lewko fait le point sur le règlement sur les élections. Une période de questions et réponses suit.

5.2 Le point sur le règlement sur la prolongation du mandat du conseil

Richard Lewko fait le point sur le règlement sur la prolongation du mandat du conseil. Une période de questions et réponses suit.

5.3 Comité de direction — Modification des règlements administratifs concernant le président d’assemblée GC19991118-122

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve la motion visant à modifier les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comme suit :

L’alinéa 3.08 par substitution de manière qu’on y lise :

«Sous réserve de la nomination d’un président d’assemblée, comme elle est décrite ci-après, le président du conseil ou, en son absence, le vice-président du conseil, préside les réunions du conseil. Le président du conseil, en accord avec le vice-président du conseil et sur approbation du conseil, peut choisir une personne nommée «président d’assemblée» qui mène la réunion et s’assure du respect des règles de procédure et ce, au nom du président du conseil. En l’absence du président d’assemblée, du président du conseil ou du vice-président du conseil, le conseil élit une personne parmi ses membres pour agir temporairement à titre de président du conseil et cette personne est investie de tous les pouvoirs du président du conseil.

L’alinéa 3.10 par substitution des mots «présidents d’assemblée» au mot «président» de manière qu’on y lise :

«…En cas de vote par appel nominal, le président d’assemblée demande au registrateur que chaque membre indique à tour de rôle son vote et ce vote est consigné dans le procès-verbal faisant état de la motion ou de la résolution étudiée.

L’alinéa 3.11 par substitution de manière qu’on y lise :

«Le président du conseil veille à ce que le procès-verbal de la réunion du conseil soit dressé, et que le procès-verbal de la réunion du conseil, une fois signé par le président du conseil, constitue la preuve prima facie de l’exactitude du contenu du procès-verbal.

L’alinéa 4.07 par substitution de manière qu’on y lise

«Le président du conseil doit :

(a) présider toutes les réunions du conseil, à moins qu’un président d’assemblée soit choisi conformément au paragraphe 3.08;

(b) agir en tant que président du comité exécutif;

(c) exécuter toutes les mesures et actes relatifs au poste de président du conseil prévus dans les règlements administratifs ou qui peuvent être décidés par le conseil.

L’alinéa 4.08 par substitution de manière qu’on y lise :

«Le vice-président du conseil doit :

(a) en l’absence du président du conseil :

(i) présider toutes les réunions du conseil

(ii) s’acquitter des fonctions du président du conseil, à moins qu’un président d’assemblée soit choisi conformément au praragraphe 3.08.

(b) agir en tant que vice-président du comité exécutif.»

6. Rapport de la registrateure GC19991118-97

Le rapport de la registrateure est reçu. Margaret Wilson présente le rapport. Une période de questions et réponses suit.

7. Rapports des comités

7.1 Rapport de la présidente du comité exécutif GC19991118-98, GC19991118-134

Le rapport de la présidente du comité exécutif est reçu et un rapport supplémentaire est distribué au cours de la réunion. La présidente, Donna Marie Kennedy, présente le rapport et répond aux questions.

7.1.1 Entente sur la mobilité de la main-d’oeuvre GC19991118-125

On signale qu’on n’a pas encore reçu de la ministre la confirmation de l’entente. L’étude approfondie de cette dernière est reportée jusqu’à la réception de la confirmation.

7.1.2 Révision des dates des réunions de 2000 GC19991118-128

Le comité de direction propose «que le conseil approuve la révision des dates des réunions de 2000». On convient d’inclure les mots «proposition de» comme une modification amicale.

La motion est mise aux voix.

Que le conseil approuve la proposition de révision des dates des réunions de 2000 (GC 19991118-128).

MOTION ADOPTÉE

7.2 Comité de discipline GC19991118-99, GC19991118-100

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, George Merrett, présente le rapport et répond aux questions. La note de révision du comité exécutif est aussi reçue.

Le comité de direction propose «Que le conseil approuve la modification de la décision prise par la registrateure au sujet de la composition du comité de discipline par l’ajout des mots «au moins» de manière que la motion soit ainsi formulée : «Le comité de discipline se compose d’au moins onze membres, dont au moins six sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi, et au moins quatre sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(b) de la loi.»

Harry Mulvale, appuyé par Doug Carter, propose que la motion principale soit renvoyée au sous-comité exécutif sur la composition des membres.

Un vote est pris sur la motion de renvoi Mulvale

Que la motion du comité de direction soit renvoyée au sous- comité exécutif sur la composition du comité.

MOTION REJETÉE

La motion principale est mise aux voix.

Que le conseil approuve la modification de la décision prise par la registrateure au sujet de la composition du comité de discipline par l’ajout des mots «au moins» de manière que la motion soit ainsi formulée :

«Le comité de discipline se compose d’au moins onze membres, dont au moins six sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi, et au moins quatre sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(b) de la loi.

MOTION ADOPTÉE

7.3 Comité d’aptitude professionnelle GC19991118-101, GC19991118-102

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, présente le rapport. La note de révision du comité exécutif est aussi reçue.

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve la modification de la décision prise par la registrateure au sujet de la composition du comité d’aptitude professionnelle par l’ajout des mots «au moins » de manière que la décision soit ainsi formulée :

«Le comité d’aptitude professionnelle se compose d’au moins cinq membres dont au moins trois sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi et au moins deux sont des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(b) de la loi.»

7.4 Comité d’appel des inscriptions GC19991118-103, GC19991118-126

Le rapport du comité d’appel des inscriptions et un rapport supplémentaire sont reçus.

Jackie Breithaupt, vice-présidente du comité, propose

Que le conseil nomme Doug Carter président du comité d’appel des inscriptions.

MOTION ADOPTÉE

Le conseil décide à la majorité des deux tiers d’examiner le rapport du comité d’agrément à ce moment-là.

7.5 Comité d’agrément GC19991118-106, GC19991118-107

La présidente du comité d’agrément, Cecilia Reynolds, présente le rapport et répond aux questions. La note de révision du comité exécutif est reçue.

Au cours des délibérations, la présidente d’assemblée fait savoir que la recommandation contenue dans le rapport du comité sera considérée comme un avis de motion pour la réunion du 24 février 2000 du conseil, puisqu’elle porte sur une proposition de changement des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Doug Carter s’oppose à la décision.

La présidente d’assemblée fait remarquer que la décision est prise en conformité avec l’article 17.02 des règlements administratifs de l’Ordre.

Un vote est pris et la décision de la présidente d’assemblée est maintenue.

Une discussion plus approfondie sur le rapport du comité d’agrément est reportée à plus tard au cours de la réunion.

À 16 h 21, la présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, souhaite à la ministre de l’Éducation, Mme Janet Ecker, la bienvenue à la réunion. Cette dernière prend la parole devant le conseil pendant 30 minutes et répond aux questions.

Le conseil prend une pause à 17 h 06.

2e séance

Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Bill Bryce, Sterling Campbell, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Ernie Checkeris, Wayne Cornack, John Cruickshank (vice-président du conseil), Patrick Daly, Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Allen Pearson, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, William Rogers, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson, (registrateure)

Présidente d’assemblée : Lise St-Eloi

Invités : Caroline Zayid (conseillère juridique, McCarthy Tétrault)

Personnel : Kathy Anstett, Carmen Aranas, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Peter Brown, Linda Grant, Genny Humby, Marie-France Lefort, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Josie Peretti, Doug Wilson

La réunion est reprise à 9 h.

8. Rapports des comités (suite)

8.1 Comité d’enquête GC19991118-111, GC19991118-133 (révision)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président du comité, Harry Mulvale, le présente et signale que, les 2 et 18 novembre 1999, après sa distribution, d’autres audiences ont été tenues par des panels. Des données statistiques révisées sont fournies. Karen Spector, enquêtrice principale, décrit le processus d’enquête à l’aide d’un diagramme.

8.2 Comité d’agrément (suite) GC19991118-106, GC19991118-107

Des précisions sont fournies sur l’avis de motion.

8.3 Comité des normes d’exercice et d’éducation GC19991118-104, GC19991118-137

La présidente du comité des normes d’exercice et d’éducation présente le rapport du comité et un rapport supplémentaire. Elle présente Doug Wilson, chef de l’unité des normes d’exercice, qui donne des précisions sur les changements que le comité propose d’apporter aux normes d’exercice dans le document sur la profession enseignante.

Une période de questions et réponses suit.

Clarice West-Hobbs, présidente du comité des normes d’exercice et d’éducation, propose «que le conseil approuve les révisions apportées aux Normes d’exercice de la profession enseignante par le comité des normes d’exercice et d’éducation le 12 novembre 1999 (GC19991118-137).

David Somer, appuyé par Solette Gelberg, propose que le mot «décrivent», à la première ligne du dernier paragraphe à l’intérieur de la page couverture soit remplacé par les mots «sont le fondement».

Ron Rambarran, appuyé par Kathleen McFadyen, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

La motion de modification Somer-Gelberg est mise aux voix

Que le mot «décrivent» à la première ligne du dernier paragraphe à l’intérieur de la page de couverture soit remplacé par les mots «sont le fondement».

MOTION REJETÉE

Donna Marie Kennedy, appuyée par Kathleen McFadyen, propose

Que la question soit mise aux voix.

La motion West-Hobbs est mise aux voix

Que le conseil approuve les révisions apportées aux Normes d’exercice de la profession enseignante par le comité des normes d’exercice et d’éducation le 12 novembre 1999 (GC19991118-137).

MOTION ADOPTÉE (à l’unanimité)

Clarice West-Hobbs, présidente du comité des normes d’exercice et d’éducation, propose

Que les Normes d’exercice de la profession enseignante soient révisées par le comité des normes d’exercice et d’éducation dans les cinq prochaines années.

Clarice West-Hobbs, présidente du comité des normes d’exercice et d’éducation, propose

Que le conseil endosse en principe la version révisée du Code de déontologie de la profession enseignante, octobre 1999 (GC19991118-104).

MOTION ADOPTÉE

Clarice West-Hobbs, présidente du comité des normes d’exercice et d’éducation, propose

Que le conseil approuve la mise sur pied d’un processus de validation de la version révisée du Code de déontologie de la profession enseignante, octobre 1999, processus qui doit commencer en décembre 1999 et se terminer le 1er mai 2000.

MOTION ADOPTÉE

On convient d’examiner le rapport du comité des élections à ce moment-là.

8.4 Comité des élections

Le président du comité des élections, Doug Carter, fait savoir que le comité ne s’est pas réuni.

On convient d’examiner le rapport du comité des mises en candidature à ce moment- là.

8.5 Comité des mises en candidature GC19991118-110

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu.

On convient d’examiner le rapport du comité du contrôle de la qualité à ce moment- là.

8.6 Comité du contrôle de la qualité GC19991118-129

La présidente du comité du contrôle de la qualité, Karen Mitchell, présente le rapport et répond aux questions.

À 11 h 55, Clarice West-Hobbs demande à soumettre au conseil une question de privilège afin de faire une présentation. Elle demande à Gary Adamson, agent des programmes à l’Unité des normes d’exercice, de s’avancer. Elle lui offre un cadeau et lui souhaite ses bons vœux à l’occasion de sa retraite.

8.7 Rapport du comité exécutif (suite) GC19991118-140

La présidente du comité exécutif, Donna Marie Kennedy, distribue un deuxième rapport supplémentaire qui contient les précisions qui suivent sur une réunion extraordinaire du comité exécutif tenue le 19 novembre 1999.

  • Nominations au comité spécial d’étude des questions soulevées par la ministre de l’Éducation dans sa lettre à la présidente du conseil en date du 10 novembre 1999
Frances Thorne Bill Bryce
Kathleen McFadyen Harry Mulvale
Alan Pearson Ron Rambarran
Bill Rogers Donna Marie Kennedy

Wayne Cornack

 
  • Nomination au comité de discipline - Ernie Checkeris
  • Nomination au poste libre au sous-comité consultatif sur les ressources humaines - Marilyn Laframboise

8.8 Comité des finances GC19991118-108, GC19991118-109, GC19991118-127, GC19991118-130

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président du comité, Paul Charron, présente le rapport et répond aux questions.

Paul Charron, président du comité des finances, propose

Que le conseil approuve le budget 2000 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

9. Correspondance GC19991118-112, GC19991118-113, GC19991118-114, GC19991118-115, GC19991118-116, GC19991118-117, GC19991118-118, GC19991118-119, GC19991118-120

Le courier est reçu.

10. Questions nouvelles

10.1 Protocole de formation et de perfectionnement professionnel des membres du conseil GC19991118-124

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve le protocole de formation et de perfectionnement professionnel des membres du conseil (GC19991118-124).

MOTION ADOPTÉE

11. Avis de motion

Les avis de motion suivants sont reçus aux fins d’examen à la réunion de février 2000 du conseil.

11.1 Proposition de Clarice West-Hobbs, présidente du comité des normes d’exercice et d’éducation

Que l’on modifie les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par l’ajout de l’article 32 de manière qu’on y lise :

«Article 32. Normes professionnelles et code de déontologie

32.01. a) Les énoncés suivants sont prescrits comme étant les normes d’exercice de la profession :

i) Engagement envers les élèves et leur apprentissage

Les membres de l’Ordre sont attentionnés avec leurs élèves et leur sont dévoués. Ils tiennent à les intéresser à l’apprentissage et à les appuyer dans cette voie. Ils les traitent équitablement et avec respect. Ils les encouragent à devenir des individus à part entière au sein de la société. Les membres de l’Ordre aident les élèves à apprendre la vie durant.

ii) Connaissance essentielles

Les connaissances essentielles sont le fondement de l’enseignement. Les membres de l’Ordre comprennent le curriculum, la matière à enseigner, l’élève et l’enseignement. Ils connaissent la législation liée à l’éducation, les modes de communication et les façons d’enseigner dans un monde en évolution.

iii) Exercice de la profession

Les membres de l’Ordre appliquent leurs connaissances essentielles et leur compréhension des élèves, du curriculum, de l’enseignement et du contexte changeant du milieu d’apprentissage en vue de favoriser l’apprentissage. Ils effectuent une évaluation continue du rendement des élèves, de même qu’ils modifient et raffinent leurs méthodes d’enseignement en se penchant continuellement sur l’exercice de leur profession.

iv) Leadership et communauté

Les membres de l’Ordre sont des leaders en éducation qui créent des communautés d’apprentissage dans leurs salles de classe, dans l’école et dans leur profession. Ils collaborent avec leurs collègues et d’autres professionnels, les parents et d’autres membres de la communauté en vue d’améliorer les programmes scolaires et l’apprentissage des élèves.

v) Perfectionnement professionnel

Les membres de l’Ordre reconnaissent l’importance de la continuité de leur formation et de son interdépendance avec l’apprentissage des élèves. Ils participent à des activités de perfectionnement professionnel pour améliorer leur enseignement.

11.2 Proposition de Clarice West-Hobbs, présidente du comité des normes d’exercice et d’éducation clés approuvés par le conseil, sans en exclure d’autres.

Attendu que les normes de pratique de la profession enseignante peuvent être mises en évidence par les éléments clés approuvés par le conseil, sans en exclure d’autres.

Attendu que les éléments clés sont des exemples d’extension des cinq énoncés qui constituent les normes d’exercice de la profession enseignante.

Il est proposé que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article 32.01 b) de manière qu’on y lise :

«b) Les éléments clés des normes d’exercice de la profession enseignante sont énoncés à l’annexe 2 ci-dessus et sont par les présentes réputés faire partie de ce règlement administratif.

Annexe 2 — Éléments clés

Engagement envers les élèves et leur apprentissage

1.Être attentionné et dévoué envers les élèves

Un membre de l'Ordre :

(a) inspire l'élève, en donnant l'exemple, à faire preuve de curiosité et d'enthousiasme et lui inculque le plaisir d'apprendre

(b) aide l'élève à accepter sa propre identité, à mieux connaître son patrimoine culturel et à développer son estime de soi

(c) s'intéresse au caractère de l' élève, à ses relations avec ses pairs et à ses aspirations.

2. Fournir l'appui nécessaire à l'apprentissage de l'élève

Un membre de l'Ordre :

(a) utilise une gamme de méthodes pédagogiques pour s'adapter aux différences en apprentissage, culturelles, spirituelles et langagières et à diverses situations familiales

(b) élabore pour les élèves des programmes qui incorporent la connaissance et la compréhension du développement de la personne et des théories sur l'apprentissage.

3. Traiter les élèves équitablement et avec respect

Un membre de l'Ordre :

(a) s'adapte aux différences des élèves tout en respectant leur diversité

(b) aide l'élève à lier l'apprentissage à sa propre expérience de vie ainsi qu'à ses particularités culturelles et spirituelles.

4. Permettre à l'élève de s'épanouir au sein de la société

Un membre de l'Ordre :

(a) encourage l'élève à devenir un citoyen actif, curieux et perspicace

(b) crée pour l'élève des occasions de comprendre les changements, de les assimiler et de s'y adapter

(c) met en valeur les droits et responsabilités de l'élève en tant que citoyen.

5. Aider l'élève à apprendre la vie durant

Un membre de l'Ordre :

(a) ie ensemble le curriculum, les expériences d'apprentissage et la vie de tous les jours

(b) incite l'élève à bien connaître son propre apprentissage, à y réfléchir et à en assurer le suivi

(c) encourage l'élève à viser l'excellence.

Connaissances essentielles

1. Connaissance de l'élève

Un membre de l'Ordre :

(a) comprend dans quelle mesure le patrimoine culturel, la langue, la situation familiale, le sexe, la communauté et d'autres facteurs influencent l'apprentissage

(b) reconnaît les forces et les faiblesses de l'élève

(c) sait que l'enseignement se fonde sur leurs connaissances du développement de la personne et de l'apprentissage

(d) reconnaît que pour enseigner à des enfants en difficulté, il faut mettre en pratique des connaissances et des compétences spécialisées.

2. Connaissance du curriculum

Un membre de l'Ordre :

(a) connaît la matière à enseigner

(b) connaît les méthodes de recherche propres à sa matière, les liens à d'autres matières et les applications aux expériences de vie

(c) connaît le curriculum rattaché à la matière à enseigner

(d) sait lier les attentes du curriculum aux ressources et technologies proposées par le curriculum.

3. Connaissance de l'enseignement

Un membre de l'Ordre :

(a) rend les connaissances et compétences accessibles aux autres

(b) rend leur enseignement pertinent aux élèves qui apprennent de diverses façons

(c) motive les élèves

(d) détermine et modifie des situations d'apprentissage

(e) gère le temps d'enseignement

(f) crée des stratégies de gestion de classe qui favorisent l'apprentissage et la dignité des élèves

(g) collabore avec les élèves et structure l'interaction entre les élèves pour s'assurer que surviennent un apprentissage commun et un apprentissage individuel

(h) évalue le rendement de l'élève, le mode d'apprentissage de l'élève et l'atteinte des attentes du curriculum

(i) communique et collabore avec les parents et d'autres personnes participant à l'éducation des élèves.

4. Connaissance du milieu d'apprentissage

Un membre de l'Ordre :

(a) reconnaît les changements et s'y adapte tout en se faisant un moteur du changement

(b) identifie les facteurs d'une société pluraliste et en évolution qui ont une incidence sur l'enseignement

(c) connaît la législation provinciale, la politique et les procédures locales, ainsi que les normes de la communauté qui orientent les décisions qui sont prises.

Exercice de la profession

1. L'élève

Dans sa planification, un membre de l'Ordre :

(a) collabore avec ses collègues en vue de favoriser l'apprentissage de l'élève

(b) applique ses connaissances de l'élève, de ses expériences et de ses styles d'apprentissage

(c) applique ses connaissances des modes de développement et d'apprentissage de l'élève

(d) applique ses connaissances du développement cognitif, social et physique de l'élève

(e) répond aux besoins particuliers en apprentissage et aux besoins spéciaux de chaque élève

(f) adapte son enseignement à la lumière du rendement de l'élève.

2. Le curriculum

Un membre de l'Ordre :

(a) adapte ses méthodes de recherche, ses connaissances de la matière et ses compétences requises au curriculum à enseigner

(b) lie le contenu et les compétences à la vie de tous les jours

(c) intègre une variété de stratégies, d'activités et de ressources pédagogiques et d'apprentissage

(d) aide l'élève à élaborer et à utiliser des stratégies qui lui permettent d'accéder à l'information et de l'évaluer.

3. L'enseignement et le contexte changeant du milieu d'apprentissage

Un membre de l'Ordre :

(a) exerce les fonctions qui lui reviennent telles qu'elles sont décrites dans la loi

(b) crée un milieu d'apprentissage sûr où règne la collaboration

(c) détermine des normes de comportement des élèves et en assure le respect

(d) améliore le milieu d'apprentissage grâce à une variété de ressources et de technologies d'apprentissage disponibles

(e) organise le temps et l'espace pour enrichir le milieu d'apprentissage

(f) élabore des activités pour les élèves en vue de favoriser les responsabilités sociales et collectives

(g) utilise ses aptitudes à la gestion de classe pour favoriser l'apprentissage

(h) se sert de méthodes pédagogiques pour répondre aux besoins de l'élève.

4. L'évaluation de l'élève

Un membre de l'Ordre :

(a) transmet à l'élève des attentes claires, stimulantes et atteignables

(e) recueille des données sur le rendement de l'élève à l'aide de diverses stratégies d'évaluation

(c) tient un dossier exhaustif du rendement individuel et du groupe

(d) rend compte, régulièrement, du rendement à l'élève et aux parents.

5. La réflexion

Un membre de l'Ordre :

(a) intègre les attentes du curriculum dans son enseignement quotidien

(b) réfléchit à l'exercice de sa profession pour déterminer et de chaque élève

(c) modifie et améliore ses méthodes à l'aide de diverses ressources.

Leadership et communauté

1. Responsabilité et service

Un membre de l'Ordre :

(a) établit un lien de confiance avec les élèves, les parents et la communauté

(b) fait preuve de professionnalisme et d'intégrité dans ses jugements.

2. Création d'une communauté d'apprentissage

Un membre de l'Ordre :

(a) apprend avec ses élèves, ses collègues et les autres, tout en exprimant sa vision des choses

(b) motive et inspire les autres en exprimant sa vision des choses

(c) crée pour l'élève des possibilités de mettre en commun ce qui a été appris avec ses camarades de classe et d'école, les parents et la communauté

(d) communique avec les parents et la communauté pour les inviter à mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences pour appuyer les activités en classe et à l'école.

3. Appui à l'apprentissage grâce à l'innovation et au changement

Un membre de l'Ordre :

(a) innove et apporte des changements en prenant des décisions, en donnant l'exemple et en évaluant et en communiquant les résultats

(b) fait participer les autres grâce à la résolution en commun de problèmes et de conflits

(c) fait preuve de son sens d'esprit d'équipe et de leader

(d) reconnaît le travail et le succès et les mettent en valeur.

Perfectionnement professionnel

1. Perfectionnement professionnel et apprentissage de l'élève

Un membre de l'Ordre :

(a) comprend que le perfectionnement professionnel est directement lié à l'apprentissage de l'élève

(b) sert de modèle en matière d'apprentissage la vie durant

(c) participe à une variété d'activités d'apprentissage tant individuelles que collectives qui sont intégrées dans son enseignement en vue de favoriser l'apprentissage de l'élève.

2. Croissance professionnelle

Un membre de l'Ordre :

(a) reconnaît que le perfectionnement professionnel fait partie intégrante de l'enseignement

(b) reconnaît que l'enseignement et la croissance professionnelle sont influencés par les contextes personnels, sociaux et éducationnels

(c) reconnaît que l'enseignement est mis en valeur par de nombreuses formes de connaissances, d'apprentissage et de nombreux modes d'accès aux connaissances

(d) planifie les types d'apprentissage nécessaires pour répondre à une variété de contextes scolaires.

3. Amélioration de l'exercice de la profession

Un membre de l'Ordre :

(a) s'engage à poursuivre son perfectionnement professionnel.

(b) sait que le perfectionnement professionnel est le plus utile quand il est ancré dans un contexte d'emploi, pertinent et appuyé par les autres intervenants du milieu de l'éducation

(c) se penche sur sa façon d'enseigner et tire profit de son expérience

(d) s'appuie, si possible, sur diverses formes de recherche en éducation pour améliorer son enseignement

(e) collabore avec ses collègues pour améliorer son enseignement.»

11.3 Proposition de Cecilia Reynolds, présidente du comité d’agrément

Que le conseil approuve la modification de l’article 5.03(e) des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par l’élimination des mots «francophones» et «de langue française» en ce qui concerne les membres du conseil de manière que l’article 5.03(e) soit ainsi formulé :

«5.03(e) . Si le comité est incapable de créer un panel de membres du comité d’agrément aux fins de l’évaluation et de la formation de recommandations de l’agrément d’un programme de formation initiale ou de perfectionnement professionnel ou d’un fournisseur et ce, à la demande du comité d’agrément, le comité exécutif peut nommer jusqu’à trois membres du conseil à un panel et ce panel peut se réunir conformément aux directives du comité d’agrément.

11.4 Proposition de Doug Carter

Que l’article 21.04 des règlements administratifs soit modifié de manière à y indiquer que la cotisation annuelle des membres est de 75 $pour l’an 2001 et qu’on y lise :

«21.04 La cotisation annuelle est fixée à :

(a) 90 $ pour 1997, 1998 and 1999

(b) 75 $pour 2001 et pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement.»

12. Prochaine réunion

La prochaine réunion est fixée aux 24 et 25 février 2000.

13. Clôture de la séance

La séance est levée à 14 h 20.

Donna Marie Kennedy
Présidente du conseil

Date

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 / TÉLÉC. : 416-961-8822 / info@oeeo.ca

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