Procès-verbaux des réunions du conseil
Procèsverbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 27 et 28 mars 2008 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto
Table des matières
1. Mot de bienvenue / Ouverture de la séance
2. Ordre du jour
3. Conflit d’intérêts
4. Procèsverbal
5. Questions découlant des procèsverbaux
7. Rapport du président
8. Rapport des comités
9. Questions découlant des procès verbaux (suite)
10. Rapport des comités (suite)
11. Correspondance
12. Questions nouvelles
14. Questions nouvelles (suite)
15. Avis de motion
16. Prochaine réunion du conseil
17. Clôture de la séance
Session 1 : Le jeudi 27 mars 2008
Présents : Danny Anckle, Paul Brazeau, Don Cattani (président), Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Mel Greif, Brent Hamelin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (viceprésidente), Peter Joong, Bill Kirkwood, Rollande Lavictoire, Anne Marie Levesque, Bill Matheson, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Tanya Roberts, Susan Robertson, Pauline Smart, Tianna TravagliniBabic, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf, Don Watson, Hanno Weinberger, John Wells, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)
Absents : Gabrielle Blais, Nick Forte, Helen Fox, Ruth Ann Penny
Présidents d’assemblée : Douglas McCarthy, George Merrett
Invitée : Terri McKinnon, associée, PricewaterhouseCoopers (jusqu’à 16 h 45)
Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Peter Brown (jusqu’à 16 h 50), Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise RoyKolbusz (registrateure adjointe), Michael Salvatori, Carol VinetteHancharyk (jusqu’à 16 h 50), Linda ZaksWalker
1. Mot de bienvenue / Ouverture de la séance
Douglas McCarthy, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h 05.
Le président souhaite la bienvenue à Pauline Smart et la félicite pour le renouvellement de son mandat au sein du conseil. Le président informe les membres du conseil qu’Ijaz Rauf a démissionné et le remercie in absentia de sa participation aux activités du conseil. Il dit avoir écrit à la ministre de l’Éducation pour lui demander de pourvoir les deux postes à combler par voie de nomination.
Le président souhaite aussi la bienvenue à Terri McKinnon, associée auprès de PricewaterhouseCoopers.
Le président d’assemblée note les modifications apportées à l’ordre du jour et les documents devant être distribués.
On indique que le comité de direction est formé d’Annilee Jarvis et de John Tucker.
Le président d’assemblée mentionne qu’en conséquence de la motion adoptée lors de la réunion du conseil des 4 et 5 décembre 2007, les Services généraux et soutien au conseil avaient mis en œuvre de nombreux changements écologiques, dont :
- l’utilisation, par les membres du conseil, de nouvelles carafes d’eau respectueuses de l’environnement;
- l’accès à l’eau filtrée du robinet, plutôt qu’à de l’eau embouteillée, dans le salon des membres;
- l’utilisation de café équitable, c’estàdire de café détenant une certification selon laquelle les cultivateurs de café sont traités de façon éthique et responsable; et
- le recours à un service de limousine dont la flotte se compose de véhicules hybrides économes en combustible et produisant très peu d’émissions.
Les autres initiatives à l’étude sont indiquées dans le rapport du registrateur.
2. Ordre du jour (GC20071204177, modifié)
On discute de la soumission, par les membres du conseil, de points à l’ordre du jour et de documents à l’appui. Le registrateur accepte de produire un rapport sur la soumission de documents au conseil par ses membres.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 27 et 28 mars 2008.
3. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
Le registrateur présente la nouvelle contrôleuse de l’Ordre, Carol VinetteHancharyk, aux membres du conseil.
4. Procèsverbal
4.1 Réunion des 4 et 5 décembre 2007 (GC200803272)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte le procèsverbal de la réunion des 4 et 5 décembre 2007.
5. Questions découlant des procèsverbaux
5.1 Rapport du comité spécial sur la stabilisation du coût des installations (GC200803276C, 7C, 78)
Le président d’assemblée explique pourquoi le conseil se penchera sur cette rubrique à huis clos. Le rapport contient des recommandations spécifiques et des renseignements de nature financière qui devraient demeurer confidentiels pour protéger les intérêts de l’Ordre au sein du marché immobilier commercial et ses pourparlers stratégiques avec le propriétaire actuel. Il ajoute que l’alinéa 8 (3)d) de la Loi permet les discussions à huis clos lorsqu’elles portent sur des transactions immobilières.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil passe à une séance à huis clos, avec les membres du conseil, les présidents d’assemblée et les membres du personnel.
Le conseil passe à une séance à huis clos à 13 h 20.
La séance à huis clos prend fin à 13 h 25.
Le conseil a adopté la motion suivante à l’unanimité pendant la séance à huis clos :
Que le conseil approuve les recommandations contenues dans le rapport du comité ad hoc sur la stabilisation du coût à long terme des installations (GC200803276C, annexe 1).
Le rapport faisait état des recommandations suivantes (GC200803276C, annexe 1) :
Calendrier
1. Que l’Ordre débute les recherches d’ici l’été 2008conformément aux priorités devant être accordées à des installations différentes.
Être propriétaire plutôt que locataire
2. Que les recherches se concentrent sur des locaux à vendre plutôt qu’à louer. Cette recherche doit tenir compte des changements survenus au chapitre du taux des loyers, des taux d’intérêt et des inventaires. Elle doit pouvoir changer de cap au besoin et ses critères doivent pouvoir être modifiés en fonction du marché.
3. Que le comité des finances soit nommé responsable de passer en revue la stratégie budgétaire requise à long terme pour appuyer l’achat d’un immeuble, y compris le recours aux réserves et à l’emprunt.
Option d’achat
4. Que les recherches se concentrent sur les stratégies achat et rénovation et achat de terrain et construction en n’oubliant pas que ces stratégies doivent être mises en œuvre d’ici mai 2011 et novembre 2010, respectivement.
Option de location
5. Que les recherches surveillent l’évolution du dossier au 121, rue Bloor Est et des loyers commerciaux, qu’elles soient disposées à substituer des solutions d’achat aux solutions de location si le contexte actuel change. Les activités de recherche de nouveaux locaux à louer devraient débuter au plus tard le 30 mai 2011 si la recherche de locaux à acheter ou à construire s’avère infructueuse.
Emplacement
6. Que les recherches des nouvelles installations se concentrent sur des locaux situés à distance de marche des stations entre Union et Eglinton sur les lignes de métro Yonge et University/Spadina et entre Spadina et Sherbourne sur la ligne de métro Bloor.
Taille
7. Que, si cela est possible sur le plan financier, les recherches se concentrent sur des locaux d’au moins 75 000 pieds carrés d’ici 2012 et que cette superficie puisse augmenter ou diminuer de 25 000 pieds carrés par le biais d’une sous location permettant le recouvrement intégral des coûts.
Qualité et services
8. Que les installations de l’Ordre soient de catégorie A ou de qualité équivalente et qu’elles offrent un plan d’étage efficace, des étages contigus, des locaux suffisamment grands et bien configurés pour la tenue des réunions du conseil et des audiences publiques, la possibilité d’installer des systèmes haut de gamme en matière d’électricité, de transmission des données et de communications parlées, l’accessibilité pour les personnes handicapées et un accès illimité 24 heures sur 24.
9. Que, dans la mesure du possible, les installations de l’Ordre respectent les normes LEED (Leadership in Energy and Environmental Design – niveaux certifié à platine), offrent la possibilité de garer des voitures et des bicyclettes, comportent un espace de rangement conventionnel sur place, offrent des services de sécurité de base et permettent l’installation d’une enseigne pour démontrer la présence de l’Ordre.
5.2 Révision des qualifications requises pour enseigner — journée d’information (GC200803278, 9)
Le registrateur mentionne que ce point est à l’étude du conseil étant donné le report de la motion présentée lors de la réunion des 4 et 5 décembre 2007.
Le président mentionne que le comité exécutif avait demandé au registrateur de préparer un rapport pour la réunion du comité exécutif des 22 et 23 mai 2008. Ce rapport doit renfermer des recommandations sur les meilleures façons d’aborder les enjeux touchant la composante du stage des programmes de formation à l’enseignement.
Jacques Tremblay, appuyé par Rosemary Fontaine, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil reporte la motion suivante indéfiniment :
Que le conseil approuve que l’Ordre et les partenaires qui ont confirmé leur participation continuent de planifier en fonction de la journée d’information devant se tenir en 2008.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande à l’Ordre de ne pas organiser la journée d’information devant être tenue en 2008.
5.3 Offre et demande d’enseignants (GC200803271011)
Le registrateur mentionne que ce point est à l’étude du conseil étant donné le report de la motion présentée lors de la réunion des 4 et 5 décembre 2007. Le registrateur rapporte ses entretiens avec le ministère concernant l’offre et la demande d’enseignants.
Le conseil décide de classer l’affaire.
5.4 Comité ad hoc sur les stratégies visant à améliorer les relations entre l’Ordre, ses membres et ses partenaires (GC2008032712, 13)
Le président mentionne que la tentative précédente d’établir un comité ad hoc sur les stratégies visant à améliorer les relations entre l’Ordre, ses membres et ses partenaires avait échoué en raison de la façon dont le comité devait être constitué en vertu de la motion.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la création d’un comité ad hoc, composé de deux membres nommés et de trois membres élus, pour évaluer et recommander des stratégies pour améliorer les relations entre l’Ordre, ses membres et ses partenaires.
Le président demande aux membres intéressés à faire partie de ce comité de l’en informer par écrit d’ici le vendredi 4 avril.
6. Rapport du registrateur
6.1 Rapport (GC2008032716, 17, 18, 75)
Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, Brian P. McGowan, le présente et répond aux questions.
Le registrateur informe le conseil que Devon Stutt, chef du Service informatique, est décédé le 20 janvier et que l’Ordre a tenu un service commémoratif en son honneur.
Le registrateur mentionne que l’Ordre a commencé à mettre en œuvre des initiatives soucieuses de l’environnement et responsables sur le plan social en réponse à la demande que le conseil lui a présentée lors de la réunion de décembre 2007.
6.2 Rapport sur les pratiques d’inscription équitables (GC2008032717)
Le registrateur passe en revue le rapport sur les pratiques d’inscription équitables. Il mentionne que ce rapport rend compte des activités du groupe de travail d’employés et des commentaires obtenus auprès des parties intéressées pendant la révision. Ces commentaires confirment que l’Ordre respecte le Code de pratiques d’inscription équitables. Le registrateur mentionne qu’il demandera au conseil d’envisager la recommandation d’un règlement et informe le conseil qu’il fera rapport au secteur de l’éducation en fonction des conclusions du rapport.
6.3 Accord de reconnaissance mutuelle provisoire — rapport (GC2008032775)
Le registrateur donne un aperçu du contenu de l’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) de la profession enseignante et parle de l’ARM provisoire que les ministres de l’Éducation ont accepté en février 2008.
Il informe le conseil qu’une réunion est prévue en juin 2008 pour discuter des étapes suivantes et amorcer les démarches en vue de la ratification d’un ARM entièrement conforme.
6.4 Questions entourant l’autorisation d’enseigner et Convention de Lisbonne (GC2008032718)
Le registrateur discute de la Convention de Lisbonne et en explique les principes et les directives. Il dit au conseil qu’un groupe de travail de l’Ordre passerait en revue les pratiques et méthodes d’inscription de ce dernier en regard des principes et des directives pertinents de la Convention.
6.5 Révision de la reconnaissance des acquis (RDA) (GC2008032764, 65, 69)
Le registrateur discute du processus d’élaboration d’un cadre pour la révision de la RDA. Il mentionne au conseil les séances de consultation qui ont eu lieu à Toronto, à Ottawa, à Windsor et à Sudbury et indique qu’il pourra faire davantage le point sur ces activités à la réunion de juin du conseil.
6.6 Rapport de Julian Falconer — The Road to Health: A Final Report on School Safety (GC2008032763)
Le registrateur mentionne que ce rapport est remis aux membres du conseil à titre d’information.
6.7 Bilan annuel des Services en français (GC2008032776)
Le Bilan annuel des Services en français de l’Ordre 2008 est reçu. La directrice des Services en français, Francine Dutrisac, le présente et répond aux questions.
Une période de questions suit la présentation des éléments susmentionnés du rapport du registrateur.
7. Rapport du président
George Merrett assume la fonction de président d’assemblée.
7.1 Rapport (GC2008032719)
Le rapport du président est reçu. Le président, Don Cattani, le présente et répond aux questions.
8. Rapport des comités
8.1 Comité exécutif (GC2008032720)
Le rapport du comité exécutif est reçu. Le président, Don Cattani, le présente.
8.2 Comité d’enquête (GC2008032721, 22)
Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Paul Brazeau, les présente et répond aux questions.
8.3 Comité de discipline (GC2008032723, 24)
Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Jacques Tremblay, les présente.
8.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC2008032725)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Rosemary Fontaine, le présente.
8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC2008032726, 27)
Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. Le président, Dean Favero, les présente et répond aux questions. Il remercie David Tallo, analyste des politiques, pour le rapport faisant état des statistiques de 2007 du comité d’appel des inscriptions.
8.6 Comité des finances (GC2008032728, 29, 30)
(Point à heure fixe : le 27 mars 2008 à 16 h)
Les rapports du comité des finances sont reçus. Le président, John Tucker, les présente et répond aux questions.
John Tucker, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve :
1. que l’affectation de fonds pour la stabilisation de la cotisation soit établie à 2 804 000 $
2. que l’affectation pour les fonds de roulement soit établie à 5 446 000 $
3. que l’affectation de fonds pour la stabilisation du coût des locaux et le solde non affecté des capitaux propres demeurent inchangés à 6 000 000 $ et 500 000 $, respectivement.
John Tucker, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil modifie la politique et les lignes directrices sur l’état des capitaux propres de l’Ordre en ajoutant « garanties par la SCHL » au paragraphe 4 (i), pour qu’il se lise «hypothèques garanties par la SCHL».
8.6.1 Rapport financier non vérifié au 31 décembre 2007 (GC2008032731)
Le rapport financier non vérifié de l’Ordre au 31 décembre 2007 est reçu.
8.6.2 Rapport supplémentaire du comité des finances (19 mars) (GC2008032732, 34)
Le rapport supplémentaire du comité des finances est reçu. Le président, John Tucker, le présente et répond aux questions.
8.6.2.1 Rapport des vérificateurs concernant les états financiers vérifiés au 31 décembre 2007 (GC2008032733)
L’ébauche des états financiers consolidés de l’Ordre pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007 est reçue.
John Tucker présente Terri McKinnon, associée auprès de PricewaterhouseCoopers. Madame McKinnon s’adresse au conseil et présente le rapport des vérificateurs.
Le contrôleur, Peter Brown, et Terri McKinnon analysent les états financiers consolidés page par page et répondent aux questions.
On remercie Terri McKinnon de sa présentation.
John Tucker, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les états financiers consolidés de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2007.
Terri McKinnon quitte la réunion à 16 h 45.
8.6.2.2 Nomination des vérificateurs (GC20080327 32)
Le président, John Tucker, discute de la nomination des vérificateurs et répond aux questions.
John Tucker, président du comité des finances, propose
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil renouvelle le mandat de PricewaterhouseCoopers à titre de vérificateurs pour l’exercice financier 2008.
8.6.2.3 Nomination d’un signataire autorisé (GC2008032732)
On fait remarquer que Peter Brown cessera automatiquement d’être un signataire autorisé au moment de prendre sa retraite.
John Tucker, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Carol Vinette Hancharyk, contrôleuse, à titre de signataire autorisée de l’Ordre.
John Tucker remercie Peter Brown des efforts qu’il a déployés au nom de l’Ordre, particulièrement au sein du comité des finances. Il lui souhaite une bonne retraite.
Peter Brown s’adresse aux membres du conseil et les remercie de leur soutien au fil des ans.
8.6.3 Rapport financier — février 2008 (GC2008032736)
Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour la période terminée en février 2008 est reçu.
8.7 Comité d’appel des inscriptions (GC2008032726, 27) (suite)
On discute du rapport de statistiques du comité d’appel des inscriptions et de l’appel que le registrateur a interjeté auprès de la cour divisionnaire concernant
l’une des décisions du panel d’appel des inscriptions.
8.8 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation(GC2008032737)
Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La viceprésidente, Tianna TravagliniBabic, le présente.
8.9 Comité d’agrément (GC2008032739)
Les rapports du comité d’agrément sont reçus. Le président, Gord Hough, les présente et répond aux questions. Il s’excuse auprès de Peter Joong d’avoir, par mégarde, omis son nom de la liste des membres du comité.
Le président d’assemblée informe les membres du comité exécutif qu’une assemblée extraordinaire du comité exécutif est prévue pour 8 h 30 le lendemain, soit le 28 mars.
On prend une pause à 17 h 40.
Session 2 : Le vendredi 28 mars 2008
Présents : Danny Anckle, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Don Cattani (président), Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Mel Greif, Brent Hamelin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (viceprésidente), Peter Joong, Bill Kirkwood, Rollande Lavictoire, Anne Marie Levesque, Bill Matheson, Heather Nagy, Ruth Ann Penny, Tanya Roberts, Susan Robertson, Pauline Smart (jusqu’à 11 h 05), Tianna Travaglini Babic, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf, Don Watson, Hanno Weinberger, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)
Absents : Helen Fox, Jacques Pavesi, John Wells
Présidents d’assemblée : Douglas McCarthy, George Merrett
Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Nils Connor (du 9 h à 10 h), Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise RoyKolbusz (registrateure adjointe), Michael Salvatori, Linda ZaksWalker
La séance reprend à 9 h 25.
George Merrett assume la fonction de président d’assemblée.
8.10 Comité d’assurance de la qualité (GC2007032743)
(Point à heure fixe : le 28 mars 2008 à 9 h 05)
Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, le présente et répond aux questions.
9. Questions découlant des procèsverbaux (suite)
9.1 Titre professionnel pour les enseignantes et les enseignants(GC200803274,5, 71) (Point à heure fixe : le 28 mars 2008,immédiatement après la présentation du rapport du comitéd’assurance de la qualité)
Le rapport du registrateur sur l’établissement d’un titre professionnel pour les membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est reçu. Le registrateur mentionne que ce rapport découle d’une motion adoptée lors de la réunion du conseil des 1er et 2 octobre 2007.
La présidente du comité d’assurance de la qualité, Sharon Young Kipp, présente le rapport et répond aux questions.
On remercie et félicite Nils Connor, analyste des politiques, des efforts qu’il a déployés pour compiler ce rapport.
Sharon Young Kipp propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil approuve les recommandations contenues dans le rapport du registrateur intitulé A Professional Designation for Members of the Ontario College of Teachers (Un titre professionnel pour les membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario) (GC200803274, annexe 1).
10. Rapport des comités (suite)
10.1 Comité d’appel de l’agrément
Le comité d’appel de l’agrément ne présente aucun rapport.
10.2 Comité des ressources humaines
Le comité des ressources humaines ne présente aucun rapport.
10.3 Comité de rédaction (GC2008032740)
Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, le présente et répond aux questions.
10.4 Comité des élections
Le comité des élections ne présente aucun rapport.
10.5 Comité des mises en candidature (GC2008032741, 42)
Les rapports du comité des mises en candidature sont reçus. La présidente, Laura Featherstone, les présente et répond aux questions. Elle mentionne que le rapport supplémentaire indiquait, à tort, qu’on avait recommandé la nomination de Susan Robertson à titre de membre du comité d’agrément. Ce rapport aurait dû mentionner qu’on avait recommandé sa nomination en tant que membre du comité d’appel de l’agrément.
On discute de la sélection des membres de comités et de la structure de ces derniers, et mentionne que les membres nommés avaient assumé des responsabilités additionnelles parce que l’effectif de membres nommés était incomplet depuis le début du mandat du quatrième conseil.
11. Correspondance (GC2008032744 à 50, 68, 70)
La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :
- Lettre au sousministre de l’Éducation concernant la révision des pratiques d’inscription équitables et réponse (GC2008032744)
- Lettre au premier ministre McGuinty concernant la révision des pratiques d’inscription équitables et réponse (GC2008032745)
- Lettre du président du conseil à George Heighington concernant la correspondance avec les membres du conseil (GC2008032746)
- Lettre du président du conseil à la ministre de l’Éducation concernant son allocution devant le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC2008032747)
- Lettre du président du conseil et du registrateur à la ministre de l’Éducation concernant la modification du règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner (GC2008032748)
- Lettre du président du conseil et du registrateur à la ministre de l’Éducation concernant la modification du règlement 437 /97, Faute professionnelle (GC2008032749)
- Lettre de la FEO à la ministre de l’Éducation concernant le mandat de l’Ordre (GC2008032750)
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les postes à combler par voie de nomination (GC2008032768)
- Lettre de démission d’Ijaz Rauf et réponse du président (GC2008032770)
12. Questions nouvelles
12.1 Modifications proposées aux règlements administratifs — Article 6 — Choix des membres des comités ad hoc par le comité des mises en candidature (GC2008032751, 52)
On accepte de retirer l’avis de motion présenté lors de la réunion des 4 et 5 décembre 2007 :
Que le conseil accepte la modification des règlements administratifs
6.04 (d) par l’ajout de la section (iii) suivante :
6.04 (d) Le comité des mises en candidature devra . . .
(iii) conjointement avec le président du conseil, choisir les membres des comités spéciaux parmi un bassin de candidats.
12.2 Recommandation professionnelle — Qualifications additionnelles (GC2008032755, 55C, 56)
Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.
Le registrateur discute de la recommandation professionnelle et mentionne que, si elle est approuvée, elle sera annexée au numéro de juin de Professionally Speaking/Pour parler profession.
Nick Forte, président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les documents Professional Advisory — Additional Qualifications — Extending Professional Knowledge/ Recommandation professionnelle Qualifications additionnelles — Approfondir la connaissance professionnelle, tels qu’ils sont décrits dans le document GC2008032755C.
12.3 Protocole médiatique pour les réunions du conseil (GC2008032757, 58)
Le registrateur discute du protocole médiatique proposé pour les réunions du conseil.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le protocole médiatique pour les réunions du conseil, tel qu’il est décrit dans le document GC2008032757, annexe 1.
12.4 Stratégies visant à améliorer les relations entre l’Ordre, ses membres et les fédérations d’enseignants (GC2008032759, 60, 61)
Le président mentionne que le comité exécutif avait recommandé la soumission des rapports Seeking a Strategy to Enhance the Quality of the College’s Relationship with the Ontario Teacher Federations et Seeking a Strategy to Enhance the Quality of the College’s Relationship with its Members au comité spécial responsable de la stratégie visant à améliorer les relations entre l’Ordre, ses membres et ses partenaires.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil soumette les rapports Seeking a Strategy to Enhance the Quality of the College’s Relationship with the Ontario Teacher Federations (GC2008032759) et Seeking a
Strategy to Enhance the Quality of the College’s Relationship with its Members (GC2008032760) au comité spécial responsable de la stratégie visant à améliorer les relations entre l’Ordre, ses membres et ses partenaires.
12.5 Budgets détaillés pour les comités
Brent Hamelin, appuyé par Brian Doubleday, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour : Budgets détaillés pour les comités.
Brent Hamelin, appuyé par Brian Doubleday, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil examine la motion suivante :
Qu’un budget détaillé soit fourni à chaque comité pour les aider à évaluer leurs besoins budgétaires en 2009.
Brent Hamelin, appuyé par Brian Doubleday, propose : «Qu’un budget détaillé soit fourni à chaque comité pour les aider à évaluer leurs besoins budgétaires en 2009.»
Don Cattani, appuyé par Jacques Tremblay, propose : «Que la motion soit soumise au comité des finances, qui présentera un rapport au comité exécutif et au conseil».
On accepte de supprimer les termes «qui présentera un rapport au comité exécutif et au conseil et de les remplacer par «qui prendra les mesures nécessaires», en tant qu’amendement favorable.
Un vote est pris concernant la motion de renvoi modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil accepte que la motion suivante soit soumise au comité des finances, qui prendra les mesures nécessaires :
Qu’un budget détaillé soit fourni à chaque comité pour les aider à évaluer leurs besoins budgétaires en 2009.
13. Questions nouvelles (suite)
13.1 Règlement 437/97, Faute professionnelle — modifications proposées (GC2008032714C, 15C) (point à heure fixe : immédiatement avant la clôture de la séance)
Le registrateur discute des modifications proposées au règlement 437/97, Faute professionnelle, et répond aux questions.
Le comité de direction propose :
Que le conseil approuve les modifications proposées au règlement 437/97, Faute professionnelle, telles qu’elles sont décrites dans le document GC2008032714C, annexe 2.
14. Questions nouvelles (suite)
14.1 Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner, Règlement 347/02, Agrément des programmes de formation à l’enseignement, modifications proposées aux études technologiques (GC2008032753C, 54) (point à heure fixe : immédiatement avant la clôture de la séance)
Le registrateur et la chef de projet, Margaret Aubé, passent en revue les modifications proposées au règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner et au règlement 347/02, Agrément des programmes de formation à l’enseignement et répondent aux questions.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications proposées au règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner et au règlement 347/02, Agrément des programmes de formation à l’enseignement — modifications proposées aux études technologiques, à la définition d’un diplôme de maîtrise et à la durée des études, telles que ces modifications sont décrites dans les documents (GC2008032753C).
Le registrateur remercie Margaret Aubé, Charlie Morrison, David Tallo et le personnel du ministère, Rebecca Cossar et Maryann Risk pour leur participation aux travaux de modification des règlements.
15. Avis de motion
L’avis de motion suivant est incorporé au procèsverbal afin qu’il soit pris en considération lors de la réunion du conseil des 12 et 13 juin 2008 :
15.1 Modification des règlements administratifs — article 6 — Comités spéciaux, et article 7 — Vacance au sein d’un comité
Laura Featherstone, présidente du comité des mises en candidature, propose :
Que le conseil approuve la modification de l’article 6 — Comités spéciaux, et de l’article 7 — Vacance au sein d’un comité des règlements administratifs de l’Ordre, comme suit :
1. Que le titre de l’article 6 soit modifié par l’ajout suivant, pour qu’il se lise ainsi : «Comités spéciaux et ad hoc».
2. Que le paragraphe 6.01 soit modifié par l’ajout d’un nouvel alinéa, pour qu’il se lise ainsi
6.01(e) tout autre comité spécial ou comité ad hoc créé par une motion du conseil.
3. Que l’alinéa 6.04 (d) (ii) soit modifié par l’ajout de «comité exécutif ou au» après «recommandations au».
4. Que le paragraphe 6.06 soit modifié par l’ajout des termes «et ad hoc» suivant le terme «spéciaux» dans chaque cas.
5. Que les paragraphes 6.07, 6.08, 6.09, 6.10, 6.11, 6.12, 6.13, 6.14, 6.15 et 6.16 soient modifiés par l’ajout des termes «et ad hoc» suivant le terme «spéciaux» dans chaque cas.
6. Que les paragraphes 7.01, 7.04, 7.05, 7.06, 7.07 and 7.09 soient modifiés par l’ajout des termes «et ad hoc» suivant le terme «spéciaux» dans chaque cas.
7. Que les alinéas 7.09 (a), 7.09 (b) et 7.09 (c) soient modifiés par l’ajout des termes «comité des mises en candidature et du» avant «comité exécutif» dans chaque cas.
16. Prochaine réunion du conseil
17. Clôture de la séance
La séance est levée à 12 h 25.
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Don Cattani, président du conseil
Date :
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Brian P. McGowan, registrateur
Date :
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