Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal d’une réunion extraordinaire du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 16 octobre 1997 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6^e étage, Toronto

Présents : Liz Barkley, Sandi Bell (par téléconférence, une partie de la réunion), Jackie Breithaupt, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Wayne Cornack, John Cruickshank (vice-président du conseil), Lynn Daigneault (une partie de la réunion), Margaret Dempsey (par téléconférence), Solette Gelberg, Michel Gravelle, Jean Hanson, Frances Hill, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Alfred Lorenzi, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Cecilia Reynolds, William Rogers, Anthony Saldanha, John Slade (par téléconférence), David Somer (par téléconférence, une partie de la réunion), Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson, (registrateure)

Invité : Tom Forbes (conseiller juridique, McCarthy Tétrault)

Personnel : Joe Atkinson, Margaret Aubé, Philip Carter, Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Marie-France Le-Fort, Richard Lewko, Louise Nadeau, Patrick O’Neill, Josie Peretti

Excusé : Nicholas Myrhorod

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, ouvre la séance à 13 h 25.

Elle présente Stan Shapson (qui remplace Pierre Calvé) aux membres et lui souhaite la bienvenue à la réunion.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC19971016-61)

Kathleen McFadyen, appuyée par John Cruickshank, propose

Que le conseil approuve l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du 16 octobre 1997 du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

3. Contexte de la réunion — Donna Marie Kennedy

La présidente explique aux membres que cette réunion a pour but de discuter de l’intention du gouvernement de mettre en application le projet de loi 160 et de l’incidence de ce dernier sur l’Ordre.

4. Incidence du projet de loi sur l’Ordre— Margaret Wilson et Tom Forbes

Tom Forbes examine l’incidence juridique du projet de loi 160, en particulier les alinéas (3)(e), (4), et (5) du paragraphe 170.1 et le paragraphe (2) de l’article 262.

La présidente du conseil le remercie de son interprétation de l’incidence juridique du projet de loi 160 pour l’Ordre.

L’exposé est suivi d’une période de questions et réponses.

5. Rapport du personnel — Margaret Wilson

La registrateure signale qu’elle a rendez-vous avec le ministre de l’Éducation et de la Formation le lundi 20 octobre 1997 à 9 h pour discuter de la question des qualifications pour enseigner.

6. Motion présentée par le comité exécutif

John Cruickshank indique que la motion qui suit a été adoptée par le comité exécutif le matin du 16 octobre 1997 :

Attendu que l’assemblée législative a revêtu la profession enseignante du droit de s’autoréglementer et a donné au public l’assurance que la profession sera responsable en établissant l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario le 27 juin 1996, et

Attendu que l’Ordre des enseignants et des enseignants de l’Ontario est responsable devant le public de la réglementation de la profession enseignante; de l’élaboration, de l’application et du maintien des exigences requises pour être membre de l’Ordre; de l’agrément des programmes de formation à l’enseignement; et de l’établissement et de la mise en vigueur des normes professionnelles et du code de déontologie applicables aux membres de l’Ordre, et

Attendu que le ministre de l’Éducation et de la Formation, le 21 juillet 1997, a promis à l’Ordre de le consulter au sujet des questions se rapportant aux qualifications pour enseigner, et

Attendu que les articles 81 et 118 du projet de loi 160 entraîneront la nécessité d’instituer une entité parallèle à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, et

Attendu que les articles 81 et 118 du projet de loi 160 sapent la responsabilité de l’Ordre en ce qui concerne les normes professionnelles et le code de déontologie dans les salles de classe de l’Ontario,

il est arrêté

Que le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario recommande au ministre de l’Éducation et de la Formation de supprimer les références aux paragraphes 170.1(3)(e), (4) et (5) de la Loi sur l’éducation faites à l’article 81 du projet de loi 160, et au paragraphe 262(2) de la Loi sur l’éducation faites à l’article 118 du projet de loi 160.

John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose

Que l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario se réunisse en un quasi-comité plénier pendant une heure au plus pour discuter de la recommandation du comité exécutif.

MOTION ADOPTÉE

Le conseil se réunit en quasi-comité plénier à 14 h 55.

Kathleen McFadyen, appuyée par John Cruickshank, propose

Que le conseil dissolve le quasi-comité plénier et fasse rapport.

MOTION ADOPTÉE

Le conseil dissout le quasi-comité plénier à 16 h.

John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose «Que le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario recommande au ministre de l’Éducation et de la Formation de supprimer les référénces aux paragraphes 170.1(3)(e), (4) et (5) de la Loi sur l’éducation faites à l’article 81 du projet de loi 160, et à la clause 262(2) de la Loi sur l’éducation faites à l’article 118 du projet de loi 160.»

Diane Leblovic, appuyée par Karen Mitchell, propose

Que le conseil approuve que l’on divise la motion ci-dessus en quatre afin de traiter séparément chacune des clauses qui y sont indiquées.

MOTION REJETÉE

Un vote est pris sur la motion principale

Que le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario recommande au ministre de l’Éducation et de la Formation de supprimer les références aux clauses 170.1(3)(e), (4) et (5) de la Loi sur l’éducation faites à l’article 81 du projet de loi 160, et au paragraphe 262(2) de la Loi sur l’éducation faites à l’article 118 du projet de loi 160.

MOTION ADOPTÉE

Diane Leblovic demande l’enregistrement du vote.

Vote enregistré

La séance est levée à 16 h 10.

Présidente

Date