Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 29 et 30 septembre 2005 dans la salle du conseil, 6e étage, 121, rue Bloor Est, Toronto
Table des matières
1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Procès-verbal
4. Questions nouvelles
5. Questions nouvelles
6. Rapports des comités
7. Questions nouvelles (suite)
8. Rapports des comité (suite)
9. Questions nouvelles (suite)
10. Rapport des comités (suite)
11. Questions nouvelles (suite)
12. Rapport du registrateur
13. Rapports des comités (suite)
14. Correspondance
15. Questions nouvelles (suite)
16. Avis de motion
17. Prochaine réunion
18. Remarques de la présidente
19. Clôture de la séance
Session 1
Le jeudi 29 septembre 2005
Présents : Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Donald Cattani, Ted Coulson,
Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Normand Fortin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Andrew Kane, Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Lynne Mastin, Bill Matheson, Iain Munro, Janet Ouellette, Jennifer Pitt, Howard Ramcharan, Amin Saab, Patrick Slack, Pauline Smart, Jacques Tremblay, Anne Vinet-Roy, Eileen Walker, Hilda Watkins, Don Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)
Absents : Elizabeth Papadopoulos, Tim Price
Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy
Invitée : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)
Personnel : Margaret Aubé, Peter Brown (à partir de 15 h 15), Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan (registrateur adjoint), Charlie Morrison, Katherin Platt, Michael Salvatori, Carol Springe, Lise St-Éloi
1. Ouverture de la séance
Le président d’assemblée, Douglas McCarthy, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h.
La présidente souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du conseil : Gabrielle Blais, Garry Humphreys, Andrew Kane, Lynne Mastin, Amin Saab, Pauline Smart et Eileen Walker.
La présidente souhaite également la bienvenue aux deux nouveaux coordonnateurs : Michael Salvatori, coordonnateur des Services aux membres (en remplacement de Lynda Palazzi) et Lise St-Éloi, coordonnatrice des services en français.
Le président d’assemblée fait part des modifications apportées à l’ordre du jour et les documents qui seront distribués.
On mentionne que le comité de direction est formé de Nancy Hutcheson et de Patrick Slack.
2. Adoption de l’ordre du jour (GC20050929-134, modifié)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion des 29 et 30 septembre 2005.
3. Procès-verbal
3.1 Réunion du 3 juin 2005 (GC20050929-135, modifié)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion du 3 juin 2005.
4. Questions nouvelles
4.1 Rapport au sujet de la rencontre avec le ministre de l’Éducation (Point à heure fixe : 9 h 10) (GC20050929-182, -185, -186)
La présidente, Marilyn Laframboise, fait un compte rendu de la réunion que des représentants de l’Ordre et elle-même ont eu avec le ministre de l’Éducation et son personnel le 21 septembre 2005.
La présidente indique qu’elle a demandé au ministre de l’Éducation de considérer les diplômés de 2005 en tant que groupe distinct dans le cadre du programme pour les nouveaux membres de la profession et de prendre des dispositions spéciales pour eux.
Une longue séance de questions suit.
Le comité de direction propose :
«Que la demande du ministre de l’Éducation de prolonger la durée du mandat des membres élus et de modifier le Règlement 293/00 soit portée à l’attention du personnel qui présentera ses conclusions au conseil, immédiatement après le point 8.1 de l’ordre du jour du 30 septembre 2005.»
Les membres conviennent d’ajouter les mots «en conséquence» avant les mots «Règlement 293/00».
Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que la demande du ministre de l’Éducation de prolonger la durée du mandat des membres élus et de modifier en conséquence le Règlement 293/00 soit portée à l’attention du personnel qui présentera ses conclusions au conseil, immédiatement après le point 8.1 de l’ordre du jour du 30 septembre 2005.
5. Questions nouvelles
5.1 Plan de développement et de promotion de la Section réservée aux membres (GC20050929-137)
Le rapport du plan de développement et de promotion de la Section réservée aux membres est reçu. Le coordonnateur général, Richard Lewko, le présente sur PowerPoint. Une période de questions suit.
George Merrett assume les fonctions de président d’assemblée.
6. Rapports des comités
6.1 Comité des ressources humaines (Point à heure fixe : 15 h 15) (GC20050929-157, -158, -187, -188)
Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.
À leur demande, les membres du conseil ont obtenu un historique des postes permanents depuis les débuts de l’Ordre (GC20050929-187). Ils ont également reçu de l’information sur les postes créés dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel. (PPP) (GC20050929-188).
Marilyn Laframboise, présidente du comité des ressources humaines, propose :
«Que le conseil approuve un réajustement de 1 p. 100 des salaires pour couvrir les coûts des avantages sociaux des employés, jusqu’à concurrence de 22 p. 100 des salaires.»
Janet Ouellette, appuyée par Don Watson, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question soit mise aux voix.
Un vote est pris sur la motion principale.
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve un réajustement de 1 p. 100 des salaires pour couvrir les coûts des avantages sociaux des employés, jusqu’à concurrence de 22 p. 100 des salaires.
Marilyn Laframboise, présidente du comité des ressources humaines, propose :
«Que le conseil approuve l’ajout des postes permanents suivants au sein de l’Ordre en 2006 : administrateur de systèmes, concepteur de pages web, programmeur analyste et secrétaire de direction de la coordonnatrice des services en français.
Janet Ouellette, appuyée par Don Watson, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question soit mise aux voix.
Don Cattani demande que la motion soit divisée pour étudier chacun des quatre postes permanents.
Janet Ouellette, appuyée par Don Watson, propose :
MOTION REJETÉE
Que la question soit mise aux voix pour chacun des quatre postes.
Une séance de questions suit.
Un vote est pris sur la première partie de la motion divisée, ainsi modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l’ajout du poste permanent suivant au sein de l’Ordre au cours de 2006 : Administrateur de systèmes.
Un vote est pris sur la deuxième partie de la motion divisée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l’ajout du poste permanent suivant au sein de l’Ordre au cours de 2006 : Concepteur de pages web.
Un vote est pris sur la troisième partie de la motion divisée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l’ajout du poste permanent suivant au sein de l’Ordre au cours de 2006 : programmeur analyste.
Un vote est pris sur la quatrième partie de la motion divisée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l’ajout du poste permanent suivant au sein de l’Ordre au cours de 2006 : secrétaire de direction de la coordonnatrice des services en français.
6.2 Comité des finances (Point à heure fixe : 15 h 15) (GC20050929-151)
Le rapport du comité des finances est reçu. Le président par intérim, Normand Fortin, le présente.
6.2.1 Budget de 2006 (GC20050929-152, -153, -193)
Peter Brown présente sur PowerPoint le budget de 2006 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les membres du comité reçoivent un exemplaire de la présentation. Une période de questions suit.
Paul Brazeau, appuyé par Eileen Walker, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil reporte la question suivante du budget de 2006 après le point 8.6 de l’ordre du jour du 30 septembre 2005.
La présidente rappelle au comité exécutif que la réunion extraordinaire du conseil se tiendra le lendemain à 8 h.
La séance est levée à 17 h.
Session 2
Le vendredi 30 septembre 2005
Présents : Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Donald Cattani, Ted Coulson, Suzanne De Froy (jusqu’à 10 h 45), Rosemary Fontaine, Normand Fortin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Nancy Hutcheson (vice- présidente), Andrew Kane, Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Lynne Mastin, Bill Matheson, Iain Munro, Janet Ouellette, Jennifer Pitt, Howard Ramcharan, Amin Saab, Patrick Slack, Pauline Smart, Jacques Tremblay, Anne Vinet-Roy, Eileen Walker, Hilda Watkins, Don Watson, W. Douglas Wilson (regisrateur)
Absents : Gail Lilley, Elizabeth Papadopoulos, Tim Price
Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy
Avocate : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)
Personnel : Margaret Aubé, Peter Brown (jusqu’à 11 h 15), Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Jacquie Lord (de 11 h 15 à 11 h 30), Brian McGowan (registrateur adjoint), Charlie Morrison, Katherin Platt, Michael Salvatori, Carol Springer, Lise St-Éloi
La séance est ouverte à 9 h.
Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.
7. Questions nouvelles (suite)
7.1 Mécanismes d’évaluation pour les nouveaux membres de la profession(GC20050929-185) (Point à heure fixe : 9 h 05, le vendredi 30 septembre 2005)
Suzanne De Froy parle des mécanismes d’évaluation pour les nouveaux enseignants. Elle renvoie les membres du conseil au document Report to the Partnership Table on a Beginning Teacher Development Program from the Working Table on Teacher Development — June 2, 2005 (GC20050929-185), en indiquant qu’elle souhaite que l’Ordre prenne position sur l’évaluation des nouveaux membres de la profession.
Une période de questions suit.
7.2 Rapport sur la rencontre avec le ministre de l’Éducation (GC20050929-182, -184, -186, -189) (Suite) (Point à heure fixe)
La présidente fait remarquer que le conseil doit se pencher sur deux autres points :
- La demande du ministre de prolonger de six mois la durée du mandat des membres élus au conseil.
- La demande du ministre de modifier le Règlement 293/00 — Élection des membres du conseil, pour modifier la date d’élection du 6 avril 2006.
La présidente a souligné que le ministre a fait ces demandes avec l’intention d’apporter des changements cet automne à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, concernant la régie de l’Ordre.
La motion pour prolonger de six mois la durée du mandat du conseil (GC20050929- 189) avait été distribuée aux membres.
Il est convenu que le conseil recevra le rapport du comité des élections avant de discuter de la prolongation de six mois du mandat des membres.
8. Rapports des comités (suite)
8.1 Rapport du comité des élections (GC20050929-160)
Le président, Gord Hough, a présenté le rapport du comité des élections.
Anne Marie Levesque, appuyée par Janet Ouellette, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le rapport du comité des élections soit déposé plus tard au cours de la réunion.
9. Questions nouvelles (suite)
9.1 Rapport sur la rencontre avec le ministre de l’Éducation (GC20050929-182, -184, -186, -189, -190) (suite)
On discute de l’approbation de la prolongation de six mois du mandat des membres élus.
La motion de modifier le règlement sur l’élection des membres du conseil (GC20050929-190) avait été distribuée aux membres du conseil.
On discute de la proposition de modifier le règlement sur l’élection des membres du conseil.
Il a été souligné qu’il faut au moins cinq mois pour préparer une élection. La présidente a indiqué qu’elle a communiqué cette information au ministre.
Marilyn Laframboise, appuyée par Nancy Hutcheson, propose :
«Que le conseil, à la demande du ministre, établisse un règlement en vertu du paragraphe 40.(1) 6 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la “Loi”) visant à prolonger d’au plus six mois la durée du mandat des membres du conseil, qui prend fin le 9 mai 2006, soit jusqu’au 9 novembre 2006, ou jusqu’à la première réunion ordinaire du conseil à laquelle le quorum est atteint qui se tient après l’élection suivante des membres du conseil, selon le premier de ces événements.»
Don Cattani, appuyé par Don Watson, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question de prolonger le mandat des membres élus soit mise aux voix.
Un vote est pris sur la motion principale.
MOTION ADOPTÉE
«Que le conseil, à la demande du ministre, établisse un règlement en vertu du paragraphe 40 (1) 6 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la “Loi”) visant à prolonger d’au plus six mois la durée du mandat des membres du conseil, qui prend fin le 9 mai 2006, soit jusqu’au 9 novembre 2006 ou jusqu’à la première réunion ordinaire du conseil à laquelle le quorum est atteint qui se tient après l’élection suivante des membres du conseil, selon le premier de ces événements.»
On tiendra une réunion du comité des élections pour établir la prochaine date des élections. Marilyn Laframboise, appuyée par Nancy Hutcheson, propose :
«Que le conseil, à la demande du ministère, modifie le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 293/00 en supprimant les mots “avant le 30 avril 2003 et avant le 30 avril tous les trois ans par la suite” et en les remplaçant par “avant le 9 novembre 2006 et avant le 30 avril tous les trois ans par la suite”.»
Don Cattani, appuyé par Don Watson, propose :
MOTION REJETÉE,
Que la motion soit modifiée en changeant la date du 30 avril au 31 octobre.
Ted Coulson, appuyé par Rosemary Fontaine, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question de modifier le Règlement 293/00 soit portée aux voix.
Un vote est pris sur la motion principale.
MOTION ADOPTÉE
«Que le conseil, à la demande du ministre, modifie le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 293/00 en supprimant les mots “avant le 30 avril 2003 et avant le 30 avril tous les trois ans par la suite” et en les remplaçant par “avant le 9 novembre 2006 et avant le 30 avril tous les trois ans par la suite”.»
George Merrett assume la fonction de président d’assemblée.
10. Rapports des comités (suite)
10.1 Rapport du comité des finances (suite)
10.1.1 Budget de 2006 (GC20050929-151, -152, -153, -193) (suite) (Point à heure fixe)
Le vérificateur, Peter Brown, a présenté une analyse détaillée du budget de 2006. Une période de questions suit.
Norm Fortin, président intérimaire du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le budget de 2006 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dont l’exploitation s’élève à 25 466 000 $, les frais d’exploitation à 27 125 000 $ et les dépenses en immobilisation ainsi que les charges reportées à 986 000 $.
10.1.2 Rapport financier — Août 2005 (GC20050929-154)
Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour la période se terminant le 31 août 2005 est reçu.
11. Questions nouvelles (suite)
11.1 Rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre concernant un congé professionnel pour la présidente et la vice-présidente du conseil — Mise à jour
Nancy Hutcheson, présidente du comité spécial sur le congé professionnel pour la présidente et la vice-présidente du conseil a présenté une mise à jour sur les activités du comité. La présidente rapporte que la motion suivante a été adoptée pendant la réunion du conseil du 3 juin 2005 :
«Que le conseil forme un sous-comité de membres du conseil pour examiner les questions se rapportant au congé professionnel de la présidente (temps plein) et de la vice-présidente (temps partiel), en se penchant entres autres sur les tâches, la raison d’être et l’aspect financier.»
Elle indique que le comité spécial était composé des membres suivants : Paul Brazeau, Normand Fortin, Gord Hough, Nancy Hutcheson, Marilyn Laframboise, Gail Lilley et Patrick Slack.
Elle a indiqué que le comité s’est rencontré le 5 août, le 31 août et le 15 septembre. Le comité a étudié la description du poste de la présidente tel qu’il existe à l’heure actuelle et la possibilité d’y ajouter d’autres responsabilités, portant sur cinq volets : leadership du conseil, liaison auprès des membres, liaison auprès des intervenants en éducation, leadership auprès du ministère et sensibilisation du public. Plusieurs défis à la mise en place ont été ciblés, notamment le besoin d’apporter des modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour accorder un congé professionnel à temps plein à la présidente. Elle a indiqué que la présidente du conseil avait envoyé une lettre au ministre (GC20050929-171) demandant que l’on modifie la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour que le conseil ait l’autorité d’accorder un congé professionnel à la présidente (temps plein) et à la vice-présidente (temps partiel). Elle ajoute que le comité se rencontrera à nouveau le 13 octobre et que le comité spécial soumettra ses recommandations à la réunion du conseil des 8 et 9 décembre 2005.
11.2 Politique de confidentialité (GC20050929-138, -139)
Le coordonnateur général, Richard Lewko, présente le rapport. Il fait remarquer qu’on avait reçu une lettre du directeur général d’Industrie Canada (CGC20050929-138, pièce jointe no 2) pour obtenir la politique de confidentialité à la suite de la demande de l’Ordre d’être désigné en tant qu’organisme d’enquête.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le Code volontaire sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre, tel que décrit dans le document GC20050929-138.
12. Rapport du registrateur (GC20050929-141)
Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, W. Douglas Wilson, le présente et répond aux questions.
Le registrateur souhaite la bienvenue à la nouvelle coordonnatrice et au nouveau coordonnateur : Lise St-Éloi, coordonnatrice des services en français et Michael Salvatori, coordonnateur des Services aux membres. Il indique que Rosemary Gannon, la coordonnatrice de la Division des enquêtes et des audiences, prenait sa retraite. Il lui a souhaité bonne chance dans ses futurs projets.
Le registrateur a indiqué au conseil qu’il soumettrait son rapport à la réunion des 8 et 9 décembre concernant la féminisation dans les publications en français de l’Ordre.
12.1 Révision des qualifications requises pour enseigner - (GC20050929-142)
Le registrateur a présenté une mise à jour sur la révision des qualifications requises pour enseigner. Il a indiqué que la 1re étape était terminée ainsi que les consultations de la 2e étape, et que les soumissions seraient acceptées jusqu’au 30 septembre 2005. La 3e étape est en cours, avec des consultations d’octobre à novembre. Les dates et les lieux de consultations sont affichées dans CouncilNet. La 3e étape comprendra un sondage en ligne pour les membres de l’Ordre. Une période de questions suit.
13. Rapports des comités (suite)
13.1 Rapport de la présidente du comité exécutif (GC20050929-143)
Le rapport de la présidente du comité exécutif est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.
13.2 Comité d’enquête (GC20050929-144, -145)
Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le vice-président du comité, Iain Munro, les présente. Il a indiqué que le comité s’était rencontré plus tôt dans la journée et avait nommé Elizabeth Papadopoulos présidente du comité d’enquête.
13.3 Comité de discipline (GC20050929-146, -147)
Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Ted Coulson, les présente.
13.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20050929-148)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président, Don Cattani, le présente.
13.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20050929-149, -150)
Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. La présidente, Janet Ouellette, les présente.
13.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20050929-155, -181)
Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. La présidente, Jennifer Pitt, les présente et répond aux questions.
13.7 Comité d’agrément (GC20050929-156)
Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Iain Munro, le présente. Il souligne l’élection d’Elizabeth Papadopoulos à la vice-présidence du comité.
Il a rapporté qu’il y aurait une séance de formation du 19 au 21 octobre 2005 pour les membres du comité d’agrément et pour ceux qui souhaitent siéger à un panel d’agrément.
13.8 Comité d’appel de l’agrément
Il n’y a aucun rapport pour l’instant.
13.9 Comité de rédaction (GC20050929-159)
Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.
13.10 Comité des élections (suite) (GC20050929-160, -161, -162)
Ted Coulson, appuyé par Gord Hough, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil reconsidère la motion de déposer le rapport du comité des élections plus tard durant la réunion.
Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Gord Hough, les présente et répond aux questions. Il indique que le comité va retirer la motion relative à la date des élections de 2006 en raison de la discussion tenue plus tôt sur la demande du ministre de prolonger de six mois le mandat de membres du conseil.
13.11 Comité des mises en candidature
Il n’y a pas de rapport pour l’instant. La présidente, Nancy Hutcheson, indique que le comité se rencontrera le 18 octobre 2005 pour étudier les dossiers concernant le remplacement de Harry Mulvale, membre élu par acclamation. Elle précise qu’il faut poser sa candidature au plus tard le 14 octobre. Le comité tiendra des entrevues les 2 et 3 novembre. Le nom de la candidate ou du candidat retenu sera alors annoncé à la réunion du comité exécutif des 17 et 18 novembre et cette personne sera invitée à la réunion du conseil des 8 et 9 décembre 2005.
13.12 Comité de l’assurance de la qualité (GC20050929-163)
Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente.
14. Correspondance (GC20050929-164 à — 175, -186)
On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :
- Lettre de démission de Harry Mulvale (GC20050929-164)
- Lettre du registrateur au sous-ministre de l’Éducation au sujet du moment des élections (GC20050929-165)
- Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation au sujet de la régie de l’Ordre (GC20050929-166)
- Lettre de la présidente du conseil à Suzanne De Froy au sujet de l’évaluation des nouveaux membres de la profession (GC20050929-167)
- Lettre de la présidente au président de l’Ontario English Catholic Teachers Association au sujet du poste de membre du conseil et réponse de la présidente du conseil (GC20050929-168)
- Lettre du registrateur au ministre des Collèges et des Universités au sujet d’une demande de rencontre et réponse (GC20050929-169)
- Lettre du registrateur au sous-ministre de l’Éducation concernant la législationn pour accorder un congé professionnel à la présidente et à la vice-présidente du conseil (GC20050929-170)
- Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant la législation pour accorder un congé professionnel à la présidente et à la vice- présidente du conseil (GC20050929-171)
- Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant les permissions intérimaires (GC20050929-172)
- Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation au sujet d’une demande de rencontre concernant les modifications législatives (GC20050929-173)
- Note de la présidente du conseil aux membres du conseil concernant des postes vacants au comité exécutif (GC20050929-174)
- Lettre du président de l’Ontario English Catholic Teachers Federation concernant le programme de perfectionnement pour les recrues et la réponse de la présidente (GC20050929-175)
- Lettre du ministre de l’Éducation à la présidente du conseil concernant la prolongation de six mois du mandat des membres du conseil et la modification au Règlement 293/00 prévue pour la prochaine élection (GC20050929-186)
Il est convenu d’inclure la correspondance de l’AEFO concernant l’équité entre les sexes dans les publications de l’Ordre, et la réponse de la présidente du conseil, dans les prochains documents à distribuer au conseil.
Une période de questions s’ensuit sur la correspondance entre le président de l’Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo-ontariens et la présidente du conseil concernant le programme de perfectionnement pour les nouveaux membres.
Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.
15. Questions nouvelles (suite)
15.1 Indemnité quotidienne pour les membres du panel d’agrément (GC20050929-176)
Gord Hough, appuyé par Paul Brazeau, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que les membres des panels, membres de l’Ordre et membres d’institutions qui ont participé aux panels d’agrément entre le 1er janvier et le 31 mars 2005 soient indemnisés selon les lignes directrices de l’Ordre.
15.2 Campagne pour rehausser l’image de la profession enseignante (GC20050929-177)
Don Watson, appuyé par Don Cattani, propose :
«Que le registrateur présente au conseil, à la réunion des 8 et 9 décembre prochains, des politiques, des plans et des résultats mesurables pour une campagne visant à rehausser l’image de la profession enseignante auprès du public.»
Il est convenu de remplacer les mots «à la réunion des 8 et 9 décembre prochains» avec les mots «dans les meilleurs délais».
Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le registrateur présente au conseil, dans les meilleurs délais, des politiques, des plans et des résultats mesurables pour une campagne visant à rehausser l’image de la profession enseignante auprès du public.»
15.3 Confirmation des présidences du comité des finances et du comité d’enquête
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil confirme la nomination de Normand Fortin comme président du comité des finances.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil confirme la nomination d’Elizabeth Papadopoulos comme présidente du comité d’enquête.
15.4 Nomination de membres du public au comité exécutif (GC20050929-177)
La présidente, Marilyn Laframboise, présente son rapport et en appelle des nominations pour un membre du public au comité exécutif.
Deux nominations sont reçues pour le poste : celles de Gail Lilley et de Bill Matheson.
Comme Gail Lilley n’est pas présente pour s’adresser aux membres du conseil, Bill Matheson décline l’invitation.
On distribue des bulletins de vote.
La présidente indique que Gail Lilley a obtenu le plus de votes. Marilyn Laframboise, appuyée par Nancy Hutcheson, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Gail Lilley (nommée) au conseil exécutif.
Marilyn Laframboise, appuyée par Nancy Hutcheson, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil détruise les bulletins de vote utilisés pour l’élection d’un membre nommé au comité exécutif.
15.5 Assemblée annuelle des membres de 2005 (GC20050929-183)
La présidente, Marilyn Laframboise, fait remarquer que la réunion annuelle des membres est prévue pour le lendemain, le 1er octobre 2005.
15.6 Format du rapport du budget 2007
Hilda Watkins, appuyée par Paul Brazeau, propose :
MENTION REJETÉE,
Que la motion suivante soit portée aux voix :
Que le format du rapport du budget 2007 et des rapports suivants soit modifié pour inclure un rapport des dépenses détaillé et une explication de la répartition du personnel.
15.7 Programme de perfectionnement pour les nouveaux membres
Hilda Watkins, appuyée par Anne Vinet-Roy, propose :
MOTION REJETÉE,
Que la motion suivante soit portée aux voix :
Que le conseil de l’Ordre adopte une position vis-à-vis du programme proposé de perfectionnement pour les nouveaux membres.
16. Avis de motion
Les avis de motion qui suivent ont été incorporés au procès-verbal.
16.1 Format du rapport du budget 2007
Hilda Watkins, appuyée par Paul Brazeau, propose :
Que le format du rapport du budget 2007 et des rapports suivants soit modifié pour inclure un rapport des dépenses détaillé et une explication de la répartition du personnel.
16.2 Programme de perfectionnement pour les nouveaux membres
Hilda Watkins, appuyée par Anne Vinet-Roy, propose :
Que le conseil de l’Ordre adopte une position vis-à-vis du programme proposé de perfectionnement pour les nouveaux membres.
17. Prochaine réunion
18. Remarques de la présidente
La présidente informe les membres qu’il faudra tenir une réunion extraordinaire, éventuellement par téléconférence, pour examiner le langage et les modifications de réglementation concernant la prolongation de six mois du mandat des membres élus du conseil et la modification au Règlement des élections, une fois la documentation du ministre reçue.
19. Clôture de la séance
La séance est levée à 14 h 45.
Marilyn A. Laframboise, présidente du conseil
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W. Douglas Wilson, registrateur
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