Procès-verbaux des réunions du conseil

Réunion du conseil
Salles du conseil, 15^e étage
101, rue Bloor Ouest, Toronto
Le 8 novembre 2018

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue le 8 novembre 2018 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation

3. Conflit d'intérêts

4. Présentations publiques

5. Procès-verbal

5.1 Réunion du 7 juin 2018

5.2 Réunion du 4 juillet 2018

5.3 Réunion extraordinaire du 27 septembre 2018

5.4 Réunion à huis clos du 7 juin 2018

6. Suivi de la réunion précédente

7. Rapport du registraire

7.1 Rapport

7.2 Rapport financier

8. Rapport de la présidente

8.1 Rapport

9. Rapports des comités

9.1 Rapport du comité exécutif

9.2 Comité d'enquête

9.3 Comité de discipline

9.4 Comité d'aptitude professionnelle

9.5 Comité d'appel des inscriptions

9.6 Comité des finances

9.7 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation

9.8 Comité d'agrément

9.9 Comité d'appel de l'agrément

9.10 Comité des ressources humaines

9.11 Comité de rédaction

9.12 Comité de gouvernance

9.13 Comité d'assurance de la qualité

10. Correspondance

11. Affaires nouvelles

11.1 Modifications proposées aux articles 9.09 et 9.12 des règlements administratifs (signification de documents)

11.2 Priorités stratégiques de l'Ordre

11.3 Modifications proposées au Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner concernant les exigences en matière de vérification du casier judiciaire émanant des modifications apportées à la Loi sur la réforme des vérifications de dossiers de police.

12. Avis de motion

12.1 Modifications aux règlements administratifs de l'Ordre – Identité visuelle

13. Prochaines réunions du conseil

14. Clôture de la séance

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue le 8 novembre 2018 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

Présents : Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Paige Bennett, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Chantal Côté, EAO; Irene Dembek, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO (par téléconférence); Susan E. Elliott-Johns, EAO; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim Gernstein, EAO; Erin Glen, EAO;Mary Ellen Gucciardi, EAO;John Hamilton, EAO;Godwin Ifedi;Jacqueline Karsemeyer, EAO; Colleen Landers; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah;Michelle Miner Seal;Mary-Anne Mouawad, EAO;Sara Nouini, EAO; Alicia Nunn, EAO; Gerry O'Reilly, EAO; Bill Petrie, EAO;Tom Potter;Nicola Powadiuk, EAO (par téléconférence); Jonathan Rose; Michael Salvatori, EAO (registraire); Stéphane Vallée, EAO;Nicole van Woudenberg, EAO;Ravi Vethamany, EAO;Ronna Warsh; Stephen Zimmermann, EAO

Présidents

d'assemblée : Lori Lukinuk, Ric Murray

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko;Melissa McNabb;Charlie Morrison; Linda Zaks‑Walker, EAO

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente d'assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 9 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

La présidente ouvre la séance en soulignant que le lieu où sont rassemblés les membres du conseil se trouve sur les terres ancestrales des Wendats, des Anishnaabegs, des Haudenosaunees, des Métis et de la Première Nation des Mississaugas de New Credit. Elle informe les membres que deux sous-mains sont disponibles à titre d'information :

• mission, vision, valeurs et priorités stratégiques de l'Ordre;
• conseils pratiques sur la procédure parlementaire de l'Ordre.

La présidente souhaite la bienvenue à la réunion à tous les membres du conseil, aux membres du personnel et aux personnes assises dans la section publique. Elle présente et accueille spécialement les nouveaux membres du conseil, Mary Ellen Gucciardi et Gerry O'Reilly.

On souligne que Tim Gernstein et Godwin Ifedi (au nom de Colleen Landers) forment le comité de direction.

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20181108-57)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l'on approuve l'ordre du jour de la réunion du conseil du 8 novembre 2018.

On confirme que le temps de préparation pour la réunion du 8 novembre 2018 est d'une demi-journée. On confirme aussi le temps de préparation supplémentaire d'une demi-journée pour chacune des réunions suivantes : réunion extraordinaire du 27 septembre et séance d'information sur le budget du 9 novembre.

3. Conflit d'intérêts

Aucun conflit d'intérêts n'est déclaré.

4. Présentations publiques

Il n'y a aucune présentation publique.

5. Procès-verbal

5.1 Réunion du 7 juin 2018 (GC20181108-58)

Par consensus, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 7 juin 2018.

5.2 Réunion du 4 juillet 2018 (GC20181108-61)

Par consensus, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 4 juillet 2018.

5.3 Réunion extraordinaire du 27 septembre 2018 (GC20181108-63)

Par consensus, on approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 27 septembre 2018.

5.4 Réunion à huis clos du 7 juin 2018 (GC20181108-60C)

Les membres qui étaient présents à la séance à huis clos du 7 juin 2018 approuvent par consensus le procès-verbal de cette réunion.

6. Suivi de la réunion précédente

Aucun point de discussion.

7. Rapport du registraire

7.1 Rapport (GC20181108-65)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et répond aux questions. Il souligne les points suivants :

• Un rapport de la plus récente recherche émanant des groupes de discussion est accessible sur CouncilNet.
• On est en train d'examiner des données sur le programme de formation à l'enseignement prolongé.
• On est en train d'examiner des données sur les exigences pour enseigner le français langue seconde, et l'Ordre travaille étroitement avec le Bureau du commissaire à l'équité pour déterminer si des modifications s'imposent.
• Une entente volontaire a été signée afin de montrer notre appui au Commissariat aux services en français.

7.2 Rapport financier (GC20181108-66)

Le registraire adjoint présente les résultats financiers jusqu'en septembre 2018 tels que résumés dans le rapport financier et répond aux questions. Il confirme que la recommandation du comité des finances est de maintenir une réserve de liquidités de 5 millions $.

8. Rapport de la présidente

8.1 Rapport (GC20181108-67)

Le rapport de la présidente est reçu. Elle le présente et répond aux questions. Elle souligne les points suivants :

• Elle rappelle aux membres qu'un programme de mentorat est disponible .
• Elle informe l'assemblée qu'un protocole à jour pour les membres suppléants a été élaboré et entrera en vigueur le 1^er janvier 2019.
• Elle invite les membres du conseil à donner leur rétroaction sur le document de description du rôle des comités, accessible sur CouncilNet.
• Elle affirme que l'Ordre est en discussion de façon continue avec le bureau de la ministre de l'Éducation concernant les risques que pose un nombre grandissant de postes vacants parmi ceux attribués à des membres nommés, et qu'il entretient une correspondance à ce sujet.

Ric Murray assume le rôle de président d'assemblée.

La présidente du conseil et le registraire font une mise à jour sur le statut du projet de loi 48, les modifications proposées aux qualifications requises pour enseigner et l'enjeu que pose le financement de counseling à l'intention des victimes de mauvais traitements d'ordre sexuel. La présidente indique qu'un sondage permettant aux membres du conseil de donner leur rétroaction sur le projet de loi serait bientôt offert.

Une séance de questions et réponses détaillées s'ensuit.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.

9. Rapports des comités

9.1 Rapport du comité exécutif (GC20181108-68)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Nicole van Woudenberg, le présente.

Le registraire adjoint, Joe Jamieson, fournit de l'information sur la préparation de la recommandation professionnelle Favoriser la santé mentale des élèves.

Nicole van Woudenberg propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la recommandation professionnelle Favoriser la santé mentale des élèves telle que présentée dans le document GC20181108-68, pièce 1.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean‑Luc Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Shannon Marcus, Marlène Marwah, Mary‑Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Bill Petrie, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Ronna Warsh, Stephen Zimmermann

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 3

La présidente du conseil et le président du comité de gouvernance, Tom Potter, font une proposition de renvoi au comité de gouvernance afin que celui-ci participe à l'élaboration d'un processus à l'intention du comité exécutif visant à donner des occasions aux membres nommés au conseil de faire partie de comités après la réunion inaugurale au début du mandat d'un conseil.

Nicole van Woudenberg propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil enjoigne au comité de gouvernance de recommander un mécanisme visant à trouver, pour les membres nommés au conseil, des occasions de faire partie de comités après la réunion inaugurale de chaque mandat, et que le comité exécutif examine la question.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean ‑Luc Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Shannon Marcus, Marlène Marwah, Mary‑Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Bill Petrie, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Ronna Warsh

Contre :

Résultats

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 3

9.2 Comité d'enquête (GC20181108-69)

Le rapport du comité d'enquête est reçu. La présidente, Jacqueline Karsemeyer, le présente et répond aux questions.

9.3 Comité de discipline (GC20181108-70)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Ravi Vethamany, le présente.

9.4 Comité d'aptitude professionnelle (GC20181108-71)

Le rapport du comité d'aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Irene Dembek, le présente.

9.5 Comité d'appel des inscriptions (GC20181108-72)

Le rapport du comité d'appel des inscriptions est reçu. La présidente, Sara Nouini, le présente.

9.6 Comité des finances (GC20181108-73)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Bill Petrie, le présente et répond aux questions.

9.7 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation (GC20181108-74)

Le rapport du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation est reçu. La présidente, Susan E. Elliott-Johns, le présente.

9.8 Comité d'agrément (GC20181108-75)

Le rapport du comité d'agrément est reçu. La présidente, Colleen Landers, le présente.

9.9 Comité d'appel de l'agrément (GC20181108-76)

Le rapport du comité d'appel de l'agrément est reçu. La présidente, Alicia Nunn, le présente.

9.10 Comité des ressources humaines

La vice-présidente du comité des ressources humaines, Alicia Nunn, fournit un rapport oral sur les activités du comité depuis la dernière réunion ordinaire du conseil.

9.11 Comité de rédaction (GC20181108-77)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. Le président, Godwin Ifedi, le présente.

9.12 Comité de gouvernance (GC20181108-78)

Le rapport du comité de gouvernance est reçu. Le président, Tom Potter, le présente et répond aux questions.

9.13 Comité d'assurance de la qualité (GC20181108-79)

Le rapport du comité d'assurance de la qualité est reçu. La présidente, Diane Ballantyne, le présente.

10. Correspondance

La correspondance qui suit est reçue à titre d'information :

• Lettre à l'honorable Doug Ford concernant le message de félicitations (GC20181108-80)
• Lettre à la ministre Lisa Thompson concernant le message de félicitations ( GC20181108-81)
• Courriel de l'honorable Lisa Thompson concernant sa nomination au poste de ministre de l'Éducation ( GC20181108-82)
• Lettre à la ministre Lisa Thompson et réponse concernant des modifications au Règlement sur l'agrément des programmes de formation en enseignement et au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner ( GC20181108-83)
• Lettre à la Cour suprême à l'appui de la motion d'intervention de l'Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie ( GC20181108-84)
• Lettre à la ministre Lisa Thompson concernant les modifications encore non résolues que le conseil avait proposé de faire à la Loi et aux règlements ( GC20181108-85)
• Lettre à la ministre Lisa Thompson concernant des modifications à la Loi sur la profession enseignante ( GC20181108-86)
• Lettre à la ministre Lisa Thompson concernant les postes vacants qui doivent être pourvus par des membres nommés représentant le public ( GC20181108-87)
• Lettre à la sous-ministre de l'Éducation, Nancy Naylor, et réponses concernant le site web auservicedesparents.ca ( GC20181108-88)

11. Affaires nouvelles

11.1 Modifications proposées aux articles 9.09 et 9.12 des règlements administratifs ( signification de documents) (GC20181108-89)

Le registraire, Michael Salvatori, confirme que les modifications proposées aux règlements administratifs ont été déposées en tant qu'avis de motion à la réunion du conseil de juin. La directrice des Enquêtes et des audiences, Chantal Bélisle, fournit de l'information sur le besoin d'apporter ces modifications et souligne que les comités de discipline et d'aptitude professionnelle ont précédemment examiné la note d'information qui y est jointe.

Les présidents du comité d'enquête et d'aptitude professionnelle proposent :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification par ajout aux articles 9.09 et 9.12 des règlements administratifs de l'Ordre, comme suit :

9.09 Sous réserve de la loi, des règlements et des autres dispositions des règlements administratifs, tout avis qui doit être donné, ou tout document qui doit être signifié, par l'Ordre à tout membre de l'Ordre ou du conseil, ou aux vérificateurs de l'Ordre, ou à toute autre personne, est valablement donné ou signifié :

(a) en le remettant personnellement
(b) en faisant parvenir un exemplaire de celui-ci par service de messagerie à la dernière adresse de cette personne, connue du registraire
(c) en faisant parvenir un exemplaire de celui-ci par courrier ordinaire, par courrier recommandé ou par courriel à la dernière adresse de cette personne, connue du registraire
(d) en télécopiant un exemplaire de celui-ci au dernier numéro de télécopieur de cette personne, connu du registraire ou (e) en le signifiant au conseiller juridique de la personne si ledit conseiller juridique a convenu d'en accepter la signification au nom de la personne.

9.12 Lorsqu'un avis ou un document qui doit être donné ou signifié est expédié par courriel ou par télécopieur aux termes du paragraphe 9.09, il existe une présomption réfutable que l'avis ou le document a été livré à la personne le jour de l'envoidu courriel ou de la télécopie. Si le courriel ou la télécopie est expédié entre 17 h et minuit, il existe une présomption réfutable que l'avis ou le document a été livré à la personne le jour suivant.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean‑Luc Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Shannon Marcus, Marlène Marwah, Mary‑Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Bill Petrie, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Ronna Warsh, Stephen Zimmermann

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 3

Ric Murray assume le rôle de président d'assemblée.

11.2 Priorités stratégiques de l'Ordre (GC20181108-90)

La présidente de l'Ordre souligne que la discussion et l'examen des priorités stratégiques proposées par le comité de gouvernance se feraient à un haut niveau.

Le président du comité de gouvernance, Tom Potter, rapporte que le comité avance des recommandations qui ont été élaborées après le rapport du conseiller de la séance de planification stratégique d'octobre. Une séance de questions et réponses s'ensuit.

Le président du comité de gouvernance propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de la vision par l'ajout des mots «en Ontario» pour se lire comme suit :

Digne de confiance pour réglementer la profession enseignante en Ontario.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Shannon Marcus, Marlène Marwah, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Bill Petrie, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Ronna Warsh, Stephen Zimmermann

Contre :

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 2

Le président du comité de gouvernance présente l'énoncé de mission proposé pour l'Ordre. À la suite d'un débat, Stephen Zimmermann, appuyé par Paige Bennett, propose :

MOTION REJETTÉE

Que la motion soit modifiée en supprimant les mots «en enseignement» et en les remplaçant par «dans la profession enseignante» pour se lire comme suit :

Que le conseil approuve la mission de l'Ordre suivante :

Placer les intérêts des élèves et leur bien-être au premier plan en réglementant la profession et en promouvant l'excellence dans la profession enseignante.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Paige Bennett, Rebecca Forte, Jacqueline Karsemeyer, Shannon Marcus, Stéphane Vallée, Stephen Zimmermann

Contre : Diane Ballantyne, Jean-Luc Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen Landers, Marlène Marwah, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Bill Petrie, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Ronna Warsh

Résultats

Pour : 6

Contre : 25

Abstention : 0

Absents : 2

Le président du comité de gouvernance propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la mission de l'Ordre suivante :

Placer les intérêts des élèves et leur bien-être au premier plan en réglementant la profession et en promouvant l'excellence en enseignement.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Shannon Marcus, Marlène Marwah, Mary‑Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Bill Petrie, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Ronna Warsh

Contre : Stephen Zimmermann

Résultats

Pour : 28

Contre : 1

Abstentions : 2

Absents : 2

Le président du comité de gouvernance propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil établisse les priorités stratégiques suivantes pour l'Ordre, pour les années 2018 à 2023 :

1. Renforcer la reddition de comptes et la transparence

• définir, pour l'Ordre, des indicateurs de performance objectifs et subjectifs à la fois mesurables, observables et perceptibles
• améliorer le processus de discipline pour mieux refléter les attentes du public
• utiliser un langage simple dans toutes les communications, à l'interne comme à l'externe, et ce, pour mieux établir un lien entre le public et le travail de l'Ordre et de ses membres

2. Gérer les risques plus stratégiquement

• axer davantage les réunions du conseil sur la gestion des risques et moins sur les enjeux opérationnels
• sensibiliser davantage le public aux activités de perfectionnement professionnel continu de tous les membres de l'Ordre
• mener un examen annuel des risques environnementaux
• analyser les données et tendances de l'Ordre et se servir de cette analyse pour offrir plus d'encadrement et de ressources aux membres
• mettre en œuvre les recommandations émanant de l'examen de la gouvernance de 2018 pour assurer une meilleure régie et une vigilance accrue

3. Améliorer l'engagement des partenaires

• clarifier les privilèges et avantages de l'autoréglementation et les communiquer plus efficacement
• rendre plus efficace la collaboration avec le gouvernement, les organismes constituants et les autres organismes de réglementation

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, Jean-Luc Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Mary‑Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Bill Petrie, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ronna Warsh, Stephen Zimmermann

Contre : Diane Ballantyne, Rebecca Forte, Ravi Vethamany

Résultats

Pour : 28

Contre : 3

Abstention : 0

Absents : 2

Le président du comité de gouvernance propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil enjoigne au registraire de préparer un plan de travail pour mettre en œuvre la planification stratégique de l'Ordre de 2018 à 2023, que le conseil examinera à sa réunion du 30 mai 2019.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean‑Luc Bernard, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Mary‑Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Bill Petrie, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Ronna Warsh, Stephen Zimmermann

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 3

11.3 Modifications proposées au Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner concernant les exigences en matière de vérification du casier judiciaire émanant des modifications apportées à la Loi sur la réforme des vérifications de dossiers de police (GC20181108-91)

Le registraire, Michael Salvatori, et la directrice des Services aux membres, Linda Zaks-Walker, passent en revue les modifications proposées et répondent aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil :

· approuve la «vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables», comme le prévoit la Loi sur la réforme des vérifications de dossiers de police , en tant que méthode privilégiée pour vérifier si les postulants ont des antécédents criminels et

· recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner (Règlement 176/10) afin d'exiger que les postulants à l'Ordre présentent un document de vérification du casier judiciaire et des affaires juridiques, ou un équivalent, comme le prévoit la Loi sur la réforme des vérifications de dossiers de police .

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Jean‑Luc Bernard, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar‑Webkamigad, Susan E. Elliott-Johns, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Bill Petrie, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Ronna Warsh, Stephen Zimmermann

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 3

12. Avis de motion

L'avis de motion suivant est inscrit au procès-verbal aux fins d'examen à la réunion extraordinaire du conseil de décembre.

12.1 Modifications aux règlements administratifs de l'Ordre – Identité visuelle (GC20181108-92)

Que le conseil approuve la substitution de l'article 2.03 des règlements administratifs de l'Ordre comme suit :

Que «2.03 Le logo ou les mots représentés ci-dessous constituent l'identité visuelle de l'Ordre.

devienne :

«2.03 Le logo ou les mots représentés ci-dessous constituent l'identité visuelle de l'Ordre.

13. Prochaines réunions du conseil

• le 6 décembre 2018 (réunion extraordinaire)

14. Clôture de la séance

La séance est levée à 16 h 35.

Signature Présidente, Nicole van Woudenberg, EAO		Signature Le registraire, Michael Salvatori, EAO
Date		Date