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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 30 et 31 mars 2006 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Procès-verbal

4. Questions nouvelles — conseil

5. Rapports de comités

6. Questions nouvelles — conseil (suite)

7. Questions nouvelles

8. Rapports des comités (suite)

9. Questions nouvelles

10. Rapports des comités (suite)

11. Affaires nouvelles — conseil

12. Questions nouvelles

13. Rapport du registrateur

14. Rapports des comités (suite)

15. Avis de motion

16. Rapports des comités (suite)

17. Correspondence

18. Questions nouvelles (suite)

19. Prochaines réunions du conseil

20. Ajournement

Séance 1

Le jeudi 30 mars 2006

Présents : Danny Anckle (à partir de 15 h 15), Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Donald Cattani, Ted Coulson, Suzanne De Froy (à partir de 13 h 15), Rosemary Fontaine, Nick Forte, Normand Fortin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Andrew Kane,Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Lynne Mastin, Bill Matheson, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt (à partir de 14 h 15), Howard Ramcharan, Amin Saab, Patrick Slack, Pauline Smart, Jacques Tremblay, Anne Vinet-Roy, Eileen Walker, Hilda Watkins, Don Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy

Avocate : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Invités : John Dalla Costa (de 15 h 15 à 17 h), Melinda Head (de 15 h 15 à 17 h) et Norm Simon (de 15 h 15 à 17 h)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Brian McGowan (registrateur adjoint), Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz, Michael Salvatori

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

George Merrett, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h.

Il signale que des documents portant sur la révision des normes seront distribués.

On fait remarquer que le comité de direction est composé de Nancy Hutcheson et de Gail Lilley.

La présidente, Marilyn Laframboise, indique que le nouveau membre élu du conseil, Danny Anckle, se joindrait à la réunion après la pause prévue.

2. Ordre du jour (GC20060330-1, modifié)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’adoption de l’Ordre du jour modifié de la réunion des 30 et 31 mars 2006.

3. Procès-verbal

3.1 Réunion des 8 et 9 décembre 2005 (GC20060330-2)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 8 et 9 décembre 2005.

4. Questions nouvelles — conseil

4.1 Mise à jour sur le projet de loi 78, Loi de 1996 modifiant la Loi sur l’éducation, Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et certaines autres lois se rapportant à l’éducation (GC20060330-44, -45, -45C,)

(Point à heure fixe : 13 h 15, le jeudi 30 mars 2006)

La présidente rappelle aux membres du conseil les faits depuis mars 2004 lorsque le ministre de l’Éducation a annoncé son intention de revitaliser l’Ordre.

Elle indique qu’à la réunion du 20 octobre 2005, le conseil avait acquiescé à la demande du ministre de prolonger de six mois le mandat du conseil, soit jusqu’au 8 novembre 2006, afin de lui permettre de préparer la nouvelle réglementation des élections (Règl. de l’Ont. 293/00).

Elle avise les membres du conseil que le 24 mars 2006, le ministre a demandé que l’Ordre apporte des modifications au Règlement 293/00 (Élection des membres du conseil) et au Règlement 72/97 (Dispositions générales) pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario avant le mois de mai. La demande du ministre faisait référence à diverses sections de chacun des règlements qui exigeait des modifications.

Elle signale aussi qu’elle-même et le registrateur ont entrepris une série de consultations avec le ministre et ses cadres le 27 mars 2006 en vue d’obtenir plus de précisions sur les diverses modifications aux Règlements proposées par le ministre.

La présidente informe les membres du conseil de la tenue d’une discussion le lendemain et précise que seules les questions de clarification doivent être posées à ce moment.

Le registrateur adjoint distribue une analyse du projet de loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves) (GC20060330-44, pièces jointes 1 et 2). Une période de questions suit.

Le registrateur adjoint passe en revue la lettre du ministre de l’Éducation adressée à la présidente du conseil concernant le projet de loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves). Il informe les membres du conseil que le ministre s’attend à ce que le projet de loi 78 soit adopté au début de juin. L’avis d’élection et l’appel aux candidatures seront inclus dans le numéro spécial de juin de Pour parler profession consacré aux élections.

Le registrateur adjoint questionne ensuite l’autorité du ministre en vertu du paragraphe 12 de La Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20060330-44, pièce jointe 3).

5. Rapports de comités

5.1 Rapport du comité de rédaction (GC20060330-26)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Gord Hough, le présente et répond aux questions. Il souligne les répercussions qu’a le projet de loi 78 du ministre sur le processus et le calendrier des élections. Il attire l’attention des membres du conseil sur le fait que le calendrier modifié des élections précédement approuvé pourrait être révisé suivant le calendrier des pourparlers du projet de loi 78 à l’Assemblée législative.

6. Questions nouvelles — conseil (suite)

6.1 Mise à jour sur le projet de loi 78, Loi de 1996 modifiant la Loi sur l’éducation, la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et certaines autres lois se rapportant à l’éducation

(GC20060330--45C,) (suite)

(Point à heure fixe : 13 h 15, le jeudi 30 mars 2006)

Le registrateur adjoint présente les pièces jointes à la lettre du ministre datée de mars 2006 : Modifications requises au Règl. de l’Ont. 293/00 — Élection des membres du conseil et Règl. de l’Ont.

72/97 — Dispositions générales, et signale les dix composants du document.

7. Questions nouvelles

7.1 Rapport sur la campagne visant à rehausser l’image de la profession enseignante auprès du public (GC20060330-4, 4C, -46)

(Point à heure fixe : 15 h 15, le jeudi 30 mars 2006)

Douglas Mc Carthy assume la fonction de président d’assemblée.

La présidente présente le nouveau membre du conseil, Dan Anckle, et lui souhaite la bienvenue.

Le registrateur présente John Dalla Costa, Melinda Head et Norm Simon.

Norm Simon, Melinda Head et John Dalla Costa font une présentation à l’aide de diapositives sur la campagne visant à rehausser l’image de la profession enseignante auprès du public.

Une période de questions suit.

La présidente, au nom du conseil, remercie les présentateurs.

Ceux-ci quittent la séance à 17 h.

La présidente mentionne que le comité exécutif a fait des recommandations durant la réunion extraordinaire tenue le jour précédent, qui figurent dans l’ordre du jour du comité exécutif. (GC20060330-46).

Marilyn Laframboise, appuyée par Nancy Hutcheson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion suivante soit portée aux voix :

Que le conseil approuve les activités suivantes comme première étape de la campagne visant à rehausser l’image de la profession enseignante auprès du public.

1. Que nos consultants (Norm Simon et John Dalla Costa) soumettent un rapport au conseil en juin 2006 avec des scénarios démontrant comment leurs concepts inspirants peuvent efficacement être mis en pratique.

2. Qu’une copie papier de la campagne visant à rehausser l’image de la profession enseignante auprès du public soit soumise au ministère de l’Éducation à des fins d’évaluation et de suivi.

3. Que le personnel de l’Ordre intègre les éléments clés du rapport du 22 février sur la campagne visant à rehausser l’image de la profession enseignante auprès du public dans les communications de l’Ordre, notamment les brochures, les notes de conférences et les publipostages.

Elizabeth Papadopoulos demande que la motion susmentionnée soit divisée et que chacune des trois recommandations soit étudiée individuellement.

Marilyn Laframboise, présidente du comité exécutif, propose : «Que nos consultants (Norm Simon et John Dalla Costa) soumettent un rapport au conseil en juin 2006 avec des scénarios démontrant comment leurs concepts inspirants peuvent efficacement être mis en pratique.»

Rosemary Fontaine, appuyée par Don Cattani, propose :

MOTION APPROUVÉE

Que le conseil reporte la motion suivante :

4. Que nos consultants (Norm Simon et John Dalla Costa) soumettent un rapport au conseil en juin 2006 avec des scénarios démontrant comment leurs concepts inspirants peuvent efficacement être mis en pratique.

La séance est levée à 17 h 30.

Séance 2

Le vendredi 31 mars 2006

Présents : Danny Anckle, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Donald Cattani (jusqu’à midi, et de 13 h 05 à 13 h 50), Ted Coulson, Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Normand Fortin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Nancy Hutcheson (vice-présidente) (jusqu’à 14 h 35), Andrew Kane (jusqu’à 14 h), Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Lynne Mastin, Bill Matheson, Iain Munro (jusqu’à midi et à partir de 13 h), Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos (jusqu’à midi), Jennifer Pitt, Howard Ramcharan, Amin Saab, Patrick Slack, Pauline Smart (jusqu’à 14 h 40), Anne Vinet-Roy (jusqu’à 15 h), Eileen Walker, Hilda Watkins, Don Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absent : Jacques Tremblay

Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy

Avocate : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Invités : Terri McKinnon (PricewaterhouseCoopers) (de 9 h 15 à 11 h 10)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Peter Brown, (de 9 h 15 à 11 h 10), Myrtle Herzenberg, Nadine Carpenter (pour Joe Jamieson), Richard Lewko, Brian McGowan (registrateur adjoint), Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz, Michael Salvatori

La séance est ouverte à 9 h.

Douglas McCarthy assume les fonctions de président d’assemblée. Marilyn Laframboise, appuyée par Janet Ouellette, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil passe à une séance à huis avec les membres du conseil seulement.

Le conseil passe à une séance à huis clos à 9 h.

La séance à huis clos se termine à 9 h 15.

La présidente demande que les membres du conseil (et ceux du comité exécutif) de réserver les dates suivantes pour la tenue d’une réunion extraordinaire pour examiner les modifications proposés aux règlements.

Réunions du comité exécutif

  • Le 16 mai 2006 (date provisoire), 17, 18 : à partir de 9 h

  • Le 6 juillet 2006 (date provisoire), de 8 h 30 à 11 h.

Réunions du conseil

  • Le 18 mai 2006 (date provisoire), à partir de 9 h.

  • Le 6 juillet 2006 (date provisoire), de 11 h à 16 h.

8. Rapports des comités (suite)

8.1 Comité des finances

(Point à heure fixe : 9 h 05, le vendredi 31 mars 2006)

8.1.1 Rapports du comité des finances (GC20060330-16, -17)

Le président, Norm Fortin, présente Terri McKinnon, partenaire chez PricewaterhouseCoopers et précise qu’elle remplace Bryan Graham en tant que vérificatrice.

Terri McKinnon s’adresse au conseil et présente le rapport des vérificateurs.

Les rapports du comité des finances sont reçus. Le président, Norm Fortin, les présente et répond aux questions.

Il a été mentionné que la motion suivante avait été présentée à la réunion des 8 et 9 décembre 2005, et avait été reportée à la réunion du conseil de mars.

Que le format du budget de 2007 et des budgets subséquents soit modifié pour inclure un rapport détaillé des dépenses et une explication de la répartition du personnel.

Norm Fortin, président du comité des finances, propose : Que le conseil recommande que la motion reportée après la présentation du rapport du comité des finances à la réunion ordinaire des 30 et 31 mars 2006 soit modifié par substitution et par l’ajout suivant de manière qu’on y lise :

Que le format du budget de 2007 et des budgets subséquents soit modifié pour inclure un rapport détaillé des dépenses et une

explication de la répartition du personnel, et qu’une séance d’information soit tenue pour les membres du conseil qui siègent au comité des finances quant aux recommandations du budget avant la réunion du conseil en septembre.

Jennifer Pitt, appuyée par Suzanne De Froy, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question relative format du budget de 2007 et des budgets subséquents soit mise aux voix.

Le changement proposé à la motion principale est mis aux voix :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande que la motion reportée après la présentation du rapport du comité des finances à la réunion ordinaire des 30 et 31 mars 2006 soit modifié par substitution et par l’ajout suivant de manière qu’on y lise :

Que le format du budget de 2007 et des budgets subséquents soit modifié pour inclure un rapport détaillé des dépenses et une explication de la répartition du personnel, et qu’une séance d’information soit tenue pour les membres du conseil qui siègent au comité des finances quant aux recommandations du budget avant la réunion du conseil en septembre.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le format du budget de 2007 et des budgets subséquents soit modifié pour inclure un rapport détaillé des dépenses et une explication de la répartition du personnel, et qu’une séance d’information soit tenue pour les membres du conseil qui siègent au comité des finances quant aux recommandations du budget avant la réunion du conseil en septembre.

8.1.1.1 Rapport sur l’acquisition de locaux (GC20060330-18, -19)

Le rapport sur l’acquisition de locaux est reçu. Le coordonnateur, Administration, Richard Lewko présente le rapport et fait une présentation à l’aide de diapositives.

La présidente explique que les éléments de la présentation n’étaient pas imprimés sur du papier marqué confidentiel et que la confidentialité n’était plus en jeu car les négotiations entamées avec le propriétaire actuel avaient pris fin.

8.1.2 Rapport financier de 2005 — non vérifié (GC20060330-20)

Le rapport financier de 2005 — non vérifié est reçu. Le contrôleur, Peter Brown, le présente et répond aux questions.

George Merrett assume les fonctions de président d’assemblée.

8.1.3 Rapports du comité des finances (suite) (GC20060330-16, -17)

Norm Fortin, président du comité des finances, propose : MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que le solde non affecté des avoirs des membres soit établi à 500 000 $.

Norm Fortin, président du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les recommandations suivantes du comité des finances :

  1. que l’affection pour la stabilisation du coût des locaux soit établie à 2 000 000 $
  2. que l’affectation à la stabilisation de la cotisation soit établie à 6 567 000 $
  3. Que le fonds de roulement soit augmenté (sous réserve de tout réajustement lors de la vérification des états financiers) pour s’établir à 5 506 000 $.

8.1.4 États financiers vérifiés de 2005 (GC20060330-33)

Le rapport financier vérifié de l’exercice terminé le 31 décembre2005 est reçu.

Le contrôleur, Peter Brown, examine les états financiers consolidés page par page et répond aux questions. En tant que vérificatrice pour l’Ordre, Terri McKinnon, de PricewaterhouseCoopers, présente le rapport.

NormFortin, président du comité des finances propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte les états financiers consolidés de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2005.

Le président du comité des finances, Norm Fortin, remercie Lise Roy- Kolbusz, coordonnatrice des services en français, Peter Brown, contrôleur et Terri McKinnon de PricewaterhouseCoopers et les membres du comité des finances pour le travail accompli dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2005

Terri McKinnon quitte la séance à 11 h 10.

9. Questions nouvelles

9.1 Nomination du vérificateur

Norm Fortin, président du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil retienne de nouveau les services de PricewaterhouseCoopers comme vérificateurs pour l’année financière 2006.

10. Rapports des comités (suite)

10.1 Comité des finances

(Point à heure fixe : 9 h 05, le vendredi 31 mars 2006)

10.1.1 Rapport financier — Février 2006 (GC20060330-21)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour l’exercice se terminant le 23 février 2006 est reçu.

La vice-présidente du comité des finances, Elizabeth Papadopoulos, a remercié Norm Fortin pour sa contribution au comité. Elle signale qu’il s’agit de la dernière réunion à laquelle il participe.

11. Affaires nouvelles — conseil

11.1 Mise à jour du projet de loi 78, Loi de 1996 modifiant la Loi sur l’éducation, la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et autres lois se rapportant à l’éducation (GC20060330--45C) (suite)

(Point à heure fixe : 13 h 15, le jeudi 30 mars 2006)

La présidente avise les membres du conseil que de nombreuses questions de clarifications seraient posées au ministre et à son personnel au sujet des modifications au Règlement 293/00, Élection des membres du conseil.

Don Cattani, appuyé par Patrick Slack, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion suivante soit portée aux voix :

Que la présidente et la vice-présidente participe à toute discussion portant sur le Règl. de l’Ont. 293/00 entre l’Ordre et le personnel du ministère.

Il a été entendu d’ajouter «et/ou» entre les mots présidente et vice-présidente. Cet ajustement est jugé acceptable.

Paul Brazeau, appuyé par Janet Ouellette, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question relative aux discussions sur le Règl. de l’Ont. 293/00 soit mise aux voix.

Un vote est pris sur la motion principale.

MOTION ADOPTÉE

Que la présidente et/ou la vice-présidente participe à toute discussion portant sur le Règl. de l’Ont.. 293/00 entre l’Ordre et le personnel du ministère.

Douglas McCarthy assume les fonctions de président d’assemblée.

Une longue période de questions sur les modifications au Règlement 293/00 suit. La présidente du conseil demande que les membres transmettent toutes autres questions ou clarifications au registrateur adjoint ou à elle-même dès que possible.

Don Cattani félicite Patrick Slack pour sa contribution au monde de l’éducation et a souligné qu’il s’agissait de la dernière réunion à laquelle il assistait.

12. Questions nouvelles

12.1 Rapport sur la campagne visant à rehausser l’image de la profession enseignante auprès du public (GC20060330-4, 4C, -46)

(suite)

Garry Humphreys, appuyé par Suzanne De Froy, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion suivante soit retirée :

Que nos consultants (Norm Simon et John Dalla Costa) soumettent un rapport au conseil en juin 2006 avec des scénarios démontrant comment leurs concepts inspirants peuvent efficacement être mis en pratique.

Il a été entendu de supprimer «en juin 2006». Cet ajustement est jugé acceptable.

Jennifer Pitt, appuyée par Garry Humphreys, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée en supprimant les mots «nos», «Norm Simon et John Dalla Costa» et «leur» comme suit :

Que les consultants soumettent un rapport au conseil en juin 2006 avec des scénarios démontrant comment des concepts inspirants peuvent efficacement mis en pratique.

Janet Ouellette, appuyée par Suzanne De Froy, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil renvoie la motion suivante au comité exécutif pour étude et rapport lors de la réunion du conseil du 8 et du 9 juin 2006.

Que les consultants soumettent un rapport au conseil avec des scénarios démontrant comment des concepts inspirants peuvent efficacement être mis en pratique.

Marilyn Laframboise, appuyée par Ted Coulson, propose :

MOTION REJETÉE

Que le personnel de l’Ordre intègre les éléments clés du rapport du 22 février sur la campagne visant à

rehausser l’image de la profession enseignante auprès du public dans les communications de l’Ordre, notamment les brochures, les notes de conférences et les publipostages.

12.2 Rapport sur la révision des qualifications requises pour enseigner (GC20060330-5)

Le registrateur adjoint présente une mise à jour sur la révision des qualifications requises pour enseigner. Il précise que le premier volet de la révision est terminé, et que le deuxième volet est entamé et invite tous les membres du conseil à participer à la révision. Il indique qu’un rapport final sera distribué aux fins d’examen à la réunion du conseil en juin 2006. Il signale qu’une séance d’information pour le conseil serait tenue le 7 juin 2006 pour passer en revue les données des trois volets de la révision et pour formuler des recommandations quant aux modifications du Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner.

12.3 Rapport du comité spécial concernant la mise en place du congé professionnel pour la présidente du conseil — Mise à jour

Le président, Gord Hough, explique que depuis février 2006, la présidente du conseil en poste actuellement exerce ses fonctions à temps partiel, et ce, jusqu’à la fin de la présente année scolaire. À compter de septembre 2006, elle travaillera à temps plein à l’Ordre.

Le registrateur signale aux membres que de plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles dans le site CouncilNet.

George Merrett assume les fonctions de président d’assemblée.

13. Rapport du registrateur (GC20060330-6)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, W. Douglas Wilson, le présente. Il signale que Linda Zaks-Walker, présentement chef du programme d’intégration des enseignants formés à l’étranger, assumera les fonctions de coordonnatrice, Enquêtes et des audiences à compter du 17 avril 2006. Il a félicité Joe Jamieson pour sa contribution comme coordonnateur par intérim.

14. Rapports des comités (suite)

14.1 Rapport de la présidente et du comité exécutif (GC20060330-7)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

14.2 Comité d’enquête (GC20060330-8, -9)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le vice-président, Ian Munro, les présente.

14.3 Comité de discipline (GC20060330-10, -11)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Ted Coulson, les présente.

14.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20060330-12)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La vice-présidente, Anne Vinet-Roy, le présente.

14.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20060330-13)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. La présidente, Janet

Ouellette, le présente.

14.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation(GC20060330-14, -15, -41)

Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. La présidente, Jennifer Pitt, les présente. La présidente signale que l’on demandera aux membres du conseil de remplir un formulaire d’évaluation sur les normes révisées et de le retourner au comité d’ici le 15 avril 2006.

La présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation présente l’avis juridique de McCarthy Tétrault au sujet des Normes d’exercice de la profession enseignante (GC20060330-41).

15. Avis de motion

L’avis de motion suivant est reçu aux fins d’examen à la réunion du conseil des 8 et 9 juin 2006.

15.1 Modification des règlements administratifs : 32 — Normes d’exercice et professionnelles et normes de déontologie (GC20060330-35)

Jennifer Pitt, comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :

32.01 Les énoncés suivants sont prescrits comme étant les normes d’exercice de la profession enseignante :

a) Engagement envers les élèves et leur apprentissage

Les membres se soucient de leurs élèves et font preuve d’engagement envers eux. Ils les traitent équitablement et respectueusement, et sont sensibles aux facteurs qui influencent l’apprentissage de chaque élève. Les membres encouragent les élèves à devenir des citoyennes et des citoyens actifs de la société canadienne.

b) Connaissances professionnelles

Les membres de l’Ordre visent à tenir à jour leurs connaissances professionnelles et saisissent les liens qui existent entre ces connaissances et l’exercice de leur profession. Ils comprennent les enjeux liés au développement des élèves, aux théories de l’apprentissage, à la pédagogie, aux programmes-cadres, à l’éthique, à la recherche en éducation, ainsi qu’aux politiques et aux lois pertinentes. Ils y réfléchissent et en tiennent compte dans leurs décisions.

c) Pratique professionnelle

Les membres de l’Ordre s’appuient sur leurs connaissances et expériences professionnelles pour diriger les élèves dans leur apprentissage. Ils ont recours à la pédagogie, aux méthodes d’évaluation, à des ressources et à la technologie pour planifier leurs cours et répondre aux besoins particuliers des élèves et des communautés d’apprentissage. Les membres peaufinent leur pratique professionnelle et cherchent constamment à l’améliorer par le questionnement, le dialogue et la réflexion.

d) Les membres encouragent la création de communautés d’apprentissage basées sur la collaboration et y participent. Ils reconnaissent la part de responsabilité qui leur incombe et assument le rôle de leader afin de favoriser la réussite des élèves. Ils respectent les normes de déontologie au sein de ces communautés d’apprentissage et les mettent en pratique.

e) Perfectionnement professionnel continu

Les membres savent que le perfectionnement professionnel continu fait partie intégrante d’une pratique efficace et influence l’apprentissage des élèves. Les connaissances, l’expérience, les recherches et la collaboration nourrissent la pratique professionnelle et pavent la voie de l’apprentissage autonome.

32.02 L’énoncé suivant est prescrit comme étant les normes de déontologie de la profession enseignante :

a) Empathie

Le concept d’empathie comprend la compassion, l’acceptation, l’intérêt et le discernement nécessaires à l’épanouissement des élèves. Dans l’exercice de leur profession, les membres expriment leur engagement envers le bien-être et l’apprentissage des élèves par l’influence positive, le discernement professionnel et le souci de l’autre.

b) Respect

La confiance et l’objectivité sont intrinsèques au concept de respect. Les membres honorent la dignité humaine, le bien-être affectif et le développement cognitif. La façon dont ils exercent leur profession reflète le respect de valeurs spirituelles et culturelles, de la justice sociale, de la confidentialité, de la liberté, de la démocratie et de l’environnement.

c) Confiance

Le concept de confiance incarne l’objectivité, l’ouverture d’esprit et l’honnêteté. Les relations professionnelles des membres avec les élèves, les collègues, les parents, les tuteurs et le public reposent sur la confiance.

d) Intégrité

Le concept d’intégrité comprend l’honnêteté, la fiabilité et la conduite morale. Une réflexion continue aide les membres à agir avec intégrité dans toutes leurs activités et leurs responsabilités professionnelles.

16. Rapports des comités (suite)

16.1 Comité d’agrément (GC20060330-22, -23)

Les rapports du comité d’agrément sont reçus. Le président, Iain Munro, les présente. Il félicite Suzanne Thurston, qui a pris sa retraite récemment, pour l’excellent travail qu’elle a accompli pour le comité.

16.2 Comité d’appel des agréments

Aucun rapport n’est présenté.

16.3 Comité des ressources humaines (GC20060330-24)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. La présidente, Marilyn

Laframboise, le présente et répond aux questions.

16.4 Comité de rédaction (GC20060330-25)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.

16.5 Comité des mises en candidature (GC20060330-27)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu

16.6 Comité d’assurance de la qualité (GC20060330-28)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Paul

Brazeau, le présente.

17. Correspondence (GC20060330-29, -30, -31, -32, -43)

On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :

  • Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant la catégorie des directrices/directeurs d’école (GC20060330-29)
  • Lettre du registrateur au ministre adjoint de l’Éducation concernant les élections du conseil et le calendrier des élections, et réponse. (GC20060330-30)
  • Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation et lettre du registrateur concernant l’examen par le conseil des cartes de compétence provisoires (GC20060330-31)
  • Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant les nomination publiques au conseil (GC20060330-32)
  • Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant une rencontre avec le ministre de l’Éducation (GC20060330-43)
  • Lettre du ministère de l’Éducation à la présidente du conseil concernant le projet de loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l'éducation (rendement des élèves) (GC20060330-45, -45C) (Se reporter aux pages 2 et3)

18. Questions nouvelles (Suite)

18.1 Motion pour une politique de direction (Don Watson) (GC20060330-34)

Don Watson, appuyé par Suzanne De Froy, propose : «Que le conseil de l’Ordre entreprenne un exercice de planification statégique dès l’életion du nouveau conseil à l’automne 2006, auquel participeraient les membres du conseil et le personnel, pour établir des politiques de haut niveau qui guideraient l’Ordre, notamment des objectifs (une déclaration de principes), un énoncé de mission et une orientation stratégique.

Il est convenu d'ajouter le mot «recommande» après le mots «conseil de l’Ordre» Cet ajustement est jugé acceptable.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande un exercice de planification statégique dès l’életion du nouveau conseil à l’automne 2006, auquel participeraient les membres du conseil et le personnel, pour établir des politiques de haut niveau qui guideraient l’Ordre, notamment des objectifs, un énoncé de mission et une orientation stratégique.

19. Prochaines réunions du conseil

  • Le 18 mai 2006, à partir de 9 h (date provisoire)
  • Le 7 juin 2006 — Séance d’information à l’intention du conseil sur la révision des qualifications requises pour enseigner
  • Les 8 et 9 juin 2006, à partir de 9 h
  • Le 6 juillet 2006, de 11 h à 16 h (date provisoire)

20. Ajournement

La président, au nom du conseil, rend hommage à deux membres nommés dont les mandats se termineront incessament, Patrick Slack et Norm Fortin.

La séance est levée à 15 h 10

Marilyn A. Laframboise, présidente du conseil

W. Douglas Wilson, Registrateur

Date:

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