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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 13 août 2001 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Ordre du jour

3. Délibérations

4. Rapport de situation du registrateur

5. Avis de motion — Membres des panels

6. Clôture de la séance

Présents : Bernard J. Adam, Samy Appadurai, Guill Archambault, Jackie Breithaupt, Doug Brown, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président du conseil), Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Karl Dean, Margaret Dempsey, Solette N. Gelberg, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson (jusqu’à 14 h 15), Martin Kings, Marilyn Laframboise (vice-présidente du conseil), Diane Leblovic, Mark Lefebvre, Dick Malowney, Elayne McDermid, Karen M. Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Iain Munro, Rich Prophet, Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)

Téléconférence : Patrick Daly

Président d’assemblée : George Merrett

Invité : Tom Forbes (McCarthy Tétrault)

Personnel : Peter Alexander, Margaret Aubé, Linda Grant, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O'Neill, Lynda Palazzi, Susan Pelky, Josie Peretti, Katherin Platt

Absents : Douglas Carter, Jerry De Quetteville, Elizabeth Papadopoulos, David Somer

1. Ouverture de la séance

Le président d’assemblée, George Merrett, ouvre la séance à 13 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes. Le registrateur, J. W. (Joe) Atkinson, présente Katherin Platt, analyste de politiques. Il rappelle au conseil que le comité de direction est composé de Marilyn Laframboise et de Solette N. Gelberg.

2. Ordre du jour (GC20010813- 119)

Le comité de direction propose

Que l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du 13 août 2001 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit adopté.

MOTION ADOPTÉE

3. Délibérations

3.1 Exigences de la mise en œuvre du Programme de perfectionnement professionnel (GC20010813-120, 121, 122, 123)

Le registrateur et le registrateur adjoint présentent le plan de mise en œuvre du Programme de perfectionnement professionnel et répondent aux questions.

Le comité de direction propose

Que le conseil demande au registrateur de transmettre le plan général de mise en œuvre du Programme de perfectionnement professionnel (GC20010813-122) à la ministre de l’Éducation pour étude à des fins de financement.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose «Que le conseil donne au registrateur l’autorisation d’engager des employés, d’acquérir des biens et services autres que ceux prévus dans le budget approuvé pour 2001 afin que l’on puisse commencer à planifier, à concevoir et à mettre en œuvre les exigences pour 2001 contenues dans le projet de loi 80, pourvu que, en attendant que la ministre communique sa réponse officielle au plan général (GC20010813-122), aucune autre somme ne soit dépensée sans qu’elle s’engage à la rembourser.»

Marilyn Laframboise, appuyée par Solette N. Gelberg, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale

Que le conseil donne au registrateur l’autorisation d’engager des employés, d’acquérir des biens et services autres que ceux prévus dans le budget approuvé pour 2001 afin que l’on puisse commencer à planifier, à concevoir et à mettre en œuvre les exigences pour 2001 contenues dans le projet de loi 80, pourvu que :

en attendant que la ministre communique sa réponse officielle au plan général (GC20010813-122), aucune autre somme ne soit dépensée sans qu’elle s’engage à la rembourser.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Rapport du comité des ressources humaines (GC20010813-124, 125)

La présidente du comité des ressources humaines, Marilyn Laframboise, présente le rapport du comité.

3.3 Rapport du comité des mises en candidature (GC20010813-126, 127)

Le comité de direction propose

Que le conseil nomme Bernard J. Adam et Jerry De Quetteville membres élus du conseil siégeant au comité du perfectionnement professionnel.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose

Que le conseil nomme Patrick Daly et Elayne McDermid membres nommés du conseil siégeant au comité du perfectionnement professionnel.

MOTION ADOPTÉE

Dick Malowney, président du comité des mises en candidature, propose que «Que le conseil approuve le processus suivant pour avertir les membres et nommer les membres du public au comité du perfectionnement professionnel :

1. Qu’un avis invitant des demandes de candidature aux deux postes disponibles au sein du comité du perfectionnement professionnel soit inclus dans le numéro de septembre 2001 de la publication Pour parler profession/Professionally Speaking et que cet avis soit affiché sur le site Web de l’Ordre.

2. Que le comité des mises en candidature reçoive des demandes de candidature des membres de l’Ordre intéressés à siéger au comité du perfectionnement professionnel d’ici le 30 septembre 2001.

3. Que les critères qui suivent soient appliqués par le comité des mises en candidature lors de l’évaluation des demandes en vue de siéger au comité du perfectionnement professionnel :

Le candidat doit :

  • être membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
  • résider en Ontario;
  • contribuer par son adhésion au respect du principe de la répartition géographique;
  • posséder les qualifications requises pour enseigner
  • travailler et avoir travaillé en éducation;
  • travailler et avoir travaillé dans un système d’éducation de langue française, ce qui est considéré comme un atout;
  • posséder une expérience connexe;
  • s’engager à favoriser de façon constante la croissance professionnelle des enseignants et être déterminé à promouvoir et à assurer des pratiques exemplaires;
  • exprimer en 200 mots ou moins les motifs de sa demande.

4. Que le comité des mises en candidature fasse des recommandations au conseil à sa réunion des 8 et 9 novembre 2001.»

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve qu’au point 5 de la recommandation 3, le mot «et» soit remplacé par «ou» de manière qu’on y lise : «travailler ou avoir travaillé en éducation».

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que le conseil approuve le processus suivant pour aviser les membres et nommer les membres du public au comité du perfectionnement professionnel :

1. Qu’un avis invitant des demandes de candidature aux deux postes disponibles au sein du comité du perfectionnement professionnel soit inclus dans le numéro de septembre 2001 de la publication Pour parler profession / Professionally Speaking et que cet avis soit affiché sur le site Web de l’Ordre.

2. Que le comité des mises en candidature reçoive des demandes de candidature des membres de l’Ordre intéressés à siéger au comité du perfectionnement professionnel d’ici le 30 septembre 2001.

3. Que les critères qui suivent soient appliqués par le comité des mises en candidature lors de l’évaluation des demandes en vue de siéger au comité du perfectionnement professionnel :

Le candidat doit :

  • être membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
  • résider en Ontario;
  • contribuer par son adhésion au respect du principe de la répartition géographique;
  • posséder les qualifications requises pour enseigner
  • travailler ou avoir travaillé en éducation;
  • travailler et avoir travaillé dans un système d’éducation de langue française, ce qui est considéré comme un atout;
  • posséder une expérience connexe;
  • s’engager à favoriser de façon constante la croissance professionnelle des enseignants et être déterminé à promouvoir et à assurer des pratiques exemplaires;
  • exprimer en 200 mots ou moins les motifs de sa demande.

4. Que le comité des mises en candidature fasse des recommandations au conseil à sa réunion des 8 et 9 novembre 2001.»

MOTION ADOPTÉE

3.4 Modification des règlements administratifs — Cotisation (GC20010813‑128)

Le comité de direction propose

Que le paragraphe 22.01 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié comme suit :

«22.01 La personne qui présente une demande d’inscription paie, pour l’examen par le registrateur de la demande aux termes de l’article 18 de la loi, un droit de 74,77 $.»

Cette modification n’entre en vigueur que l’année de demande d’inscription 2002.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose

Que le paragraphe 22.02 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par la suppression des mots «au Canada» comme suit :

«22.02 Lorsque l’examen d’une demande d’inscription nécessite une évaluation des compétences du requérant obtenues à l’extérieur de l’Ontario, le requérant paie un droit d’évaluation de 210,28 $ en sus du droit de demande».

Que le paragraphe 22.03 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit éliminé.

Ces modifications n’entrent en vigueur que l’année de demande d’inscription 2002.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose

Que le paragraphe 23.02 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié comme suit :

«23.02 La personne dont le certificat d’inscription a été suspendu paie, pour le retrait de la suspension, un droit de remise en vigueur de 74,77 $».

Cette modification n’entre en vigueur que pendant l’année d’adhésion 2002.

MOTION ADOPTÉE

3.5 Liste des membres des panels (sous-comités) — Projet de modification du Règlement 72/97 et des règlements administratifs (GC20010813-129, 130)

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve les modifications proposées au Règlement 72/97 pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comme suit :

1. L’article 21 du Règlement /97 est remplacé par ce qui suit :

COMITÉ D’ENQUÊTE

«21.1 Sous réserve du paragraphe 17.2 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, toute plainte que le comité d’enquête doit étudier et sur laquelle il doit faire enquête aux termes de l’article 26 de la loi est confiée à un sous-comité du comité, dont les membres sont choisis à cette fin par le président du comité parmi ses membres ou parmi une liste des membres admissibles du sous-comité du comité comme le prescrivent les règlements administratifs.

(2) Le président du comité nomme un des membres du sous-comité du comité à la présidence de celui-ci.

(3) Le président du sous-comité du comité est un membre du comité.

(4) Le sous-comité du comité peut exercer tous les pouvoirs et fonctions du comité à l’égard de la plainte dont il est saisi.»

2. L’article 22 du Règlement est remplacé par ce qui suit :

COMITÉ DE DISCIPLINE

«22.1 Sous réserve du paragraphe 17.2 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, toute audience sur des questions adressées au comité de discipline aux termes de l’article 26, 29 ou 33 de la loi est tenue par un sous-comité du comité dont les membres sont choisis à cette fin par le président du comité parmi ses membres ou parmi une liste de membres admissibles du sous-comité du comité comme le prescrivent les règlements administratifs.

(2) Le président du comité nomme un des membres du sous-comité à la présidence de celui-ci.

(3) Le président du sous-comité est un membre du comité.

(4) Le sous-comité peut exercer tous les pouvoirs et fonctions du comité à l’égard de la question dont il est saisi.

(5) Si le mandat d’un membre d’un sous-comité qui a participé à une audience expire avant la fin de l’audience ou avant qu’une décision ne soit rendue, il est réputé se poursuivre pour permettre au membre de participer à la décision.»

3. L’article 24 du Règlement est remplacé par ce qui suit :

COMITÉ D’APPEL DES INSCRIPTIONS

«24.1 Sous réserve du paragraphe 17.2 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, la demande d’examen visée à l’article 21 de la loi ou une demande de variation aux termes de l’article 22 de la loi fait l’objet d’une décision d’un sous-comité du comité d’appel des inscriptions dont les membres sont choisis à cette fin par le président du comité parmi ses membres ou parmi une liste de membres admissibles du sous-comité du comité comme le prescrivent les règlements administratifs.

(2) Le président du comité nomme un des membres du sous-comité à la présidence de celui-ci.

(3) Le président du sous-comité est un membre du comité.

(4) Le sous-comité peut exercer tous les pouvoirs et fonctions du comité à l’égard de la question dont il est saisi.

(5) Si le mandat d’un membre d’un sous-comité qui a participé à une audience expire avant la fin de l’audience ou avant qu’une décision ne soit rendue, il est réputé se poursuivre pour permettre au membre de participer à la décision.»

4. L’article 25 du règlement est remplacé par ce qui suit :

COMITÉ D’APTITUDE PROFESSIONNELLE

«25.1 Sous réserve du paragraphe 17.2 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, toute audience sur des questions adressées ou renvoyées au comité d’aptitude professionnelle aux termes de l’article 26, 29 ou 33 de la loi est tenue par un sous-comité du comité dont les membres sont choisis à cette fin par le président du comité parmi ses membres ou parmi une liste des membres du sous-comité admissibles comme il est prescrit par les règlements administratifs.

(2) Le président du comité nomme un des membres du sous-comité à la présidence de celui-ci.

(3) Le président du sous-comité est un membre du comité.

(4) Le sous-comité peut exercer tous les pouvoirs et fonctions du comité à l’égard de la question dont il est saisi.

(5) Si le mandat d’un membre d’un sous-comité qui a participé à une audience expire avant la fin de l’audience ou avant qu’une décision ne soit rendue, il est réputé se poursuivre pour permettre au membre de participer à la décision.»

MOTION ADOPTÉE

3.6 Mobilité de la main-d’oeuvre — Modification du Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner (GC20010813-131, 132)

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve les modifications proposées au Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner, afin de permettre la mise en œuvre de l’Accord sur la mobilité de la main-d’œuvre et la mobilité du personnel enseignant (GC20010813-131C).

MOTION ADOPTÉE

4. Rapport de situation du registrateur

4.1 Rapport du 27 octobre 2000 du comité d’agrément concernant l’Université Lakehead

Le registrateur, J.W. (Joe) Atkinson, indique qu’un rapport sera soumis à l’attention du comité d’agrément le 24 août 2001.

On convient d’envoyer à tous les membres du conseil les recommandations contenues dans le document intitulé Bien faire, mieux faire! Rapport du Groupe d’étude sur les écoles efficaces (juin 2001).

On convient que le personnel examinera les modifications apportées à la rubrique Avis de modification des règlements administratifs lors des réunions extraordinaires et fera rapport au conseil à la réunion des 8 et 9 novembre 2001 de ce dernier.

5. Avis de motion — Membres des panels (GC20010813-129)

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal :

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve les modifications suivantes aux règlements administratifs de l’Ordre :

Les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sont modifiés par l’ajout de l’article suivant :

«Article 33 — Membres des panels

33.01 Les membres des panels prévus au paragraphe 17.3 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sont ou ont été des membres du conseil ou des personnes nommées aux termes du paragraphe 17.4 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

33.02 Le registrateur établit un mécanisme pour tenir une liste de membres des panels.

33.03 Le registrateur offre aux membres la formation et l’orientation nécessaires pour les préparer à exercer leurs fonctions et leur autorité en vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

33.04 Un membre d’un panel du comité d’enquête ne peut faire partie d’un panel du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle.

33.05 Un membre d’un panel doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les dispositions de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, des règlements pris en application de la loi et des règlements administratifs de l’Ordre.

33.06 Le conseil déclare un membre inapte à siéger à un panel si le membre :

(a) est déclaré coupable d’une faute professionnelle ou incompétent par le comité de discipline;

(b) est jugé inapte à exercer ses fonctions par le comité d’aptitude professionnelle;

(c) omet, sans raison, d’assister à une audience d’un panel dont il fait partie.

33.07 Tout membre d’un panel qui fait l’objet d’une instance devant le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle par suite d’un renvoi en vertu de l’article 26 ou 29 de la loi est suspendu de la liste des membres de panels en attendant l’issue de l’instance.»

6. Clôture de la séance

La séance est levée à 16 h 45.

Larry M. Capstick
Président du conseil

Date

J.W. (Joe) Atkinson
Registrateur

Date

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