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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 12 et 13 juin 2008 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Procès-verbaux

5. Questions nouvelles

6. Rapport du registrateur

7. Rapport du président

8. Rapports des comités

9. Questions nouvelles

10. Rapports des comités (suite)

11. Correspondance

12. Questions nouvelles (suite)

13. Rapports des comités (suite)

14. Questions nouvelles (suite)

15. Avis de motion

16. Prochaine réunion du conseil

17. Clôture de la séance

Session 1 : Le jeudi 12 juin 2008

Présents : Danny Anckle, Mahdu Bhardwaj, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Don Cattani (président), Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox (jusqu’à 15 h), Mel Greif, Brent Hamelin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente), Peter Joong, Bill Kirkwood, Rollande Lavictoire, Anne Marie Levesque, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny (jusqu’à 15 h), Tanya Roberts, Susan Robertson, Pauline Smart, Tianna Travaglini-Babic, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf (jusqu’à 15 h), Don Watson (jusqu’à 15 h), Hanno Weinberger, John Wells, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)

Absent : Bill Matheson

Présidents d’assemblée : Bob Boyle, Peter Lipman

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Michael Salvatori, Carol Vinette-Hancharyk (de 15 h 30 à 16 h), Linda Zaks-Walker

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, Peter Lipman, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h 05.

Le président souhaite la bienvenue à Mahdu Bhardwa et la félicite pour sa nomination au conseil.

Le président d’assemblée mentionne les documents devant être distribués.

On indique que le comité de direction est formé d’Annilee Jarvis et de John Tucker.

2. Ordre du jour (GC20080612-79)

Le président d’assemblée signale que de la correspondance additionnelle sera ajoutée à l’ordre du jour sous le point Correspondance : 9.5 Lettre de la ministre de l’Éducation au président du conseil concernant les modifications proposées au Règlement 309/90, Agents de supervision, pris en application du Règlement de l’Ontario 184/97, Qualifications requises pour enseigner (GC20080612-125).

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 12 et 13 juin 2008.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Procès-verbaux

4.1 Réunion des 27 et 28 mars 2008 (GC20080612-80)

Le président d’assemblée mentionne qu’on a modifié la version anglaise du procès-verbal de la réunion des 27 et 28 mars 2008 pour corriger le nom de Nick Forte qui était mal orthographié à la page 14.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal corrigé de la réunion des 27 et 28 mars 2008.

4.2 Réunion à huis clos du 27 mars 2008 (GC20080612-82C)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la séance à huis clos du 27 mars 2008.

5. Questions nouvelles

5.1 Comité spécial relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires — mise à jour (GC20080612-83)

Le rapport du comité ad hoc relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires est reçu. Hanno Weinberger, président, le présente et demande aux présidents de comités et aux membres du conseil de remettre les sondages à Katherin Platt le lendemain.

6. Rapport du registrateur

6.1 Rapport (GC20080612-84)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, Brian P. McGowan, le présente et répond aux questions.

Le registrateur informe les membres de l’embauche de Rogelio Salvador comme chef du Service informatique le 5 mai 2008. Il remplace à ce poste Devon Stutt, décédé cette année.

Il avise le conseil qu’il y aura une rotation des directeurs à l’Ordre, à compter du 1er juillet 2008, comme suit : Michael Salvatori deviendra le directeur de la Division des normes d’exercice et de l’agrément, Joe Jamieson dirigera la Division des enquêtes et des audiences et Linda Zaks-Walker, le Service à la clientèle.

Le registrateur précise que Michael Salvatori, chef du Service à la clientèle, quittera l’Ordre le 22 août 2008 pour occuper un poste de professeur adjoint au Collège Glendon de l’Université York.

Le registrateur parle de ses responsabilités fiduciaires en vertu de la loi, des règlements de l’Ordre et du serment professionnel.

6.2 Rapport initial sur la reconnaissance des acquis (RDA) — cadre de politique — mise à jour (GC20080612-85)

Le rapport au conseil sur les constatations initiales découlant des consultations sur le Rapport initial sur la reconnaissance des acquis — cadre de politique est reçu. Le registrateur fait une mise à jour sur le rapport.

6.3 Mise à jour sur l’accord de reconnaissance mutuelle

Le registrateur fait une mise à jour sur l’accord de reconnaissance mutuelle et indique que l’accord entrera en vigueur le 1er avril 2009.

6.4 Révision et mise à jour des initiatives budgétaires 2008 (GC20080612-86)

La registrateure adjointe présente la révision et mise à jour des initiatives budgétaires 2008.

Une période de questions suit la présentation du rapport du registrateur.

7. Rapport du président

7.1 Rapport (GC20080612-87, révisé)

Le rapport du président est reçu. Le président, Don Cattani, le présente et répond aux questions.

8. Rapports des comités

8.1 Comité exécutif (GC20080612-88)

Le rapport du comité exécutif est reçu. Le président, Don Cattani, le présente. Il informe les membres du conseil qu’une réunion extraordinaire du comité exécutif s’est tenue avant la réunion du conseil pour examiner le rapport du comité de défense de l’intérêt du public. Il indique que le comité exécutif recommande qu’aucun financement ne soit accordé au troisième volet du plan de travail de ce comité en 2009. Une période de questions suit.

8.2 Comité d’enquête (GC20080612-89, -90)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Paul Brazeau, les présente et mentionne que le comité se réunira après la réunion pour examiner le budget de 2009 du comité.

8.3 Comité de discipline (GC20080612-91)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Jacques Tremblay, le présente et répond aux questions. Il remercie Linda Zaks-Walker pour son travail auprès du comité et lui souhaite du succès dans ses nouvelles fonctions.

8.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20080612-92)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Rosemary Fontaine, le présente. Elle remercie Linda Zaks-Walker pour son travail auprès du comité et lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions.

8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20080612-93)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Dean Favero, le présente et répond aux questions. Il remercie Michael Salvatori pour son travail auprès du comité et lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions.

8.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20080612-96, -97)

Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. Le président, Nick Forte, les présente.

8.7 Comité des finances (GC20080612-94C, -95C) (Point à heure fixe : Le 12 juin 2008, à 15 h 30)

Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée. Il souligne qu’une demande a été reçue pour modifier l’ordre du jour afin que le point 8.8 Rapport du comité d’agrément soit traité comme un point à heure fixe à 9 h le lendemain. De plus, on demande que la réunion prenne fin à 17 h plutôt qu’à 17 h 30 pour permettre de lire le Rapport du comité de défense de l’intérêt du public.

Annilee Jarvis, appuyée par Jacques Tremblay, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification à l’ordre du jour pour traiter le point 8.8 Rapport du comité d’agrément comme premier point à l’ordre du jour à 9 h, le 13 juin 2008, et que la réunion prenne fin à 17 h le 12 juin 2009 pour accorder du temps à la lecture du Rapport du comité de défense de l’intérêt du public.

Le registrateur explique pourquoi le conseil se penchera sur cette rubrique à huis clos. Il ajoute que l’alinéa 8 (3)d) de la Loi permet les discussions à huis clos quand elles portent sur des transactions immobilières.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil passe à une séance à huis clos, en vertu de l’alinéa 8 (3)d) de la Loi, avec les membres du conseil, les présidents d’assemblée et les membres du personnel.

Le conseil se réunit à huis clos à 15 h 30.

La réunion prend fin à 15 h 50.

Le président du comité des finances, John Tucker, annonce au conseil que la motion suivante a été adoptée lors de la séance à huis clos :

  1. Que le conseil approuve qu’on tienne compte de toutes les options, y compris la location, l’achat, le réaménagement et la construction, dès le début des recherches de locaux à l’été 2008.

  2. Que le conseil approuve l’option d’achat comme option privilégiée.

  3. Que le conseil recommande que le comité des finances fasse un examen semi-annuel des conditions du marché et valide les hypothèses de location, d’achat, de réaménagement et de construction contenues dans la stratégie de relocalisation de l’Ordre.

  4. Que le conseil recommande que l’Ordre ne procède à l’achat dès 2009 que si une excellente occasion se présente et si l’Ordre peut se départir de ses obligations actuelles de location au 121, rue Bloor Est, à des frais minimes.

  5. Que le conseil approuve une aide financière pour combler le déficit de 4 millions de dollars prévus pour le versement initial de l’achat d’un bâtiment, ou du réaménagement ou de la construction, de la façon suivante :

    • Virement de 1 315 000 $ de l’affectation à la stabilisation de la cotisation vers l’affectation à la stabilisation du coût des locaux pour l’année 2008,
    • Ajout de 213 000 $ à l’affectation à la stabilisation de la cotisation, annuellement, pour les quatre prochaines années, grâce à une allocation de 1 $ de chaque cotisation des membres de 2009.
    • Retrait de 1 833 000 $ de la marge de crédit de l’Ordre pour une période d’environ trois mois en 2012.

Le président, John Tucker, invite les membres du conseil à assister à au moins l’une des séances d’information concernant l’établissement du budget de 2009 qui se tiendront les 23 juillet, 7 août et 20 août.

8.8 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20080612-96, -97) (suite)

Nick Forte, président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, présente les rapports et répond aux questions.

8.9 Comité d’appel de l’agrément (GC20080612-102)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. Le président, Brian Doubleday, le présente. Il souhaite la bienvenue à deux nouveaux membres du comité, Pauline Smart et Susan Robertson.

8.10 Comité des ressources humaines (GC20080612-103, -104C, -105C)

Le président, Paul Brazeau, présente le rapport du comité des ressources humaines, qui relate sa réunion du 8 avril 2008.

Le registrateur précise que le rapport supplémentaire du comité des ressources humaines sera discuté à huis clos puisqu’il soulève des questions personnelles.

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil passe à une séance à huis clos, en vertu de l’alinéa 8 (3)d) de la Loi, avec les membres du conseil, les présidents d’assemblée et les membres du personnel.

La séance à huis clos commence à 17 h.

La séance à huis clos prend fin à 17 h 05, et la séance est levée à ce moment-là.

Session 2 : Le vendredi 13 juin 2008

Présents : Danny Anckle, Mahdu Bhardwaj, Paul Brazeau, Don Cattani (président) (s’est retiré de la réunion de 11 h 30 à 11 h 50), Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox, Mel Greif, Brent Hamelin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente), Peter Joong, Bill Kirkwood, Rollande Lavictoire, Anne Marie Levesque, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny, Tanya Roberts, Susan Robertson, Pauline Smart, Tianna Travaglini-Babic, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf, Don Watson, Hanno Weinberger, John Wells, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)

Absents : Gabrielle Blais, Bill Matheson

Invités : Gail Lilley, présidente du comité de défense de l’intérêt du public (de 10 h à 10 h 10), Anne Secord, membre du comité de défense de l’intérêt du public (de 10 h à 10 h 10)

Présidents d’assemblée : Bob Boyle, Peter Lipman

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Michael Salvatori, Linda Zaks-Walker

La séance reprend à 9 h 05.

Peter Lipman assume la fonction de président d’assemblée.

8.10 Comité des ressources humaines (GC20080612-103, -104C, -105C) (suite)

Le président d’assemblée annonce que la motion suivante a été acceptée pendant la séance à huis clos de la journée précédent :

Que le conseil approuve le plan de dotation de personnel de la Division des enquêtes et des audiences, tel que décrit dans le document GC20080611-104C, annexe 1 (page 6) d’après le calendrier de mise en œuvre suivant :

  • Le 1er septembre 2008
    - Deux postes d’enquêteuse ou enquêteur, Unité des enquêtes
    - Un poste d’agente ou agent du Programme de règlement à l’amiable, Unité des plaintes et audiences
  • Le 1er janvier 2009
    - Un poste d’adjointe ou adjoint administratif, Unité des enquêtes
    - Un poste d’adjointe ou adjoint aux audiences, bilingue, Unité des plaintes et audiences

On rapporte qu’un vote enregistré a été demandé et que les résultats du vote sont comme suit : 17, pour; 8, contre; 6, abstentions.

8.11 Comité d’agrément (GC20080612-98, -99, -100C, -101)

Les rapports du comité d’agrément sont reçus. Le président, Gord Hough, les présente et répond aux questions. Il remercie le personnel et les membres du comité pour le travail accompli dans le cadre de la révision du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants. Il remercie Joe Jamieson des efforts qu’il a déployés au sein du comité et lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions.

Gord Hough, président du comité d’agrément, propose : «Que le conseil approuve le rapport Révision du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants (GC20080612-100C, annexe 1), qui sera soumis au ministère de l’Éducation et aux fournisseurs désignés pour l’application du paragraphe 47 du Règlement.»

Jacques Tremblay, appuyé par Dean Favero, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil se réunisse en comité plénier pendant au plus 30 minutes pour discuter des recommandations 3 et 8 du rapport Révision du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants.

On convient d’ajouter les mots «au moins» avant les mots «deux» à la recommandation 3 de la page 30 de la Révision du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants (GC20080612-100C) en tant qu’amendement favorable, pour qu’il se lise ainsi :

Que l’on modifie le Règlement 347/02, Agrément des programmes de formation des enseignants pour ramener le nombre de membres d’un sous-comité de six à au moins cinq; et ramener le nombre de membres d’un sous-comité faisant partie du conseil de trois à au moins deux.

John Tucker, appuyé par Don Watson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants soit mise aux voix.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que le rapport Révision du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants (GC20080612-100C, annexe 1) soit soumis au ministère de l’Éducation et aux fournisseurs de cours tels qu’identifiés dans l’article 47 du Règlement 347/02, tel que modifié.

Jacques Tremblay demande que le vote soit enregistré :

Vote enregistré :

Pour

Contre

Danny Anckle

Jacques Tremblay

Paul Brazeau

Hanno Weinberger

Don Cattani

Brian Doubleday

Cynthia Farrar

Dean Favero

Laura Featherstone

Rosemary Fontaine

Nick Forte

Helen Fox

Mel Greif

Brent Hamelin

Gord Hough

Garry Humphreys

Annilee Jarvis

Peter Joong

William (Bill) Kirkwood

Rollande Lavictoire

Anne Marie Levesque

Heather Nagy

Jacques Pavesi

Ruth Ann Penny

Tanya Roberts

Susan Robertson

Pauline Smart

Tianna Travaglini-Babic

John Tucker

Henry Tyndorf

Don Watson

John Wells

Sharon Young Kipp

Pour : 31

Contre : 2

Abstention : 1

9. Questions nouvelles

9.1 Rapport du comité de défense de l’intérêt du public (GC20080612-116)

La présidente souhaite la bienvenue à Gail Lilley et à Anne Secord, membres du comité de défense de l’intérêt du public.

Le rapport du comité de défense de l’intérêt du public est reçu. La présidente le présente et répond aux questions.

Don Watson, appuyé par Dean Favero, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’on examine la motion suivante :

Que le conseil approuve qu’aucuns fonds du budget de 2009 ne soient alloués au troisième volet du plan de travail du comité de défense de l’intérêt public.

Don Watson, appuyé par Dean Favero, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve qu’aucuns fonds du budget de 2009 ne soient alloués au troisième volet du plan de travail du comité de défense de l’intérêt public.

10. Rapports des comités (suite)

10.1 Comité de rédaction (GC20080612-106, -126C)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, le présente et répond aux questions.

On distribue aux membres une copie de l’ébauche du questionnaire du sondage effectué par COMPAS Inc. en juillet 2008. Les sujets du sondage portent notamment sur le titre professionnel, les recommandations professionnelles, les qualifications additionnelles, les priorités concernant les installations et l’environnement et le renouvellement de la cotisation.

La présidente du comité demande aux membres du conseil d’examiner les questions et de lui transmettre leurs observations et recommandations écrites.

10.2 Comité des élections (GC20080612-107)

Le rapport du comité des élections est reçu. La présidente, Tanya Roberts, le présente et répond aux questions.

10.3 Comité d’assurance de la qualité (GC20080612-110)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, le présente et répond aux questions.

11. Correspondance (GC20080612-111, -112, -113, -114, -125, 127)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

  • Lettre de la présidente du conseil à la ministre de l’Éducation concernant les postes nommés vacants au conseil (GC20080612-111)
  • Lettre du président du conseil et du registrateur à la ministre de l’Éducation concernant l’élaboration d’un règlement sur les pratiques d’inscription équitables (GC20080612-112)
  • Lettre du président du conseil à Charles Pascal concernant la consultation sur le jardin d’enfant à temps plein (GC20080612-113)
  • Lettre de l’Ontario Principal’s Council, l’Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes et le Catholic Principals’ Council of Ontario au président concernant l’évaluation par les pairs pour la direction, la direction adjointe, les agentes et agents de supervision, les directrices et directeurs de l’éducation, et réponse du président (GC20080612-114)
  • Lettre de la ministre de l’Éducation au président du conseil concernant les modifications proposées au Règlement 309/90 sur les agentes et agents de supervision, pris en application du Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner (GC20080612-125)

On distribue aux membres des copies des documents suivants :

  • Compétences législatives et qualifications des agentes et agents de supervision, ainsi que des directrices et directeurs de l’éducation (GC20080612-127)

Le registrateur discute des compétences législatives et des qualifications des agentes et agents de supervision, ainsi que des directrices et directeurs de l’éducation. Il signale que le ministère de l’Éducation a avisé le conseil que des modifications au Règlement 309/90 sur les agentes et agents de supervision seraient proposées et que, par conséquent, des modifications au Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner, seraient nécessaires pour refléter les modifications proposées au Règlement 309/90. Le registrateur avise le conseil que ce point sera discuté à la réunion du conseil des 25 et 26 septembre 2008.

Le président du conseil, Don Cattani, se retire de la réunion à ce moment-là.

12. Questions nouvelles (suite)

12.1 Réglementation — Modifications proposées aux règlements administratifs — articles 6 et 7 — Comité des mises en candidature (relativement à la sélection des membres d’un comité ad hoc) (GC20080612-115)

Laura Featherstone, présidente du comité des mises en candidature, présente ce point et répond aux questions.

Elle propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de l’article 6 — Comités spéciaux, et de l’article 7 — Vacance au sein d’un comité des règlements administratifs de l’Ordre, comme suit :

  1. Que le titre de l’article 6 soit modifié par l’ajout suivant, pour qu’il se lise ainsi : «Comités spéciaux et ad hoc».

  2. Que le paragraphe 6.01 soit modifié par l’ajout d’un nouvel alinéa, pour qu’il se lise ainsi : 6.01(e) tout autre comité spécial ou comité ad hoc créé par une motion du conseil.

  3. Que l’alinéa 6.04 (d) (ii) soit modifié par l’ajout de «comité exécutif ou au» après «recommandations au».

  4. Que le paragraphe 6.06 soit modifié par l’ajout des termes «et ad hoc» après le terme «spéciaux» dans chaque cas.

  5. Que les paragraphes 6.07, 6.08, 6.09, 6.10, 6.11, 6.12, 6.13, 6.14, 6.15 et 6.16 soient modifiés par l’ajout des termes «et ad hoc» suivant le terme «spéciaux» dans chaque cas.

  6. Que les paragraphes 7.01, 7.04, 7.05, 7.06, 7.07 et 7.09 soient modifiés par l’ajout des termes «et ad hoc» après le terme «spéciaux» dans chaque cas.

  7. Que les alinéas 7.09 (a), 7.09 (b) et 7.09 (c) soient modifiés par l’ajout des termes «comité des mises en candidature et du» avant «comité exécutif» dans chaque cas.

(Se reporter à l’annexe 1 pour les modifications aux Règlements, articles 6 et 7.)

13. Rapports des comités (suite)

13.1 Comité des mises en candidature (GC20080612-108, -109) (Point à heure fixe : immédiatement après le point 10.1)

Les rapports du comité des mises en candidature sont reçus. La présidente, Laura Featherstone, les présente et répond aux questions.

Elle propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le protocole pour la nomination des membres au comité ad hoc du conseil, tel que décrit dans le document GC20080612-108, annexe 1.

14. Questions nouvelles (suite)

14.1 Politique concernant les ordinateurs pour les membres du conseil (GC20080612-117, -118)

Le directeur des Services généraux et soutien au conseil, Richard Lewko, discute des modifications proposées aux Lignes directrices pour l’acquisition d’ordinateurs personnels pour les membres du conseil concernant l’acquisition de matériel informatique éconergique, et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications aux Lignes directrices pour l’acquisition d’ordinateurs personnels pour les membres du conseil concernant l’acquisition de matériel informatique éconergique, tel que décrit dans le document GC20080612-117.

14.2 Élaboration d’un règlement concernant la composition des panels de comité (Henry Tyndorf) (GC20080612-119)

Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée.

Henry Tyndorf, appuyé par Helen Fox, propose : «Que le conseil approuve l’élaboration d’un règlement exigeant qu’un membre de la direction ou de la direction adjointe siège nécessairement aux panels des comités d’enquête, de discipline ou d’aptitude professionnelle établis pour chaque cas concernant la direction ou la direction adjointe.»

Paul Brazeau, appuyé par Nick Forte, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question de l’élaboration d’un règlement concernant la composition des panels soit mise aux voix.

Un vote est pris sur la motion principale :

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve l’élaboration d’un règlement exigeant qu’un membre de la direction ou de la direction adjointe siège nécessairement aux panels des comités d’enquête, de discipline ou d’aptitude professionnelle établis pour chaque cas concernant la direction ou la direction adjointe.

14.3 Comités du conseil

Sharon Young Kipp, appuyée par Pauline Smart, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil tienne compte de la motion suivante :

Que le conseil approuve que tous les comités soumettent leurs observations au comité d’assurance de la qualité pour l’examen du concept des comités du conseil, et que le comité d’assurance de la qualité en fasse le rapport à la réunion du conseil de mars 2009.

Sharon Young Kipp, appuyée par Pauline Smart, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que tous les comités soumettent leurs observations au comité d’assurance de la qualité pour l’examen du concept des comités du conseil, et que le comité d’assurance de la qualité en fasse le rapport à la réunion du conseil de mars 2009.

14.4 Sondage auprès des membres

Sharon Young Kipp, appuyée par Pauline Smart, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil tienne compte de la motion suivante :

Que le conseil approuve que, quand l’Ordre élabore des sondages auprès de ses membres :

a) tous les comités auront l’occasion de transmettre leurs observations sur les questions qui sont de leur ressort

b) le conseil verra la version finale des questions du sondage avant que celui-ci ne soit envoyé aux membres.

Sharon Young Kipp, appuyée par Pauline Smart, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que, quand l’Ordre élabore des sondages auprès de ses membres :

a) tous les comités auront l’occasion de transmettre leurs observations sur les questions qui sont de leur ressort

b) le conseil verra la version finale des questions du sondage avant que celui-ci ne soit envoyé aux membres.

On note que les recommandations ci-dessus ne concernent pas les sondages sur la transition à l’enseignement, mais se rapportent uniquement aux travaux des comités.

14.5 Congrès de l’ACEPLSE de 2008 (GC20080612-121)

Gord Hough parle de sa participation à la conférence de l’ACEPLSE de 2008. Il remercie Linda Zaks-Walker et Tan Crombie de leur présentation dans le cadre du congrès.

Il est mentionné, à titre informatif, que le document Aujourd’hui et demain : la législation, amie ou ennemie — Réglementer les organismes de réglementation — ACEPLSE 2008 (GC20080612-121) renferme des renseignements concernant la présentation de l’Ordre au congrès de l’ACEPLSE de 2008.

15. Avis de motion

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal afin qu’il soit pris en considération durant la réunion du conseil des 25 et 26 septembre 2008 :

15.1 Conseil et registrateur — Évaluation du rendement

Don Watson, appuyé par Bill Matheson, propose :

Que le conseil continue d’exercer ses responsabilités habituelles quant à la réflexion par l’entremise d’une évaluation du rendement du conseil et du registrateur en nommant un comité ad hoc formé de cinq membres responsable de fournir au comité de l’aide et du soutien financier.

16. Prochaine réunion du conseil

  • Les 25 et 26 septembre 2008

17. Clôture de la séance

Le président du conseil signale que la réunion extraordinaire du comité exécutif sera convoquée immédiatement après celle de la réunion du conseil.

Le président avise le conseil que Rollande Lavictoire ne renouvellera pas son poste au conseil à la fin de juin. Il la remercie pour sa contribution au conseil et à la profession enseignante.

Le président remercie Michael Salvatori, directeur du Service à la clientèle, pour sa contribution à l’Ordre et lui souhaite du succès dans son nouveau poste au Collège Glendon de l’Université York.

La séance est levée à 13 h 50.

Don Cattani, président du conseil

Brian P. McGowan, registrateur

Date :

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