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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 4 juin 2004 dans la salle du conseil au121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20040604-68)

3. Procès-verbaux

4. Allocution du ministre de l’Éducation, Gerard Kennedy (Point à heure fixe : 9 h 05)

5. Questions découlant de la dernière réunion

6. Mot de bienvenue de la présidente

7. Rapport du registrateur (GC20040604-75)

8. Rapports des comités

9. Correspondance (GC20040604-92, -93, -94, -95, -102, -103, -104, -105, -106, -108, -109)

10. Questions nouvelles

11. Avis de motion

12. Prochaine réunion ordinaire

13. Clôture de la séance

Présents Bernard J. Adam, Paul Brazeau, Donald Cattani, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Ted Coulson, Patrick Daly, Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Normand Fortin, Gordon Hough, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Martin Kings, Marilyn A. Laframboise (présidente), Elayne McDermid, Karen Mitchell, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack, Rick Victor, Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins, Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absent Harry Mulvale

Présidents d’assemblée George Merrett, Douglas McCarthy

Invités Gerard Kennedy, ministre de l’Éducation (de 9 h 05 à 10 h), Lisa Feld (Stitt Feld Handy) (de 10 h à 11 h 30), Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel Margaret Aubé, Kim Bauer, Audrey Cartile, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Josie Peretti, Katherin Platt

1. Ouverture de la séance

George Merrett, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 9 h.

Il signale les modifications apportées à l’ordre du jour modifié et mentionne les documents qui seront distribués.

On mentionne que le comité de direction est formé de Nancy Hutcheson et de Patrick Daly.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20040604-68)

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion du 4 juin 2004.

MOTION ADOPTÉE

3. Procès-verbaux

3.1 Réunion des 25 et 26 mars 2004 (GC20040604-69)

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 25 et 26 mars 2004.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Réunion extraordinaire du 31 mai 2004 (GC200406046-71)

On signale qu’à l’avenir, on avertira plus d’avance les membres de la tenue d’une réunion extraordinaire.

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 31 mai 2004.

MOTION ADOPTÉE

4. Allocution du ministre de l’Éducation, Gerard Kennedy (Point à heure fixe : 9 h 05)

La présidente présente le ministre de l’Éducation, M. Gerard Kennedy, qui donne son allocution et répond ensuite aux questions. Nancy Hutcheson, vice-présidente, le remercie.

5. Questions découlant de la dernière réunion

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

5.1 Examen externe du recours au Programme de règlement à l’amiable pour les cas de mauvais traitements d’ordre sexuel (GC20040604-73, -107) (Point à heure fixe : 10 h)

Le registrateur adjoint, Brian McGowan, présente Lisa Feld du cabinet Stitt Feld Handy.

Le rapport sur l’examen externe du recours au Programme de règlement à l’amiable dans les cas de mauvais traitement d’ordre sexuel est reçu.

Lisa Feld présente son rapport et répond aux questions. La présidente, Marilyn Laframboise, remercie Mme Feld de sa présentation. Mme Feld quitte la séance à 11 h 30.

Le comité de direction propose :

Que le conseil forme un comité spécial chargé d’étudier en détails les conclusions de l’examen externe du Programme de règlement à l’amiable et d’en faire rapport à la réunion des 9 et 10 décembre 2004. Le comité serait composé des présidents des comités d’enquête, de discipline et d’aptitude professionnelle avec l’appui du registrateur.

MOTION ADOPTÉE

5.2 Rapport de situation du Comité spécial sur la régie de l’Ordre (GC20040604-74)

La présidente du comité, Nancy Hutcheson, présente le rapport et répond aux questions.

On demande que le rapport du comité soit inclus dans le cahier de travail des membres du conseil dix jours avant la réunion des 30 septembre et 1er octobre 2004.

On demande d’incorporer la liste des organismes et personnes qui ont fait une présentation au comité spécial sur la régie de l’Ordre dans le rapport qui sera présenté à la réunion des 30 septembre et 1er octobre 2004.

La présidente du comité donne des renseignements financiers sur les activités du comité.

On demande de distribuer aux membres du conseil et d’afficher dans le site web de l’Ordre le calendrier et le lieu des réunions de juin du comité.

6. Mot de bienvenue de la présidente

Le rapport de la présidente du comité spécial sur la régie de l’Ordre étant terminé, le président d’assemblée invite la présidente du conseil, Marilyn Laframboise, à terminer son mot de bienvenue.

La présidente mentionne que le babillard qui se trouve dans le salon des membres affiche des renseignements sur la retraite de l’ancien président du conseil, Larry Capstick.

La présidente souhaite la bienvenue à Lyn Voorhees, adjointe administrative de la présidente et du conseil, qui reprend le travail après son opération, et remercie Adelia Da Silva qui l’a remplacée en son absence.

La présidente annonce que Douglas Wilson, registrateur et chef de la direction, a reçu le prix de l’administrateur canadien de l’année de l’Université Niagara et le félicite pour la naissance de son premier petit-enfant.

7. Rapport du registrateur (GC20040604-75)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, W. Douglas Wilson, le présente et répond aux questions.

8. Rapports des comités

George Merrett assume les fonctions de président d’assemblée.

Deux documents supplémentaires sont distribués aux membres du conseil : Ad Hoc Committee on College Governance — Dates and Locations (GC20040604-109) et une note de Patrick Daly, président du comité des finances, sur les séances d’information concernant l’établissement du budget (GC20040604-82, annexe 1).

8.1 Rapport de la présidente du comité exécutif (GC20040604-76)

Le rapport de la présidente du comité exécutif est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

Que le conseil nomme Patrick Daly président du comité des finances.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose :

Que le conseil nomme Jennifer Pitt présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

MOTION ADOPTÉE

La présidente mentionne que l’Ordre a reçu de nombreuses pétitions des membres au sujet de la cotisation annuelle.

Le comité de direction propose :

Que le conseil reçoive les pétitions remise à la présidente du conseil le3 juin 2004 par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Ces pétitions réclament le remboursement d’une partie de la cotisation de 2004 ayant servi à défrayer les coûts associés au Programme de perfectionnement professionnel (35 $) ainsi qu’une réduction d’au moins 35 $ de la cotisation de 2005.

MOTION ADOPTÉE

8.2 Comité d’enquête (GC20040604-77, -78)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le vice-président du comité, Iain Munro, les présente.

8.3 Comité de discipline (GC20040604-79 modifié)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Bernard J. Adam, le présente.

8.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20040604-80 modifié)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Lou Watson, le présente.

8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20040604-81)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. La présidente, Janet Ouellette, le présente.

8.6 Comité des finances (GC20040604-82)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Patrick Daly, le présente et répond aux questions. Les membres reçoivent une note sur les séances d’information concernant l’établissement du budget (GC20040604-82, annexe 1).

8.6.1 Politique de déplacements des membres du conseil (GC20040604-83, -84)

Patrick Daly présente les modifications apportées à la politique de déplacements des membres du conseil. Une période de questions suit.

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve la politique de déplacements des membres du conseil (GC20040604-83) ainsi modifiée.

MOTION ADOPTÉE

8.6.2 États financiers — avril 2004 (GC20040604-85)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour la période se terminant le 30 avril 2004 est reçu.

Ted Coulson, appuyé par Gordon Hough, propose :

Que le comité des finances examine des moyens de rembourser la portion de la cotisation 2004 déboursée par les membres de l’Ordre pour défrayer les coûts associés au Programme de perfectionnement professionnel (35 $) et en fasse rapport à la réunion des 30 septembre et 1er octobre 2004.

MOTION ADOPTÉE

8.7 Normes d’exercice de la profession et d’éducation

La présidente, Jennifer Pitt, donne un compte rendu oral de la séance du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation qui a eu lieu le 14 mai 2004 et de la réunion tenue le matin même. Elle annonce que la prochaine réunion du comité aura lieu le 8 octobre 2004.

8.8 Comité d’agrément (GC20040604-86)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Rick Victor, le présente et répond aux questions. Il annonce que Lou Watson et Martin Kings ont récemment été nommés membres du comité d’agrément.

8.9 Comité d’appel de l’agrément (GC20040604-87)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. La présidente, Elizabeth Papadopoulos, le présente et répond aux questions.

8.10 Comité des ressources humaines (GC20040604-88)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

8.11 Comité de rédaction (GC20040604-89)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.

8.12 Comité des élections (GC20040604-90)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Gord Hough, le présente et répond aux questions. Il souligne l’élection d’Elizabeth Papadopoulos à la vice-présidence du comité.

8.13 Nomination

La présidente, Nancy Hutcheson, rappelle aux membres que le conseil a reçu le rapport du comité des mises en candidature lors de la réunion du 31 mai 2004. Elle mentionne que le ministre de l’Éducation a signalé, dans son allocution au conseil, qu’il nommerait des membres au conseil d’ici peu.

8.14 Contrôle de la qualité

Il n’y a aucun rapport pour l’instant. Le président, Paul Brazeau, mentionne que le comité se réunira le 24 juin 2004.

9. Correspondance (GC20040604-92, -93, -94, -95, -102, -103, -104, -105, -106, -108, -109)

On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :

  • Réponse de l’Ordre au ministre de l’Éducation concernant la revitalisation de l’Ordre — Calendrier de l’automne 2004 (GC20040604-92)
  • Note de service aux membres du conseil concernant la participation au comité spécial chargé d’étudier la question de la «revitalisation» de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20040604-93)
  • Lettre au ministre de l’Éducation concernant les permissions intérimaires (GC20040604-94)
  • Correspondance entre le ministre de l’Éducation et le registrateur au sujet de la loi visant à annuler le Programme de perfectionnement professionnel (GC20040604-95)
  • Correspondance entre le registrateur et un membre au sujet de son statut au tableau public des membres (GC20040604-102)
  • Correspondance entre la présidente de l’OECTA et la présidente de l’Ordre (GC20040604-103)
  • Correspondance entre la présidente de l’OSSTF et la présidente de l’Ordre (GC20040604-104)
  • Correspondance entre le président de la FEO et la présidente de l’Ordre (GC20040604-105)
  • Correspondance du président de la FEO concernant la remise des pétitions (GC20040604-106)
  • Échantillon de lettre d’un membre envoyé à la présidente au sujet de la cotisation et du PPP, et réponse de la présidente (GC20040604-108)
  • Ad Hoc Committee on Governance — Dates and Locations (GC20040604-109).

10.Questions nouvelles

Aucune nouvelle question n’est présentée.

11.Avis de motion

Les avis de motions suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion des 30 septembre et 1er octobre 2004 :

11.1 Modification des règlements administratifs : Article 30 - Signature d’un témoin sur la déclaration personnelle (GC20040604-96)

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve la modification de l’alinéa 30.02 (i) des règlements administratifs de l’Ordre de sorte qu’on y lise :

(i) une déclaration personnelle et une déclaration concernant le casier judiciaire remplies par le candidat.

11.2 Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario

Suzanne De Froy, appuyée par Iain Munro, propose :

Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de donner aux facultés d’éducation la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre le Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario pour les diplômés des facultés d’éducation agréées.

11.3 Cotisation annuelle à l’Ordre pour 2005

Don Cattani, appuyé par Hilda Watkins, propose :

Que la cotisation à l’Ordre pour 2005 soit réduite d’au moins 35 $ afin qu’elle n’excède pas 104 $.

12. Prochaine réunion ordinaire

La prochaine réunion aura lieu les 30 septembre et 1er octobre 2004.

On demande aux présidents des comités de ne prévoir aucune réunion pour la matinée du 30 septembre et l’après-midi du 1er octobre.

13.Clôture de la séance

La séance est levée à 14 h 10.

Marilyn A. Laframboise

Présidente

W. Douglas Wilson

Registrateur et chef de la direction

Date

Date

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