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Procès-verbaux des réunions du conseil

PROCÈS-VERBAL

Réunion du conseil

Salles du conseil, 15e étage

101, rue Bloor Ouest, Toronto

Les 29 et 30 septembre 2016

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les 29 et 30 septembre 2016 dans les salles du conseil, au 15 e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation

3. Conflit d'intérêts

4. Affaires nouvelles

4.1 Affectation d'un membre au poste pour la région Sud-Est - Temps plein

5. Présentations publiques

6. Procès-verbal

6.1 Réunion des 2 et 3 juin 2016

7. Suivi de la réunion précédente

7.1 Projet de loi 200 ( Loi protégeant les élèves) - Enjeux nécessitant les directives du conseil

8. Affaires nouvelles (suite)

8.1 Rapport du comité de protection de l'intérêt public

9. Suivi de la réunion précédente (suite)

9.1 Projet de loi 200 ( Loi de 2016 protégeant les élèves) - Enjeux nécessitant les directives du conseil (suite)

9.2 Devoir de signaler - Attestation

10. Rapport de la présidente

10.1 Évaluation du rendement du registraire (à huis clos)

11. Suivi de la réunion précédente (suite)

11.1 Devoir de signaler - Attestation (suite)

11.2 Recommandations du rapport du comité de protection de l'intérêt public de juin 2015 - Renvoi de cas aux comités de discipline et d'enquête - Report

12. Rapports des comités

12.1 Comité exécutif

12.2 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation

12.3 Comité de gouvernance

13. Affaires nouvelles (suite)

13.1 Règlements administratifs de l'Ordre - Modifications proposées à l'article 7 - Processus pour combler un poste vacant de présidence d'un comité

13.2 Nomination des présidents d'assemblée

14. Avis de motion

14.1 Règlements administratifs de l'Ordre - Modification proposée au paragraphe 25.01 - Contenu du tableau

15. Rapport du registraire

15.1 Rapport

15.2 Rapport financier au 31 juillet 2016

16. Rapport de la présidente

16.1 Rapport

17. Rapports des comités (suite)

  • Comité d'enquête
  • Comité de discipline
  • Comité d'aptitude professionnelle
  • Comité d'appel des inscriptions
  • Comité des finances
  • Comité d'agrément
  • Comité des ressources humaines
  • Comité de rédaction
  • Comité d'assurance de la qualité

18. Correspondance

19. Prochaine réunion du conseil

20. Clôture de la séance

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les 29 et 30 septembre 2016 dans les salles du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

1re séance : Le jeudi 29 septembre 2016

Présents : Pier-Olivier Arsenault, EAO (à partir de 13 h 05); Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani (à partir de 13 h 30); Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi (par téléconférence à partir de 13 h 30); Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO (par téléconférence); Jennifer Stewart, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Robert Gagné; Shannon Marcus, EAO; Tom Potter

Invités : Bill Kirkwood, président du comité de protection de l'intérêt public
(de 15 h à 15 h 10)

Présidents

d'assemblée : Jim Dunsdon; Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO;
Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko;
Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente d'assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 13 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

Elle souhaite la bienvenue à Jacqueline Karsemeyer et la présente aux membres en précisant que cette dernière a été nommée au conseil en date du 1er juillet 2016 pour remplacer Terry Price. Elle souhaite également la bienvenue à Pier-Olivier Arsenault avant de le présenter aux membres, en indiquant qu'il remplace Irene Cheung.

On souligne que Marie-Louise Chartrand et Myreille Loubert forment le comité de direction.

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20160929-67, révisé)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l'ordre du jour révisé pour la réunion du conseil des 29 et 30 septembre 2016 soit approuvé.

On convient que les membres du conseil recevront une journée complète de préparation.

3. Conflit d'intérêts

Ravi Vethamany fait état d'un conflit d'intérêts concernant la motion relative au remaniement de postes qui figure dans le rapport du comité de gouvernance.

4. Affaires nouvelles

4.1 Affectation d'un membre au poste pour la région Sud-Est - Temps plein (GC20160929-94)

Le registraire informe les membres du conseil que le poste élu pour la région Sud-Est - Temps plein est devenu vacant lorsqu'Irene Cheung a démissionné le 1er septembre 2016. Il précise que, lors des élections de 2015, Pier-Olivier Arsenault était le finaliste dans cette catégorie, qu'il est par conséquent éligible au poste et qu'il est intéressé à occuper le poste pendant le restant du mandat du septième conseil.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil choisisse Pier-Olivier Arsenault, EAO, pour combler le poste pour la région Sud-Est - Temps plein, à compter du 29 septembre 2016.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résult ats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 6

5. Présentations publiques

Il n'y a aucune présentation publique.

6. Procès-verbal

La présidente d'assemblée souligne que, s'il n'y a aucune objection ni correction, le procès‑verbal sera approuvé par consensus.

6.1 Réunion des 2 et 3 juin 2016 (GC20160929-68)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil des 2 et 3 juin 2016.

7 . Suivi de la réunion précédente

7.1 Projet de loi 200 (Loi protégeant les élèves) - Enjeux nécessitant les directives du conseil (GC20160929-70, révisé)

Le document «Bill 200, Protecting Students Act, 2016 - Issues requiring Council direction» est reçu. Le registraire indique que les demandes de renseignements des membres du conseil ont fait l'objet d'un examen à la suite du dépôt du projet de loi 200. Il précise que des représentants de l'Ordre se sont entretenus avec des membres du personnel du ministère de l'Éducation relativement à des questions politiques qui nécessitaient des éclaircissements. Il mentionne aussi que le document met l'accent sur plusieurs priorités en rapport avec les directives du conseil.

La directrice des Enquêtes et audiences, Chantal Bélisle, évoque la définition du terme «conjoint» et souligne que l'Ordre est d'avis qu'il conviendrait de supprimer ou de modifier l'exemption pour conjoint énoncée dans le projet de loi 200, et ce, afin de clarifier les circonstances dans lesquelles cette exemption serait appliquée.

Une séance de questions et réponses s'ensuit.

Le comité de direction propose : «Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le projet de loi 200 par la suppression de l'exemption pour conjoint, ou bien que l'exemption pour conjoint se limite aux situations dans lesquelles l'élève est un adulte et le membre enseigne dans le domaine de l'éducation des adultes.»

Colleen Landers, appuyée par Richard Michaud, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la motion susmentionnée par la suppression du passage «ou bien que l'exemption pour conjoint se limite aux situations dans lesquelles l'élève est un adulte et le membre enseigne dans le domaine de l'éducation des adultes», pour se lire comme suit :

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le projet de loi 200 par la suppression de l'exemption pour conjoint.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 5

Absents : 3

On vote sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le projet de loi 200 par la suppression de l'exemption pour conjoint.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 4

Absents : 3

Le directeur des Services généraux et soutien au conseil, Richard Lewko, évoque la question du retrait de l'information inscrite au tableau public. Il souligne que l'Ordre estime qu'il conviendrait de modifier le projet de loi 200 afin que toutes les décisions disciplinaires demeurent affichées dans le site web de l'organisme, que la notation correspondante demeure inscrite ou non au tableau public.

Une séance de questions et réponses s'ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le projet de loi 200 afin qu'une copie de toutes les décisions disciplinaires rendues à l'issue d'audiences publiques soit à la disposition du public.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie‑Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 3

Le directeur des Services généraux et soutien au conseil déclare que l'Ordre est d'avis qu'il conviendrait d'établir deux exceptions où une notation inscrite au tableau public ne devrait pas être hyperliée à une décision figurant dans la base de données de l'organisme : 1) dans le cas où les allégations ont été retirées, par exemple, à cause d'un manque de preuves pour procéder à une audience; 2) dans le cas où le membre n'a pas été reconnu coupable de faute professionnelle ou incompétent, sauf à la demande du membre.

Une séance de questions et réponses s'ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le projet de loi 200 afin qu'une notation inscrite au tableau public de l'Ordre ne soit pas hyperliée à une décision figurant dans sa base de données, dans les cas où les allégations ont été retirées et le membre n'a pas été reconnu coupable de faute professionnelle ou incompétent.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg;
Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 3

Le directeur des Services généraux et soutien au conseil évoque la nécessité de modifier le projet de loi 200 afin que l'Ordre puisse, à sa discrétion, afficher des conditions ou restrictions explicites tirées des décisions délicates du comité d'aptitude professionnelle qui sont publiées dans le tableau public.

Une séance de questions et réponses s'ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le projet de loi 200 afin que l'Ordre puisse, à sa discrétion, afficher ou non des conditions ou restrictions explicites découlant d'une ordonnance liée à une décision du comité d'aptitude professionnelle qui est publiée dans le tableau public de l'organisme.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 3

La directrice des Enquêtes et audiences évoque l'utilisation de décisions antérieures par les comités d'enquête et de discipline. Elle indique que l'Ordre estime qu'il conviendrait de modifier les dispositions législatives proposées dans le projet de loi 200 afin de mentionner expressément qu'à l'instar du comité d'enquête, le comité de discipline doit tenir compte des décisions antérieures, des renseignements concernant des instances concomitantes ou obtenus dans le cadre de telles instances et des règlements adoptés à l'issue d'un processus de règlement des plaintes. Elle précise aussi que l'Ordre est d'avis que le comité d'enquête ne devrait pas être tenu d'examiner de décisions antérieures lorsqu'une enquête se termine par un refus d'étudier une plainte et de faire enquête sur celle-ci au stade du règlement des conflits.

Une séance de questions et réponses s'ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le projet de loi 200 pour mentionner l'utilisation de décisions antérieures, des renseignements concernant des instances concomitantes ou obtenus dans le cadre de telles instances et des règlements adoptés à l'issue d'un processus de règlement des plaintes , au stade de l'examen du comité de discipline.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 5

8. Affaires nouvelles (suite)

8.1 Rapport du comité de protection de l'intérêt public
(Point à heure fixe : Le jeudi 29 septembre 2016 à 15 h)

Bill Kirkwood, président du comité de protection de l'intérêt public, fait le point sur la réunion dudit comité qui s'est tenue le 19 septembre 2016. Il indique que le comité a procédé à un examen de l'analyse présentée dans l'émission Marketplace de la CBC. Le comité a eu l'occasion de faire un survol du projet de loi 200 ainsi que des initiatives en matière de transparence qui sont entreprises dans le domaine des professions de la santé réglementées (usage du tableau public). On a également fait le point sur ses quatre recommandations au conseil.

Le président du comité informe le conseil qu'un de ses membres démissionnera et que, de ce fait, le comité n'aura plus de quorum. Le comité a ainsi adressé une pétition à la ministre de l'Éducation afin d'augmenter le nombre de ses membres en le faisant passer à cinq.

Une séance de questions et réponses s'ensuit.

Jim Dunsdon assume le rôle de président d'assemblée.

9 . Suivi de la réunion précédente (suite)

9.1 Projet de loi 200 (Loi protégeant les élèves) - Enjeux nécessitant les directives du conseil (GC20160929-70, révisé) (suite)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le projet de loi 200 pour mentionner l'utilisation de décisions antérieures, des renseignements concernant des instances concomitantes ou obtenus dans le cadre de telles instances et des règlements adoptés à l'issue d'un processus de règlement des conflits , au stade de l'examen du comité d'enquête , à l'exception de toute décision antérieure du comité d'enquête où la conclusion correspondait à un refus d'étudier une plainte et de faire enquête sur celle-ci.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 3

La directrice des Enquêtes et audiences évoque la question de la possibilité de ne pas donner suite à une plainte en guise de disposition dans le cadre du processus de règlement des plaintes, soulignant que la modification recommandée reflète la pratique actuellement en vigueur à l'Ordre.

Une séance de questions et réponses s'ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le projet de loi 200 par l'inclusion d'une disposition relative au «non‑renvoi d'une question» dans le cadre du processus de règlement des plaintes du comité d'enquête afin d'assurer la conformité aux dispositions dont se sert actuellement ledit comité.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 2

Absents : 3

La directrice des Enquêtes et audiences évoque la question de la suspension d'ordonnances en cas d'appel. Elle précise que l'Ordre estime qu'il conviendrait de modifier le projet de loi afin que les décisions prennent immédiatement effet dans les cas de révocation du certificat de qualification et d'inscription.

Une séance de questions et réponses s'ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le projet de loi 200 afin que les décisions du comité de discipline prennent immédiatement effet dans les cas de révocation du certificat de qualification et d'inscription.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh

Contre : Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 30

Contre : 1

Abstentions : 2

Absents : 3

La directrice des Enquêtes et audiences fait remarquer que le document a été révisé pour inclure la question du conseil scolaire en tant que plaignant. Elle précise que l'Ordre estime qu'il conviendrait de modifier les dispositions législatives proposées dans le projet de loi 200 afin que les employeurs continuent de faire rapport à l'Ordre, au lieu d'agir à titre de plaignant.

Une séance de questions et réponses s'ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le projet de loi 200 par suppression de la modification législative proposée à l'alinéa 43.3.1 b), où l'employeur est réputé être un plaignant .

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 3

9.2 Devoir de signaler - Attestation (GC20160929-71)

Le document «Duty to Report Attestation - Council Options» est reçu. Le registraire informe les membres que ce thème a fait l'objet d'une étude en réponse à l'une des recommandations découlant de l'enquête du coroner sur le décès de Jeffrey Baldwin qui ont été adressées au gouvernement de l'Ontario pour demander aux organismes de réglementation supervisant certaines professions de revoir leurs pratiques concernant la promotion du devoir de signaler et de veiller à ce que les obligations légales des professionnels reçoivent une attention suffisante.

Le registraire donne des renseignements au sujet de la rétroaction qu'il a reçue à la suite de diverses consultations avec les membres et les partenaires en éducation sur le thème d'une attestation annuelle se rapportant au devoir de signaler et aux mesures de conformité. Il précise que l'Ordre a également mené des recherches en rapport avec les attestations et les mesures de conformité qui sont mises en place dans d'autres organismes de réglementation et les conseils scolaires.

On passe en revue les options relatives au devoir de remplir une attestation.

Après une longue discussion à ce sujet, le président d'assemblée dit qu'il est opportun d'examiner en premier l'option 3 : «Que le conseil approuve l'option 3 - Pas d'attestation». La recommandation professionnelle sur le devoir de signaler servira à informer les membres sur leurs obligations en matière de signalement.

On convient de reprendre la discussion le lendemain.

La séance est levée à 17 h.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les 29 et 30 septembre 2016 dans les salles du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

2e séance : Le vendredi 30 septembre 2016

Présents : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO (jusqu'à 15 h); Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi (par téléconférence jusqu'à 14 h 40 et à partir de 15 h 35); Jane Ishibashi;
Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers (jusqu'à 16 h 20); Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Richard Michaud, EAO (jusqu'à 16 h 20); Sara Nouini, EAO; Bill Petrie (jusqu'à 15 h 25); Brigitte Bidal Piquette, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO (jusqu'à 15 h 25); Vicki Shannon, EAO (à partir de 13 h);
Jennifer Stewart, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh (jusqu'à 15 h 25); Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Brian Beal, EAO; Robert Gagné; Shannon Marcus, EAO; Tom Potter

Présidents

d'assemblée : Jim Dunsdon; Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

La séance reprend à 9 h.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.

10. Rapport de la présidente

10.1 Évaluation du rendement du registraire (à huis clos) (GC20160929-98C)

(Point à heure fixe : Le vendredi 30 septembre 2016 à 9 h 05)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil se réunisse à huis clos uniquement avec les membres et l'adjointe administrative du directeur des Services généraux et soutien au conseil.

Le conseil débute la séance à huis clos à 9 h 05 et la termine à 10 h 08.

La présidente informe les membres du conseil que le 30 septembre a été déclaré «journée de la chemise orange» (Orange Shirt Day). Elle explique que l'appellation vise à souligner que chaque enfant compte. Elle dit qu'elle a acheté des épinglettes «Every child matters» au nom du conseil; ces épinglettes sont destinées aux membres et servent à marquer un engagement continu envers la réconciliation. Ces chemises symbolisent le mal qui a été fait aux élèves des pensionnats et témoignent d'un engagement à l'égard du principe selon lequel chaque enfant compte. La présidente demande à Jennifer Stewart, qui porte une chemise orange, si elle a d'autres commentaires à ce sujet. Jennifer Stewart ajoute qu'elle a, pour les personnes intéressées, des chemises oranges à vendre.

11 . Suivi de la réunion précédente (suite)

11.1 Devoir de signaler - Attestation (GC20160929-71) (suite)

La présidente d'assemblée explique que, pour la présente motion, le vote «Oui» signifie «Pas d'attestation», et «Non» veut dire «Attestation».

Une longue discussion s'ensuit sur le thème d'une attestation annuelle sur le devoir de signaler.

Anthony Samchek, appuyé par Shanlee Linton, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question porte sur l'instauration d'une attestation sur le devoir de signaler.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l'option 3 - Pas d'attestation. La recommandation professionnelle sur le devoir de signaler servira à informer les membres sur leurs obligations en matière de signalement.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Jacqueline Karsemeyer; James Knopp; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Brigitte Bidal Piquette; Anthony Samchek; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Wes Vickers

Contre : Pier-Olivier Arsenault; Elizabeth Edgar-Webkamigad; Marie‑Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; Colleen Landers; Bill Petrie; Robert Ryan; Jennifer Stewart; Ravi Vethamany; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résult ats

Pour : 17

Contre : 12

Abstentions : 2

Absents : 5

11.2 Recommandations du rapport du comité de protection de l'intérêt public de juin 2015 - Renvoi de cas aux comités de discipline et d'enquête - Report (GC20160929-72)

· Publication du texte intégral des décisions du comité de discipline de l'Ordre concernant les cas d' incompétence

· Publication des sommaires de décisions disciplinaires concernant les cas d' incompétence

Le registraire dit qu'à la réunion des 2 et 3 juin 2016, le conseil a convenu de reporter à la réunion des 29 et 30 septembre 2016 l'examen des questions suivantes : publication du texte intégral des décisions du comité de discipline de l'Ordre concernant les cas d'incompétence et publication des sommaires de décisions disciplinaires concernant les cas d'incompétence. L'objectif est d'évaluer les recommandations en tenant compte de l'information qui figure dans le projet de loi 200 ( Loi protégeant les élèves).

Wes Vickers, vice-président du comité de discipline, propose : «Que le consei l recommande à l'Ordre d'afficher le texte intégral des décisions du comité de discipline dans la base de données juridiques CanLII.»

Robert Ryan, président du comité d'enquête, propose : «Que le conseil modifie la motion par ajout du passage "pendant une période n'excédant pas trois ans" à la fin de la phrase, pour se lire comme suit : "Que le conseil recommande à l'Ordre d'afficher le texte intégral des décisions du comité de discipline dans la base de données juridiques CanLII pendant une période n'excédant pas trois ans." »

Une longue discussion s'ensuit sur le thème de la durée d'affichage des décisions dans la base de données juridiques CanLII.

Tim Gernstein, appuyé par James Knopp, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question porte sur la motion d'amendement.

On vote sur la motion d'amendement :

MOTION REJETÉE

Que le conseil modifie la motion par ajout du passage «pendant une période n'excédant pas trois ans» à la fin de la phrase, pour se lire comme suit :

Que le consei l recommande à l'Ordre d'afficher le texte intégral des décisions du comité de discipline dans la base de données juridiques CanLII pendant une période n'excédant pas trois ans.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Sara Nouini; Bill Petrie; Robert Ryan; Anthony Samchek; Ronna Warsh

Contre : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma;
Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Brigitte Bidal Piquette; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 7

Contre : 22

Abstentions : 2

Absents : 5

Une discussion s'ensuit pour déterminer s'il convient d'afficher les décisions dans la base de données CanLII.

On vote sur la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le consei l recommande à l'Ordre d'afficher le texte intégral des décisions du comité de discipline dans la base de données juridiques CanLII.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résult ats

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 2

Absents : 5

Une discussion s'ensuit sur la question des conclusions d'incompétence établies par le comité de discipline, plus particulièrement en ce qui concerne l'évaluation du rendement du personnel enseignant et la publication de ces décisions.

Anthony Samchek, appuyé par Shabnum Budhwani, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil accepte de modifier l'ordre du jour afin d'aborder tous les points qui contiennent des motions, avant ceux qui n'en contiennent pas.

Wes Vickers, vice-président du comité de discipline, propose : «Que le conseil approuve la modification du paragraphe 30 (5) de la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario afin d'autoriser la publication des sommaires de décisions du comité de discipline concernant les questions relatives à l'incompétence.»

Robert Ryan, président du comité d'enquête, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil modifie la motion par ajout du passage «dans les cas où le certificat d'un membre est révoqué» à la fin de la phrase, pour se lire comme suit :

Que le conseil approuve la modification du paragraphe 30 (5) de la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario afin d'autoriser la publication des sommaires de décisions du comité de discipline concernant les questions relatives à l'incompétence dans les cas où le certificat d'un membre est révoqué .

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Ann Ciaschini; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Jacqueline Karsemeyer; Shanlee Linton; Robert Ryan; Anthony Samchek; Stéphane Vallée

Contre : Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert; Richard Michaud; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh

Résultats

Pour : 8

Contre : 19

Abstentions : 5

Absents : 4

On vote sur la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification du paragraphe 30 (5) de la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario afin d'autoriser la publication des sommaires de décisions du comité de discipline concernant les questions relatives à l'incompétence.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert; Richard Michaud; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh

Contre : Ann Ciaschini; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem;
Jacqueline Karsemeyer; Shanlee Linton; Stéphane Vallée;
Marie-Claude Yaacov

Résult ats

Pour : 22

Contre : 7

Abstentions : 3

Absents : 4

12. Rapports des comités

12.1 Comité exécutif (GC20160929-76)

Le rapport du comité exécutif est reçu . La présidente, Angela De Palma, le présente.

La présidente propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications à la recommandation professionnelle intitulée Qualifications additionnelles : Approfondir la connaissance professionnelle , telles qu'énoncées dans le document GC20160929- 76, pièce jointe 1.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

12.2 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation (GC20160929-82)

Le rapport du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation est reçu. La présidente, Elizabeth Edgar-Webkamigad, le présente.

La présidente propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner par l'ajout à l'annexe C dudit règlement de deux cours menant à une qualification additionnelle à l'intention des leaders scolaires des Premières Nations.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résult ats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 5

La présidente propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner en remplaçant le nom du cours menant à la qualification additionnelle «Enseignement aux élèves ayant une cécité» par «Enseignement aux élèves ayant une cécité ou une vue basse» dans l'annexe D dudit règlement.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

12.3 Comité de gouvernance (GC20160929-86)

Le rapport du comité de gouvernance est reçu. Le président, Matthew Kavanagh, le présente. Il parle aux membres de l'outil d'autoévaluation qui sera soumis à l'examen du conseil, précisant que le comité a convenu de tenir une séance pilote sur cet outil en vue des réunions du conseil de septembre et de décembre. Il informe les membres qu'ils recevront un lien vers l'outil d'évaluation en ligne après la réunion, et leur demande de remplir le questionnaire.

Il souligne qu'au cours de l'année écoulée, le comité a étudié la possibilité d'apporter des modifications au Règlement sur l'élection des membres du conseil, en s'appuyant sur certaines questions qui ont été soulevées pendant l'élection de 2015. Le comité propose d'apporter certains changements afin d'améliorer la participation des membres. Les modifications proposées s'appliquent à cinq domaines distincts.

La présidente d'assemblée mentionne que chacune des recommandations fera l'objet d'un examen distinct avant de passer au point suivant.

Richard Lewko, directeur des Services généraux et soutien au conseil, passe en revue les cinq domaines spécifiques pour lesquels des recommandations ont été proposées. Il explique le raisonnement derrière les modifications au Règlement sur l'élection des membres du conseil.

Employeurs admissibles

Le président propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du conseil) afin de reconnaître toutes les autorités scolaires de la province comme employeurs admissibles.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

Pourvoi de postes élus vacants du conseil

Le président propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de modifier le processus défini dans le Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du conseil) afin de pourvoir les postes vacants durant une élection à la première réunion du conseil suivant sa réunion inaugurale .

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résult ats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

Le président propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du conseil) afin que les membres élus et nommés du conseil puissent approuver une nomination pour combler une vacance au conseil à la suite du processus électoral, et ce, par souci d'uniformité avec le processus de nomination applicable aux postes élus, tel qu'établi dans le Règlement de l'Ontario 72/97.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

Limite des mandats et interruption de service

Le président propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de modifier la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario par modification du paragraphe suivant :

5. (2) Mandats successifs - Les membres du conseil peuvent siéger pendant six années consécutives, sauf dans les cas exceptionnels permis par le règlement . pendant plus d'un mandat. Ils ne peuvent toutefois siéger pendant plus de sept années consécutives.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 4

Le président propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du conseil) par ajout du critère d' éligibilité suivant :

7.1 (1) Quiconque remplit les conditions suivantes peut être mis en candidature pour un poste au conseil :

a) il est un électeur ;

b) il réside en Ontario ;

c) il n'est pas employé par l'Ordre ni à celui-ci ;

d) il n'a pas siégé au conseil pendant au moins trois années consécutives (du 1er juillet au 30 juin);

e) il satisfait aux conditions de mise en candidature qui sont énoncées au paragraphe (2), (3), (4) ou (5) à l'égard du poste .

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 6

Le président propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement de l'Ontario 345/96 (Appointments to Council Regulation [en anglais seulement]) par ajout de l'élément suivant :

2. (1) The persons appointed under clause 4(2)(b) of the Act shall hold office for the term specified in the appointment.

(Les personnes nommées en vertu de la clause 4(2) b) de la Loi doivent occuper le poste pendant la durée précisée dans l'affectation.)

(2) A break in service of at least three consecutive years (July 1 to June 30) is required once the person appointed under clause 4(2)(b) has reached the maximum term limit.

( Une interruption de service d'au moins trois années consécutives [du 1er juillet au 30 juin] est exigée lorsque la personne nommée en vertu de la clause 4(2) b) a atteint la limite de son mandat. )

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 6

Remaniement de postes du conseil

Une longue discussion s'ensuit sur la possibilité de fusionner les régions nord‑est et nord‑ouest pour qu'il n'y en ait plus qu'une, soit la région nord. Il y aurait ainsi trois postes régionaux. Le poste régional supplémentaire découlant de cette fusion serait alloué au système des conseils scolaires publics de langue française, donnant lieu à une séparation entre les paliers élémentaire et secondaire.

Tim Gernstein, appuyé par James Knopp, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil achève la discussion sur le thème du remaniement des postes du conseil.

Le président propose : «Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du conseil ) afin de :

- fusionner les régions nord‑est et nord‑ouest pour n'en faire qu'une, soit la région nord, avec un poste élu à temps plein ou à temps partiel et deux postes élus à temps plein

- créer un nouveau poste, intitulé "Conseils publics de langue française - élémentaire"

- renommer le poste actuel Conseils publics de langue française - élémentaire ou secondaire, pour rendre compte du palier secondaire uniquement.»

Angela De Palma, appuyée par Myreille Loubert, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil accepte que la motion suivante soit renvoyée au comité de gouvernance jusqu'à ce que le personnel de l'Ordre ait recueilli des données supplémentaires sur l'élection, lesquelles feront l'objet d'un examen à la prochaine réunion dudit comité :

Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du conseil ) afin de :

- fusionner les régions nord‑est et nord‑ouest pour n'en faire qu'une, soit la région nord, avec un poste élu à temps plein ou à temps partiel et deux postes élus à temps plein

- créer un nouveau poste, intitulé «Conseils publics de langue française - élémentaire »

- renommer le poste actuel Conseils publics de langue française - élémentaire ou secondaire, pour rendre compte du palier secondaire uniquement.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad; Tim Gernstein; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Stéphane Vallée; Wes Vickers

Contre : Jean-Luc Bernard; Marie-Thérèse Hokayem; Matthew Kavanagh;
Jennifer Stewart; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov

Résult ats

Pour : 21

Contre : 6

Abstentions : 2

Absents : 7

Ravi Vethamany s'exclut du vote en raison d'un conflit d'intérêts.

Modification relative au scrutin

Le président propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du conseil ) afin de permettre aux membres de l'Ordre éligibles de ne voter que pour les postes du système dans lequel ils travaillent.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad; Tim Gernstein; Marie‑Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Nicole van Woudenberg; Marie‑Claude Yaacov

Contre : Ravi Vethamany

Résultats

Pour : 22

Contre : 1

Abstentions : 6

Absents : 7

13. Affaires nouvelles (suite)

13.1 Règlements administratifs de l'Ordre - Modifications proposées à l'article 7 - Processus pour combler un poste vacant de présidence d'un comité (GC20160929-95)

Le registraire rappelle aux membres qu'à la réunion du conseil des 2 et 3 juin 2016, un avis de motion a été incorporé au procès-verbal aux fins d'examen à la réunion du conseil de septembre. Cet avis de motion confirme que la sélection d'une présidente ou d'un président de comité doit se faire à la suite d'une vacance, plutôt qu'avant.

Matthew Kavanagh, président du comité de gouvernance, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie les règlements administratifs de l'Ordre par ajout de l'élément suivant :

7.07 Si le poste de présidence d'un comité prévu par la loi, réglementaire, permanent, spécial ou ad hoc devient vacant, le conseil doit, dès que possible, nommer une personne à ce poste parmi les membres nommés audit comité.

Il faut renuméroter comme il se doit les paragraphes restants.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 9

13.2 Nomination des présidents d'assemblée (GC20160929-96)

Le registraire souligne que la constitution d'une liste de présidents d'assemblée est toujours en cours d'élaboration . Il demande que ce point soit reporté à une prochaine réunion du conseil.

Michael Salvatori, appuyé par Myreille Loubert, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil reporte l'examen de la motion suivante à une prochaine réunion du conseil :

Que le conseil nomme Lori Lukinuk et Jim Dunsdon présidents d'assemblée du septième conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, en date du 29 septembre 2016.

14. Avis de motion

14.1 Règlements administratifs de l'Ordre - Modification proposée au paragraphe 25.01 - Contenu du tableau (GC20160929-97)

L'avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d'examen à la réunion du conseil des 1er et 2 décembre 2016 :

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve que le paragraphe 25.01 des Règlements administratifs de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario soit modifié par l'ajout du point g) pour se lire comme suit :

25.01 Outre les renseignements prescrits par l'article 23 de la loi, le tableau doit comprendre :

g) tout grade de premier cycle ou de cycles supérieurs délivré à un membre, le nom de l'établissement d'enseignement postsecondaire autorisé à le conférer et la date à laquelle le membre l'a obtenu.

Les paragraphes 25.01 g) à i), dans leur forme actuelle, devront être renumérotés comme il se doit.

Jim Dunsdon assume le rôle de président d'assemblée.

15. Rapport du registraire

15.1 Rapport (GC20160929-73)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et répond aux questions.

Il indique qu'il a reçu, au cours des deux dernières heures, un avis par courriel de l'Ombudsman de l'Ontario. On y précise que l'Ombudsman a reçu 859 plaintes concernant les conseils scolaires au cours de l'année écoulée. Il informe les membres qu'il fera un suivi à ce sujet et qu'il leur transmettra de plus amples détails une fois qu'il aura reçu des renseignements complémentaires.

15.2 Rapport financier au 31 juillet 2016 (GC20160929-74)

Le rapport financier de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario au 31 juillet 2016 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.

16. Rapport de la présidente

16.1 Rapport (GC20160929-75)

Le rapport de la présidente, Angela De Palma, est reçu. Elle le présente, puis remercie Marie-Louise Chartrand, Robert Ryan et Nicole van Woudenberg de s'être portés volontaires pour siéger au sous-comité des bourses.

17. Rapports des comités (suite)

Les rapports des comités suivants sont reçus à titre d'information :

  • Comité d'enquête (GC20160929-77)
  • Comité de discipline (GC20160929-78)
  • Comité d'aptitude professionnelle (GC20160929-79)
  • Comité d'appel des inscriptions (GC20160929-80)
  • Comité des finances (GC20160929-81)· Comité d'agrément (GC20160929-83)
  • Comité des ressources humaines (GC20160929-84)· Comité de rédaction (GC20160929-85)
  • Comité d'assurance de la qualité (GC20160929-87)

18. Correspondance (GC20160929-88 à -93)

La correspondance qui suit est reçue à titre d'information :

· Lettre à la ministre de l'Éducation concernant les modifications proposées au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner (Règl. de l'Ont. 176/10) et au Règlement sur l'agrément des programmes de formation en enseignement (Règl. de l'Ont. 347/02) (GC20160929-88)

· Lettre de félicitations à la nouvelle ministre de l'Éducation, Mitzie Hunter, avec invitation à s'adresser au conseil, et réponse (GC20160929-89)

· Lettre de remerciements à la ministre de l'Éducation sortante, Liz Sandals
(GC20160929-90)

· Lettre de démission du conseil d' Irene Cheung (GC20160929-91)

· Lettre de démission du conseil de William Ngassam (GC20160929-92)

· Échantillons de lettres envoyées à des membres des comités de discipline et d'aptitude professionnelle (GC20160929-93)

19. Prochaine réunion du conseil

· Les 1er et 2 décembre 2016

20. Clôture de la séance

On distribue aux membres des exemplaires duCouncilNet Quick Reference Guide (GC20160929- 99 ).

La séance est levée à 16 h 25.

Signature

La présidente, Angela De Palma, EAO

Signature

Le registraire, Michael Salvatori, EAO

Date

Date

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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