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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 25 et 26 septembre 2003 dans la salle du conseil, 121, rue Bloor Est, Toronto

Tables des matières

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Procès-verbaux

4. Rapports des comités

5. Questions nouvelles

6. Rapport du registrateur

7. Rapports des comités (suite)

8. Questions nouvelles

9. Rapports des comités (suite)

10. Rapport du registrateur (suite)

11. Rapports des comités (suite)

12. Questions nouvelles

13. Rapports des comités (suite)

14. Correspondance

15. Avis de motion

16. Prochaine réunion

17. Clôture de la séance

1re séance

Le jeudi 25 septembre 2003

Présents Bernard J. Adam, Paul Brazeau, Jackie Breithaupt, Donald Cattani, Ted Coulson, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Patrick Daly, Suzanne De Froy, Pauline Demers, Rosemary Fontaine, Gordon Hough, Nancy Hutcheson, Martin Kings, Marilyn Laframboise (présidente), Diane Leblovic, Elayne McDermid, Karen Mitchell (à partir de 13 h 35), Harry Mulvale (jusqu’à 17 h 15), Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack, David Somer, Rick Victor, Hilda Watkins, Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Présents par téléconférence Normand Fortin (de façon intermittente), Larry Mongeon (de façon intermittente)

Président d’assemblée George Merrett

Invitée Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel Peter Alexander, Margaret Aubé, Peter Brown, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Katherin Platt, Shirley Rodricks, Carol Springer

1. Ouverture de la séance

George Merrett, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux membres et ouvre la séance à 13 h. Il explique le rôle du président d’assemblée et informe les membres qu’une équipe filmera des parties de la séance du 25 septembre pour pouvoir donner aux médias des prises de vue sur les activités de l’Ordre.

On note que le comité de direction est composé de Nancy Hutcheson et Patrick Daly.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20030925-84)

Il est convenu de modifier l’ordre du jour comme suit :

Ajout sous Questions nouvelles : 8.2 Calendrier des réunions du conseil et du comité exécutif;

Les points 6.9 Rapport du comité d’agrément et 8.1 Modification des règlements administratifs : Article 23 — Droits d’agrément seront abordés immédiatement après le point à heure fixe 5.1 Présentation : sondage de l’Ordre sur l’état de la profession enseignante en Ontario le vendredi 26 septembre;

Les points 6.2 Rapport du comité d’enquête et 6.2.1 Rapport supplémentaire du comité d’enquête suivront immédiatement les points relatifs au comité d’agrément.

Ajout aux Questions découlant des procès-verbaux : 5.1 Plan de communications.

Le comité de direction propose

Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion du conseil des 25 et 26 septembre 2003.

MOTION ADOPTÉE

3. Procès-verbaux

3.1 Réunion du 10 avril 2003 (GC20030925-85)

Nancy Hutcheson, appuyée par Bernard Adam, propose

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2003.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Séance à huis clos du 10 avril 2003 (GC20030925-87C)

Nancy Hutcheson, appuyée par Jackie Breithaupt, propose

Que le conseil approuve le procès-verbal de la séance à huis clos du 10 avril 2003.

MOTION ADOPTÉE

3.3 Réunion inaugurale du troisième cons eil le 9 mai 2003 (GC20030925-88)

Il est convenu de corriger le rapport des personnes présentes en page 1 en confirmant la présence de Lila Mae (Lou) Watson et non Lila Mae (Lou) Watkins et d’ajouter «par» en page 5 sous la rubrique Nomination au sein des comités dans la version anglaise du procès-verbal.

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve le procès-verbal corrigé de la réunion inaugurale du troisième conseil le 9 mai 2003.

MOTION ADOPTÉE

4. Rapports des comités

4.1 Comité des finances (GC20030925-102, -103, -104, -105, 124) (Point à heure fixe : 13 h 15)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Patrick Daly, présente le rapport et le budget de 2004 à l’aide de diapositives. Il souligne l’élection d’Elizabeth Papadopoulos comme vice-présidente du comité.

4.1.1 Budget de 2004

Les membres du conseil reçoivent des copies de la présentation sur diapositives (GC20030925-124) et passent en revue chaque ligne du budget de 2004 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Une période de questions suit la présentation.

Il est convenu de noter que le budget de 2004 comprend 244 postes, y compris les quatre postes recommandés par le comité des ressources humaines (GC20030925-110) et 30 % des 44 postes nouveaux au sein de l’Unité du perfectionnement professionnel. Il est noté que l’embauchage de personnel pour le Programme de perfectionnement professionnel se fera en fonction des services requis.

Patrick Daly, président du comité des finances, propose «Que le conseil approuve le budget de 2004 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dont les produits et les charges s’élèvent à 30 402 000 $, et les dépenses en immobilisations ainsi que les charges reportées s’élèvent à 1 475 000 $».

Harry Mulvale, appuyé par Rosemary Fontaine, propose «Que le conseil reporte la question du budget de 2004 à la réunion du conseil des 11 et 12 décembre 2003».

Jackie Breithaupt, appuyée par Janet Ouellette, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION REJETÉE

David Somer demande l’enregistrement du vote.

Vote enregistré :

Pour Contre

Pour

Contre

 

Jackie Breithaupt

Bernard J. Adam

 

Ernie Checkeris

Paul Brazeau

 

Janet Cornwall

Donald Cattani

 

Patrick Daly

Ted Coulson

 

Suzanne De Froy

Rosemary Fontaine

 

Pauline Demers

Gordon Hough

 

Normand Fortin

Harry Mulvale

 

Nancy Hutcheson

Iain Munro

 

Martin Kings

Elizabeth Papadopoulos

 

Marilyn Laframboise

Hilda Watkins

 

Diane Leblovic

 

 

Elayne McDermid

 

 

Karen Mitchell

 

 

Janet Ouellette

 

 

Jennifer Pitt

 

 

Patrick Slack

 

 

David Somer

 

 

Rick Victor

 

 

Lou Watson

 

 

Pour : 19

Contre : 10

Absent : 1

Un vote est pris pour reporter la motion à plus tard.

Que le conseil reporte la question du budget de 2004 à la réunion des 11 et 12 décembre 2003.

MOTION REJETÉE

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Bernard J. Adam

Jackie Breithaupt

 

Paul Brazeau

Ernie Checkeris

 

Donald Cattani

Janet Cornwall

 

Ted Coulson

Patrick Daly

 

Suzanne De Froy

Pauline Demers

 

Rosemary Fontaine

Normand Fortin

 

Gordon Hough

Martin Kings  

 

Nancy Hutcheson

Marilyn Laframboise

 

Harry Mulvale

Diane Leblovic

 

Iain Munro

Elayne McDermid

 

Elizabeth Papadopoulos      

Karen Mitchell

 

Jennifer Pitt

Janet Ouellette

 

Hilda Watkins

Patrick Slack

 

 

David Somer

 

 

Rick Victor

 

 

Lou Watson

 

Pour : 13

Contre : 16

Absents : 1

Un vote est pris sur la motion principale.

Que le conseil approuve le budget de 2004 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dont les produits et les charges s’élèvent à 30 402 000 $ et les dépenses en immobilisations ainsi que les charges reportées s’élèvent à 1 475 000 $.

MOTION ADOPTÉE

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Bernard J. Adam

Harry Mulvale

 

Paul Brazeau

Iain Munro

 

Jackie Breithaupt

Elizabeth Papadopoulos

 

Donald Cattani

Hilda Watkins

 

Ted Coulson

 

 

Ernie Checkeris

 

 

Janet Cornwall

 

 

Patrick Daly

 

 

Suzanne De Froy

 

 

Pauline Demers

 

 

Rosemary Fontaine

 

 

Normand Fortin

 

 

Gordon Hough

 

 

Nancy Hutcheson

 

 

Martin Kings

 

 

Marilyn Laframboise

 

 

Diane Leblovic

 

 

Elayne McDermid

 

 

Karen Mitchell

 

 

Janet Ouellette

 

 

Jennifer Pitt

 

 

Patrick Slack

 

 

David Somer

 

 

Rick Victor

 

 

Lou Watson

 

 

Pour : 25

Contre : 4

Absent : 1

5. Questions nouvelles

5.1 Plan directeur

Il est convenu d’inscrire le plan directeur à l’ordre du jour de la réunion du conseil des 11 et 12 décembre 2003. La séance est levée à 17 h 15.

2e séance

Le vendredi 26 septembre 2003

Présents Bernard J. Adam, Paul Brazeau, Jackie Breithaupt, Donald Cattani (jusqu’à 14 h), Ted Coulson, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Suzanne De Froy, Pauline Demers, Rosemary Fontaine, Gordon Hough (jusqu’à 11 h 25), Nancy Hutcheson, Martin Kings (jusqu’à 12 h 30), Marilyn Laframboise (présidente), Diane Leblovic, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack, David Somer (jusqu’à 12 h 30), Rick Victor (jusqu’à 11 h 25), Hilda Watkins, Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absents Patrick Daly, Normand Fortin, Larry Mongeon

Président d’assemblée George Merrett

Invités Conrad Winn (COMPAS inc.) (de 9 h à 9 h 45), Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel Peter Alexander, Margaret Aubé, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Katherin Platt, Shirley Rodricks, Carol Springer

La séance est ouverte à 9 h 05.

La présidente, Marilyn Laframboise, lit une lettre adressée aux membres du conseil par l’ex-membre Pierrette Nadeau.

6. Rapport du registrateur

6.1 Présentation : Sondage de l’Ordre sur l’état de la profession enseignante

La présidente indique qu’au cours de mois de juillet, un sondage a été effectué pour le compte de la revue de l’Ordre, Pour parler profession, auprès de 1 000 membres pour connaître leur perspetive sur l’état de la profession enseignante en Ontario.

La couverture du sondage à la télévision est présentée aux membres.

La présidente souligne que les résultats du sondage seront communiqués aux membres, aux partenaires en éducation et au gouvernement provincial pour stimuler le dialogue.

La présidente présente Conrad Winn, président et chef de la direction de COMPAS inc., qui fait une présentation à l’aide de diapositives sur l’analyse statistique et corroborative du sondage. La présentation est suivie d’une période de questions.

Nancy Hutcheson, vice-présidente, remercie M. Winn de sa présentation.

7. Rapports des comités (suite)

7.1 Comité d’agrément (GC20030925-109)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Rick Victor, le présente et répond aux questions.

8. Questions nouvelles

8.1 Modification des règlements administratifs : Article 23 — Droits d’agrément (GC20030925-115, -122)

Nancy Hutcheson, appuyée par Diane Leblovic, propose «Que le conseil approuve les ajouts suivants à l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

23.11 Les droits d’agrément d’un programme de formation professionnelle sont fixés à :

a) 7 476,64 $ pour 2003

b) 7 476,64 $ pour les années ultérieures ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

23.12 Les droits de renouvellement de l’agrément de programmes de formation professionnelle sont fixés à :

c) 7 476,64 $ pour 2003

d) 7 476,64 $ pour les années ultérieures ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

23.13 Les droits d’agrément d’un cours menant à une qualification additionnelle paraissant au Règlement 184/97, y compris le programme menant à la qualification de directrice ou directeur d’école et le programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision, sont fixés à :

a) 186,92 $ pour 2004

b) 186,92 $ pour les années ultérieures ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

23.14 Les droits de renouvellement de l’agrément d’un cours menant à une qualification additionnelle paraissant au Règlement 184/97, y compris le programme menant à la qualification de directrice ou directeur d’école et le programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision, sont fixés à :

a) 186,92 $ pour 2004

b) 186,92 $ pour les années ultérieures ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

Iain Munro, appuyé par Bernard Adam, propose «Que le conseil renvoie la modification de l’article 23 sur les droits d’agrément (paragraphes 23.11, 23.12, 23.13 et 23.14) au comité des finances pour qu’il les examine en profondeur et fasse rapport au conseil à sa réunion des 11 et

12 décembre 2003».

David Somer, appuyé par Karen Mitchell, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION REJETÉE

Don Cattani conteste la décision du président d’assemblée quant aux interlocuteurs qui veulent la parole une seconde fois. Il croit que le président d’assemblée a changé d’avis à ce sujet en ce qui a trait au membre qui a proposé la motion. Ainsi, la décision du président d’assemblée de refuser aux interlocuteurs de prendre de nouveau la parole est erronée puisque le membre qui a proposé la motion a pour sa part pris la parole à deux reprises.

La question passe au vote et la décision du président d’assemblée est maintenue.

Un vote est pris sur la motion du renvoi.

Que le conseil renvoie la modification de l’article 23 sur les droits d’agrément (paragraphes 23.11, 23.12, 23.13 et 23.14) au comité des finances pour qu’il les examine en profondeur et fasse rapport au conseil à sa réunion des 11 et 12 décembre 2003.

MOTION REJETÉE

Don Cattani, appuyé par Elizabeth Papadopoulos, propose

Que le conseil reporte sa décision sur la modification de l’article 23 des règlements administratifs (paragraphes 23.11, 23.12, 23.13 et 23.14) à la réunion des 11 et 12 décembre et demande au registrateur de consulter les facultés de l’éducation et de faire rapport au conseil à sa réunion des 11 et 12 décembre 2003.

MOTION ADOPTÉE

Iain Munro demande l’enregistrement du vote.

Vote en registré :

Pour

Contre

 

Bernard J. Adam

Jackie Breithaupt

 

Paul Brazeau 

Janet Cornwall

 

Donald Cattani

Pauline Demers

 

Ted Coulson  

Martin Kings  

 

Ernie Checkeris

Diane Leblovic

 

Suzanne De Froy

Elayne McDermid

 

Rosemary Fontaine

Karen Mitchell

 

Nancy Hutcheson

Janet Ouellette

 

Marilyn Laframboise

Patrick Slack

 

Harry Mulvale

David Somer

 

Iain Munro     

Lou Watson

 

Elizabeth Papadopoulos

 

 

Jennifer Pitt

 

 

Hilda Watkins

 

 

Pour : 14

Contre : 11

Absents : 5

9. Rapports des comités (suite)

9.1 Comité d’enquête (GC20030925-92 revised, -93)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Harry Mulvale, les présente et répond aux questions.

On note que le rapport du comité sur le Programme de règlement à l’amiable sera à l’ordre du jour de la réunion des 11 et 12 décembre 2003.

10. Rapport du registrateur (suite) (GC20030925-90)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, W. Douglas Wilson, le présente et répond aux questions.

Il annonce que Claire Elizabeth Button est la première récipiendaire de la bourse Joseph W. Atkinson pour l’année 2003-2004 et qu’elle sera invitée à la réunion des 11 et 12 décembre 2003 pour recevoir sa bourse. Elle assistera également à la réception tenue ce jour-là.

Il est convenu que le rapport du comité de travail (sur le Programme de perfectionnement professionnel) composé de l’Ontario Association of Deans in Education et de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sera remis au membres du conseil à la réunion des 11 et 12 décembre 2003.

Nancy Hutcheson, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil modifie l’ordre du jour de la réunion et que les points suivants soient abordés immédiatement :

6.1 Rapport de la présidente du comité exécutif

8.2 Calendrier des réunions du conseil et du comité exécutif

6.8 Rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation

6.11 Rapport du comité des ressources humaines.

MOTION ADOPTÉE

11. Rapports des comités (suite)

11.1 Rapport de la présidente du comité exécutif (GC20030925-91)

Le rapport de la présidente du comité exécutif est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

La présidente souligne qu’à la réunion précédente du comité exécutif les 11 et 12 septembre 2003, un comité provisoire a été formé pour déterminer le calendrier des réunions du conseil et du comité exécutif pour les trois prochaines années.

Nancy Hutcheson, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil approuve :

Que la réunion du comité exécutif prévue pour les 4 et 5 mars 2004 soit avancée au 12 et 13 février 2004, que la réunion du conseil des 25 et 26 mars 2004 soit avancée au 26 et 27 février 2004 et que la réunion du conseil par téléconférence pour revoir les états financiers vérifiés ait lieu le 25 mars 2004.

MOTION REJETÉE

12. Questions nouvelles

12.1 Calendrier des réunions du conseil et du comité exécutif

Janet Ouellette, appuyée par Harry Mulvale, propose

Que le conseil adopte un calendrier établi sur trois ans pour les réunions du comité exécutif et du conseil.

MOTION ADOPTÉE

On note qu’un rapport sur le calendrier des réunions sera présenté par le comité provisoire au conseil à sa réunion des 11 et 12 décembre 2003. Nancy Hutcheson, Rick Victor et Lou Watson forment le comité provisoire.

13. Rapports des comités (suite)

13.1 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20030925-106)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Diane Leblovic, le présente et répond aux questions.

13.1.1 Nouveau programme d’insertion professionnelle (GC20030925-107, -108)

Diane Leblovic, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose

Que le conseil approuve le document intitulé Insertion professionnelle des nouveaux enseignants : Grandir dans la profession (GC20030925-107).

MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

13.2 Comité des ressources humaines (GC20030925-110, -120)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

Marilyn Laframboise, présidente du comité des ressources humaines, propose

Que le conseil approuve les nouveaux postes permanents pour 2004, précisément : un poste au service aux membres, deux postes d’agents d’agrément et un poste d’analyste du web dans le Service informatique.

MOTION ADOPTÉE

13.3 Comité de discipline (GC20030925-94, -95)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Bernard J. Adam, les présente.

13.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20030925-96)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Lou Watson, le présente.

13.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20030925-97, -98)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. La présidente, Janet Ouellette, les présente et répond aux questions.

13.6 Comité du perfectionnement professionnel (GC20030925-99, -100, - 101)

Les rapports du comité du perfectionnement professionnel sont reçus. La présidente, Elayne McDermid, les présente et répond aux questions.

13.7 Comité d’appel de l’agrément

Aucun rapport n’est présenté.

13.8 Comité de rédaction (GC20030925-111)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

13.9 Comité des élections

Aucun rapport n’est présenté.

13.10 Comité des mises en candidature

Aucun rapport n’est présenté.

13.11 Comité d’assurance de la qualité

Aucun rapport n’est présenté.

13.12 Rapport de la présidente du comité exécutif (GC20030925-125) (suite)

La présidente, Marilyn Laframboise, annonce qu’un rapport supplémentaire de la présidente du comité exécutif (GC20030925-125) a été distribué aux membres du conseil. Le rapport confirme que le comité exécutif s’est réuni le 25 septembre 2003 pour nommer les présidents des comités spéciaux du conseil, comme suit :

Marilyn Laframboise, présidente du comité des ressources humaines

Marilyn Laframboise, présidente du comité de rédaction

Gord Hough, président du comité des élections

Nancy Hutcheson, présidente du comité des mises en candidature

Paul Brazeau, président du comité d’assurance de la qualité

14. Correspondance (GC20030925-112, -113, -114, -121, -126)

On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’informa tion :

Lettre à la ministre de l’Éducation concernant le test d’entrée à la profession et réponse de la ministre (GC20030925-112)

Lettre à la sous-ministre de l’Éducation concernant les permissions intérimaires et réponse de la sous-ministre (GC20030925-113)

Lettre de démission de Pierrette Nadeau et réponse du registrateur (GC20030925-114) Courriel d’Emily Noble de l’Elementary Teachers’ Federation of Ontario (ETFO) et réponse du registrateur (GC20030925-121)

Lettre d’Allen Pearson, doyen de la Faculté d’éducation à l’Université Western Ontario, concernant les droits d’agrément (GC20030925-126)

15. Avis de motion

15.1 Modification des règlements administratifs : Article 23 — Redressement des droits exigés des fournisseurs de cours du Programme de perfectionnement professionnel (GC20030925-114)

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal :

Que l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par substitution comme suit :

23.09 Les droits d’approbation d’un nouveau fournisseur de cours de perfectionnement professionnel sont fixés à :

(a) 93,46 $ pour 2001 et 2002

(b) 93,46 $ pour les années ultérieures ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

23.10 Les droits d’approbation d’un nouveau cours de perfectionnement professionnel sont fixés à :

(a) 23,36 $ pour 2001 et 2002

(b) 23,36 $ pour les années ultérieures ou le montant fixé par modification du présent règlement administratif.

16. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu les 11 et 12 décembre 2003.

17. Clôture de la séance

La séance est levée à 14 h 30.

Marilyn A. Laframboise
Présidente

Date

W. Douglas Wilson
Registrateur

Date

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