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Procès-verbaux des réunions du conseil

PROCÈS-VERBAL

Réunion du conseil

Salles du conseil, 15e étage

101, rue Bloor Ouest, Toronto

Les 12 et 13 juin 2014

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les 12 et 13 juin 2014 dans les salles du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue.

2. Ordre du jour

3. Conflit d'intérêts.

4. Représentations.

5. Affaires nouvelles.

5.1 Nomination au poste Conseils publics de langue anglaise - élémentaire.

6. Procès-verbaux.

6.1 Réunion des 27 et 28 mars 2014.

7. Suivi de la réunion précédente.

7.1 Plan stratégique du conseil

7.1.1 Vision.

8. Rapport du registraire

8.1 Rapport

9. Affaires nouvelles (suite)

9.1 Rapport du comité de protection de l'intérêt public.

10. Rapport du registraire (suite)

10.1 Rapport

10.2 Rapport financier du 30 avril 2014.

11. Rapport de la présidente.

11.1 Rapport

12. Rapports des comités.

12.1 Comité des finances.

12.1.1 États financiers audités au 31 décembre 2013.

12.1.2 Nomination d'un auditeur

12.1.3 Rapport du comité des finances.

13. Rapport de la présidente (suite)

13.1 Rapport (suite)

14. Rapports des comités (suite)

14.1 Comité exécutif.

14.2 Comité d'enquête.

14.3 Comité de discipline.

14.4 Comité d'aptitude professionnelle.

14.5 Comité d'appel des inscriptions.

14.6 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation.

15. Suivi de la réunion précédente (suite)

15.1 Plan stratégique du conseil (suite)

15.1.1 Vision (suite)

16. Rapports des comités (suite)

16.1 Comité d'agrément

16.2 Comité d'appel de l'agrément

16.3 Comité des ressources humaines.

16.4 Comité de rédaction.

16.5 Comité des élections.

16.6 Comité des mises en candidature.

16.7 Comité d'assurance de la qualité.

17. Correspondance.

18. Affaires nouvelles (suite)

18.1 Règlements administratifs - Modifications proposées aux mandats du comité des mises en candidature et du comité exécutif concernant les postes vacants au sein d'un comité (sections 6 et 7)

19. Avis de motion.

19.1 Règlements administratifs - Modifications proposées concernant la création d'un comité de régie et la suppression du comité des mises en candidature et du comité des élections.

20. Prochaines réunions du conseil.

21. Clôture de la séance.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les 12 et 13 juin 2014 dans les salles du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

1re séance : Le 12 juin 2014

Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO;
Christine Bellini, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO (jusqu'à 16 h 45);
Ahmed Bouragba, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO (vice-président); Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Dobi-Dawn Frenette (à partir de 13 h 40); Robert Gagné; Jacqueline Gray, EAO; Mel Greif; Godwin Ifedi; Allyn Janicki, EAO; Matthew Kavanagh, EAO (jusqu'à 16 h); Monique Lapalme Arseneault; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Adannaya Nwaogu, EAO (de 13 h 05 à 15 h 05); Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Terry Price, EAO;
Vicki Shannon, EAO (par téléconférence); Louis Sloan, EAO;
Pauline Smart (par téléconférence); Kara Smith, EAO; Demetri Vacratsis, EAO (par téléconférence); Wes Vickers, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Clyde Glasgow, Ronna Warsh

Présidents

d'assemblée : Lori Lukinuk, Douglas McCarthy

Invités : Bill Kirkwood, président du comité de protection de l'intérêt public (de 14 h 30 à 14 h 45); Lauren Levine, associée, PricewaterhouseCoopers (de 15 h 45 à 16 h)

Personnel : Kim Bauer; Susan Bramon (de 14 h 45 à 15 h 05); Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO;
David Millar (remplaçant Linda Zaks-Walker); Charlie Morrison

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente d'assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 13 h 05 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

La présidente signale que, depuis la dernière réunion du conseil, deux membres du conseil ont démissionné. Monika Ferenczy a démissionné de son poste le 15 avril et Maria Bouwmeester a démissionné du sien le 8 juin. Elle les remercie de leurs contributions à la profession enseignante et au conseil.

La présidente présente et accueille Adannaya Nwaogu, nouvelle représentante des conseils publics de langue anglaise - élémentaire. Elle indique que Ronna Warsh, nouveau membre nommé du conseil, se joindra à la réunion le lendemain.

On souligne que Marie-Louise Chartrand et Marc Dubois forment le comité de direction.

2. Ordre du jour (GC20140612-43)

Il est signalé qu'un nouveau point a été inscrit à l'ordre du jour, dans la section Affaires nouvelles - Point 11.3: Nomination au poste Conseils publics de langue anglaise - élémentaire.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l'ordre du jour de la réunion des 12 et 13 juin 2014 tel que modifié.

3. Conflit d'intérêts

Aucun conflit d'intérêts n'est déclaré.

4. Représentations

Il n'y a aucune représentation publique.

5. Affaires nouvelles

5.1 Nomination au poste Conseils publics de langue anglaise - élémentaire
(Point à heure fixe : Le jeudi 12 juin 2014, à 13 h 05)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Adannaya Nwaogu, EAO, au poste vacant de représentant des conseils publics de langue anglaise - élémentaire.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Greif, Mel

   

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

 

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 31

Contre : 0

Absents : 4

6. Procès-verbaux

6.1 Réunion des 27 et 28 mars 2014 (GC20140612-44)

Les corrections suivantes sont signalées :

- Page 1, section des personnes présentes : Vicki Shannon a assisté à la réunion par téléconférence.

- Page 10, section Affaires nouvelles > Plan stratégique du conseil : Effacer «énoncé de» avant le mot «mission». Effacer le verbe «examiner» et remplacer par «élaborer» dans la deuxième phrase, sous la même rubrique.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 27 et 28 mars 2014, tel qu'il a été corrigé.

7. Suivi de la réunion précédente

7.1 Plan stratégique du conseil

7.1.1 Vision (GC20140612-46C)

On transmet aux membres le document d'information sur le processus de planification stratégique du conseil qui porte sur la vision de l'Ordre. La présidente le présente et répond aux questions.

Liz Papadopoulos, appuyée par Marc Dubois, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil entame une discussion informelle pour étudier la motion sur la vision de l'Ordre.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Linton, Shanlee

Bass, Sandy

Vacratsis, Demetri

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Greif, Mel

   

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

 

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 30

Contre : 2

Absents : 3

À 13 h 20, le conseil entame une discussion informelle.

Liz Papadopoulos, appuyée par Marc Dubois, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil termine la discussion informelle.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Greif, Mel

   

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

 

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 33

Contre : 0

Absents : 2

À 13 h 50, le conseil termine la discussion informelle.

Terry Price, appuyé par Louis Sloan, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que l'on inscrive la discussion sur la vision de l'Ordre à la séance d'information facultative de la réunion du conseil d'octobre 2014, en recommandant qu'elle soit soumise à l'examen du conseil par la suite.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bernard, Jean-Luc

Bass, Sandy

Chartrand, Marie-Louise

Bellini, Christine

Dembek, Irene

Bouragba, Ahmed

Gagné, Robert

Budhwani, Shabnum

Ifedi, Godwin

De Palma, Angela

Châteauvert, Monique

Lapalme Arseneault, Monique

Dores, Gale

Loubert, Myreille

Dubois, Marc

Smith, Kara

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Vacratsis, Demetri

Frenette, Dobi-Dawn

Gray, Jacqueline

Janicki, Allyn

 

Kavanagh, Matthew

 

Linton, Shanlee

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 23

Contre : 9

Abstention : 1 Absents : 2

On convient de publier le document relatif à la vision de l'Ordre dans CouncilNet de façon à ce que les membres du conseil aient la possibilité de passer en revue toutes les modifications apportées par leurs collègues.

8. Rapport du registraire

8.1 Rapport (GC20140612-47)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et répond aux questions.

Le registraire souligne les points suivants :

· Le rapport annuel de 2013 sera affiché dans le site web de l'Ordre avant la fin de la journée.

· Depuis la dernière réunion du conseil, le registraire a rencontré le secrétaire-trésorier de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour élaborer un modèle de collaboration en matière de communication et de perfectionnement professionnel.

· Des groupes de discussion sur l'initiative de sensibilisation du public auront lieu pendant l'été.

· Le projet de loi 103 est mort au feuilleton, avec la dissolution de la législature, et il devra être réintroduit.

9. Affaires nouvelles (suite)

9.1 Rapport du comité de protection de l'intérêt public (GC20140612-68)
(Point à heure fixe : Le jeudi 12 juin 2014, à 14 h 30)

La présidente du conseil souhaite la bienvenue à un ancien membre du conseil,

Bill Kirkwood, président du comité de protection de l'intérêt public, et le présente aux autres membres.

Bill Kirkwood souhaite la bienvenue aux deux autres membres du comité de protection de l'intérêt public, Jacques Lupien et Brian Evoy, qui sont assis dans la tribune. Il souligne que le mandat de ces deux membres a été renouvelé pour une période de trois ans.

Le rapport du comité de protection de l'intérêt public est reçu. Le président du comité le présente.

La présidente du conseil remercie Bill Kirkwood pour son rapport.

10. Rapport du registraire (suite)

10.1 Rapport (GC20140612-47)

Le registraire répond aux questions supplémentaires concernant son rapport.

10.2 Rapport financier du 30 avril 2014 (GC20140612-48)

Le rapport financier du 30 avril 2014 est reçu.

Le registraire adjoint, Joe Jamieson, présente le rapport et répond aux questions.

Douglas McCarthy assume la fonction de président d'assemblée.

Marie-Louise Chartrand soulève la question de privilège et signale que la motion visant à inscrire la discussion sur la vision de l'Ordre à la séance d'information du conseil du 1er octobre entre en conflit avec la date de la séance d'information sur le budget, qui est prévue le même jour.

Le président d'assemblée présente aux membres du conseil les différentes options qui s'offrent à eux dans le cas d'un conflit de date. Il indique qu'une motion visant à réexaminer la motion portant sur la vision de l'Ordre s'impose.

11. Rapport de la présidente

11.1 Rapport (GC20140612-49)

Le rapport de la présidente, Liz Papadopoulos, est reçu. Elle le présente.

La présidente fait circuler la publication Teaching Scotland (printemps 2014, numéro 54) du General Teaching Council for Scotland. Elle fait part aux membres d'un article ayant trait aux réponses à une augmentation de la cotisation, qui est récemment entrée en vigueur au sein du pays.

La présidente informe les membres qu'elle assistera à la conférence du CLEAR en septembre. Elle les invite à s'inscrire à la séance, dans le cadre de leur perfectionnement professionnel.

12. Rapports des comités

12.1 Comité des finances
(Point à heure fixe : Le jeudi 12 juin 2014, à 15 h 45)

12.1.1 États financiers audités au 31 décembre 2013 (GC20140612-55)

La présidente du comité des finances, Marie-Louise Chartrand, présente et accueille Lauren Levine, de PricewaterhouseCoopers. Lauren Levine présente le rapport de l'auditeur.

La présidente du comité des finances remercie Lauren Levine pour sa présentation au conseil.

Marie-Louise Chartrand propose :

MOTION ACCEPTÉE

Que le conseil approuve les états financiers de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario audités au 31 décembre 2013.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Greif, Mel

   

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

 

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 31

Contre : 0

Absents : 4

Lauren Levine quitte la réunion.

12.1.2 Nomination d'un auditeur

Marie-Louise Chartrand propose :

MOTION ACCEPTÉE

Que le conseil nomme de nouveau la firme PricewaterhouseCoopers comme auditeur pour l'exercice financier de 2014.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Greif, Mel

   

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 30

Contre : 0

Absents : 5

12.1.3 Rapport du comité des finances (GC20140612-56)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie‑Louise Chartrand, le présente et répond aux questions.

13. Rapport de la présidente (suite)

13.1 Rapport (GC20140612-49) (suite)

La présidente distribue un exemplaire d'une publication du ministère de l'Éducation, parue en 2014, qui s'intitule Comment apprend-on? Elle renvoie les membres à la page 7, laquelle énonce les quatre fondements qui favorisent un apprentissage optimal et un développement sain, et qui alimentent les objectifs concernant les enfants ainsi que les attentes quant aux programmes.

La présidente répond aux questions concernant son rapport.

La présidence d'assemblée fournit aux membres des renseignements au sujet des motions devant faire l'objet d'un réexamen.

Marie-Louise Chartrand, appuyée par Myreille Loubert, propose :

Que le conseil réexamine la motion suivante : «Que le conseil approuve que l'on inscrive la discussion sur la vision de l'Ordre à la séance d'information facultative de la réunion du conseil d'octobre 2014, en recommandant qu'elle soit soumise à l'examen du conseil par la suite.»

Terry Price, appuyé par Allyn Janicki, propose :

MOTION ACCEPTÉE

Que le conseil reporte son réexamen de la motion suivante au lendemain :

Que le conseil approuve que l'on inscrive la discussion sur la vision de l'Ordre à la séance d'information facultative de la réunion du conseil d'octobre 2014, en recommandant qu'elle soit soumise à l'examen du conseil par la suite.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Budhwani, Shabnum

Châteauvert, Monique

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Greif, Mel

   

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Mackie, Mary Lou

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 3 Absents : 6

14. Rapports des comités (suite)

14.1 Comité exécutif (GC20140612-50)

La présidente, Liz Papadopoulos, informe les membres que le comité exécutif a tenu une réunion extraordinaire, juste avant la réunion du conseil, afin d'étudier les recommandations du comité des mises en candidature concernant la nomination de membres aux comités ayant des postes vacants. Le comité exécutif a nommé les personnes suivantes :

· Elizabeth Edgar-Webkamigad (nommée) au comité d'agrément

· Godwin Ifedi (nommé) et Pauline Smart (nommée) au comité d'aptitude professionnelle

  • Marie-Louise Chartrand (nommée) au comité d'enquête

· Dobi-Dawn Frenette (nommée) au comité des mises en candidature

· Ronna Warsh (nommée) au comité d'assurance de la qualité

· Elizabeth Edgar-Webkamigad (nommée) au comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation

· Mary Lou Mackie (élue) au comité d'appel de l'agrément

  • Shanlee Linton (élue) au comité de discipline
  • Myreille Loubert (nommée) au comité de rédaction

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente présente son rapport et répond aux questions.

14.2 Comité d'enquête (GC20140612-51)

Le rapport du comité d'enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente et remercie Maria Bouwmeester et Clyde Glasgow pour leur participation au comité. Il souhaite la bienvenue à Marie-Louise Chartrand au sein du comité.

14.3 Comité de discipline (GC20140612-52)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Robert Gagné, le présente et répond aux questions. Il remercie Mel Greif et Monika Ferenczy pour leur participation au comité. Il souhaite la bienvenue à Shanlee Linton au sein du comité.

14.4 Comité d'aptitude professionnelle (GC20140612-53)

Le rapport du comité d'aptitude professionnelle est reçu. Le président, Louis Sloan, le présente et répond aux questions. Il remercie Marie‑Louise Chartrand pour sa participation au comité. Il souhaite la bienvenue à Godwin Ifedi et à Pauline Smart au sein du comité.

14.5 Comité d'appel des inscriptions (GC20140612-54)

Le rapport du comité d'appel des inscriptions est reçu. Le président, Marc Dubois, le présente.

14.6 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation (GC20140612-57)

Le rapport du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation est reçu. La présidente, Gale Dores, le présente. Elle souligne, d'une part, qu'Allyn Janicki a été élue vice-présidente du comité et, d'autre part, qu'une table de ressources pédagogiques sur les normes sera disponible pour la réunion du conseil d'octobre 2014.

Gale Dores demande que les membres du conseil s'habillent en noir et blanc le lendemain et que les fonds recueillis auprès d'eux soient donnés au Canadian Helen Keller Centre.

La séance est levée à 17 h.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les 12 et 13 juin 2014 dans les salles du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

2e séance : Le 13 juin 2014

Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO;
Jean-Luc Bernard, EAO; Ahmed Bouragba, EAO; Marie‑Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO (vice-président); Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Dobi-Dawn Frenette; Robert Gagné; Jacqueline Gray, EAO; Mel Greif; Godwin Ifedi; Allyn Janicki, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; Monique Lapalme Arseneault; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Adannaya Nwaogu, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Terry Price, EAO; Vicki Shannon, EAO (par téléconférence); Louis Sloan, EAO; Pauline Smart (par téléconférence); Kara Smith, EAO; Demetri Vacratsis, EAO (par téléconférence); Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Christine Bellini, EAO; Shabnum Budhwani; Irene Dembek, EAO;
Clyde Glasgow

Présidents

d'assemblée : Lori Lukinuk; Douglas McCarthy

Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko;
Michelle Longlade, EAO; David Millar (remplaçant Linda Zaks-Walker); Charlie Morrison

La séance reprend à 9 h.

Douglas McCarthy assume la fonction de président d'assemblée.

La présidente souhaite la bienvenue à un nouveau membre du conseil, Ronna Warsh, et la présente aux autres membres. Elle souligne que M me Warsh est nommée pour un mandat de trois ans.

15. Suivi de la réunion précédente (suite)

15.1 Plan stratégique du conseil (suite)

15.1.1 Vision (GC20140612-46C) (suite)

Les membres du conseil conviennent de participer à un exercice préparatoire pour finaliser à temps une vision (l'état futur souhaité) de l'organisme, en vue d'une dernière discussion et d'une décision à une séance d'information facultative qui se tiendra le 1er octobre 2014.

Sept énoncés de vision potentiels sont réitérés à la réunion :

1. Le public respecte grandement la profession enseignante quand les élèves réussissent et sont en sécurité, appuyés et inspirés.

2. Mériter la confiance du public grâce à la promotion et au respect de normes élevées d'exercice de la profession enseignante.

3. Le public respecte grandement la profession enseignante.

4. Mériter la confiance du public grâce à la promotion de normes élevées d'exercice de la profession enseignante.

5. Inspirer la confiance au public grâce à la promotion et au maintien des normes d'exercice de la profession enseignante.

6. Promouvoir la réglementation et les normes d'enseignement.

7. Digne de la confiance du public pour réglementer la profession.

Les membres sont invités à soumettre toute autre suggestion d'énoncé de vision à l'examen du conseil.

On informe les membres qu'une liste énumérant toutes les options d'énoncé de vision leur sera envoyée par l'entremise d'un sondage FluidSurveys pendant l'été, aux fins d'examen. Les membres du conseil seront priés de voter pour l'énoncé qu'ils privilégient. On les informe à cet égard que, dans le cadre de cet exercice préparatoire, le processus exact de vote sera finalisé une fois que le nombre total d'options possibles aura été déterminé.

Il est signalé que les résultats du sondage seront communiqués aux membres avant la réunion du conseil d'octobre 2014 et seront inclus dans toute recommandation au conseil à cette réunion.

Marie-Louise Chartrand retire la motion suivante :

Que le conseil réexamine la motion suivante :

Que le conseil approuve que l'on inscrive la discussion sur la vision de l'Ordre à la séance d'information facultative de la réunion du conseil d'octobre 2014, en recommandant qu'elle soit soumise à l'examen du conseil par la suite.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.

16. Rapports des comités (suite)

16.1 Comité d'agrément (GC20140612-58)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la nomination d'Angela De Palma à la présidence du comité d'agrément.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Greif, Mel

   

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

 

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 1 Absents : 4

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la nomination d'Angela De Palma au comité exécutif.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Greif, Mel

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 1 Absents: 4

Le rapport du comité d'agrément est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et remercie Mel Greif pour sa participation au comité. Elle répond aux questions.

Angela De Palma propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation que le Règlement 347/02 sur l'agrément des programmes de formation en enseignement soit modifié comme suit :

  • réduire le nombre minimal de sièges à un sous‑comité d'agrément, en le faisant passer de six à quatre
  • exiger que chaque sous‑comité comprenne au moins un membre du conseil et au moins un membre du comité d'agrément
  • exiger que le membre du conseil et le membre du comité d'agrément soit une personne nommée au conseil par le lieutenant-gouverneur en conseil et une personne élue au conseil
  • exiger qu'au moins un membre du sous-comité soit membre de l'Ordre.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Greif, Mel

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 

Warsh, Ronna

 
 

Pour : 31

Contre : 0

Absents : 4

16.2 Comité d'appel de l'agrément (GC20140612-59)

Le rapport du comité d'appel de l'agrément est reçu. La présidente, Marie‑Louise Chartrand, le présente.

Marie-Louise Chartrand propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications proposées au Règlement sur l'agrément, qui sont énoncées dans le document intitulé Regulatory Amendments - Accreditation Appeal Process [ Modifications réglementaires - Processus d'appel de l'agrément] ( GC20140612- 59, pièce jointe 1).

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Gray, Jacqueline

Greif, Mel

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 

Warsh, Ronna

 

Pour : 31

Contre : 0

Absents : 4

16.3 Comité des ressources humaines (GC20140612-60)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président,
Wes Vickers, le présente et répond aux questions.

16.4 Comité de rédaction (GC20140612-61)

Le rapport du comité de rédaction est reçu.

16.5 Comité des élections (GC20140612-62)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Mel Greif, le présente et répond aux questions.

Mel Greif propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation que l'exigence stipulant qu'une personne doit occuper un poste permanent ou conduisant à la permanence soit supprimée des critères d'éligibilité et de vote pour les postes au conseil réservés aux facultés d'éducation.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Bernard, Jean-Luc

Achkewich, Stefanie

Bouragba, Ahmed

Bass, Sandy

De Palma, Angela

Chartrand, Marie-Louise

Gray, Jacqueline

Châteauvert, Monique

Greif, Mel

Dores, Gale

Kavanagh, Matthew

Dubois, Marc

Price, Terry

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Shannon, Vicki

Frenette, Dobi-Dawn

Pauline Smart

Ifedi, Godwin

Janicki, Allyn

Lapalme Arseneault, Monique

Linton, Shanlee

Loubert, Myreille

 

Mackie, Mary Lou

 

Nwaogu, Adannaya

 

Papadopoulos, Liz

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 

Warsh, Ronna

 
     

Pour : 9

Contre : 21

Absents : 5

16.6 Comité des mises en candidature (GC20140612-63)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. Le vice-président, Ahmed Bouragba, le présente et répond aux questions.

L'avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d'un examen à la réunion du conseil des 1er et 2 octobre 2014 :

Que le conseil approuve les modifications aux règlements administratifs de l'Ordre en incorporant la création d'un comité de régie et la suppression du comité des mises en candidature et du comité des élections, comme énoncé dans le document GC20140612-63, pièce jointe 1, à compter du 1er juillet 2015.

16.7 Comité d'assurance de la qualité (GC20140612-64)

Le rapport du comité d'assurance de la qualité est reçu. Le vice-président, Terry Price, le présente. Il souhaite la bienvenue à Ronna Warsh au sein du comité.

17. Correspondance (GC20140612-65, -66)

La correspondance qui suit est reçue à titre d'information :

· Lettre de la présidente du conseil à la ministre - Objet : Invitation à prendre la parole devant le conseil et réponse (GC20140612-65)

· Lettre de la présidente de la FEO - Objet : Augmentation de la cotisation annuelle et réponse (GC20140612-66 )

18. Affaires nouvelles (suite)

18.1 Règlements administratifs - Modifications proposées aux mandats du comité des mises en candidature et du comité exécutif concernant les postes vacants au sein d'un comité (sections 6 et 7) (GC20140612-67)

Le registraire souligne que la motion proposée permettrait de simplifier le processus visant à combler les postes vacants au sein des comités.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve :

1. Que les points 6.07 f) et g) des Règlements administratifs de l'Ordre soient modifiés par suppression.

2. Que l'article 7.09 des Règlements administratifs de l'Ordre soit modifié en enlevant les références au comité des mises en candidature pour se lire comme suit :

7.09 Au plus tard dix jours après avoir été informé d'une vacance au sein d'un comité prévu par la loi, réglementaire, permanent, spécial ou ad hoc, le registraire prend les mesures suivantes :

a. il avise les membres du comité des mises en candidature et du comité exécutif de la vacance

b. il fournit aux membres du comité des mises en candidature et du comité exécutif les renseignements dont ils ont besoin pour pouvoir combler la vacance

c. il attire l'attention du comité des mises en candidature et du comité exécutif sur son obligation d'agir avec célérité aux termes du présent article

d. rien n'empêche les membres du comité des mises en candidature de se présenter à un poste vacant dans un comité, quel qu'il soit.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bass, Sandy

Bernard, Jean-Luc

Bouragba, Ahmed

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gray, Jacqueline

Greif, Mel

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Kavanagh, Matthew

 

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 

Warsh, Ronna

 
 

For : 30

Against : 0

Absent: 5

19. Avis de motion

19.1 Règlements administratifs - Modifications proposées concernant la création d'un comité de régie et la suppression du comité des mises en candidature et du comité des élections

Voir le point 16.6 - Rapport du comité des mises en candidature.

20. Prochaines réunions du conseil

  • Le 1er octobre 2014 - Assemblée annuelle des membres
  • Les 1er et 2 octobre 2014

21. Clôture de la séance

La présidente souligne les points suivants, qui nécessitent les réponses des membres du conseil :

· Travail à effectuer pour le sondage FluidSurveys, en ce qui concerne l'énoncé de vision de l'Ordre.

· Le comité d'assurance de la qualité cherche à obtenir de la rétroaction au sujet du document de ressource qui porte sur le conflit d'intérêts/parti pris.

La présidente remercie les membres du conseil pour leur don de 419,20 $ qui sera versé au Canadian Helen Keller Centre.

La présidente remercie Clyde Glasgow et Mel Greif pour leurs contributions au milieu enseignant ainsi qu'au conseil.

Mel Greif prononce une allocution devant le conseil et exprime sa gratitude pour son expérience au sein du conseil.

La séance est levée à 11 h 36.

Signature :

La présidente, Liz Papadopoulos, EAO

Signature :

Le registraire, Michael Salvatori, EAO

Date :

Date :

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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