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Procès-verbaux des réunions du conseil

Salles du conseil, 15e étage,
101, rue Bloor Ouest, Toronto
Le 7 décembre 2017

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue le 7 décembre 2017 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue.

2. Ordre du jour.

3. Conflit d'intérêts.

4. Présentations du public.

5. Procès-verbal.

5.1 Réunion, 27 septembre 2017.

5.2 Réunion à huis clos, 27 septembre 2017.

5.3 Réunion extraordinaire, 28 novembre 2017.

6. Suivi de la réunion précédente.

7. Rapport du registraire.

8. Rapport de la présidente.

8.1 Rapport.

9. Rapports des comités.

9.1 Comité exécutif

9.2 Comité d'enquête.

9.3 Comité de discipline.

9.4 Comité d'aptitude professionnelle.

9.5 Comité d'appel des inscriptions.

9.6 Comité des finances.

9.6.1 Budget de 2018.

9.7 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation

9.8 Comité d'agrément.

9.9 Comité d'appel de l'agrément.

9.10 Comité des ressources humaines.

9.11 Comité de rédaction.

9.12 Comité de gouvernance.

9.13 Comité d'assurance de la qualité.

10. Correspondance.

11. Affaires nouvelles.

11.1 Modifications à l'article 25 des règlements administratifs de l'Ordre concernant les qualifications technologiques à inscrire sur le certificat de qualification et d'inscription au moment de recevoir l'autorisation initiale d'enseigner.

11.2 Modifications à l'article 24 des règlements administratifs de l'Ordre concernant le retrait de l'historique des noms sur le tableau public de l'Ordre - identité de genre.

11.3 Révision proposée des règles de procédures du conseil et du comité exécutif : Temps de parole pour les auteurs de motion.

11.4 Dates de la réunion du conseil de mai 2018.

13. Prochaine réunion du conseil.

14. Clôture de la séance.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue le 7 décembre 2017 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

Le jeudi 7 décembre 2017

Présents : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire); Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Marie-Claude Yaacov;

Absents : Jean-Luc Bernard, EAO; Brigitte Bidal-Piquette, EAO; Jennifer Stewart, EAO; Ronna Warsh

Invité : Ric Murray

Présidents

d'assemblée : Dave Bennett, Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Charlie Morrison; Naomi Shopland; Fred Towers; Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

Le président d'assemblée, Dave Bennett, souhaite la bienvenue aux participantes et participants et ouvre la séance à 9 h.

Il informe les membres que deux napperons sont disponibles sur lesquels figurent les renseignements suivants :

· la mission, la vision, les valeurs et les priorités stratégiques de l'Ordre ;

· des conseils pratiques sur les règles de procédure parlementaire du conseil de l'Ordre.

La présidente accueille les membres du conseil et du personnel et les personnes de la tribune. Elle diffuse un court montage vidéo de messages de certains membres du conseil.

On souligne que Myreille Loubert et Elizabeth Edgar-Webkamigad forment le comité de direction.

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20171207-86)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l'ordre du jour révisé pour la réunion du conseil du 7 décembre 2017 soit approuvé.

On souligne que les membres du conseil recevront une journée et demie de préparation pour la réunion.

3. Conflit d'intérêts

Aucun conflit d'intérêts n'est déclaré.

4. Présentations du public

4.1 Budget et finances de l'Ordre (GC20171207-120)

(Point à heure fixe : le jeudi 7 décembre 2017, à 9 h 10)

· Chris Cowley, EAO , président de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (la FEO)

Le président de la FEO, Chris Cowley, EAO, s'adresse au conseil concernant l'augmentation proposée de la cotisation annuelle pour les membres de l'Ordre.

La présentation est suivie d'une période de questions.

Le président d'assemblée remercie Chris Cowley, EAO, de sa présentation.

4.2 Nouvelles possibilités de représentation pour le conseil (GC20171207-87, 119)

(Point à heure fixe : le jeudi 7 décembre 2017, à 9 h 30)

· Bill Steer, EAO

Bill Steer, EAO, fait une présentation sur les nouvelles possibilités de représentation pour le conseil.

La présentation est suivie d'une période de questions.

Le président d'assemblée remercie Bill Steer, EAO, de sa présentation.

5. Procès-verbal

5.1 Réunion, 27 septembre 2017 (GC20171207-88)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 27 septembre 2017.

5.2 Réunion à huis clos, 27 septembre 2017 (GC20171207-90C)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil à huis clos du 27 septembre 2017.

5.3 Réunion extraordinaire, 28 novembre 2017 (GC20171207-117)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil tenue le 28 novembre 2017.

6. Suivi de la réunion précédente

Aucun point de discussion.

7. Rapport du registraire (GC20171207-91)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire présente le rapport et répond aux questions.

Il présente les points suivants :

· L'élaboration initiale de la réglementation se poursuit avec la formation d'un groupe de travail composé d'employés de toutes les divisions de l'Ordre, lequel s'intéresse à plusieurs dispositions prévues par la Loi protégeant les élèves.

· Pour répondre aux plaintes concernant la prestation de nos services en français, nous avons établi un protocole avec le Commissariat aux services en français de l'Ontario.

· Nous apportons des modifications à tous les formulaires de l'Ordre afin de conférer à toute personne le droit à un traitement égal et non discriminatoire concernant l'identité de genre.

· Une mise à jour sur les initiatives de l'Ordre visant à appuyer ses quatre priorités stratégiques.

7.1 Rapport financier au 30 septembre 2017 (GC20170927-61)

Le rapport financier de l'Ordre au 30 septembre 2017 est reçu. Le contrôleur, Fred Towers, le présente et répond aux questions.

8. Rapport de la présidente

8.1 Rapport (GC20171207-93)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions.

Elle présente les points suivants :

· Un aperçu des diverses activités auxquelles elle a participé partout dans la province, y compris de nombreuses présentations interactives au sein de facultés d'éducation

· Les délégations internationales qui nous rendent visite pour en apprendre plus sur l'Ordre et sa structure

· Une mise à jour sur les séances d'information régionales sur les élections

· Sa participation à un cours de maître sur la réglementation professionnelle portant sur les meilleures pratiques à suivre dans l'évaluation du rendement réglementaire et en matière d'efficacité des conseils

· Une mise à jour sur le lancement de la recommandation professionnelle pour mieux réagir à l'intimidation entre élèves

9. Rapports des comités

9.1 Comité exécutif

Aucun rapport n'est présenté. La présidente, Angela De Palma, confirme que le comité se réunira le 8 décembre 2017.

9.2 Comité d'enquête (GC20171207-95)

Le rapport du comité d'enquête est reçu. Le président, Robert Ryan, le présente.

9.3 Comité de discipline (GC20171207-96)

Le rapport du comité de discipline est reçu. La présidente, Vicki Shannon, le présente et répond aux questions.

9.4 Comité d'aptitude professionnelle (GC20171207-97)

Le rapport du comité d'aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Shanlee Linton, le présente.

9.5 Comité d'appel des inscriptions (GC20171207-98)

Le rapport du comité d'appel des inscriptions est reçu. Le président, Brian Beal, le présente.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.

9.6 Comité des finances (GC20171207-99)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Shannon Marcus, le présente.

9.6.1 Budget de 2018 (GC20171207-99, pièce jointe 1-2)

(Point à heure fixe : le jeudi 7 décembre 2017, à 10 h 45)

Fred Towers, contrôleur, présente le budget de 2018 au conseil. La présidente du conseil, le registraire adjoint et le contrôleur répondent aux questions.

Un long débat s'ensuit.

Shannon Marcus, présidente du comité des finances, propose :

MOTION REJETÉE

Dans le but de stabiliser les coûts, le comité des finances recommande au conseil d'approuver le budget de fonctionnement proposé pour 2018 avec une augmentation de la cotisation annuelle de 28 $ le 1er janvier 2018. Le comité des finances recommande également une restriction des liquidités afin de rembourser entièrement l'hypothèque de l'Ordre d'ici l'année financière 2020.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Brian Beal, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Godwin Ifedi; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shannon Marcus, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Vicki Shannon, EAO

Contre : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Tim Gernstein, EAO; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Richard Michaud, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 11

Contre : 16

Abstentions : 3

Absents : 4

Le comité des finances demande une suspension de séance de dix minutes.

Aucune objection n'est soulevée.

La majorité des deux-tiers vote en faveur de présenter une autre motion.

Shannon Marcus, présidente du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion du comité des finances soit examinée.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thèrése Hokayem; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Marie-Claude Yaacov

Contre : Jane Ishibashi

Résultats

Pour : 27

Contre : 1

Abstentions : 2

Absents : 4

Shannon Marcus, présidente du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le budget proposé de 2018 avec une cotisation annuelle maintenue à 150 $ en contrebalançant les pressions sur le budget de fonctionnement par un retrait de liquidités soumises à restrictions.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Marie-Claude Yaacov

Contre : Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh, EAO; Tom Potter; Wes Vickers, EAO

Résultats

Pour : 24

Contre : 4

Abstentions : 2

Absents : 4

9.7 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation (GC20171207-100, 114)

Les rapports du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation sont reçus. Le président, Ravi Vethamany, les présente.

9.8 Comité d'agrément (GC20171207-101)

Le rapport du comité d'agrément est reçu. La présidente, Nicole van Woudenberg, le présente.

9.9 Comité d'appel de l'agrément

Aucun rapport n'est présenté.

9.10 Comité des ressources humaines (GC20171207-102)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Wes Vickers, le présente.

9.11 Comité de rédaction (GC20171207-103)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Myreille Loubert, le présente et répond aux questions.

Dave Bennett assume le rôle de président d'assemblée.

9.12 Comité de gouvernance (GC20171207-104)

Le rapport du comité de gouvernance est reçu. Le président, Matthew Kavanagh, le présente et répond aux questions.

Matthew Kavanagh, président du comité de gouvernance, propose :

Que le conseil appuie le processus de renouvellement des priorités stratégiques de l'Ordre pour refléter les milieux et besoins d'affaires changeants.

Une discussion sur le libellé de la motion s'ensuit.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.

Anthony Samchek, appuyé par Ann Ciaschini, propose :

MOTION RETIRÉE

Que la motion soit amendée en remplaçant le mot «affaires» par «réglementaires» .

Il n'y a pas d'objection au retrait de la motion.

Ann Ciaschini, appuyée par Anthony Samchek, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit amendée en supprimant «pour refléter les milieux et besoins d'affaires changeants ».

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO

Résultats

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 8

On vote sur l'amendement à la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil appuie le processus de renouvellement des priorités stratégiques de l'Ordre .

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO

Résultats

Pour : 24

Contre : 0

Abstentions : 2

Absents : 8

9.13 Comité d'assurance de la qualité (GC20171207-105)

Le rapport du comité d'assurance de la qualité est reçu. Le président, Robert Ryan, le présente et répond aux questions.

10. Correspondance

10.1 Lettre de la ministre de l'Éducation concernant les nominations de membres du public au conseil et au comité de protection de l'intérêt public (GC20171207-106)

10.2 Lettre de la ministre de l'Éducation concernant les modifications de 2017 à la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (GC20171207-107)

10.3 Lettre de la ministre de l'Éducation concernant le retrait de l'obligation selon laquelle les postulants formés à l'extérieur de l'Ontario doivent posséder l'autorisation d'enseigner dans le territoire de compétence canadien où ils ont suivi leur formation au moment de présenter leur demande d'inscription à l'Ordre (GC20171207-108)

10.4 Lettre de l'OSSTF/FEESO concernant l'augmentation de la cotisation annuelle (GC20171207-118)

11. Affaires nouvelles

11.1 Modifications à l'article 25 des règlements administratifs de l'Ordre concernant les qualifications technologiques à inscrire sur le certificat de qualification et d'inscription au moment de recevoir l'autorisation initiale d'enseigner (GC20171207-109)

La note d'information sur les modifications aux règlements administratifs de l'Ordre est reçue. Michael Salvatori, chef de la direction et registraire, aborde le sujet. Linda Zaks-Walker, directrice des Services aux membres, précise le contexte.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que l'article 25.01 des règlements administratifs de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario soit modifié par un ajout, pour se lire comme suit :

25.01 Outre les renseignements prescrits par l'article 23 de la Loi, le tableau doit comprendre :

(…)

  1. tout certificat, diplôme ou grade supérieur décerné à la postulante ou au postulant relativement à ses qualifications en éducation technologique au moment de recevoir l'autorisation d'enseigner;
  1. toute expérience de travail acceptable et compétence démontrée par la postulante ou le postulant relativement à ses qualifications en éducation technologique au moment de recevoir l'autorisation d'enseigner.

Cette modification aux règlements administratifs prendra effet le même jour que l'entrée en vigueur des modifications réglementaires connexes au Règlement de l'Ontario 176/10.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, CT; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO

Résultats

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 7

11.2 Modifications à l'article 24 des règlements administratifs de l'Ordre concernant le retrait de l'historique des noms sur le tableau public de l'Ordre - identité de genre (GC20171207-110)

La note d'information sur les modifications à l' article 24 des règlements administratifs de l'Ordre est reçue. Linda Zaks-Walker, directrice des Services aux membres, aborder le sujet et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil remplace le paragraphe 24.05 des règlements administratifs de l'Ordre par la clause suivante :

24.05 Par dérogation à toute disposition de la loi, des règlements ou des règlements administratifs, le registraire peut autoriser qu'un nom différent ou un ancien nom d'un membre figure au tableau, à la demande de celui-ci, si :

a) cela est nécessaire pour des raisons de sécurité personnelle

b) l'ancien nom ne correspond pas à l'identité de genre du membre.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

11.3 Révision proposée des règles de procédures du conseil et du comité exécutif : Temps de parole pour les auteurs de motion (GC20171207-111)

Une note d'information sur la révision proposée des règles de procédures du conseil et du comité exécutif est reçue. Michael Salvatori, registraire, aborde le sujet et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie le paragraphe 2.25.2 des règles de procédures du conseil et du comité exécutif par ajout, pour se lire comme suit :

(…)

L'auteur d'une motion a le droit de prendre la parole en premier dans le débat et dispose de cinq minutes à la première occasion venue .

(…)

11.4 Dates de la réunion du conseil de mai 2018

À sa réunion des 1er et 2 décembre 2016, le conseil a adopté une motion visant à changer les dates de sa prochaine réunion, des 7 et 8 juin aux 29 et 30 mai 2018.

Le registraire note que les tests de 3e année et de 6 e année de l'OQRE seront administrés entre le 22 mai et le 4 juin 2018 et que, par conséquent, certains membres du conseil ne pourront participer à la réunion. Le registraire demande aux membres du conseil s'ils aimeraient revenir aux dates précédentes des 7 et 8 juin 2018, soulignant que les élections provinciales se dérouleront le 7 juin.

La majorité des deux-tiers vote en faveur de présenter une motion.

Que le conseil débatte la motion visant à modifier les dates de la réunion.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO,

Résultats

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 4

Angela De Palma, appuyée par Myreille Loubert, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la réunion du conseil de juin se tienne les 7 et 8 juin 2018.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO

Contres : Brian Beal, EAO; Shanlee Linton, EAO; Wes Vickers, EAO

Résultats

Pour : 26

Contres : 3

Abstention : 1

Absents : 4

12. Avis de motion

L'avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d'un examen à la réunion du conseil des 1er et 2 mars 2018 :

12.1 Règlements administratifs - Modification proposé au paragraphe 33.01 - Liste des membres des sous-comités

Le comité de direction propose :

Que le conseil remplace le paragraphe 24.05 des règlements administratifs de l'Ordre par la clause suivante :

24.05 Par dérogation à toute disposition de la loi, des règlements ou des règlements administratifs, le registraire peut autoriser qu'un nom différent ou un ancien nom d'un membre figure au tableau, à la demande de celui-ci, si :

a) cela est nécessaire pour des raisons de sécurité personnelle

b) l'ancien nom ne correspond pas à l'identité de genre du membre.

Quand un membre demande le retrait d'un nom ou d'un ancien nom, il doit remettre au registraire une demande écrite qui contient une preuve que ce dernier juge suffisante pour confirmer le fondement de la demande.

12.2 Modifications à l'article 25 des règlements administratifs concernant les qualifications technologiques à inscrire sur le certificat de qualification et d'inscription au moment de recevoir l'autorisation initiale d'enseigner

Le comité de direction propose :

Que le conseil modifie le paragraphe 33.01 des règlements administratifs de l'Ordre en y ajoutant ce qui suit [ajout souligné] :

33.01 Les membres des sous-comités prévus au paragraphe 17 (3) de la loi sont ou ont été des membres du conseil, un membre de l'Ordre en règle ou des personnes nommés aux termes du paragraphe 17 (4) de la loi.

13. Prochaine réunion du conseil

· Les 1er et 2 mars 2018

14. Clôture de la séance

La séance est levée à 15 h 15.


Signature :

La présidente, Angela De Palma, EAO

Signature :

Le registraire, Michael Salvatori, EAO

Date :

Date :

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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