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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 1er mars 2007 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance / mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Rapports des comités

4. Procès-verbal

5. Conseil — Questions nouvelles

6. Rapport du registrateur

7. Rapport du président

8. Rapports des comités (suite)

9. Correspondance

10. Questions nouvelles

11. Avis de motion

12. Prochaine réunion

13. Rapports des comités (suite)

14. Clôture de la séance

Présents : Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Don Cattani (président), Brian Doubleday, Cynthia Farrar (à partir de 13 h 30), Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox (jusqu’à 15 h), Brent Hamelin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente), Peter Joong (à partir de 13 h 30), Andrew Kane, Michael Lesperance, Anne Marie Levesque, Lynne Mastin, Bill Matheson, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny (jusqu’à 14 h 30), Tanya Roberts, Amin Saab, Pauline Smart, Tianna Travaglini-Babic, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf, Don Watson, Hanno Weinberger, John Wells, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)

Absent : Danny Anckle

Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy

Avocats : David Leonard (McCarthy Tétrault) (à partir de 14 h), Caroline Zayid (McCarthy Tétrault) (jusqu’à 15 h)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Peter Brown (de 15 h 15 à 15 h 30), Linda Genesi-Williams (en remplacement de Michael Salvatori), Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Charlie Morrison, Lise Roy-Kolbusz (registrateure-adjointe par intérim), David Tallo, Linda Zaks-Walker

1. Ouverture de la séance / mot de bienvenue

George Merrett, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h.

Il fait part des modifications apportées à l’ordre du jour et des documents qui seront distribués.

On mentionne que le comité de direction est formé d’Annilee Jarvis et d’Andrew Kane.

Le président, Don Cattani, souhaite la bienvenue à Anne Marie Levesque qui est de retour au conseil après un congé de maladie. Il précise qu’elle est réélue au conseil pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2007.

2. Ordre du jour (GC20070301-1, modifié)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion du 1er mars 2007.

3. Rapports des comités

3.1 Comité des mises en candidature (GC20070301-34, -35)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Laura Featherstone, le présente. Elle indique que le comité a choisi Cynthia Farrar comme représentante au poste régional du Nord-Est — temps plein. Elle présente une courte biographie de Mme Farrar aux membres du conseil.

Laura Featherstone, présidente du comité des mises en candidature, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Cynthia Farrar au poste régional du Nord-Est — temps plein.

Cynthia Farrar se joint à la réunion à 13 h 30 après avoir prêté serment.

Le président du conseil lui souhaite la bienvenue.

4. Procès-verbal

4.1 Réunion du 9 novembre 2006 (GC20070301-2)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 9 novembre 2006.

5. Conseil — Questions nouvelles

5.1 Planification stratégique du conseil (GC20070301-4)

Le registrateur indique qu’il s’agit d’un point à l’ordre du jour légué par le conseil précédent.

Le conseil décide de ne pas donner suite au point relatif à la planification stratégique.

5.2 Promotion de la profession enseignante auprès du public (GC20070301-5, -6)

Le registrateur fait remarquer qu’il s’agit d’un point à l’ordre du jour légué par le conseil précédent.

Le comité de direction propose : «Que le conseil forme un comité spécial pour mettre de l’avant les recommandations visant à promouvoir un plus grand respect pour la profession enseignante.»

Don Watson, appuyé par Annilee Jarvis, propose :

MOTION REJETÉE,

Que la motion soit modifiée par l’ajout, après les mots profession enseignante, «au moyen du soutien du personnel, pour cibler et évaluer les moyens visant à promouvoir un plus grand respect pour la profession, en tenant compte des coûts potentiels, des avantages et désavantages, et en présenter les résultats à la réunion du conseil d’octobre 2007.»

On procède à un vote sur la motion principale :

MOTION REJETÉE,

Que le conseil forme un comité spécial pour mettre de l’avant les recommandations visant à promouvoir un plus grand respect pour la profession enseignante.

5.3 Révision des qualifications requises pour enseigner — Rapport au secteur de l’éducation (GC20070301-7)

Le registrateur précise quels sont les groupes qui ont reçu un exemplaire du document Préparer le personnel enseignant pour demain : rapport final 2006.

5.4 Révision externe des descriptions de tâches du registrateur, de la registrateure adjointe et du président du conseil — Rapport de situation (GC20070301-8)

Le registrateur fait une mise à jour sur le rapport de révision externe.

Le comité fait remarquer que le délai de six mois pour recevoir le rapport de la révision externe est insuffisant et qu’une prolongation est nécessaire.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil prolonge le délai accordé pour le dépôt du rapport de la révision externe des descriptions de tâches du registrateur, de la registrateure adjointe et du président du conseil jusqu’à la réunion du conseil de décembre 2007.

6. Rapport du registrateur

6.1 Rapport (GC20070301-9)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, Brian P. McGowan, le présente et répond aux questions.

6.2 Programme à double reconnaissance des crédits (GC20070301-9, annexe 1)

Le registrateur traite de la question du programme à double reconnaissance des crédits (GC20070301-9, annexe 1). Il indique que la sous-ministre de l’Éducation a tracé l’orientation politique pour l’année scolaire 2006-2007 quant aux programmes à double reconnaissance des crédits dans le cadre de l’initiative des itinéraires d’études menant aux programmes d’apprentissage et au milieu de travail et pour l’enregistrement des crédits accumulés par les élèves du secondaire. Le ministère reconnaîtra trois modes de prestation menant à la double reconnaissance des crédits. Les membres se préoccupent surtout du modèle C (crédits accordés par un collège communautaire), et demandent au président du conseil d’écrire à la ministre de l’Éducation à ce sujet.

6.3 Le tableau public des membres (GC20070301-10)

Le rapport concernant le tableau public des membres de l’Ordre est reçu. Le registrateur le présente et répond aux questions.

6.4 Bilan annuel sur les services en français (GC20070301-11, -56)

Le bilan annuel sur les services en français est présenté. On distribue aux membres un document tiré de la présentation de diapositives, en français et en anglais. La registrateure adjointe par intérim, Lise Roy-Kolbusz, fait la présentation à l’aide de diapositives. Une période de questions suit.

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

7. Rapport du président

7.1 Rapport (GC20070301-12)

Le rapport du président est reçu. Le président, Don Cattani, le présente et répond aux questions.

8. Rapports des comités (suite)

8.1 Rapport du comité exécutif (GC20070301-13)

Le rapport du comité exécutif est reçu. Le président, Don Cattani, le présente.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande au président du conseil d’écrire à la ministre de l’Éducation pour exprimer ses inquiètudes à l’égard de l’option C en tant que modèle d’apprentissage tout en exprimant son soutien au programme à double reconnaissance des crédits (GC20070301-9, annexe 1).

8.2 Comité d’enquête (GC20070301-14, -15)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Paul Brazeau, les présente.

8.3 Comité de discipline (GC20070301-16, -17)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Jacques Tremblay, les présente et répond aux questions.

8.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20070301-18, -19, -20)

Les rapports du comité d’aptitude professionnelle sont reçus. La présidente, Rosemary Fontaine, les présente.

Rosemary Fontaine, présidente du comité d’aptitude professionnelle, propose :

MOTION ADOPTÉE

«Que le conseil approuve l’établissement d’une liste de membres des panels pour le comité d’aptitude professionnelle.

8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20070301-21)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Dean Favero, le présente et répond aux questions.

8.6 Comité des finances (GC20070301-22, -23)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Andrew Kane, le présente et répond aux questions.

On distribue aux membres une étude comparative d’organismes de réglementation de l’Ontario — 2007 (GC20070301-23). Il s’agit d’un tableau de comparaison entre les cotisations payées par les membres d’organismes de réglementation par rapport au nombre de membres et d’employés de ces organismes.

8.6.1 Rapport financier du 31 décembre 2006 — non vérifié (GC20070301-24, révisé)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006 est reçu.

8.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20070301-25)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. Le président, Nick Forte, le présente.

8.8 Comité d’agrément (GC20070301-26)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Gord Hough, le présente et répond aux questions.

8.9 Comité d’appel de l’agrément (GC20070301-28)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. Le président, Brian Doubleday, le présente.

8.10 Comité de rédaction (GC20070301-32)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, le présente et répond aux questions.

8.11 Comité des élections (GC20070301-33)

Le rapport du comité des élections est reçu. La présidente, Tanya Roberts, le présente.

8.12 Comité d’assurance de la qualité (GC20070301-36)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, le présente.

9. Correspondance (GC20070301-37 à -46, -53 à -55)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

  • Lettre du président du conseil à la ministre de l’Éducation concernant le projet de loi 78 (GC20070301-37)
  • Lettre du président du conseil au ministre de l’Éducation et lettre du registrateur concernant la présentation faite au comité permanent sur le projet de loi 52 (GC20070301-38)
  • Lettre de la ministre de l’Éducation au président du conseil concernant les postes vacants des membres élus au conseil (GC20070301-39)
  • Lettre du président du conseil à la ministre de l’Éducation concernant la nomination publique au conseil (GC20070301-40, révisé)
  • Lettre du président du conseil au ministre de l’Éducation et lettre du registrateur concernant la révision du règlement sur l’agrément (GC20070301-41)
  • Lettre du ministre de la Justice au président du conseil concernant le projet de loi C-22 Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) (GC20070301-42)
  • Lettre de la ministre de l’Éducation au président du conseil et au registrateur concernant le Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner (GC20070301-43)
  • Lettre de la ministre de l’Éducation au président du conseil et au registrateur concernant l’évaluation par les pairs (GC20070301-44)
  • Lettre de la secrétaire-trésorière, Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au président du conseil concernant un sondage sur les enseignants qui quittent la profession (GC20070301-45)
  • Lettre de la ministre de l’Éducation aux membres de la Table ronde de partenariat en éducation et note de service du registrateur concernant les agents de supervision et les directeurs de l’éducation qualifiés dans d’autres provinces ou territoires (GC20070301-46)
  • Lettre de Michael Lesperance, membre du conseil, concernant sa démission du conseil (GC20070301-53)
  • Lettre du registrateur à la ministre de l’Éducation concernant la démission de Michael Lesperance du conseil (GC20070301-54)
  • Lettre du registrateur au député de Niagara Falls concernant la Loi de 2004 sur la transparence des questions d’intérêt (Loi 123) (GC20070301-55)

10. Questions nouvelles

10.1 Calendrier révisé des réunions du comité exécutif et du conseil 2006-2009 (GC20070301-47, -48)

Le registrateur présente les révisions apportées au calendrier des réunions du comité exécutif et du conseil.

Brent Hamelin, appuyé par Pauline Smart, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le calendrier révisé des réunions du comité exécutif et du conseil 2006-2009 (GC20070301-47, annexe 1) avec les nouvelles dates suivantes :

Réunion du comité exécutif : les 10 et 11 septembre 2007

Réunion du conseil : les 1er et 2 octobre 2007

Réunion annuelle des membres : le 1er octobre 2007 (en soirée)

Réunion du conseil : les 4 et 5 décembre 2007.

10.2 Vote par procuration (GC20070301-49, -50)

Le président d’assemblée déclare que la motion qui figure dans l’ordre du jour du comité exécutif (GC20070301-50) est irrecevable. Il précise que le vote par procuration n’est pas permis en vertu du Robert’s Rules of Order, ni n’est inscrit dans les règles de procédures du conseil et du comité exécutif.

La motion n’a pas été étudiée.

11. Avis de motion

Aucun avis de motion n’est présenté.

12. Prochaine réunion

  • Le 12 avril 2007 — Réunion extraordinaire du conseil
  • Les 7 et 8 juin 2007 — Réunion annuelle du conseil

On demande à ce qu’un changement soit apporté immédiatement à l’ordre du jour.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve qu’on apporte un changement immédiatement à l’Ordre du jour pour étudier le rapport du comité des ressources humaines.

13. Rapports des comités (suite)

13.1 Comité des ressources humaines (GC20070301-29, -30C)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil passe à une séance à huis clos avec les membres du conseil et le registrateur.

Le conseil se réunit à huis clos à 17 h.

La séance à huis clos se termine à 17 h 10.

Le président annonce que la motion suivante a été adoptée lors de la séance à huis clos :

Que le conseil nomme Lise Roy-Kolbusz registrateure-adjointe de l’Ordre.

Le président félicite Lise Roy-Kolbusz de sa nomination.

Le président remercie Michael Lesperance de sa contribution au conseil.

14. Clôture de la séance

La séance est levée à 17 h 15.

Don Cattani, président du conseil

Brian P. McGowan, registrateur

Date :

Date :

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