Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 28 février et le 1er mars 2002 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto
Table des matières
1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Procès-verbal
4. Questions découlant du procès-verbal
5. Rapport du registrateur
6. Rapports des comités
7. Correspondance
8. Questions nouvelles
9. Avis de motion
10. Prochaines réunions
11. Clôture de la séance
1re SÉANCE
Date : 28 février 2002
Présents : Bernard J. Adam, Samy Appadurai, Guill Archambault, James Black, Jackie Breithaupt , Douglas Brown, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président du conseil), Doug Carter, Janet Cornwall, Pat Daly, Karl Dean (à partir de 14 h 05), Margaret Dempsey (par téléconférence), Jerry DeQuetteville, Solette N. Gelberg, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Marilyn Laframboise (vice-présidente du conseil), Diane Leblovic, Dick Malowney, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Iain Munro, Elizabeth Papadopoulos, David Somer, Frances Thorne, J. W. (Joe) Atkinson (registrateur)
Absents : Ernie Checkeris, Martin Kings, Mark Lefebvre, Larry Mongeon
Président : d’assemblée : George Merrett
Invités : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault), Allan Cohen (conseiller en communications, point 4.1)
Personnel : Peter Alexander, Margaret Aubé, Marina Brasil, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Josie Peretti, Carol Springer, W. Douglas Wilson
1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
Le président d’assemblée, George Merrett, ouvre la séance à 13 h 02 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.
Le président du conseil, Larry M. Capstick, présente le nouveau membre du conseil, James Black. M. Black remplace Rich Prophet qui a démissionné du conseil pour occuper un poste d’enseignant en Saskatchewan. Le président présente également Janet Ouellette qui remplacera Dick Malowney à la fin de mars 2002.
On note que le comité de direction est composé de Solette N. Gelberg et Marilyn Laframboise.
2. Adoption de l’ordre du jour (GC20020228-1)
Frances Thorne demande qu’un autre point «Enseignantes et enseignants associés — Stage» soit ajouté à l’ordre du jour sous la rubrique Questions nouvelles.
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve l’ordre du jour modifié de la réunion du conseil du 28 février et du 1er mars 2002.
MOTION ADOPTÉE
3. Procès-verbal
3.1 Réunion des 8 et 9 novembre 2001 (GC20020228-2)
Le comité de direction propose
Que le conseil le procès-verbal de la réunion du conseil des 8 et 9 novembre 2001.
4. Questions découlant du procès-verbal
4.1 Stratégie de communication de l’Ordre (GC20020228-4, 5, 52)
Richard Lewko, directeur général, présente le rapport «Building Support, Raising Awareness: A Communications Plan» et fait un exposé à l’aide de Powerpoint sur le plan de communication de l’Ordre. Une période de questions suit.
On convient de poursuivre les activités figurant déjà dans le budget de 2002; de prendre en charge les postes ne faisant pas partie du budget de 2002 selon les disponibilités du budget de cette année et de revoir les activités prévues pour 2003 et les années ultérieures dans le cadre des prochains budgets.
On distribue à la réunion copies des diapositives Powerpoint (GC20020228-52).
4.2 Membres décédés inscrits au tableau comme membres suspendus pour non-paiement de la cotisation annuelle (GC20020228-6, 37, 49)
Le registrateur présente son rapport. Une période de questions et réponses suit.
Le comité de direction propose «Que le conseil approuve les recommandations suivantes contenues dans le rapport sur les membres décédés inscrits au tableau comme membres suspendus pour non-paiement de la cotisation annuelle.
QUE :
1. conformément à l’article 47.1 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et à l’article 26 du Règlement 72/97, le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit tenu de fournir à l’Ordre, tous les mois, des renseignements sur la mort d’un membre et que de tels renseignements soient utilisés pour inscrire le membre au tableau comme dans la catégorie décédé;
2. l’Ordre continue d’exiger une copie de l’acte de décès ou l’original d’une lettre signée par l’exécuteur testamentaire avant de changer le statut d’un membre de «suspendu pour non-paiement de la cotisation annuelle» à «décédé»;
3. périodiquement, un avis soit placé dans Pour parler profession/ Professionally Speaking demandant aux membres de fournir à l’Ordre des renseignements quand ils changent de statut, par exemple lorsqu’ils prennent leur retraite, quittent la profession, etc., et (b) qu’une ou un ami ou un membre de la famille d’un membre décédé envoie à l’Ordre une copie de l’acte de décès de celui-ci ou l’original d’une lettre signée par son exécuteur testamentaire de sorte que son statut soit à jour;
4. un avis soit placé sur le site web de l’Ordre demandant que (a) les membres fournissent à l’Ordre des renseignements à jour quand ils changent de statut, par exemple lorsqu’ils prennent leur retraite, quittent la profession, etc., et (b) qu’une ou un ami ou un membre de la famille du défunt envoie à l’Ordre une copie de l’acte de décès de celui-ci ou l’original d’une lettre signée par l’exécuteur testamentaire de sorte que le statut du membre soit à jour;
5. l’Ordre entreprenne des discussions avec le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour établir un protocole d’insertion, chaque année, d’un avis dans ses publications, dans sa correspondance avec les personnes recevant des prestations de décès, ainsi que dans ses trousses d’information sur la retraite;
6. l’Ordre entreprenne des discussions avec le Council of Ontario Directors of Education (CODE) et des représentants des services des ressources humaines des conseils scolaires de l’Ontario afin d’établir un protocole de partage de renseignements et de documents pertinents sur les membres décédés;
7. un avis soit placé dans les publications des Retired Teachers of Ontario (RTO);
8. si les renseignements demandés aux points 1 ou 2 ci-dessus ne sont pas disponibles, le registrateur examine cas par cas les renseignements fournis, et, en se prévalant de son pouvoir discrétionnaire, décide s’il est possible de changer le statut d’un membre.»
Harry Mulvale demande de scinder la motion et de traiter le point 1 comme une motion distincte.
Un vote est pris sur la première partie de la motion scindée.
Que le conseil approuve les recommandations suivantes du rapport sur les membres décédés inscrits au tableau comme membres suspendus pour non-paiement de la cotisation annuelle (GC20020228-6) :
Que, conformément à l’article 47.1 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et à l’article 26 du Règlement 72/97, le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit tenu de fournir à l’Ordre, tous les mois, des renseignements sur le décès d’un membre et que ces renseignements soient utilisés pour porter le statut du membre au tableau à «décédé».
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la seconde partie de la motion scindée.
Que le conseil approuve les recommandations suivantes du rapport sur les membres décédés inscrits au tableau comme membres suspendus pour non- paiement de cotisation annuelle (GC20020228-6) :
QUE :
1. l’Ordre continue d’exiger une copie de l’acte de décès ou l’original d’une lettre signée par l’exécuteur testamentaire avant de porter le statut d’un membre suspendu pour non-paiement de la cotisation annuelle à celui de décédé;
2. périodiquement, un avis soit placé dans Pour parler profession/ Professionally Speaking demandant aux membres de l’Ordre de lui fournir des renseignements quand ils changent de statut, par exemple lorsqu’ils prennent leur retraite, quittent la profession, etc., et (b) qu’une ou un ami ou un membre de la famille d’un membre décédé envoie à l’Ordre une copie de l’acte de décès de celui-ci ou l’original d’une lettre signée par son exécuteur testamentaire de sorte que son statut soit à jour;
3. un avis soit placé sur le site web de l’Ordre demandant que (a) les membres fournissent à l’Ordre des renseignements à jour quand ils changent de statut, par exemple lorsqu’ils prennent leur retraite, quittent la profession, etc., et (b) qu’une ou un ami ou un membre de la famille du membre décédé envoie à l’Ordre une copie de son acte de décès de celui-ci ou l’original d’une lettre signée par son exécuteur testamentaire de sorte que le statut du membre soit à jour;
4. l’Ordre entreprenne des discussions avec le Conseil du régime des retraites des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour établir un protocole d’insertion, chaque année, d’un avis dans ses publications, dans sa correspondance avec les personnes recevant des prestations de décès, ainsi que dans ses trousses d’information sur la retraite;
5. l’Ordre entreprenne des discussions avec le Council of Ontario Directors of Education (CODE) et des représentants des services des ressources humaines des conseils scolaires de l’Ontario afin d’établir un protocole pour le partage de renseignements et de documents pertinents sur les membres décédés;
6. un avis soit placé dans les publications des Retired Teachers of Ontario (RTO);
7. si les renseignements demandés ne peuvent être obtenus par l’intermédiaire du Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, ou si une copie de l’acte de décès ou l’original d’une lettre signée par l’exécuteur testamentaire n’est pas disponible, le registrateur examine cas par cas les renseignements fournis et, en se prévalant de son pouvoir discrétionnaire, décide s’il est possible de changer le statut d’un membre.»
MOTION ADOPTÉE
4.3 Modifications au Protocole des conférences téléphoniques du conseil (GC20020228-8, 9)
Les membres prennent note d’une révision effectuée au point 9 du document GC20020228-8 : le mot «président» devrait être remplacé par le mot «président d’assemblée». Le registrateur présente son rapport.
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve la modification apportée au Protocole des conférences téléphoniques du conseil dans le cas des membres qui participent aux réunions du conseil et des comités (GC20020228-8).
MOTION ADOPTÉE
5. Rapport du registrateur (GC20020228-10)
J. W. (Joe) Atkinson présente son rapport. Une période de questions suit.
Le registrateur fait savoir au conseil que Patrick O’Neill, coordonnateur de la division des enquêtes et audiences, prendra sa retraite à la fin du mois de mars 2002. Il rappelle la contribution apportée par Patrick O'Neill's à l’Ordre et lui souhaite une retraite agréable.
La séance est levée à 17 h 30.
2e SÉANCE
1er mars 2002
Présents : Bernard J. Adam, Samy Appadurai, Guill Archambault, James Black, Jackie Breithaupt , Douglas Brown, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président du conseil), Doug Carter, Janet Cornwall (jusqu’à 14 h 50), Pat Daly, Karl Dean (jusqu’à 13 h), Margaret Dempsey, Jerry DeQuetteville, Solette N. Gelberg, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Martin Kings (par téléconférence jusqu’à 14 h 45), Marilyn Laframboise (vice-présidente du conseil), Diane Leblovic, Mark Lefebvre, Dick Malowney, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Iain Munro, Elizabeth Papadopoulos, David Somer, Frances Thorne, J. W. (Joe) Atkinson (registrateur)
Absents : Ernie Checkeris
Président d’assemblée : George Merrett
Invitée : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)
Personnel : Peter Alexander, Margaret Aubé, Marina Brasil, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Josie Peretti, Carol Springer, W. Douglas Wilson
Reprise de la séance à 9 h 05.
6. Rapports des comités
6.1 Rapport du président du comité exécutif (GC20020228-11)
Le président du comité, Larry M. Capstick, présente son rapport et répond aux questions.
Il est convenu que tout courrier reçu au nom d’un membre du conseil lui sera envoyé, accompagné d’une copie de la réponse au courrier.
6.2 Comité d’enquête (GC20020228-12, 13)
Le président, Harry Mulvale, présente son rapport. Il indique qu’un panel d’enquête s’est réuni le 22 février 2002. Il fait savoir également qu’il y a un poste élu à pourvoir au sein du comité en raison de la démission de Rich Prophet.
6.3 Comité de discipline (GC20020228-14, 15) Le président, Mark Lefebvre, présente ses rapports.
6.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20020228-16)
La présidente, Margaret Dempsey, présente son rapport et fait le point oralement sur la réunion du 31 janvier 2002.
6.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20020228-17, 18)
Le président, Doug Carter, présente les rapports et répond aux questions.
6.6 Comité de perfectionnement professionnel (GC20020228-19, 20) Le président, Jerry DeQuetteville, présente ses rapports et répond aux questions.
6.7 Comité des finances (GC20020228-21, 22, 23)
La présidente, Solette N. Gelberg, présente son rapport et répond aux questions. Elle fait remarquer que la mise en œuvre du Programme de perfectionnement professionnel devrait coûter 5 millions de dollars en plus en 2003.
Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose
Que le conseil modifie le Ontario College of Teachers Statement of Investment Policies and Guidelines en ajoutant le point (iii) suivant à l’article 4, de manière à ce que l’on y lise :
Article 4 — Placements admissibles
(iii) certificats de placement garanti émis par une compagnie de fidéicommis enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie.
MOTION ADOPTÉE
6.8 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20020228-24, 25, 53, 54)
La présidente, Diane Leblovic, présente ses rapports, fait le point oralement sur la réunion qui s’est tenue le matin du 28 février 2002 et répond aux questions. On distribue aux membres du conseil des exemplaires des documents Exploring the Awareness and Understanding of the Standards of Practice for the Teaching Profession Report, de novembre 2001, (GC20020228-53) et Professional Learning Framework for the Teaching Profession (GC20020228-54).
6.9 Comité d’agrément (GC20020228-26, 27)
La présidente, Frances Thorne, présente ses rapports et répond aux questions.
6.10 Comité des ressources humaines
Aucun rapport n’est présenté.
6.11 Comité de rédaction (GC20020228-28)
La présidente, Marilyn Laframboise, présente son rapport et répond aux questions.
6.12 Comité d’élections (GC20020228-29, 30)
Le président, Doug Carter, présente son rapport et répond aux questions.
Doug Carter, président du comité d’élections, propose «Que le conseil approuve la recommandation suivante : Si un poste élu par acclamation devient libre au sein du conseil, plus de six mois avant la fin du mandat de celui-ci, le comité des mises en candidature devrait : (1) suivre la procédure appliquée pour combler deux postes de conseillers au sein du comité de perfectionnement professionnel, en faisant paraître dans le magazine et sur le site web de l’Ordre un appel de candidatures au poste vacant, et (ii) recevoir les demandes des membres de l’Ordre intéressés et répondant aux critères d’admissibilité, et faire une recommandation au conseil en vue d’une nomination.»
Nancy Hutcheson demande que le mot « devrait» dans la phrase d’introduction soit remplacée par le mot «doit». Cette proposition est acceptée comme modification à l’amiable.
Un vote est pris sur la motion modifiée.
Que le conseil approuve la recommandation suivante contenue dans le rapport du comité d’élections (GC20020228-29):
Si un poste élu par acclamation devient libre au sein du conseil, plus de six mois avant la fin du mandat de celui-ci, le comité des mises en candidature doit :
(i) suivre la procédure appliquée pour combler deux postes de conseillers au sein du comité de perfectionnement professionnel, en faisant paraître dans le magazine et sur le site web de l’Ordre un appel de candidatures au poste vacant, et
(ii) recevoir les demandes des membres de l’Ordre intéressés et répondant aux critères d’admissibilité, et faire une recommandation au conseil en vue d’une nomination.
MOTION ADOPTÉE
Doug Carter, président du comité d’élections, propose
Que l’élection du conseil de 2003 soit tenue le 14 avril 2003.
MOTION ADOPTÉE
Doug Carter, président du comité d’élections, propose
Que l’élection du conseil de 2003 ait lieu par voie électronique.
MOTION ADOPTÉE
6.13 Comité des mises en candidature
Aucun rapport n’est présenté.
6.14 Comité d’assurance de la qualité (GC20020228-31) Le président, Sterling Campbell, présente son rapport.
7. Correspondance (GC20020228-32, 33, 34, 35, 36, 37, 49, 50, 51)
Le courrier suivant est distribué à titre d’information :
-
Lettre de Rich Prophet (GC20020228-32)
-
Lettre de Dick Malowney (GC20020228-33)
-
Lettre de Solette N. Gelberg (GC20020228-34)
-
Lettre de la ministre de l‘Éducation (GC20020228-35)
-
Lettre du membre Derek Hulse (GC20020228-36)
-
Lettre à Claude Lamoureux — Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20020228-37)
-
Lettre de Claude Lamoureux — Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20020228-49)
-
Lettres de l’Ordre et de la Ontario Association of Deans of Education (OADE) à la ministre de l’Éducation concernant le test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario (GC20020228-50)
-
Lettre de la ministre de l’Éducation concernant le test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario (GC20020228-51).
Solette N. Gelberg formule des commentaires sur le document Student Free Expression in Canada (GC20020228-34) présenté à la Lancaster Education and Law Conference 2001.
8. Questions nouvelles
8.1 Modification au Règlement 184/97 — Définition de «grade universitaire reconnu» (GC20020228-38, 39)
J. W. (Joe) Atkinson, registrateur, présente son rapport. Il y signale une correction. À la page 3, sous le titre AUCC Membership, au point 5, «200» devrait être remplacé par «500».
Le comité de direction propose
Que le conseil approuve les recommandations suivantes indiquées dans le rapport sur la modification du règlement 184/97 — Définition de «grade universitaire acceptable» (GC20020228-38) :
Que :
1. La définition «grade universitaire reconnu» figurant dans le Règlement 184/97 sur les qualifications pour enseigner soit modifiée de manière qu’on y lise :
«grade postsecondaire reconnu» signifie un grade
(a) décerné par une université de l’Ontario membre ordinaire de l’Association des universités et collèges du Canada , ou un grade décerné par un établissement postsecondaire fonctionnant en Ontario sur approbation ministérielle ou en vertu d’une loi de l’Assemblée législative de l’Ontario.
2. Le registrateur transmette cette recommandation à la ministre de l’Éducation.
MOTION ADOPTÉE
8.2 Projet de loi 110 2001— Loi visant à promouvoir la qualité dans les salles de classe — Analyse (GC20020228-40)
Peter Alexander, analyste des politiques, Politique et recherche, présente son rapport et répond aux questions.
8.3 Motion sur le perfectionnement professionnel — Elizabeth Papadopoulos (GC20020228-48)
Elizabeth Papadopoulos, appuyée par Mark Lefebvre, propose «Que le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario conseille à la ministre de l’Éducation de suspendre les exigences relatives au perfectionnement professionnel imposées par la loi et d’entreprendre des discussions avec l’Ordre afin de mettre en place un cadre de perfectionnement professionnel significatif et appuyé par la profession.»
Jerry DeQuetteville, appuyé par Nancy Hutcheson, propose
Que le conseil modifie la motion par substitution de manière qu’on y lise :
Que le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario demande à la ministre de l’Éducation d’examiner les exigences relatives au Programme de perfectionnement professionnel inscrites dans la loi et, dans le cadre de cet examen, d’entreprendre des discussions avec l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin de mettre en place un programme de perfectionnement professionnel fondé sur des travaux de recherche, des pratiques exemplaires et des consultations.
MOTION REJETÉE
David Somer demande un vote enregistré.
Vote enregistré :
Pour |
Contre |
|
Bernard J. Adam |
Samy Appadurai |
|
Guill Archambault |
Jackie Breithaupt |
|
James Black |
Douglas Brown |
|
Sterling Campbell |
Janet Cornwall |
|
Larry M. Capstick |
Patrick Daly |
|
Doug Carter |
Margaret Dempsey |
|
Jerry DeQuetteville |
Solette N. Gelberg |
|
Nancy Hutcheson |
Audrey Hadfield |
|
Marilyn Laframboise |
Martin Kings |
|
Mark Lefebvre |
Diane Leblovic |
|
Harry Mulvale |
Dick Malowney |
|
Iain Munro |
Elayne McDermid |
|
Elizabeth Papadopoulos |
Karen Mitchell |
|
|
Larry Mongeon |
|
|
David Somer |
|
|
Frances E. Thorne |
|
Pour : 13 |
Contre : 16 |
Absents : 2 |
Une discussion suit par rapport à la formulation de la motion principale et à la mesure dans laquelle la ministre peut donner suite à la motion. Le président d’assemblée déclare la motion recevable.
David Somer conteste la décision du président d’assemblée parce que, selon lui, la ministre ne peut pas donner suite à la motion.
Le président d’assemblée déclare la motion recevable.
Un vote est pris et la décision du président d’assemblée est maintenue. David Somer demande un vote enregistré sur la décision du président d’assemblée.
Vote enregistré :
Pour |
Contre |
|
Bernard J. Adam |
Samy Appadurai |
|
Guill Archambault |
Jackie Breithaupt |
|
James Black |
Douglas Brown |
|
Sterling Campbell |
Patrick Daly |
|
Larry M. Capstick |
Solette N. Gelberg |
|
Doug Carter |
Audrey Hadfield |
|
Janet Cornwall |
Martin Kings |
|
Margaret Dempsey |
Diane Leblovic |
|
Jerry DeQuetteville |
Dick Malowney |
|
Nancy Hutcheson |
Elayne McDermid |
|
Marilyn Laframboise |
Karen Mitchell |
|
Mark Lefebvre |
Larry Mongeon |
|
Harry Mulvale |
David Somer |
|
Iain Munro |
Frances E. Thorne |
|
Elizabeth Papadopoulos |
|
|
Pour : 15 |
Contre : 14 |
Absents : 2 |
Un vote est pris sur la motion principale.
Que le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario conseille à la ministre de l’Éducation de suspendre les exigences relatives au perfectionnement professionnel imposées par la loi et d’entreprendre des discussions avec l’Ordre afin de mettre en place un cadre de perfectionnement professionnel significatif et appuyé par la profession.
MOTION REJETÉE
David Somer demande un vote enregistré sur la motion principale.
Pour |
Contre |
Abstention |
|
Guill Archambault |
Bernard J. Adam |
Larry M. Capstick |
|
James Black |
Samy Appadurai |
|
|
Sterling Campbell |
Jackie Breithaupt |
|
|
Doug Carter |
Douglas Brown |
|
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Jerry DeQuetteville |
Janet Cornwall |
|
|
Nancy Hutcheson |
Patrick Daly |
|
|
Mark Lefebvre |
Margaret Dempsey |
|
|
Harry Mulvale |
Solette N. Gelberg |
|
|
Iain Munro |
Audrey Hadfield |
|
|
Elizabeth Papadopoulos |
Martin Kings |
|
|
|
Marilyn Laframboise |
|
|
|
Diane Leblovic |
|
|
|
Dick Malowney |
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|
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Elayne McDermid |
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|
Karen Mitchell |
|
|
|
Larry Mongeon |
|
|
|
David Somer |
|
|
|
Frances E. Thorne |
|
|
Pour : 10 |
Contre : 18 |
Abstention : 1 |
Absents : 2 |
8.4 Enseignantes et enseignants associés -- Stage
Frances Thorne fait des commentaires sur les enseignantes et enseignants associés.
9. Avis de motion
9.1 Modification des règlements administratifs — Programme de perfectionnement professionnel (GC20020228-41)
Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal :
Jerry DeQuetteville, président du comité de perfectionnement professionnel propose :
1. Que l’article 23 des règlements administratifs soit modifié par l’ajout de l’alinéa 23.09, de manière qu’on y lise :
23.09 Les droits de demande d’approbation en tant que nouveau fournisseur de cours de perfectionnement professionnel soient fixésà :
(a) 100 $ pour 2001 et 2002
(b) 100 $ pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement administratif.
2. Que l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout de l’alinéa 23.10, de manière qu’on y lise :
23.10 Les droits de demande d’approbation d’un nouveau cours de perfectionnement professionnel soient fixés à :
(a) 25 $ pour 2001 et 2002.
(b) 25 $ pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement administratif.
10. Prochaines réunions
11. Clôture de la séance
La séance est levée à 14 h 55.
|
Larry M. Capstick
Président du conseil
Date
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J. W. (Joe) Atkinson
Registrateur et chef de la direction
Date
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