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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 27 et 28 février 2003 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Procès-verbaux

4. Questions découlant des procès-verbaux

5. Rapport du registrateur

6. Rapports de comités

7. Rapports des comités (suite)

8. Nouvelles questions

9. Rapports des comités (suite)

10. Correspondance

11. Nouvelles questions (suite)

12. Avis de motion

13. Prochaine réunion

14. Clôture

1re séance :

Le jeudi 27 février 2003

Présents Bernard J. Adam, James Black, Jackie Breithaupt, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président), Doug Carter, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Pat Daly (à partir de 13 h 10), Karl Dean, Pauline Demers, Jerry De Quetteville, Sheila Gifford, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Martin Kings, Marilyn Laframboise (vice-présidente), Diane Leblovic, Elayne McDermid, Karen Mitchell (à partir de 13 h 10), Larry Mongeon, Harry Mulvale, Pierrette Nadeau, Elizabeth Papadopoulos, David Somer (à partir de 13 h 10), Frances Thorne, Lila Mae (Lou) Watson, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)

Absents Douglas Brown, Margaret Dempsey, Iain Munro, Janet Ouellette

Président d’assemblée George Merrett

Invités L. Thomas Forbes (McCarthy Tétrault), Matthew MacIver (registrateur, General Teaching Council for Scotland)

Personnel Peter Alexander, Margaret Aubé, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Judith Mathieu, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Katherin Platt, Carol Springer, W. Douglas Wilson

1. Ouverture de la séance

Le président d’assemblée, George Merrett, ouvre la séance à 13 h 05 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Le président, Larry M. Capstick, souhaite la bienvenue à la nouvelle membre du conseil, Lou Watson, qui remplace Solette N. Gelberg. Il présente Matthew MacIver, registrateur et chef de la direction du General Teachin g Council for Scotland et lui souhaite la bienvenue. Le président indique que la séance sera levée à 15 h pour préparer la réception en l’honneur de la retraite du registrateur et chef de la direction J.W. (Joe) Atkinson ce même soir.

On note que le comité de direction est composé de Marilyn Laframboise et Diane Leblovic.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20030227-7)

On note que le comité du perfectionnement professionnel ne présentera pas de rapport supplémentaire et qu’une lettre est ajoutée à la correspondance (GC20030228-48) invitant la ministre de l’Éducation à rencontrer le nouveau registrateur et les nouvelles présidente et vice-présidente.

Il est convenu que le rapport du comité des finances sera le premier rapport reçu sous la rubrique Rapports des comités puisque le président du comité des finances, Karl Dean, sera absent la journée suivante.

Le comité de direction propose

Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 27 et 28 février 2003.

MOTION ADOPTÉE

3. Procès-verbaux

3.1 Réunion des 12 et 13 décembre 2002 (GC20030227-8)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion du conseil des 12 et 13 décembre 2002 soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Réunion extraordinaire du 6 février 2003 (GC20030227-10)

On exprime des inquiétudes quant aux difficultés techniques rencontrées au début de la téléconférence. Le registrateur indique que le personnel fera le suivi à ce sujet.

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 6 février 2003 soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.3 Séance à huis clos de la réunion extraordinaire du 6 février 2003 (GC20030227-12C)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 6 février 2003 soit adopté.

MOTION ADOPTÉE

4. Questions découlant des procès-verbaux

Aucune question découlant des procès-verbaux n’est soulevée.

5. Rapport du registrateur (GC20030227-13)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, J.W. (Joe) Atkinson, le présente et répond aux questions.

On exprime des inquiétudes quant à l’augmentation du nombre d’approbations temporaires et de permissions intérimaires demandées par les conseils scolaires. On note que l’Ordre continue de demander que le ministère de l’Éducation lui confie les demandes de permissions intérimaires.

Il est convenu de faire un compte rendu des démarches antérieures et futures de l’Ordre pour encourager le ministère de l’Éducation à promouvoir le recrutement des enseignants et de renvoyer la question au comité exécutif pour qu’il la prenne en considération.

Des vidéos pour promouvoir la profession enseignante, l’un en anglais et l’autre en français, sont présentés aux membres du conseil.

Le président, Larry M. Capstick, et la vice-présidente, Marilyn Laframboise, rendent hommage, au nom des membres du conseil, au registrateur, J.W. (Joe) Atkinson, pour sa contribution à la profession enseignante.

6. Rapports de comités

6.1 Comité des finances (GC20030227-26, 27, 28, 51)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Karl Dean, le présente et répond aux questions.

Le document intitulé Members’ Equity for Year Ended December 31, 2002 (GC20030227-51) est reçu par les membres du conseil pendant la réunion. Le comité de direction propose

Que le solde non affecté des capitaux propres soit établi à 500 000 $ en date du 31 décembre 2002.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose

Que tout montant excédant 500 000 $ dans le solde non affecté des capitaux propres soit transféré, en montants égaux, au fonds de stabilisation de la cotisation et au fonds de roulement.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose

Que les modifications soient apportées au document intitulé Ontario College of Teachers Statement of Investment Policies and Guidelines par la suppression de l’alinéa (iii) de l’article 4 (GC20030227-26, Annexe 1).

MOTION ADOPTÉE

Ernie Checkeris rend hommage au registrateur et lui remet un présent.

Le président d’assemblée rappelle aux membres du comité exécutif leur réunion extraordinaire à 8 h 40 le jour suivant.

La séance est levée à 15 h.

2e séance :

Le vendredi 28 février 2003

Présents Bernard J. Adam, James Black, Jackie Breithaupt, Douglas Brown (jusqu’à 12 h 10), Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président), Doug Carter, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Pat Daly (jusqu’à 12 h 10), Pauline Demers, Jerry De Quetteville, Sheila Gifford, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Martin Kings, Marilyn Laframboise (vice-présidente), Diane Leblovic, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Pierrette Nadeau, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, David Somer, Frances Thorne, Lila Mae (Lou) Watson, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)

Absents Karl Dean, Margaret Dempsey, Iain Munro

Président d’assemblée George Merrett

Invité L. Thomas Forbes (McCarthy Tétrault) (jusqu’à midi)

Personnel Peter Alexander, Margaret Aubé, Nadine Carpenter, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Judith Mathieu, Charlie Morrison, Lynda Palazzi (à partir de 9 h 35), Katherin Platt, Carol Springer, W. Douglas Wilson

La séance reprend à 9 h 10.

Le président remercie le personnel qui a travaillé à la réception pour célébrer la retraite du registrateur la soirée précédente.

7. Rapports des comités (suite)

7.1 Comité d’enquête (GC20030227-15, 18) (Point à heure fixe : 9 h 05)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Harry Mulvale, les présente et répond aux questions.

7.1.1 Programme de règlement à l’amiable (GC20030227-16, 17) (Point à heure fixe : 9 h 05)

Harry Mulvale présente le Programme de règlement à l’amiable, en fait l’historique et indique les critères de sélection des plaintes propices au règlement à l’amiable.

8. Nouvelles questions

8.1 Règlement à l’amiable (GC20030227-38, 39, 40) (Point à heure fixe : 9 h 15) Le registrateur, J.W. (Joe) Atkinson, présente le rapport.

Nadine Carpenter, administratrice du Programme de règlement à l’amiable et des Plaintes dans la Division des enquêtes et audiences, présente à l’aide de diapositives le Programme de règlement à l’amiable, son élaboration et sa mise en oeuvre par l’Ordre. La présentation est suivie d’une période de questions.

Harry Mulvale demande aux membres du conseil de formuler par écrit leurs questions à propos du Programme de règlement à l ‘amiable et de lui faire parvenir ces questions de sorte que le comité d’enquête puisse s’y pencher à sa réunion du mois de mars.

Harry Mulvale rend hommage à Patrick O’Neill, ancien coordonnateur de la Division des enquêtes et audiences, et à Laurent Joncas, ancien chef des Plaintes, pour leur apport à l’élaboration du Programme de règlement à l’amiable.

9. Rapports des comités (suite)

9.1 Rapport du président du comité exécutif (GC20030227-14)

Le rapport du président du comité exécutif est reçu. Le président, Larry M. Capstick, le présente.

Le président note que la correspondance qu’il a reçue, comme l’indique le document GC20030227-14 , ne comprend pas quelque 8 500 cartes de pétition reçues des fédérations enseignantes en ce qui a trait à l’augmentation de la cotisation.

Le président indique qu’il désire que les deux motions qui suivent, qui ont été adoptées lors de la séance à huis clos de la réunion extraordinaire du conseil du 6 février 2003, soient incorporées au procès-verbal :

1. Que le conseil approuve le processus de recrutement du registrateur adjoint de l’Ordre comme l’indique le document GC20030206-5C.

2. Que le conseil approuve la description du poste de registrateur adjoint comme l’indique le document GC20030206-5C.

9.2 Comité de discipline (GC20030227-19, 20)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Bernard J. Adam, les présente.

9.3 Comité d’aptitude professionnelle (GC20030227-21)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La vice-présidente, Sheila Gifford, le présente.

9.4 Comité d’appel des inscriptions (GC20030227-22. 23)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. Le président, Doug Carter, les présente.

9.5 Comité du perfectionnement professionnel (GC20030227-24)

Le rapport du comité du perfectionnement professionnel est reçu. La présidente, Elayne McDermid, le présente et fait une mise au point sur une réunion qui s’est tenue au cours de deux derniers jours. Elayne McDermid indique qu’un rapport en voie d’élaboration décrira au personnel du Ministère les inquiétudes des membres du comité par rapport au Programme de perfectionnement professionnel. On rappelle au comité son obligation de faire rapport au personnel du Ministère en vue de satisfaire aux exigences liées au financement du programme. La présentation est suivie d’une période de questions.

9.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20030227-29)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Diane Leblovic, le présente et répond aux questions.

9.7 Comité d’agrément (GC20030227-30)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Frances Thorne, le présente.

9.8 Comité des ressources humaines (GC20030227-31)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente. Elle indique que le comité présentera au conseil un candidat au poste de registrateur adjoint lors de la réunion du 10 avril 2003.

9.9 Comité de rédaction (GC20030227-32)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente. Elle rend hommage à Mario Cossette, traducteur, pour sa contribution envers les membres francophones.

9.10 Comité des élections (GC20030227-33)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Doug Carter, le présente et répond aux questions.

9.11 Comité des mises en candidature

Aucun rapport n’est reçu.

9.12 Comité d’assurance de la qualité (GC20030227-34)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Sterling Campbell, le présente.

10. Correspondance (GC20030227-35, 36, 37, 47, 48)

On donne lecture de la correspondance suivante :

Lettre d’un membre au sujet de l’augmentation de la cotisation et réponse du président (GC20030227-35)

Lettre d’un membre au sujet de l’augmentation de la cotisation et réponse du registrateur (GC20030227-36)

Lettre et cartes de pétition des membres au sujet de l’augmentation de la cotisation et réponse du registrateur (GC20030227-37)

Courriel d’un membre au sujet de l’augmentation de la cotisation et réponse du président (GC20030227-47)

Lettre d’invitation à la ministre de l’Éducation à rencontrer les nouveaux registrateur, présidente et vice-présidente (GC20030227-48)

11. Nouvelles questions (suite)

11.1 Assemblée annuelle des membres 2003 (GC20030227-41)

Jerry De Quetteville, appuyé par Elizabeth Papadopoulos, propose

Que le conseil approuve ce qui suit :

Que l’assemblée annuelle des membres de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario soit tenue un samedi.

MOTION ADOPTÉE

11.2 Tableau des membres — changement de statut des membres (GC20030227-42, 43)

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve ce qui suit :

Que le statut des membres âgés de 69 ans et plus qui apparaît sur le tableau des membres comme «suspendu — non paiement de la cotisation» soit remplacé par «retraité».

MOTION ADOPTÉE

12. Avis de motion

L’avis de motion qui suit a été incorporé au procès-verbal :

12.1 Modifications d’usage aux règlements administratifs (GC20030227-49, 50)

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve les modifications aux règlements administratifs de l’Ordre contenus dans le document GC20030227-50, Annexe 1.

13. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu le 10 avril 2003

14. Clôture

La séance est levée à 13 h 10.

Larry M. Capstick
Président

Date

J. W. (Joe) Atkinson
Registrateur et chef de la direction

Date

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