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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 9 et 10 décembre 2010 à la salle du conseil, au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Procès-verbal

5. Questions nouvelles

6. Rapport du registraire

7. Affaires nouvelles (suite)

8. Rapport de la présidente

9. Rapports des comités

10. Allocution de la ministre de l’Éducation (Point à heure fixe : le jeudi 9 décembre 2010, à 16 h)

11. Rapports des comités (suite)

12. Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph W. Atkinson

13. Rapports des comités (suite)

14. Correspondance

15. Affaires nouvelles

16. Avis de motion

17. Prochaines réunions du conseil

18. Clôture de la séance

1re séance : Le jeudi 9 décembre 2010

Présents : Danny Anckle; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Shabnum Budhwani; Carlo Cappello, EAO; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Irene Dembek, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO; Martha Dutrizac, EAO; Dean Favero, EAO (jusqu’à 15 h 10); Robert Gagné; Clyde Glasgow; Mel Greif; Brent Hamelin, EAO; Garry Humphreys; Annilee Jarvis, EAO; Bill Kirkwood; Clint Lovell, EAO; Bill Matheson; Darlene Mead, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Ruth Ann Penny, EAO (vice-présidente); Terry Price, EAO; Tanya Roberts, EAO; Susan Robertson; Robert Ryan, EAO; Pauline Smart; Mara Torcaso, EAO; Jacques Tremblay, EAO; John Tucker; Henry Tyndorf, EAO; Hanno Weinberger, EAO; Sharon Young Kipp, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Rebecca Coulter, EAO; Dobi-Dawn Frenette; Nick Forte, EAO

Présidents d’assemblée : Peter Lipman, EAO; Douglas McCarthy

Invités : La ministre de l’Éducation, Leona Dombrowsky (de 16 h à 16 h 30); Joseph W. Atkinson, EAO (à compter de 16 h 45); Christopher James Carswell et des membres de sa famille (à compter de 16 h 45)

Personnel : Kim Bauer; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Katherin Platt; Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, Peter Lipman, souhaite la bienvenue aux participantes et aux participants, et ouvre la séance à 13 h 05.

La présidente du conseil présente les deux nouveaux membres francophones nommés au conseil, Marie-Louise Chartrand et Robert Gagné, et leur souhaite la bienvenue.

La présidente avise les membres du conseil qu’il s’agit de la dernière réunion du conseil à laquelle assistera Brent Hamelin car il se retirera du conseil à la fin de janvier 2011. Elle remercie Brent Hamelin de sa contribution au conseil et à la profession enseignante.

La présidente signale que la commissaire à l’équité, Jean Augustine, s’est adressée aux membres du conseil au cours d’une séance d’information avant la réunion du conseil. Elle fait savoir que la commissaire a complimenté l’Ordre pour son travail et mentionné que l’Ordre est le seul organisme de réglementation qui possède son propre règlement sur les pratiques d’inscription équitables.

Le président d’assemblée fait état des documents distribués lors de la réunion.

Il souligne que le comité de direction est composé de Ruth Ann Penny et de John Tucker.

2. Ordre du jour (GC20101209-153)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion des 9 et 10 décembre 2010.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Procès-verbal

4.1 Réunion des 7 et 8 octobre 2010 (GC20101209-154, -155)

On signale que Peter Lipman agissait à titre de président d’assemblée à l’ouverture de la réunion le 7 octobre.

On signale également que les mots «approuvé pour» n’ont pas été supprimés de la motion modifiée à la page 9.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte la version corrigée du procès-verbal de la réunion des 3 et 4 juin 2010.

5. Questions nouvelles

5.1 Recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux (GC20101209-156, -156C, -157)

Le registraire précise que la recommandation professionnelle proposée vise à fournir un cadre aux membres de l’Ordre relativement à l’utilisation responsable et professionnelle des moyens de communication électroniques et des médias sociaux.

Le registraire adjoint fournit des renseignements sur l’élaboration de la recommandation professionnelle. Il donne les noms des membres du groupe de travail qui ont élaboré la recommandation professionnelle. Il signale que des experts et des critiques, notamment des représentants d’affiliés, du Council of Ontario Directors of Education (CODE), du Conseil ontarien des directrices et des directeurs de l’éducation de langue française (CODELF) et des associations de directrices et directeurs d’école, ont passé le document en revue et émis des commentaires. De plus, les comités exécutif, d’assurance de la qualité et des normes d’exercice de la profession et d’éducation ont passé le document en revue et émis des commentaires.

Le comité de direction propose : «Que le conseil approuve la publication de la recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux telle qu’énoncée dans le document GC20101209-156C, annexe 1

Brent Hamelin, appuyé par Robert Ryan, propose : «Que l’approbation de la publication de la recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux soit retardée jusqu’à la réunion du conseil des 31 mars et 1er avril 2011 pour permettre sa révision par les comités de discipline, d’aptitude professionnelle et d’enquête.»

Carlo Capello, appuyé par Bill Matheson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question de la recommandation professionnelle soit mise aux voix.

Un vote est pris sur la motion :

MOTION ADOPTÉE

Que l’approbation de la recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux soit reportée à la réunion du conseil des 31 mars et 1er avril 2011 pour permettre la révision de la recommandation professionnelle par les comités de discipline, d’aptitude professionnelle et d’enquête.

6. Rapport du registraire

6.1 Rapport (GC20101209-158)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire présente les priorités stratégiques de l’Ordre en 2010. Il donne un aperçu des statistiques de l’organisation et des renseignements sur les mesures prises à la suite de la réunion du conseil en octobre 2010.

Le registraire indique que la plupart des membres du personnel sont maintenant installés aux bureaux du 101, rue Bloor Ouest.

Le registraire ajoute que l’Ordre travaille de concert avec la ville pour déterminer les options possibles pour l’installation de panneaux sur le toit et que ces options seront présentées au conseil pour approbation.

Il précise qu’il s’agit de la dernière fois que son rapport fait état de renseignements sur les approbations temporaires, puisque le Ministère en a pris en charge la délivrance des approbations temporaires en mai 2010.

6.2 Rapport financier — 30 septembre 2010 (GC20101209-159)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 30 septembre 2010 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, présente le rapport.

Douglas McCarthy assume les fonctions de président d’assemblée.

7. Affaires nouvelles (suite)

7.1 Recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux (GC20101209-156, -156C, -157) (suite)

Brent Hamelin, appuyé par Robert Ryan, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’on réexamine la motion ayant pour effet de remettre à plus tard l’approbation de la recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux.

Brent Hamelin, appuyé par Robert Ryan, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion ayant pour effet de remettre à plus tard l’approbation de la recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux soit modifiée par la substitution des mots «réunion du conseil des 31 mars et 1er avril 2011» par «réunion extraordinaire du conseil en février 2011».

Un vote est pris sur la motion modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que l’approbation de la recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux soit reportée à la réunion extraordinaire du conseil en février 2011 pour permettre la révision de la recommandation professionnelle par les comités de discipline, d’aptitude professionnelle et d’enquête.

Il a été entendu de tenir une réunion extraordinaire du conseil par téléconférence en février 2011 pour aborder la question de la recommandation professionnelle.

8. Rapport de la présidente

8.1 Rapport (GC20101209-160)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, présente le rapport.

9. Rapports des comités

9.1 Comité exécutif (GC20101209-161)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, présente le rapport.

9.2 Comité d’enquête (GC20101209-162)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le vice-président, Terry Price, présente le rapport.

9.3 Comité de discipline (GC20101209-163)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Jacques Tremblay, présente le rapport. Il souhaite la bienvenue à Robert Gagné au sein du comité.

9.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20101209-164)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président, Hanno Weinberger, présente le rapport. Il souhaite la bienvenue à Marie-Louise Chartrand au sein du comité.

9.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20101209-165)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le vice-président, Bill Matheson, le présente.

9.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20101209-169)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, présente le rapport.

10. Allocution de la ministre de l’Éducation (Point à heure fixe : le jeudi 9 décembre 2010, à 16 h)

La présidente présente Leona Dombrowsky, ministre de l’Éducation, et lui souhaite la bienvenue. Son allocution est suivie d’une période de questions.

La vice-présidente du conseil, Ruth Ann Penny, remercie la ministre de son discours aux membres du conseil.

11. Rapports des comités (suite)

11.1 Comité d’appel de l’agrément (GC20101209-171)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. Le président, John Tucker, présente le rapport.

11.2 Comité des ressources humaines

Le comité des ressources humaines ne présente aucun rapport.

11.3 Comité des élections (GC20101209-173)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Mel Greif, présente le rapport.

11.4 Comité des mises en candidature (GC20101209-174, -176)

Les rapports du comité des mises en candidature sont reçus. Le président, Danny Anckle, présente les rapports.

12. Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph W. Atkinson

(Point à heure fixe : le jeudi 9 décembre, à 16 h 45)

La présidente, Liz Papadopoulos, souhaite la bienvenue à l’ancien registraire, Joe Atkinson, ainsi qu’au récipiendaire, Christopher James Carswell, et à ses parents.

La présidente souligne que la Bourse Joseph W. Atkinson, nommée en l’honneur du deuxième registraire de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, accorde 2 000 $ à une étudiante ou à un étudiant inscrit à un programme consécutif ou à la dernière année d’un programme concomitant ayant un rendement exceptionnel dans ses études et un engagement exemplaire auprès de la communauté. Elle indique que l’objectif de la bourse est de soutenir l’excellence en matière de formation des enseignantes et enseignants.

Joseph W. (Joe) Atkinson souligne les accomplissements du récipiendaire, qui est inscrit au programme de formation à l’enseignement de l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto, et présente Christopher James Carswell à titre de récipiendaire de la Bourse Joseph W. Atkinson 2010-2011. Joseph W. (Joe) Atkinson remet la huitième bourse portant son nom à son récipiendaire.

Christopher James Carswell prend la parole devant le conseil et souligne les accomplissements de Joe Atkinson et ses contributions à la profession enseignante. Il remercie les membres de sa famille pour leur soutien.

La séance est levée à 16 h 55.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 9 et 10 décembre 2010 à la salle du conseil, au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto

2e séance Le vendredi 10 décembre 2010

Présents : Danny Anckle; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Shabnum Budhwani; Carlo Cappello, EAO; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Irene Dembek, EAO (à compter de 9 h 15); Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO; Martha Dutrizac, EAO; Dean Favero, EAO; Robert Gagné; Clyde Glasgow; Mel Greif; Brent Hamelin, EAO; Garry Humphreys; Annilee Jarvis, EAO; Bill Kirkwood; Clint Lovell, EAO; Bill Matheson; Darlene Mead, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Ruth Ann Penny, EAO (vice-présidente); Terry Price, EAO; Tanya Roberts, EAO; Susan Robertson; Robert Ryan, EAO; Pauline Smart; Mara Torcaso, EAO; Jacques Tremblay, EAO; John Tucker, Henry Tyndorf, EAO; Hanno Weinberger, EAO; Sharon Young Kipp, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Rebecca Coulter, EAO; Dobi-Dawn Frenette; Nick Forte, EAO

Présidents d’assemblée : Peter Lipman, EAO; Douglas McCarthy

Personnel : Kim Bauer; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Katherin Platt; Linda Zaks-Walker, EAO

La séance reprend à 9 h.

Peter Lipman assume les fonctions de président d’assemblée.

13. Rapports des comités (suite)

13.1 Comité des finances

(Point à heure fixe : le vendredi 10 décembre, 9 h 05)

13.1.1 Rapport (GC20101209-166)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, John Tucker, présente le rapport.

13.1.2 Budget 2011 (GC20101209-167, -168)

Le registraire adjoint explique la raison de l’ajustement du budget.

Le président du comité des finances indique que les membres du conseil ont reçu les documents relatifs au budget lors des séances d’information sur le budget les 9 et 10 novembre.

Une séance de questions a lieu.

John Tucker, président du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le budget 2011 tel qu’énoncé dans le document GC20101209-167 à l’annexe 1

Le président remercie Brent Hamelin pour ses contributions au comité des finances.

13.2 Comité d’agrément (GC20101209-170)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Ruth Ann Penny, présente le rapport. La présidente informe les membres du conseil que Bill Kirkwood a été élu vice-président du comité.

13.3 Comité de rédaction (GC20101209-172)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, le présente et répond aux questions.

La présidente souhaite la bienvenue à Marie-Louise Chartrand au sein du comité. La présidente remercie Pauline Smart de sa contribution au comité.

La présidente du comité signale qu’en l’absence d’un membre francophone au sein du comité de rédaction, un courriel a été envoyé aux membres francophones pour leur demander des commentaires sur les articles présentés dans le numéro de décembre 2010 de Pour parler profession. La même chose sera faite pour le numéro de mars 2011 de Pour parler profession.

13.4 Comité d’assurance de la qualité

13.4.1 Rapport (GC20101209-175)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, présente le rapport.

13.4.2 Rapport sur la composition et le mandat du comité exécutif (GC20101209-177, -178, -187, -188)

Le président du comité d’assurance de la qualité signale qu’une séance d’information en lien avec l’examen du mandat et la composition du comité exécutif par le comité d’assurance de la qualité a eu lieu la veille.

Le rapport du comité d’assurance de la qualité sur la composition et le mandat du comité exécutif est reçu. Le président, Clyde Glasgow, le présente et répond aux questions.

La présidente du conseil précise que le comité exécutif a demandé que se tienne, le 9 décembre 2010, avant la réunion du conseil, une séance d’information à l’intention du comité d’assurance de la qualité en vue présenter le rapport. Le comité exécutif a également demandé au personnel de dresser un tableau comparatif (GC20101209-187) pour mettre en évidence les différences entre le mandat et la composition actuels du comité exécutif et les changements proposés par le comité d’assurance de la qualité, et que les résultats du sondage auprès des membres du conseil à ce sujet soient partagés (GC20101209-188).

Clyde Glasgow, président du comité d’assurance de la qualité, propose :

  1. Que le conseil approuve la modification des règlements administratifs de l’Ordre par le retrait de l’article 20 — Délégation de pouvoirs.

  2. Que le conseil approuve la modification des règlements administratifs de l’Ordre à l’alinéa 3.06 (b) par le retrait des mots «que le comité exécutif a préalablement examinées», pour se lire ainsi : «(b) des recommandations provenant de rapports d’un comité».

  3. Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que le Règlement de l’Ontario 72/97 soit modifié à l’article 19 pour se lire ainsi :

    19. (1) Le conseil nomme les membres du bureau conformément aux règles suivantes :

    1. Le conseil nomme membres du bureau le président et le vice-président du conseil.
    2. Le conseil nomme jusqu’à trois autres personnes au bureau, qui sont toutes des membres du conseil nommés aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi.
    3. Le conseil nomme au moins deux autres personnes au bureau, qui sont toutes des membres du conseil nommées aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi.
    4. La majorité des membres du bureau nommés aux termes des dispositions 1) à 3) doivent être des membres du conseil nommés aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi.

    (2) Lorsque le président et le vice-président du conseil nommés au bureau aux termes de l’alinéa 19 (1)1) ont été nommés au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi, les dispositions (2) et (3) ne s’appliquent pas et le conseil nomme quatre autres personnes au bureau qui sont des membres du conseil nommés aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi et une autre personne nommée au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi.

  4. Que le conseil approuve qu’il soit demandé au comité des mises en candidature d’étudier différentes options pour la nomination de la présidence des comités, puis de transmettre ses suggestions à la première réunion ordinaire du conseil faisant suite à la réunion inaugurale d’un nouveau conseil.

Les membres du conseil ont convenu à l’unanimité de séparer les motions iii et iv des motions i et ii.

On signale que l’approbation des motions ayant pour effet de modifier les règlements administratifs de l’Ordre constitue une approbation des orientations des politiques et qu’elle sera incorporée au procès-verbal pour examen lors de la réunion du conseil des 31 mars et 1er avril 2001.

Un vote est pris sur la première partie de la motion séparée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que les règlements administratifs de l’Ordre soient modifiés par le retrait de l’article 20 — Délégation de pouvoirs.

Que le conseil approuve que les règlements administratifs de l’Ordre soient modifiés à l’alinéa 3.06 (b) par le retrait des mots «que le comité exécutif a préalablement examinées», pour se lire ainsi : «(b) des recommandations provenant de rapports d’un comité».

Terry Price, appuyé par Hanno Weinberger, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de la motion iii par l’ajout de «et prendre effet à compter du début du sixième conseil», après les mots «pour se lire ainsi» :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que les dispositions générales du Règlement de l’Ontario 72/97 soient modifiées à l’article 19 pour se lire ainsi et prendre effet à compter du début du sixième conseil :

Darlene Mead, appuyée par Sharon Young Kipp, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion suivante soit reportée à la réunion du conseil les 31 mars et 1er avril 2011 :

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation que les dispositions générales du Règlement de l’Ontario 72/97 soient modifiées à l’article 19 pour se lire ainsi et prendre effet à compter du début du sixième conseil :

19. (1) Le conseil nomme les membres du comité exécutif conformément aux règles suivantes :

  1. Le conseil nomme membres du bureau le président et le vice-président du conseil.
  2. Le conseil nomme jusqu’à trois autres personnes au bureau, qui sont toutes trois des membres du conseil nommées aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi.
  3. Le conseil nomme au moins deux autres personnes au bureau, qui sont toutes des membres du conseil nommées aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi.
  4. La majorité des membres du bureau nommés aux termes des dispositions 1) à 3) doivent être des membres du conseil nommés aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi.

(2) Lorsque le président et le vice-président du conseil nommés au bureau aux termes de l’alinéa 19 (1)1) ont été nommés au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi, les dispositions (2) et (3) ne s’appliquent pas et le conseil nomme quatre autres personnes au bureau qui sont des membres du conseil nommés aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi et une autre personne nommée au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi.

Darlene Mead, appuyée par Sharon Young Kipp, propose : MOTION REJETÉE

Que la motion suivante soit reportée à la réunion du conseil les 31 mars et 1er avril 2011 :

Que le conseil approuve qu’on demande au comité des mises en candidature d’étudier différentes options pour la nomination de la présidence des comités, puis de transmettre ses suggestions à la première réunion ordinaire du conseil faisant suite à la réunion inaugurale d’un nouveau conseil.

Hanno Weinberger, appuyé par Brent Hamelin, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que la motion soit modifiée par le retrait des mots «à la première réunion ordinaire du conseil faisant suite à la réunion inaugurale d’un nouveau conseil» et par l’ajout de «puis de transmettre ses suggestions à la prochaine réunion ordinaire du conseil», pour se lire ainsi :

Que le conseil approuve qu’on demande au comité des mises en candidature d’étudier différentes options pour la nomination de la présidence des comités, puis de transmettre ses suggestions à la prochaine réunion ordinaire du conseil.

Un vote est pris sur la motion modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve qu’on demande au comité des mises en candidature d’étudier différentes options pour la nomination de la présidence des comités, puis de transmettre ses suggestions à la prochaine réunion ordinaire du conseil.

14. Correspondance (GC20101209-179 à -181)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

  • Lettre de la ministre de l’Éducation sur la rencontre avec les représentants de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario le 23 juin 2010 (GC20101209-179)
  • Lettre à la ministre de l’Éducation concernant la modification du règlement sur l’élection des membres du conseil (GC20101209-180)
  • Lettre à la ministre de l’Éducation concernant le paragraphe 48(1) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20101209-181)

On signale que les membres du conseil ont reçu une lettre d’un membre de l’Ordre. On convient que la présidente du conseil répondra à cette lettre au nom des membres du conseil.

15. Affaires nouvelles

15.1 Création de deux nouveaux prix ou bourses (GC20101209-182, -183)

La vice-présidente du conseil, Ruth Ann Penny, explique la création de deux nouveaux prix ou bourses.

On convient, à titre d’amendement favorable, de remplacer le mot «personnel» par «registraire».

Ruth Ann Penny, vice-présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande que le registraire établisse deux nouvelles bourses ou nouveaux prix que l’Ordre offrirait annuellement, d’une valeur de 2 000 $ chacun.

16. Avis de motion

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d’un examen à la prochaine réunion du conseil, les 31 mars et 1er avril 2011 :

Clyde Glasgow, président du comité d’assurance de la qualité, propose :

  1. Que le conseil approuve que les règlements administratifs de l’Ordre soient modifiés par le retrait de l’article 20 — Délégation de pouvoirs.

  2. Que le conseil approuve la modification des règlements administratifs de l’Ordre à l’alinéa 3.06 (b) par le retrait des mots «que le comité exécutif a préalablement examinées», pour se lire ainsi : «(b) des recommandations provenant de rapports d’un comité».

17. Prochaines réunions du conseil

  • 23 février 2011 — réunion extraordinaire du conseil par téléconférence
  • 31 mars et 1er avril 2011

18. Clôture de la séance

On convient que les membres du conseil réclameront une demi-journée de préparation en vue de la réunion du conseil.

La présidente remercie les membres du conseil et le personnel de leur contribution au conseil au cours de la dernière année. Elle souhaite à tous un heureux temps des Fêtes.

La présidente remercie Richard Lewko, directeur des Services généraux et du soutien au conseil, pour son travail en vue du déménagement des bureaux de l’Ordre au 101, rue Bloor Est.

La séance est levée à 11 h 40.

Liz Papadopoulos, EAO, présidente

Michael Salvatori, EAO, registraire

Date :

Date :

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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