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Procès-verbaux des réunions du conseil

PROCÈS-VERBAL

Réunion du conseil
Salles du conseil, 15e étage,
101, rue Bloor Ouest, Toronto
Les 4 et 5 décembre 2014

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue les 4 et 5 décembre 2014 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d'intérêts

4. Affaires nouvelles

4.1 Nomination au poste Sud-Est - Temps plein (Point à heure fixe : le jeudi 4 décembre 2014, à 13 h 05)

5. Présentations publiques

5.1 Enseignement musical et qualifications requises pour enseigner la musique - Jim Palmer, EAO (Point à heure fixe : le jeudi 4 décembre 2014, à 13 h 10)

5.2 Structure de la cotisation annuelle de l'Ordre - Simon Sutherland, EAO (Point à heure fixe : le jeudi 4 décembre 2014, à 13 h 30)

6. Procès-verbal

6.1 Réunion des 1er et 2 octobre 2014

7. Suivi de la réunion précédente

7.1 Mise en œuvre du comité de régie - Modifications au Règlement de l'Ontario 293/00

8. Rapport du registraire

8.1 Rapport

8.2 Rapport financier au 30 septembre 2014

9. Rapport de la présidente

9.1 Rapport

10. Affaires nouvelles (suite)

10.1 Rapport du comité de protection de l'intérêt public (Point à heure fixe : le jeudi 4 décembre 2014, à 15 h)

11. Rapport de la présidente (suite)

11.1 Rapport (suite)

12. Rapports des comités

12.1 Comité exécutif

12.2 Comité d'enquête

13. Remise des bourses

14. Rapports des comités (suite)

14.1 Comité des finances

14.1.1 Rapport

14.1.2 Budget de 2015

14.2 Comité d'enquête

14.3 Comité de discipline

14.4 Comité d'aptitude professionnelle

14.5 Comité d'appel des inscriptions

14.6 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation

14.7 Comité d'agrément

14.8 Comité d'appel de l'agrément

14.9 Comité des ressources humaines

14.10 Comité de rédaction

14.11 Comité des élections

14.12 Comité des mises en candidature

14.13 Comité d'assurance de la qualité

14.14 Comité ad hoc sur la politique de rémunération des membres du conseil

15. Correspondance

16. Affaires nouvelles (suite)

16.1 Utilisation de la technologie de vote lors des réunions du conseil

16.2 Modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner - Conditions à remplir en lien avec la mise en œuvre du programme de formation à l'enseignement prolongé

17. Avis de motion

17.1 Règlements administratifs - Modifications proposées au mandat du comité des finances au sujet du comité d'audit [articles d) et e) du point 5.2]

18. Prochaine réunion du conseil

19. Clôture de la séance

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les 4 et 5 décembre 2014, dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

1re séance : Le 4 décembre 2014

Présents : Alexander (Sandy) Bass, EAO; Evie Basztyk-Benishek, EAO

(à partir de 13 h 10); Christine Bellini, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO;

Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Merzak Damou, EAO; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO, (vice-président); Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Robert Gagné; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Godwin Ifedi; Allyn Janicki, EAO; Monique Lapalme Arseneault (par téléconférence);

Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Adannaya Nwaogu, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Terry Price, EAO; Vicki Shannon, EAO; Louis Sloan, EAO; Pauline Smart; Demetri Vacratsis, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Stefanie Achkewich, EAO; Dobi-Dawn Frenette; Matthew Kavanagh, EAO; Kara Smith, EAO

Présidents

d'assemblée : Lori Lukinuk; Douglas McCarthy

Députation : Jim Palmer, EAO (de 13 h 10 à 13 h 30);

Simon Sutherland, EAO (de 13 h 30 à 13 h 50)

Invités : Bill Kirkwood, président du comité de protection de l'intérêt public;

Rosalind Maura Michelle McCanny (lauréate d'une bourse);

Stephanie Kathryn Lum (lauréate d'une bourse)

Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Michael Kaptein (jusqu'à 14 h 30); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

Le président d'assemblée, Douglas McCarthy, ouvre la séance à 13 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

On souligne que Marie-Louise Chartrand et Marc Dubois forment le comité de direction.

On s'entend que les membres du conseil réclameront jusqu'à une demi-journée de temps de préparation.

2. Ordre du jour (GC20141204-103, révisé)

On souligne que la ministre de l'Éducation ne s'adresserait pas au conseil.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l'ordre du jour révisé pour la réunion du conseil des 4 et 5 décembre 2014 soit approuvé.

3. Conflit d'intérêts

Aucun conflit d'intérêts n'est déclaré.

4. Affaires nouvelles

4.1 Nomination au poste Sud-Est - Temps plein (GC20141204-124) (Point à heure fixe : le jeudi 4 décembre 2014, à 13 h 05)

Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Evie Basztyk-Benishek, EAO, au poste vacant Sud-Est - Temps plein.

La présidente du conseil présente Evie Basztyk-Benishek au conseil et l'accueille à la réunion. Mme Basztyk-Benishek se joint à la réunion à ce moment-là.

La présidente informe les membres du conseil que le mandat de Dobi-Dawn Frenette, membre du conseil, a été prolongé d'une autre année, soit jusqu'au 18 décembre 2015.

La présidente informe le conseil qu'un don a été fait en mémoire du décès de la fille de Maria Bouwmeester.

La présidente rend hommage à Ernie Checkeris, qui a été membre du conseil de 1999 à 2005. On observe un moment de silence en mémoire d'Ernie Checkeris.

La présidente informe le conseil que Matthew Kavanagh participerait à la réception du conseil après la réunion vu que sa chirurgie a été reportée au lundi suivant. Les dons recueillis à la réunion du conseil seront remis à la Matthew Kavanagh Fund.

5. Présentations publiques

5.1 Enseignement musical et qualifications requises pour enseigner la musique - Jim Palmer, EAO (GC20141204-129)
(Point à heure fixe : le jeudi 4 décembre 2014, à 13 h 10)

La présidente du conseil accueille Jim Palmer à la réunion. La présentation PowerPoint de Jim Palmer est distribuée (GC20141204- 129).

Jim Palmer parle au nom de l'Ontario Music Educators' Associates [sic] et de l'Alliance for Music Education [sic] à propos des qualifications en musique du personnel enseignant à l'élémentaire. Il fait remarquer que les enseignantes et enseignants de musique qui possèdent une formation poussée ne sont ni reconnus ni protégés, et que les enseignants qui possèdent peu ou pas de formation en musique enseignent une matière pour laquelle ils ne sont pas qualifiés. Il explique les changements requis pour que soient reconnues les qualifications des enseignants certifiés en musique. Il fait remarquer que d'autres provinces reconnaissent les qualifications des enseignants spécialisés en musique et incite l'Ordre à recommander ces changements.

La présidente du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation indique que son comité et le personnel se pencheraient sur la question.

La présidente remercie Jim Palmer de sa présentation au conseil.

5.2 Structure de la cotisation annuelle de l'Ordre - Simon Sutherland, EAO
(Point à heure fixe : le jeudi 4 décembre 2014, à 13 h 30)

Simon Sutherland, EAO, parle de créer une nouvelle structure pour la cotisation annuelle, laquelle tiendrait compte des membres qui ne peuvent poser leur candidature au conseil en raison de leur statut d'emploi, et de la possibilité de changer les exigences d'éligibilité aux élections afin d'assurer que tous les membres réglant la cotisation annuelle ont le même droit de se présenter aux élections.

La présidente note que le comité des élections a déjà examiné des demandes similaires et qu'il étudierait cette demande.

La présidente remercie Simon Sutherland de sa présentation au conseil.

6. Procès-verbal

6.1 Réunion des 1er et 2 octobre 2014 (GC20141204-104)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le procès-verbal de la réunion du conseil des 1er et 2 octobre 2014 soit approuvé.

7. Suivi de la réunion précédente

7.1 Mise en œuvre du comité de régie - Modifications au Règlement de l'Ontario 293/00 (GC20141204-106)

Le registraire souligne qu'en raison de la création du comité de régie et de l'abolition des comités de mise en candidature et des élections le 1er juillet 2015, des modifications au Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du conseil) s'imposeront afin d'en supprimer les références au comité des élections.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation que le Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du conseil) soit modifié tel qu'énoncé dans le document GC20141204- 106, et que les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 

Warsh, Ronna

 
 

Pour : 31

Contre : 0

Absents : 4

8. Rapport du registraire

8.1 Rapport (GC20141204-107)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente ainsi que l'addenda au rapport et informe que :

· L'Ordre demandera au conseil à sa prochaine réunion en mars 2015 de recommander à la ministre de l'Éducation que des modifications supplémentaires soient apportées au Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner pour faciliter la tâche aux postulantes et postulants formés à l'étranger qui n'ont pas de diplôme de leur territoire de compétence respectif au moment de présenter leur demande d'inscription à l'Ordre.

· Dans son rapport annuel intitulé «En quête de perfection», la commissaire à l'équité de l'Ontario a commenté positivement les pratiques de stratégie de communication de l'Ordre auprès de ses postulants.

· L'été dernier se sont tenus des groupes de discussion sur une gamme de services à l'Ordre, y compris la sensibilisation du public et des membres envers l'Ordre et la stratégie de communication de l'Ordre. Le rapport de ces discussions sera affiché dans CouncilNet et on étudiera les recommandations y figurant.

· Le projet de compétences linguistiques pancanadien a fait des progrès. Les Registraires de l'agrément du personnel enseignant Canada ont demandé une subvention pour permettre au groupe de procéder à un test pilote en se servant à la fois de pédagogues formés à l'étranger et dans des facultés d'éducation de partout au Canada.

· L'Ordre est en train d'examiner à l'interne ses services en français pour s'assurer qu'il y a suffisamment de personnel compétent dans cette langue. En outre, l'Ordre mènera un sondage sur les services en français qu'il offre à ses membres et à ses partenaires. Les résultats de ce sondage seront affichés dans CouncilNet et certains membres du conseil seront invités à procéder à une lecture critique du sondage. On espère effectuer le sondage en janvier.

· À la demande du conseil, des statistiques additionnelles ont été ajoutées à l'information sur les enquêtes et les audiences.

8.2 Rapport financier au 30 septembre 2014 (GC20141204-108)

Le rapport financier de l'Ordre au 30 septembre 2014 est reçu.

Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.

9. Rapport de la présidente

9.1 Rapport (GC20141204-109)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente.

Les membres du conseil suivants parlent de leurs activités de formation professionnelle :

· Marie-Louise Chartrand, Monique Châteauvert et Liz Papadopoulos parlent de leur présence au congrès annuel sur l'éducation pour 2014 du Council on Licensure Enforcement Regulation (CLEAR) à la Nouvelle-Orléans (Louisiane).

· Gale Dores et Liz Papadopoulos parlent de leur participation au congrès sur la réglementation 2014 du Réseau canadien des associations nationales d'organismes de réglementation (RCANOR), à Montréal (Québec).

· Christine Bellini, Jean-Luc Bernard, Monique Châteauvert et
Merzak Damou parlent de leur participation au congrès de l'Ordre, Inspirer la confiance au public (suite à la p. 7).

10. Affaires nouvelles (suite)

10.1 Rapport du comité de protection de l'intérêt public
(Point à heure fixe : le jeudi 4 décembre 2014, à 15 h)

Le président d'assemblée accueille Bill Kirkwood, le président du comité de protection de l'intérêt public, au conseil.

Bill Kirkwood avise qu'il n'y a pas de rapport écrit pour le moment. Il souligne les cinq sujets que le comité de protection de l'intérêt public souhaite explorer dans le cadre de son plan de travail pour le 6e conseil :

1. Régir dans l'intérêt public - Indicateurs de performance clés et responsabilité

2. Assurance de l'excellence dans les salles de classe

3. Examen des processus d'agrément

4. Recommandations professionnelles

5. Perfectionnement professionnel et actualité

Il informe que le comité a choisi de commencer le travail sur le cinquième sujet - perfectionnement professionnel et actualité. Il souligne que l'Ordre a été en mesure de faire le suivi du perfectionnement professionnel continu de ses membres au moyen des qualifications additionnelles et que cela fait aussi partie du plan stratégique de l'Ordre. En outre, il a pris des dispositions pour que Gale Dores, présidente du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation, et le personnel de direction, fassent une présentation au comité. Il souligne que le comité de protection de l'intérêt public a déterminé que le perfectionnement professionnel continu était dans l'intérêt du public.

Une séance de questions et réponses s'ensuit.

La présidente du conseil remercie Bill Kirkwood de son rapport.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.

11. Rapport de la présidente (suite)

11.1 Rapport (GC20141204-109) (suite)

Les membres continuent de fournir de l'information sur leurs activités de formation professionnelle :

· Gale Dores, Clyde Glasgow, Jacqueline Gray parlent de leur participation à la consultation sur le Cadre de formation de la profession enseignante organisée par l'Unité des normes d'exercice de la profession et d'éducation.

· Marc Dubois et Louis Sloan parlent de leur participation au congrès de la National Association of State Directors of Teacher Education and Certification (NASDTEC) au Rhode Island.

· Monique Lapalme Arseneault parle du cours de résolution des conflits qu'elle a suivi.

12. Rapports des comités

12.1 Comité exécutif (GC20141204-110)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente et répond aux questions.

12.2 Comité d'enquête (GC20141204-111)

Le rapport du comité d'enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente et répond aux questions.

Terry Price, président du comité des enquêtes, propose : « Que le conseil élabore un processus de formation professionnelle afin de s'assurer que les membres du conseil sont au courant de toute question relative aux lois et règlements dans le domaine de l'éducation et autres qui ont des répercussions sur leur rôle à titre de membre du conseil. »

Liz Papadopoulos, appuyée par Marc Dubois, propose :

MOTION REJETÉE

Que la motion ci-dessus soit modifiée pour se lire comme suit :

Que le personnel élabore un processus de suivi du perfectionnement professionnel des membres du conseil lié à la régie et au rôle décisionnel, et s'assure de la continuité du processus.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

 

Janicki, Allyn

 

Lapalme Arseneault, Monique

 

Linton, Shanlee

 

Loubert, Myreille

 

Mackie, Mary Lou

 

Nwaogu, Adannaya

 

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 

Warsh, Ronna

 
 

Pour : 0

Contre : 31

Absents : 4

Ronna Warsh, appuyée par Godwin Ifedi, propose : «Que la motion soit modifiée comme suit : Que le personnel s'assure que les membres du conseil sont au courant de toute question relative aux lois et règlements dans le domaine de l'éducation et autres qui ont des répercussions sur leur rôle à titre de membre du conseil. »

Pauline Smart, appuyée par Vicki Shannon, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil reporte l'examen de la motion du comité des enquêtes au lendemain.

13. Remise des bourses

(Point à heure fixe : le jeudi 4 décembre 2014, à 16 h 45)

La présidente, Liz Papadopoulos, accueille les lauréates des bourses, Rosalind Maura Michelle McCanny, Stephanie Kathryn Lum et leurs invités à la réunion du conseil. La présidente souligne que l'une des lauréates de la bourse, Hélène Monique Lefrançois, ne peut être présente.

La présidente souligne que le programme des bourses de l'Ordre reconnaît et appuie l'excellence en enseignement en remettant des bourses aux personnes qui souhaitent devenir membres de la profession, et dont les réalisations et qualités reflètent les valeurs de la profession.

La présidente avise qu'Hélène Monique Lefrançois, étudiante en enseignement de l'Université d'Ottawa, est la douzième lauréate de la Bourse d'excellence en formation à l'enseignement Joseph-W.-Atkinson, et avise qu'un chèque de 2 000 $ lui sera envoyé.

La présidente souligne les réalisations de Rosalind Maura Michelle McCanny, étudiante en enseignement du programme consécutif de formation à l'enseignement de l'Université Queen's, et qu'elle est la deuxième lauréate de la Bourse de l'Ordre pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire. Elle lui remet un chèque de 2 000 $.

Le vice-président du conseil, Marc Dubois, parle des réalisations de Stephanie Kathryn Lum, étudiante en enseignement dans le même programme d'enseignement de l'Université d'Ottawa, et affirme qu'elle est la deuxième lauréate de la Bourse de l'Ordre pour les cycles intermédiaire et supérieur. Il lui remet un chèque de 2 000 $.

Rosalind McCanny et Stephanie Lum prononcent une allocution devant le conseil et expriment leur gratitude pour leur bourse.

La séance est levée à 17 h.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les 4 et 5 décembre 2014, dans les salles du conseil,

au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

2e séance : Le 5 décembre 2014

Présents : Alexander (Sandy) Bass, EAO; Christine Bellini, EAO; Evie Basztyk‑Benishek, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Merzak Damou, EAO; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO (vice-président); Elizabeth Edgar‑Webkamigad; Dobi-Dawn Frenette (par téléconférence); Robert Gagné; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Godwin Ifedi; Allyn Janicki, EAO (par téléconférence); Monique Lapalme Arseneault (par téléconférence); Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Adannaya Nwaogu, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Terry Price, EAO; Vicki Shannon, EAO (par téléconférence à partir de 10 h 55); Louis Sloan, EAO; Pauline Smart; Kara Smith, EAO; Demetri Vacratsis, EAO (par téléconférence); Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Stefanie Achkewich, EAO; Matthew Kavanagh, EAO

Présidents

d'assemblée : Lori Lukinuk, Douglas McCarthy

Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Michael Kaptein;
Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison;
Linda Zaks-Walker, EAO

La séance reprend à 9 h.

Douglas McCarthy assume le rôle de président d'assemblée.

Evie Basztyk-Benishek demande que les membres du conseil observent un moment de silence en mémoire des 14 femmes tuées il y a 25 ans lors de la tuerie de l'École polytechnique de Montréal.

14. Rapports des comités (suite)

14.1 Comité des finances

(Point à heure fixe : le jeudi 4 décembre 2014, à 16 h 45)

14.1.1 Rapport (GC20141204-115)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie‑Louise Chartrand, le présente et répond aux questions.

14.1.2 Budget de 2015 (GC20141204-116)

Le registraire adjoint, Joe Jamieson, examine le budget 2015, page par page, avec les membres du conseil. Le registraire adjoint et le contrôleur répondent aux questions après chaque page.

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose que«Le conseil approuve le budget 2015 tel que contenu dans le document GC20141205-116 avec une cotisation annuelle inchangée de 150 $.»

Terry Price, appuyé par Shanlee Linton, propose :

MOTION REJETÉE

Que la ligne 15 du document GC20141204- 116, l'élément de sensibilisation du public, soit modifiée afin de passer de 500 000 $ à 140 000 $ et que les publicités payées à la radio, à la télévision (CP24), dans les revues et au cinéma soient retirées du plan de travail proposé par le personnel.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

 

Chartrand, Marie-Louise

Bellini, Christine

 

De Palma, Angela

Bernard, Jean-Luc

 

Dores, Gale

Budhwani, Shabnum

 

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Châteauvert, Monique

Gray, Jacqueline

Damou, Merzak

Janicki, Allyn

Dembek, Irene

Linton, Shanlee

Dubois, Marc

Nwaogu, Adannaya

Frenette, Dobi-Dawn

Papadopoulos, Liz

Gagné, Robert

Price, Terry

Glasgow, Clyde

Sloan, Louis

Ifedi, Godwin

Vacratsis, Demetri

Lapalme Arseneault, Monique

Vickers, Wes

Loubert, Myreille

Mackie, Mary Lou

Smart, Pauline

Smith, Kara

Warsh Ronna

 

Pour : 14

Contre : 18

Absents : 3

Un vote est pris sur la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le budget de 2015 tel que contenu dans le document GC20141205- 116 avec une cotisation annuelle inchangée de 150 $.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Bass, Sandy

Gray, Jacqueline

Basztyk-Benishek, Evie

Vickers, Wes

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Sloan, Louis

 

Smart, Pauline

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Warsh, Ronna

 
 

Pour : 29

Contre : 2

Abstention : 1 Absents : 3

     

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.

14.2 Comité d'enquête (GC20141204-111)

Ronna Warsh RETIRE la motion suivante sans objection : Que la motion soit modifiée comme suit : Que le personnel s'assure que les membres du conseil sont au courant de toute question relative aux lois et règlements dans le domaine de l'éducation et autres qui ont des répercussions sur leur rôle à titre de membre du conseil.

Un vote est pris sur la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil élabore un processus de perfectionnement professionnel continu afin de s'assurer que les membres du conseil sont au courant de toute question portant sur les lois et règlements dans le domaine de l'éducation et autres qui ont des répercussions sur leur rôle à titre de membre du conseil.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Basztyk-Benishek, Evie

Bass, Sandy

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Dubois, Marc

Chartrand, Marie-Louise

Gagné, Robert

Châteauvert, Monique

Ifedi, Godwin

Damou, Merzak

Lapalme Arseneault, Monique

Dembek, Irene

Smart, Pauline

De Palma, Angela

Smith, Kara

Dores, Gale

Vacratsis, Demetri

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Warsh, Ronna

Frenette, Dobi-Dawn

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Janicki, Allyn

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

   

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Sloan, Louis

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 22

Contre : 10

Absents : 3

14.3 Comité de discipline (GC20141204-112)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Robert Gagné, le présente.

14.4 Comité d'aptitude professionnelle (GC20141204-113)

Le rapport du comité d'aptitude professionnelle est reçu. Le président, Louis Sloan, le présente.

14.5 Comité d'appel des inscriptions (GC20141204-114)

Le rapport du comité d'appel des inscriptions est reçu. Le président, Marc Dubois, le présente.

14.6 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation (GC20141204-117)

Le rapport du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation est reçu. La présidente, Gale Dores, le présente et fait une mise à jour sur une réunion qui a eu lieu le 3 décembre et qui comprenait la révision du Cadre de la formation de la profession enseignante; l'élaboration d'une politique d'éducation inclusive avec les élèves et les éducatrices et éducateurs et l'approbation des lignes directrices définitives des cours menant à une qualification additionnelle.

14.7 Comité d'agrément

Aucun rapport n'est présenté.

14.8 Comité d'appel de l'agrément

Aucun rapport n'est présenté.

14.9 Comité des ressources humaines (GC20141204-118)

Le rapport du comité des ressources humaines est présenté. Le président, Wes Vickers, le présente et répond aux questions.

14.10 Comité de rédaction (GC20141204-119)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Christine Bellini, le présente.

14.11 Comité des élections

Aucun rapport n'est présenté.

14.12 Comité des mises en candidature (GC20141204-120)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Irene Dembek, le présente.

14.13 Comité d'assurance de la qualité (GC20141204-121)

Le rapport du comité d'assurance de la qualité est reçu. Le président,
Clyde Glasgow, le présente.

14.14 Comité ad hoc sur la politique de rémunération des membres du conseil (GC20141204-122)

Le rapport du comité sur la politique de rémunération des membres du conseil est reçu. La présidente, Jacqueline Gray, présente le rapport et répond aux questions. Elle déclare que le comité est en train de développer un sondage qui demande aux membres de documenter leurs préoccupations.

On souligne que les résultats du sondage seront disponibles à la réunion du conseil de mars 2015.

15. Correspondance (GC20141204-123)

La correspondance qui suit est reçue à titre d'information :

· Lettre à la ministre de l'Éducation au sujet de l'invitation à s'adresser au conseil (GC20141204-123 )

16. Affaires nouvelles (suite)

16.1 Utilisation de la technologie de vote lors des réunions du conseil
(GC20141204-126)

La note d'information sur le vote du conseil est reçue.

Le directeur des services généraux et soutien au conseil présente les six options décrites dans la note d'information.

Une séance de questions et réponses s'ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l'option 4 comme suit :

  • Acheter un logiciel d'outil de gestion d'ordre du jour et de réunions sans papier permettant ainsi l'intégration de matériel de réunion et d'activité de tabulation des votes dans un seul outil logiciel.
  • Modifier les règlements administratifs de l'Ordre afin d'exiger que tous les votes des membres du conseil se fassent par logiciel de tabulation. Les membres du conseil peuvent accéder au logiciel de tabulation en ligne, quel que soit l'endroit où ils se trouvent.
  • Modifier la politique d'achat d'ordinateurs afin de s'assurer que tous les membres ont un ordinateur portatif ou une tablette à utiliser pendant les réunions, et fournir un support de sauvegarde informatique en cas de panne, dommage ou perte.

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

 

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 

Warsh, Ronna

 
 

Pour : 32

 

Absents : 3

16.2 Modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner - Conditions à remplir en lien avec la mise en œuvre du programme de formation à l'enseignement prolongé (GC20141204-127)

Le registraire et Michelle Longlade, EAO, directrice des Normes d'exercice et de l'agrément, présentent les modifications aux exigences relatives à l'agrément de l'Ordre qui seront requises après la mise en œuvre du programme de formation à l'enseignement prolongé le 1 er septembre 2015, et répondent aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation que le Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner soit modifié par ajout (texte souligné) pour se lire comme suit :

Partie III - Qualifications dans les matières figurant à l'annexe C

25. (1) Le registraire inscrit sur le certificat de qualification et d'inscription général d'un candidat la mention d'une qualification additionnelle dans une matière figurant à l'annexe C s'il a des preuves satisfaisantes que le candidat a terminé avec succès un programme agréé menant à la qualification ou est titulaire d'une qualification que le registraire juge équivalente à la réussite d'un tel programme.

(2) Malgré le paragraphe (1), si le titulaire d'un certificat octroyé en vertu du paragraphe 12 (1) suit avec succès un programme agréé menant à une qualification de l'annexe C afin de répondre aux exigences du paragraphe 12 (3),

(i) ladite qualification ne doit pas être inscrite au certificat et

(ii) l'achèvement du programme agréé ne peut être utilisé pour répondre à toute exigence énoncée à l'article 6.1, à l'article 6.2 ou à la partie III du présent règlement

[Des références à cette exception doivent aussi être faites aux sous-alénéas 6.1 ( 3) (f) et 6.2 (3) (f)]

Vote par appel nominal :

Pour

Contre

 

Bass, Sandy

Basztyk-Benishek, Evie

Bellini, Christine

Bernard, Jean-Luc

Budhwani, Shabnum

Chartrand, Marie-Louise

Châteauvert, Monique

Damou, Merzak

Dembek, Irene

De Palma, Angela

Dores, Gale

Dubois, Marc

Edgar-Webkamigad, Elizabeth

Frenette, Dobi-Dawn

Gagné, Robert

Glasgow, Clyde

Gray, Jacqueline

Ifedi, Godwin

   

Janicki, Allyn

   

Lapalme Arseneault, Monique

   

Linton, Shanlee

   

Loubert, Myreille

   

Mackie, Mary Lou

   

Nwaogu, Adannaya

 

Papadopoulos, Liz

 

Price, Terry

 

Shannon, Vicki

 

Sloan, Louis

 

Smith, Kara

 

Vacratsis, Demetri

 

Vickers, Wes

 
 

Pour : 31

 

Abstention : 1 Absents : 3

17. Avis de motion

L'avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d'un examen à la réunion du conseil des 26 et 27 mars 2015 :

17.1 Règlements administratifs - Modifications proposées au mandat du comité des finances au sujet du comité d'audit
[articles d) et e) du point 5.2] (GC20141204-115)

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose :

Que le conseil approuve les modifications aux Règlements administratifs de l'Ordre en ajoutant les mots suivants «et aux états financiers annuels audités» à l'article 5.02 (d) et en ajoutant l'article 5.02 (e) pour se lire comme suit :

5.02 (d) Le comité des finances étudie la situation et les affaires financières de l'Ordre, et en fait rapport au conseil; recommande un budget annuel au conseil; fait des recommandations au conseil relativement à la nomination de l'auditeur et des états financiers annuels audités.

5.02 (e) Le comité des finances agit aussi en tant que comité d'audit de l'Ordre afin d'examiner la portée des audits annuels, les frais d'audits et les résultats des audits.

18. Prochaine réunion du conseil

  • Les 26 et 27 mars 2015

19. Clôture de la séance

La présidente informe les membres qu'il s'agit de la dernière réunion du conseil de Pauline Smart, car son mandat prend fin le 9 janvier 2015. La présidente remercie Pauline de sa contribution au conseil et à la profession enseignante.

La présidente informe les membres qu'un peu moins de 1 000 $ ont été recueillis à l'appui de l'opération de Matthew Kavanagh.

Elle souhaite à tous les membres et au personnel de joyeuses fêtes.

La séance est levée à 12 h 10.

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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