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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 24 et 25 février 2000 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Procès-verbaux

4. Rapport de la registrateure

5. Rapports des comités

6. Rapports des comités (suite)

7. Correspondance

8. Questions nouvelles

9. Avis de motion

10. Prochaines réunions

11. Clôture de la séance

1re séance

Le mardi 24 février 2000

Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Bill Bryce, Sterling Campbell, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Ernie Checkeris (à 15 h 10), John Cruickshank (vice-président du conseil) Patrick Daly, Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Jean Hanson (à 15 h 15), Donna Marie Kennedy (présidente du conseil) , Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Larry Mongeon (à 14 h 20), Harry Mulvale, Allen Pearson, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, William Rogers, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Absent : Wayne Cornack

Présidente d’assemblée : Lise St-Eloi (quitte à 15 h 18)

Invités : Caroline Zayid (conseillère juridique, McCarthy Tétrault), Bryan Graham (vérificateur, Pricewaterhouse Coopers, à 15 h 15)

Personnel : Kathy Anstett, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Peter Brown, Linda Grant, Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Marie-France Lefort, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, ouvre la séance à 13 h. Elle rappelle aux membres que le comité de direction est constitué de John Cruickshank et de Kathleen McFadyen.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20000224-12 )

Le comité de direction propose

Que l’ordre du jour modifié de la réunion des 24 et 25 février 2000 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit adopté.

MOTION ADOPTÉE

3. Procès-verbaux

3.1 Réunion des 18 et 19 novembre 1999 (GC20000224-13)

On signale que, dans certains cas, les noms des comotionnaires ont été omis.

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal corrigé de la réunion des 18 et 19 novembre 1999 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Réunion extraordinaire du 10 janvier 2000 ( GC20000224-15)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 10 janvier 2000 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.3 Réunion extraordinaire du 9 février 2000 (GC20000224-17)

Le comité de direction propose

Que le conseil passe à une séance à huis clos avec les membres du conseil, la présidente d’assemblée, la conseillère juridique et le personnel.

MOTION ADOPTÉE

À 13 h 05, le conseil passe à une séance à huis qui se termine à 13 h 08.

On signale que, dans certains cas, le nom des comotionnaires a été omis.

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal ainsi corrigé de la réunion extraordinaire du 9 février 2000 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

4. Rapport de la registrateure ( GC20000224-23, GC20000224-24, GC20000224-25)

Le rapport de la registrateure est reçu. Margaret Wilson présente le rapport. Une période de questions et réponses suit.

On signale que l’on n’a pas encore reçu de confirmation du bureau de la ministre au sujet de l’Accord sur la mobilité de la main-d’œuvre. Une étude plus approfondie de la question est reportée jusqu’à la réception de la confirmation.

La registrateure est d’accord pour fournir aux membres du conseil des renseignements sur le processus de transfert de données entre le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. On convient en outre que le personnel examinera la possibilité d’élaborer un moyen de communication pour tenir les enseignants qui se proposent de prendre des congés au courant des questions relatives à l’adhésion et à la retraite. On convient par ailleurs que le personnel étudiera la faisabilité de mesures comme le pré-paiement de la cotisation annuelle par les personnes en congé.

La registrateure consent à transmettre au comité d’agrément les données disponibles sur les effectifs (de septembre 2000) des facultés d’éducation.

Il est entendu que le personnel préparera un document répartissant les nouveaux membres selon leur âge et leur sexe et communiquera cette information au comité d’agrément.

5. Rapports des comités

5.1 Comité exécutif/présidente (GC20000224-26 annexe 2, GC20000224-26C)

Le rapport du comité exécutif et de la présidente du conseil est reçu. La présidente, Donna Marie Kennedy, présente le rapport et répond aux questions.

Point 7. Proposition de modification du Règlement 184/97.

Le comité de direction propose «que le conseil passe à une séance à huis clos avec les membres du conseil, la présidente d’assemblée, la conseillère juridique et le personnel.»

John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

La motion du comité de direction est mise aux voix

Que le conseil passe à une séance à huis clos avec les membres du conseil, la présidente d’assemblée, la conseillère juridique et le personnel.

MOTION REJETÉE

Solette Gelberg demande un vote enregistré.

Vote enregistré :

Pour : Contre :  
Sterling Campbell Liz Barkley  
Margaret Dempsey Sandi Bell  
Donna Marie Kennedy Jackie Breithaupt  
 

Bill Bryce

 
 

Larry Capstick

 
 

Doug Carter

 
 

Paul Charron

 
 

John Cruickshank

 
 

Patrick Daly

 
 

Solette Gelberg

 
 

Marilyn Laframboise

 
 

Diane Leblovic

 
 

Kathleen McFadyen

 
 

George Merrett

 
 

Karen Mitchell

 
 

Larry Mongeon

 
 

Harry Mulvale

 
 

Allen Pearson

 
 

Ron Rambarran

 
 

Cecilia Reynolds

 
 

William Rogers

 
 

John Slade

 
 

David Somer

 
 

Frances Thorne

 
 

Clarice West-Hobbs

 
Pour : 3 Contre : 25 Absents :  3

Margaret Wilson et Margaret Aubé passent en revue les changements que l’on propose d’apporter au Règlement 184/97. Une période de questions et réponses suit.

Le comité de direction propose «que le conseil approuve les modifications que l’on propose d’apporter au Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner (Document GC20000224-26C)».

Allen Pearson, appuyé par Larry Capstick, propose «que le conseil approuve les sous-modifications proposées au Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner (Document GC20000224-26C) par la suppression des annexes A, B, C, D et E et par l’élimination de tout renvoi à ces annexes du Règlement des «règlements administratifs de l’Ordre».

Harry Mulvale, appuyé par Clarice West-Hobbs, propose «que le conseil renvoie la motion de modification au comité exécutif pour examen et rapport.»

La présidente d’assemblée déclare la motion irrecevable.

Un vote est pris sur la motion Pearson et Capstick

Que le conseil approuve que les sous-modifications proposées au Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner (Document GC20000224-26C) par la suppression des annexes A, B, C, D et E et par l’élimination de tout renvoi à ces annexes du Règlement des «règlements administratifs de l’Ordre.»

MOTION REJETÉE

Un vote est pris sur la motion principale

Que le conseil approuve les modifications proposées au Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner (Document GC20000224-26C).

MOTION ADOPTÉE

On convient que le personnel préparera une communication à l’intention des écoles secondaires dans laquelle il fera état des changements apportés au Règlement 184/97, annexes A et B.

Point 2. Rapport du groupe de travail sur la révision de la composition du comité

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve la composition du comité d’enquête, soit sept membres au moins, dont cinq au moins sont des personnes élues au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi, et deux au moins des personnes nommées au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)(b) de la loi.

MOTION ADOPTÉE

5.2 Comité de discipline (GC20000224- 27)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président du comité, George Merrett, présente le rapport, en fait verbalement le point et répond aux questions.

5.3 Comité d’aptitude professionnelle (GC20000224-28)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente du comité, Marilyn Laframboise, présente le rapport et répond aux questions.

On convient d’informer les membres du conseil de tout appel fait à la Cour de district relativement aux décisions prononcées lors des audiences en matière de discipline, d’aptitude professionnelle et d’appel des inscriptions.

On convient de transmettre au président du comité d’enquête une copie du dossier contenant une déclaration adressée par la présidente du comité d’aptitude professionnelle au panel du comité d’exercice de la profession lors de l’audience de l’affaire Sclater qui a fait l’objet d’un appel à la Cour divisionnaire.

5.4 Comité d’enquête (GC20000224-29)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président du comité, Harry Mulvale, présente le rapport et en fait un compte rendu verbal.

5.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20000224-30)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. En l’absence du président du comité, la vice-présidente, Jackie Breithaupt, présente le rapport et en fait un compte rendu verbal.

5.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation

5.6.1 Avis de motion — Modification apportée aux règlements administratifs afin d’y inclure le nouvel article 32.01(1) (GC20000224-31, GC20000224-19, GC20000224- 20)

La version française et la version anglaise du document intitulé Normes d’exercice de la profession enseignante sont distribuées aux membres du conseil.

Clarice West-Hobbs, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose «Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article 32 de manière qu’on y lise :

«Article 32. Normes professionnelles et code de déontologie

32.01 (a) Les énoncés suivants sont prescrits comme étant normes d’exercice de la profession enseignante :

i) Engagement envers les élèves et leur apprentissage

Les membres de l’Ordre sont attentionnés avec leurs élèves et leur sont dévoués. Ils tiennent à les intéresser à l’apprentissage et à les appuyer dans cette voie. Ils les traitent équitablement et avec respect. Ils les encouragent à devenir des individus à part entière au sein de la société. Les membres de l’Ordre aident les élèves à apprendre la vie durant.

ii) Connaissances essentielles

Les connaissances essentielles sont le fondement de l’enseignement. Les membres de l’Ordre comprennent le curriculum, la matière à enseigner, l’élève et l’enseignement. Ils connaissent la législation liée à l’éducation, les modes de communication et les façons d’enseigner dans un monde en évolution.

iii) Exercice de la profession

Les membres de l’Ordre appliquent leurs connaissances essentielles et leur compréhension des élèves, du curriculum, de l’enseignement et du contexte changeant du milieu d’apprentissage en vue de favoriser l’apprentissage. Ils effectuent une évaluation continue du rendement des élèves, de même qu’ils modifient et raffinent leurs méthodes d’enseignement en se penchant continuellement sur l’exercice de leur profession.

iv) Leadership et communauté

Les membres de l’Ordre sont des leaders en éducation qui créent des communautés d’apprentissage dans leurs salles de classe, dans l’école et dans leur profession. Ils collaborent avec leurs collègues et d’autres professionnels, les parents et d’autres membres de la communauté en vue d’améliorer les programmes scolaires et l’apprentissage des élèves.

v) Perfectionnement professionnel

Les membres de l’Ordre reconnaissent l’importance de la continuité de leur formation et de son interdépendance avec l’apprentissage des élèves. Ils participent à des activités de perfectionnement professionnel pour améliorer leur enseignement.

On convient que le personnel fournira aux membres du conseil des copies de la note de service du 8 novembre 1999 sur la révision par le comité exécutif du document intitulé Executive Committee Review of Standards of Practice and Education Committee Report (revu par le comité exécutif du rapport sur les normes d’exercice de la profession et d’éducation). Il doit les expédier à temps pour les délibérations du 25 février 2000.

Harry Mulvale, appuyé par Margaret Dempsey, propose

Que le conseil reporte l’examen de la motion ci-dessus, et que ce point soit le premier à l’ordre du jour de la séance du vendredi 25 février 2000.

MOTION ADOPTÉE

On donne suite à cette question au point 6.1 Comité des normes d’exercice de la profession enseignante (p. 8 ).

5.7 Comité des finances (GC20000224-33, GC20000224-39, GC20000224-48) (Point à heure fixe : 16 h 15)

La présidente du comité des finances, Solette N. Gelberg, présente Bryan Graham, vérificateur chez Pricewaterhouse Coopers.

Bryan Graham présente au conseil un exposé sur les états financiers de l’Ordre. Une période de questions et réponses suit la présentation de l’exposé.

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose

Que le conseil prélève une somme de 2 000 000 $ du compte du régime de retraite des membres, somme qu’il utilisera pour ouvrir un compte pour la stabilisation de la cotisation.

MOTION ADOPTÉE

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose

Que le conseil modifie le Statement of Investment Policies and Guidelines en ajoutant à la section 5 Investment Quality and Diversification «No investment shall be locked in for longer than five years from the date of purchase» (Aucun investissement ne devrait être fermé pour une période dépassant cinq ans à compter de sa date d’achat) (Document GC20000224-33).

MOTION ADOPTÉE

Les membres prennent une pause à 17 h 20.

2e séance

Le 25 février 2000

Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Bill Bryce, Sterling Campbell, Larry Capstick, Paul Charron, Ernie Checkeris, John Cruickshank (vice-président du conseil), Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Kathleen McFadyen, George Merrett (à 10 h 45), Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Allen Pearson, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, William Rogers, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Absents : Doug Carter, Wayne Cornack, Patrick Daly

Présidente d’assemblée : Lise St-Eloi

Invitée : Caroline Zayid (conseillère juridique, McCarthy Tétrault)

Personnel : Kathy Anstett, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Linda Grant, Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Marie-France Lefort, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi

Reprise de la séance à 9 h

6. Rapports des comités (suite)

6.1 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (suite) (GC20000224-31, GC20000224-19, GC20000224-20)

6.1.1 Avis de motion — Modification apportée aux règlements administratifs afin d’y inclure le nouvel article 32.01(a) (GC20000224-19)

On distribue aux membres du conseil des copies du document GC1991118-105 intitulé Executive Committee Review of Standards of Practice and Education Committee Report.

Harry Mulvale, appuyé par John Cruickshank, propose «Que le conseil modifie l’introduction de l’article 32.01 de la motion West-Hobbs par l’adjonction des mots : “des programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel” et par la suppression des mots “de la profession enseignante”, de sorte que l’introduction de la motion soit ainsi formulée : 32.01 a) Les énoncés suivants sont prescrits comme normes d’exercice des programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel.»

Bill Rogers, appuyé par Sandi Bell, propose «Que le conseil apporte une sous-modification à la motion West-Hobbs par l’adjonction des mots “pour l’agrément” avant les mots “des programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel» et par l’adjonction des mots “comme normes d’exercice de la profession enseignante”, de sorte que l’introduction de la motion soit ainsi formulée : 32.01 a) “Les énoncés suivants sont prescrits pour l’agrément des programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel et comme normes d’exercice de la profession enseignante”».

Donna Marie Kennedy, appuyée par Sandi Bell, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la sous-modification

Que le conseil approuve la modification de l’introduction de l’article 32 comme suit :

32.01 a) Les énoncés suivants sont prescrits pour l’agrément des programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel et comme normes d’exercice de la profession enseignante.

MOTION ADOPTÉE

Harry Mulvale demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour: Contre:  
Liz Barkley Harry Mulvale  

Sandi Bell

   

Jackie Breithaupt

   

Bill Bryce

   

Sterling Campbell

   

Larry Capstick

   

Paul Charron

   

Ernie Checkeris

   

John Cruickshank

   

Margaret Dempsey

   

Solette Gelberg

   

Jean Hanson

   

Donna Marie Kennedy

   

Marilyn Laframboise

   

Diane Leblovic

   

Kathleen McFadyen

   

Karen Mitchell

   

Larry Mongeon

   

Allen Pearson

   

Ron Rambarran

   

Cecilia Reynolds

   

William Rogers

   

John Slade

   

David Somer

   

Frances Thorne

   

Clarice West-Hobbs

   
Pourr : 26 Contre : 1 Absents :  4

Un vote est pris sur la sous-modification

Que le conseil approuve la modification de l’introduction de l’article 32 de manière qu’elle se lise comme suit :

32.01 a) Les énoncés suivants sont prescrits pour l’agrément des programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel et comme normes d’exercice de la profession enseignante».

MOTION REJETÉE

Donna Marie Kennedy conteste la décision de la présidente d’assemblée. Elle déclare croire que le vote n’est pas rejeté et demande qu’on recompte les voix.

Un vote est pris sur la décision de la présidente d’assemblée. La présidente n’est pas appuyée.

Un deuxième vote est pris sur la sous-modification

Que le conseil approuve la modification de l’introduction de l’article 32 comme suit :

32.01 a) Les énoncés suivants sont prescrits pour l’agrément des programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel et comme normes d’exercice de la profession enseignante.

MOTION ADOPTÉE

Harry Mulvale retire sa demande d’enregistrement du vote pris sur la motion.

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article 32 de manière qu’on y lise :

«Section 32. Normes professionnelles et code de déontologie 32.01(a) Les énoncés suivants sont prescrits pour l’agrément des programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel et comme normes d’exercice de la profession enseignante :

i) engagement envers les élèves et leur apprentissage

Les membres de l’Ordre sont attentionnés avec leurs élèves et leur sont dévoués. Ils tiennent à les intéresser à l’apprentissage et à les appuyer dans cette voie. Ils les traitent équitablement et avec respect. Ils les encouragent à devenir des individus à part entière au sein de la société. Les membres de l’Ordre aident les élèves à apprendre la vie durant.

ii) Connaissances essentielles

Les connaissances essentielles sont le fondement de l’enseignement. Les membres de l’Ordre comprennent le curriculum, la matière à enseigner, l’élève et l’enseignement. Ils connaissent la législation liée à l’éducation, les modes de communication et les façons d’enseigner dans un monde en évolution.

iii) Exercice de la profession

Les membres de l’Ordre appliquent leurs connaissances essentielles et leur compréhension des élèves, du curriculum, de l’enseignement et du contexte changeant du milieu d’apprentissage en vue de favoriser l’apprentissage. Ils effectuent une évaluation continue du rendement des élèves, de même qu’ils modifient et raffinent leurs méthodes d’enseignement en se penchant continuellement sur l’exercice de leur profession.

iv) Leadership et communauté

Les membres de l’Ordre sont des leaders en éducation qui créent des communautés d’apprentissage dans leurs salles de classe, dans l’école et dans leur profession. Ils collaborent avec leurs collègues et d’autres professionnels, les parents et d’autres membres de la communauté en vue d’améliorer les programmes scolaires et l’apprentissage des élèves.

v) Perfectionnement professionnel

Les membres de l’Ordre reconnaissent l’importance de la continuité de leur formation et de son interdépendance avec l’apprentissage des élèves. Ils participent à des activités de perfectionnement professionnel pour améliorer leur enseignement.»

MOTION ADOPTÉE

6.1.2 Avis de motion — Modification des règlements administratifs afin d’y inclure le nouvel article 32.01(b) et l’annexe 2(GC20000224-20)

Clarice West-Hobbs, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation propose «que, attendu que les normes d’exercice de la profession enseignante peuvent être mises en évidence par les éléments clés approuvés par le conseil, sans en exclure d’autres.

Attendu que les éléments clés sont des exemples d’extension des cinq énoncés qui constituent les normes d’exercice de la profession enseignante.

Il est proposé que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article 32.01 b) de manière qu’on y lise :

b) Les éléments clés des normes d’exercice de la profession enseignante sont énoncés à l’annexe 2 ci-jointe et font ainsi partie de ce règlement administratif.

Annexe 2 — Éléments clés

Engagement envers les élèves et leur apprentissage

1. Être attentionné et dévoué envers les élèves

Un membre de l’Ordre :

(a) inspire l’élève à faire preuve de curiosité et d’enthousiasme et lui inculque le plaisir d’apprendre

(b) aide l’élève à accepter sa propre identité, à mieux connaître son patrimoine culturel et à développer son estime de soi

(c) s’intéresse au caractère de l’élève, à ses relations avec ses pairs et à ses aspirations.

2.Fournir l’appui nécessaire à l’apprentissage de l’élève

Un membre de l’Ordre :

(a) utilise une gamme de méthodes pédagogiques pour s’adapter aux différents styles d’apprentissage, aux valeurs culturelles et spirituelles, à la langue et à diverses situations familiales de l’élève

(b) élabore pour les élèves des programmes qui incorporent la connaissance et la compréhension du développement de la personne et des théories sur l’apprentissage.

3. Traiter les élèves équitablement et avec respect

Un membre de l’Ordre :

(a) s’adapte aux différences des élèves et respecte leur diversité

(b) aide l’élève à lier l’apprentissage à sa propre expérience de vie ainsi qu’à ses croyances culturelles et spirituelles.

4. Permettre à l’élève de s’épanouir au sein de la société

Un membre de l’Ordre :

(a) encourage l’élève à devenir un citoyen actif, curieux et perspicace

(b) crée pour l’élève des occasions de comprendre les changements, de les assimiler et de s’y adapter

(c) met en valeur les droits et responsabilités de l’élève en tant que citoyen.

5. Aider l’élève à apprendre la vie durant

Un membre de l’Ordre :

(a) lie ensemble le curriculum, les expériences d’apprentissage et la vie de tous les jours

(b) incite l’élève à bien connaître son apprentissage, à y réfléchir et à en assurer le suivi

(c) encourage l’élève à viser l’excellence.

Connaissances essentielles

1. Connaissance de l’élève

Un membre de l’Ordre :

(a) comprend dans quelle mesure le patrimoine culturel, la langue, la situation familiale, le sexe, la communauté et d’autres facteurs influencent l’apprentissage

(b) reconnaît les forces et les faiblesses de l’élève

(c) sait que l’enseignement se fonde sur sa connaissance du développement de la personne et de l’apprentissage

(d) reconnaît que pour enseigner à des enfants en difficulté, il faut mettre en pratique des connaissances et des compétences spécialisées.

2. Connaissance du curriculum

Un membre de l’Ordre :

(a) connaît la matière à enseigner

(b) connaît les méthodes de recherche propres à sa matière, les liens à d’autres matières et les applications aux expériences de vie

(c) connaît le curriculum rattaché à la matière à enseigner

(d) sait lier les attentes du curriculum aux ressources et technologies proposées par le curriculum.

3. Connaissance de l’enseignement

Un membre de l’Ordre :

(a)rend les connaissances et compétences accessibles aux autres

(b) adapte son enseignement aux élèves qui apprennent de diverses façons

(c) motive les élèves

(d) détermine et modifie des situations d’apprentissage

(e) gère le temps d’enseignement

(f) crée des stratégies de gestion de classe qui favorisent l’apprentissage et la dignité des élèves

(g) collabore avec les élèves et structure l’interaction entre les élèves pour assurer un apprentissage commun et un apprentissage individuel

(h) évalue le rendement de l’élève, le mode d’apprentissage de l’élève et la réalisation des attentes du curriculum

(i) communique et collabore avec les parents et d’autres personnes participant à l’éducation des élèves.

4. Connaissance du milieu d’apprentissage

Un membre de l’Ordre :

(a) reconnaît les changements et s’y adapte

(b) identifie les facteurs d’une société pluraliste et en évolution qui ont une incidence sur l’enseignement

(c) connaît la législation provinciale, la politique et les procédures locales, ainsi que les normes de la communauté qui orientent la prise de décisions.

Exercice de la profession

1. L’élève

Dans sa planification, un membre de l’Ordre :

(a) collabore avec ses collègues en vue de favoriser l’apprentissage de l’élève

(b) applique sa connaissance de l’élève, de ses expériences et de ses styles d’apprentissage

(c) applique sa connaissance des modes de développement et d’apprentissage de l’élève

(d) applique sa connaissance du développement cognitif, social et physique de l’élève

(e) répond aux besoins particuliers de chaque élève

(f) adapte son enseignement à la lumière du rendement de l’élève.

2. Le curriculum

Un membre de l’Ordre :

(a) adapte ses méthodes de recherche, sa connaissance de la matière et ses compétences requises au curriculum à enseigner

(b) lie le contenu et les compétences à la vie de tous les jours

(c) intègre une variété de stratégies, d’activités et de ressources pédagogiques

(d) aide l’élève à élaborer et à utiliser des stratégies qui lui permettent d’obtenir l’information et de l’évaluer.

3. L’enseignement et le contexte changeant du milieu d’apprentissage

Un membre de l’Ordre :

(a) exerce les fonctions qui lui reviennent telles qu’elles sont décrites dans la loi

(b) crée un milieu d’apprentissage sécuritaire où règne la collaboration

(c) détermine des normes de comportement des élèves et en assure le respect

(d) améliore le milieu d’apprentissage grâce à une variété de ressources et de technologies d’apprentissage disponibles

(e) organise le temps et l’espace pour enrichir le milieu d’apprentissage

(f) élabore des activités pour les élèves en vue de favoriser les responsabilités sociales et collectives

(g) utilise ses aptitudes à la gestion de classe pour favoriser l’apprentissage

(h) se sert de méthodes pédagogiques pour répondre aux besoins de l’élève.

4. L’évaluation de l’élève

Un membre de l’Ordre :

(a) transmet à l’élève des attentes claires, stimulantes et réalistes

(b) recueille des données sur le rendement de l’élève à l’aide de diverses stratégies d’évaluation

(c) tient un dossier exhaustif du rendement individuel et de groupe

(d) rend compte, régulièrement, du rendement à l’élève et aux parents.

5. La réflexion

Un membre de l’Ordre :

(a) intègre les attentes du curriculum à son enseignement quotidien

(b) réfléchit à l’exercice de sa profession pour déterminer s’il répond aux besoins de chaque élève

(c) modifie et améliore ses méthodes à l’aide de diverses ressources.

Leadership et communauté

1. Responsabilité et service

Un membre de l’Ordre :

(a) établit un lien de confiance avec les élèves, les parents et la communauté

(b) fait preuve de professionnalisme et d’intégrité dans ses jugements.

2. Création d’une communauté d’apprentissage

Un membre de l’Ordre :

(a) apprend de ses élèves, de ses collègues et des autres

(b) motive et inspire les autres en exprimant sa vision des choses

(c) crée pour l’élève des possibilités de mettre en commun ce qui a été appris avec ses camarades de classe et d’école, les parents et la communauté

(d) communique avec les parents et la communauté pour les inviter à mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences pour appuyer les activités en classe et à l’école.

3. Appui à l’apprentissage grâce à l’innovation et au changement

Un membre de l’Ordre :

(a) innove et apporte des changements en prenant des décisions, en donnant l’exemple et en évaluant et en communiquant les résultats

(b) fait participer les autres grâce à la résolution en commun de problèmes et de conflits

(c) fait preuve d’esprit d’équipe et de leadership

(d) reconnaît le travail et le succès et les mettent en valeur.

Perfectionnement professionnel

1. Perfectionnement professionnel et apprentissage de l’élève

Un membre de l’Ordre :

(a) comprend que le perfectionnement professionnel est directement lié à l’apprentissage de l’élève

(b) sert de modèle en matière d’apprentissage la vie durant

(c) participe à une variété d’activités d’apprentissage tant individuelles que collectives qui sont intégrées à son enseignement en vue de favoriser l’apprentissage de l’élève.

2. Croissance professionnelle

Un membre de l’Ordre :

(a) reconnaît que le perfectionnement professionnel fait partie intégrante de l’enseignement

(b) reconnaît que l’enseignement et la croissance professionnelle sont influencés par les contextes personnels, sociaux et éducationnels

(c) reconnaît que l’enseignement est mis en valeur par de nombreuses formes de connaissances, d’apprentissage et de nombreux modes d’accès aux connaissances

(d) planifie les types d’apprentissage nécessaires pour répondre à une variété de contextes scolaires.

3. Amélioration de l’exercice de la profession

Un membre de l’Ordre :

(a) s’engage à poursuivre son perfectionnement professionnel

(b) sait que le perfectionnement professionnel est le plus utile quand il est ancré dans un contexte d’emploi, pertinent et appuyé par les autres intervenants du milieu de l’éducation

(c) se penche sur sa façon d’enseigner et tire profit de son expérience

(d) s’appuie, si possible, sur diverses formes de recherche en éducation pour améliorer son enseignement

(e) collabore avec ses collègues pour améliorer son enseignement.»

Paul Charron, appuyé par John Cruikshank, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la proposition principale

«Attendu que les normes de pratique de la profession enseignante peuvent être mises en évidence par les éléments clés approuvés par le conseil, sans en exclure d’autres.

Attendu que les éléments clés sont des exemples d’extension des cinq énoncés qui constituent les normes d’exercice de la profession enseignante.

Il est proposé que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article 32.01 b) de manière qu’on y lise :

«b) Les éléments clés des normes d’exercice de la profession enseignante sont énoncés à l’annexe 2 ci-dessus et sont par les présentes réputés faire partie de ce règlement administratif.

Annexe 2 — Éléments clés

Engagement envers les élèves et leur apprentissage

1. Être attentionné et dévoué envers les élèves

Un membre de l’Ordre :

(a) inspire l’élève, en donnant l’exemple, à faire preuve de curiosité et d’enthousiasme et lui inculque le plaisir d’apprendre

(b) aide l’élève à accepter sa propre identité, à mieux connaître son patrimoine culturel et à développer son estime de soi

(c) s’intéresse au caractère de l’élève, à ses relations avec ses pairs et à ses aspirations.

2. Fournir l’appui nécessaire à l’apprentissage de l’élève

Un membre de l’Ordre :

(a) utilise une gamme de méthodes pédagogiques pour s’adapter aux différents styles d’apprentissage, aux valeurs culturelles et spirituelles, à la langue et à diverses situations familiales

(b) élabore pour les élèves des programmes qui incorporent la connaissance et la compréhension du développement de la personne et des théories sur l’apprentissage.

3. Traiter les élèves équitablement et avec respect

Un membre de l’Ordre :

(c) s’adapte aux différences des élèves et respecte leur diversité

(d) aide l’élève à lier l’apprentissage à sa propre expérience de vie ainsi qu’à ses croyances culturelles et spirituelles.

4. Permettre à l’élève de s’épanouir au sein de la société

Un membre de l’Ordre :

(d) encourage l’élève à devenir un citoyen actif, curieux et perspicace

(e) crée pour l’élève des occasions de comprendre les changements, de les assimiler et de s’y adapter

(f) met en valeur les droits et responsabilités de l’élève en tant que citoyen.

5. Aider l’élève à apprendre la vie durant

Un membre de l’Ordre :

(a) lie ensemble le curriculum, les expériences d’apprentissage et la vie de tous les jours

(b) incite l’élève à bien connaître son apprentissage, à y réfléchir et à en assurer le suivi

(c) encourage l’élève à viser l’excellence.

Connaissances essentielles

1. Connaissance de l’élève

Un membre de l’Ordre :

(a) comprend dans quelle mesure le patrimoine culturel, la langue, la situation familiale, le sexe, la communauté et d’autres facteurs influencent l’apprentissage

(b) reconnaît les forces et les faiblesses de l’élève

(c) sait que l’enseignement se fonde sur sa connaissance du développement de la personne et de l’apprentissage

(d) reconnaît que pour enseigner à des enfants en difficulté, il faut mettre en pratique des connaissances et des compétences spécialisées.

2. Connaissance du curriculum

Un membre de l’Ordre :

(j) connaît la matière à enseigner

(k) connaît les méthodes de recherche propres à sa matière, les liens à d’autres matières et les applications aux expériences de vie

(l) connaît le curriculum rattaché à la matière à enseigner

(m) sait lier les attentes du curriculum aux ressources et technologies proposées par le curriculum.

3. Connaissance de l’enseignement

Un membre de l’Ordre :

(a) rend les connaissances et compétences accessibles aux autres

(b) adapte son enseignement aux élèves qui apprennent de diverses façons

(c) motive les élèves

(d) détermine et modifie des situations d’apprentissage

(n) gère le temps d’enseignement

(o) crée des stratégies de gestion de classe qui favorisent l’apprentissage et la dignité des élèves

(p) collabore avec les élèves et structure l’interaction entre les élèves pour assurer un apprentissage commun et un apprentissage individuel

(q) évalue le rendement de l’élève, le mode d’apprentissage de l’élève et la réalisation des attentes du curriculum

(r) communique et collabore avec les parents et d’autres personnes participant à l’éducation des élèves.

4. Connaissance du milieu d’apprentissage

Un membre de l’Ordre :

(d) reconnaît les changements et s’y adapte

(e) identifie les facteurs d’une société pluraliste et en évolution qui ont une incidence sur l’enseignement

(f) connaît la législation provinciale, la politique et les procédures locales, ainsi que les normes de la communauté qui orientent la prise de décisions.

Exercice de la profession

1. L’élève

Dans sa planification, un membre de l’Ordre :

(g) collabore avec ses collègues en vue de favoriser l’apprentissage de l’élève

(h) applique sa connaissance de l’élève, de ses expériences et de ses styles d’apprentissage

(i) applique sa connaissance des modes de développement et d’apprentissage de l’élève

(j) applique sa connaissance du développement cognitif, social et physique de l’élève

(k) répond aux besoins particuliers de chaque élève

(l) adapte son enseignement à la lumière du rendement de l’élève.

2. Le curriculum

Un membre de l’Ordre :

(e) adapte ses méthodes de recherche, ses connaissances de la matière et ses compétences requises au curriculum à enseigner

(f) lie le contenu et les compétences à la vie de tous les jours

(g) intègre une variété de stratégies, d’activités et de ressources pédagogiques et d’apprentissage

(h) aide l’élève à élaborer et à utiliser des stratégies qui lui permettent d’accéder à l’information et de l’évaluer.

3. L’enseignement et le contexte changeant du milieu d’apprentissage

Un membre de l’Ordre :

(i) exerce les fonctions qui lui reviennent telles qu’elles sont décrites dans la loi

(j) crée un milieu d’apprentissage sécuritaire où règne la collaboration

(k) détermine des normes de comportement des élèves et en assure le respect

(l) améliore le milieu d’apprentissage grâce à une variété de ressources et de technologies d’apprentissage disponibles

(m) organise le temps et l’espace pour enrichir le milieu d’apprentissage

(n) élabore des activités pour les élèves en vue de favoriser les responsabilités sociales et collectives

(o) utilise ses aptitudes à la gestion de classe pour favoriser l’apprentissage

(p) se sert de méthodes pédagogiques pour répondre aux besoins de l’élève.

4. L’évaluation de l’élève

Un membre de l’Ordre :

(e) transmet à l’élève des attentes claires, stimulantes et réalistes

(f) recueille des données sur le rendement de l’élève à l’aide de diverses stratégies d’évaluation

(g) tient un dossier exhaustif du rendement individuel et de groupe

(h) rend compte, régulièrement, du rendement à l’élève et aux parents.

5. La réflexion

Un membre de l’Ordre :

(d) intègre les attentes du curriculum à son enseignement quotidien

(e) réfléchit à l’exercice de sa profession pour déterminer s’il répond aux besoins de chaque élève

(f) modifie et améliore ses méthodes à l’aide de diverses ressources.

Leadership et communauté

1. Responsabilité et service

Un membre de l’Ordre :

(c) établit un lien de confiance avec les élèves, les parents et la communauté

(d) fait preuve de professionnalisme et d’intégrité dans ses jugements.

2. Création d’une communauté d’apprentissage

Un membre de l’Ordre :

(e) apprend de ses élèves, de ses collègues et des autres

(f) motive et inspire les autres en exprimant sa vision des choses

(g) crée pour l’élève des possibilités de mettre en commun ce qui a été appris avec ses camarades de classe et d’école, les parents et la communauté

(h) communique avec les parents et la communauté pour les inviter à mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences pour appuyer les activités en classe et à l’école.

3. Appui à l’apprentissage grâce à l’innovation et au changement

Un membre de l’Ordre :

(e) innove et apporte des changements en prenant des décisions, en donnant l’exemple et en évaluant et en communiquant les résultats

(f) fait participer les autres grâce à la résolution en commun de problèmes et de conflits

(g) fait preuve d’esprit d’équipe et de leadership

(h) reconnaît le travail et le succès et les mettent en valeur.

Perfectionnement professionnel

1. Perfectionnement professionnel et apprentissage de l’élève

Un membre de l’Ordre :

(d) comprend que le perfectionnement professionnel est directement lié à l’apprentissage de l’élève

(e) sert de modèle en matière d’apprentissage la vie durant

(f) participe à une variété d’activités d’apprentissage tant individuelles que collectives qui sont intégrées à son enseignement en vue de favoriser l’apprentissage de l’élève.

2. Croissance professionnelle

Un membre de l’Ordre :

(e) reconnaît que le perfectionnement professionnel fait partie intégrante de l’enseignement

(f) reconnaît que l’enseignement et la croissance professionnelle sont influencés par les contextes personnels, sociaux et éducationnels

(g) reconnaît que l’enseignement est mis en valeur par de nombreuses formes de connaissances, d’apprentissage et de nombreux modes d’accès aux connaissances

(h) planifie les types d’apprentissage nécessaires pour répondre à une variété de contextes scolaires.

3. Amélioration de l’exercice de la profession

Un membre de l’Ordre :

(e) s’engage à poursuivre son perfectionnement professionnel

(f) sait que le perfectionnement professionnel est le plus utile quand il est ancré dans un contexte d’emploi, pertinent et appuyé par les autres intervenants du milieu de l’éducation

(g) se penche sur sa façon d’enseigner et tire profit de son expérience

(h) s’appuie, si possible, sur diverses formes de recherche en éducation pour améliorer son enseignement

(e) collabore avec ses collègues pour améliorer son enseignement.»

MOTION REJETÉE

Harry Mulvale demande un enregistrement de vote.

Vote enregistré

For: Against:  
Sandi Bell Liz Barkley  
Jackie Breithaupt Bill Bryce  
Ernie Checkeris Sterling Campbell  
Margaret Dempsey Larry Capstick  
Jean Hanson Paul Charron  
Diane Leblovic John Cruickshank  
Karen Mitchell Solette Gelberg  
Larry Mongeon Donna Marie Kennedy  
William Rogers Marilyn Laframboise  
Frances Thorne Kathleen McFadyen  
 

Harry Mulvale

 
 

Allen Pearson

 
 

Ron Rambarran

 
 

Cecilia Reynolds

 
 

John Slade

 
  David Somer  
 

Clarice West-Hobbs

 
For: 10 Against: 17 Absent:  4

6.2 Comité d’agrément (GC20000224-32, GC20000224-35, GC20000224-37, GC20000224-21)

La présidente du comité d’agrément, Cecilia Reynolds, présente le rapport du comité et répond aux questions. Elle signale la note de révision émanant du comité exécutif.

Margaret Aubé passe en revue avec les membres du conseil le Règlement sur l’agrément proposé en vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Une période de questions et réponses suit.

Cecilia Reynolds, présidente du comité d’agrément, propose

Que le conseil approuve l’ébauche du Règlement sur l’agrément (Document GC20000224-35).

MOTION ADOPTÉE

Cecilia Reynolds, présidente du comité d’agrément, propose

Que l’article 5.03(e) des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par le retranchement des mots «francophones» et «de langue française» en ce qui concerne les membres du conseil de sorte que l’article 5.03(e) soit ainsi formulé :

«5.03(e) Si le comité est incapable de créer un panel de membres du comité d’agrément aux fins de l’évaluation et de la formulation de recommandations de l’agrément d’un programme de formation initiale ou de perfectionnement professionnel ou d’un fournisseur et ce, à la demande du comité d’agrément, le comité exécutif peut nommer jusqu’à trois membres du conseil à un panel et ce panel peut se réunir conformément aux directives du comité d’agrément.»

MOTION ADOPTÉE

6.3 Comité du contrôle de la qualité (GC20000224-34, GC20000224-38)

Le rapport du comité du contrôle de la qualité est reçu. La présidente du comité, Karen Mitchell, présente le rapport et répond aux questions.

Karen Mitchell, présidente du comité du contrôle de la qualité, propose

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation d’établir un processus permettant de l’aider à examiner les modifications proposées à la loi et aux règlements.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité du contrôle de la qualité, propose

Que la présidente du conseil et la registrateure continuent à cerner les questions prioritaires à régler et en discutent avec la ministre sur une base régulière.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité du contrôle de la qualité, propose

Que le conseil suggère à la ministre que les initiatives de l’Ordre qui doivent recevoir l’assentiment légal fassent partie de l’enquête menée tous les cinq ans par le gouvernement sur la loi sur l’Ordre.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité du contrôle de la qualité, propose

Que le conseil propose à la ministre de l’Éducation de modifier l’article 8(1) de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario de manière qu’on y lise «8(1) Le conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois.»

MOTION REJETÉE

Karen Mitchell, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose «que le comité d’agrément inclut dans ses rapports ordinaires au conseil un sommaire des questions courantes, déterminées à partir des conclusions d’un panel, et formule à leur sujet les recommandations qui s’imposent.»

Le comité de direction propose

Que la motion ci-dessus soit modifiée par l’ajout des mots «sur une base cyclique» avant les mots «dans ses rapports au conseil», et par l’ajout des mots «qu’il» avant les mots «et formule», de sorte que la motion se lise ainsi :

«Que le comité d’agrément inclut sur une base cyclique dans ses rapports au conseil un sommaire des questions courantes, déterminées à partir des conclusions d’un panel, et qu’il formule à leur sujet les recommandations qui s’imposent.»

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que le comité d’agrément inclut sur une base cyclique dans ses rapports au conseil un sommaire des questions courantes, déterminées à partir des conclusions d’un panel, et qu’il formule à leur sujet les recommandations qui s’imposent.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose «que l’on continue à offrir des possibilités de formation et de perfectionnement aux membres du comité d’appel des inscriptions, du comité d’enquête, du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle, afin de leur permettre de cerner les nouvelles problématiques et de s’y adapter.»

Le comité de direction propose

Que la motion ci-dessous soit modifiée par la suppression des mots «continue à» et le remplacement du mot «offrir» par mot «offre» de manière que la motion se lise ainsi :

Que l’on offre des possibilités de formation et de perfectionnement aux membres du comité d’appel des inscriptions, du comité d’enquête, du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle, afin de leur permettre de cerner les nouvelles problématiques et de s’y adapter.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que l’on offre des possibilités de formation et de perfectionnement aux membres du comité d’appel des inscriptions, du comité d’enquête, du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle, afin de leur permettre de cerner les nouvelles problématiques et de s’y adapter.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose

Qu’un processus de révision soit incorporé au plan de mise en œuvre du Code d’éthique de la profession enseignante.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose «que le protocole de règlement de différends extrajudiciaire soit maintenu et révisé chaque année afin de garantir son efficacité.»

MOTION ADOPTÉE

On convient d’apporter une modification amicale à la motion en retranchant le mot «extrajudiciaire».

Le comité de direction propose

Que la motion ci-dessous soit modifiée par le retranchement des mots «maintenu et» de manière qu’on y lise :

Que le protocole de règlement de différends soit révisé chaque année afin de garantir son efficacité.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que le protocole de règlement de différends soit révisé chaque année afin de garantir son efficacité.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose

Que l’on donne suite à la proposition visant à établir une liste de panélistes en collaboration avec la ministre.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose «que l’Ordre poursuive la révision des programmes menant à une qualification additionnelle en plus du programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision.»

Le comité de direction propose

Que la motion ci-dessus soit modifiée par l’ajout du mot «continue» et par le remplacement des mots «en plus» par le mot «et» de manière qu’on y lise :

«Que l’Ordre poursuive la révision continue des programmes menant à une qualification additionnelle et du programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision.»

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que l’Ordre poursuive la révision continue des programmes menant à une qualification additionnelle et du programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose

Que l’on continue à solliciter l’opinion des membres du public et d’autres parties intéressés au sujet des initiatives de l’Ordre.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité du contrôle de la qualité, propose «Que le conseil mette en place un mécanisme visant à faciliter la transition au prochain conseil.»

Le comité de direction propose

Que l’on modifie la motion ci-dessus en éliminant les mots «visant à faciliter la» et en les remplaçant par le mot «de» de manière qu’on y lise :

«Que le conseil mette en place un mécanisme de transition au prochain conseil.»

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que le conseil mette en place un mécanisme de transition au prochain conseil.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité du contrôle de la qualité, propose «que le conseil réexamine sa décision de ne pas se réunir le week-end.»

George Merrett, appuyé par John Cruickshank, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale.

Que le conseil réexamine sa décision de ne pas se réunir le week-end.

MOTION REJETÉE

Karen Mitchell, présidente du comité du contrôle de la qualité, propose «que l’on demande aux personnes ayant accès aux ressources de la bibliothèque pour faire des recherches de soumettre à l’Ordre une copie de leur travail une fois qu’elles l’auront terminé.»

Le comité de direction propose

Que la motion ci-dessus soit modifiée par substitution du mot «demande» par le mot «invite» et par substitution du mot «de» avant le mot «soumettre» par le mot «à» de manière qu’on y lise :

«Que l’on invite les personnes ayant accès aux ressources de la bibliothèque pour faire des recherches à soumettre à l’Ordre une copie de leur travail une fois qu’elles l’auront terminé.»

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que l’on invite les personnes ayant accès aux ressources de la bibliothèque pour faire des recherches universitaires à soumettre à l’Ordre une copie de leur travail une fois qu’elles l’auront terminé.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell, présidente du comité du contrôle de la qualité, propose «que le prochain conseil nomme le comité du contrôle de la qualité dès le début de son mandat.»

Le comité de direction propose

Que la motion ci-dessus soit modifiée par substitution des mots «dès le début de son mandat» par les mots «au plus tard à la fin de la première année» de manière que l’on y lise :

«Que le conseil nomme le comité du contrôle de la qualité au plus tard à la fin de la première année.»

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que le conseil nomme le comité du contrôle de la qualité au plus tard à la fin de la première année.

MOTION ADOPTÉE

7. Correspondance (GC20000224-40, GC20000224-41, GC20000224-42)

On donne lecture du courrier qui suit :

7.1 Accusé de réception par la ministre concernant les permissions intérimaires (GC20000224-40)

7.2 Lettre de Judi Hanta demandant une révision de la cotisation annuelle et réponse de l’Ordre (GC20000224-41)

7.3 Accusé de réception par la ministre de la lettre et de la recherche sur le programme d’évaluation du personnel enseignant (GC20000224— 42)

8. Questions nouvelles

8.1 Avis de motion présenté par Doug Carter au sujet de la modification de l’article 21.04 des règlements administratifs (GC20000224-22)

La présidente, Donna Marie Kennedy, informe le conseil que Doug Carter a demandé que cette motion soit retirée.

9. Avis de motion

Les avis de motion qui suivent ont été soumis pour examen à la réunion des 8 et 9 juin 2000 du conseil.

1. Proposition de Harry Mulvale

Que le budget 2001 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé à la première réunion que tiendra le conseil après son élection en l’an 2000.

2. Proposition de Harry Mulvale

«Que la procédure de suspension de l’adhésion d’un membre qui n’acquitte pas sa cotisation annuelle soit révisée comme suit :

a) toute personne membre de l’Ordre qui n’acquitte pas sa cotisation à la date d’échéance indiquée dans le premier avis recevra un avis écrit l’informant que :

i) sa cotisation n’a pas été reçue à la date d’échéance;

ii) son adhésion sera maintenue si elle verse à une date déterminée sa cotisation ainsi qu’une pénalité pour paiement en retard;

iii) son adhésion sera suspendue si son paiement n’est pas reçu à la date déterminée.

b) Toute personne membre de l’Ordre qui n’acquitte pas sa cotisation à la date d’échéance comme il est indiqué ci-dessus recevra un avis écrit l’informant que :

i) son adhésion est suspendue;

ii) le défaut de paiement de sa cotisation annuelle a des effets sur ses droits en matière d’emploi et sur sa participation au régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;

iii) il existe des exigences particulières quant au rétablissement de l’adhésion.

10. Prochaines réunions

Le conseil convient de se rencontrer aux dates suivantes :

le 10 avril 2000 — réunion extraordinaire

le 18 avril 2000 — réunion extraordinaire par téléconférence

les 8 et 9 juin 2000 — réunion ordinaire.

11. Clôture de la séance

La séance est levée à 11 h 50.

Donna Marie Kennedy
Présidente

Date

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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