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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 25 et 26 septembre 2008 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto.

Table des matières

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Questions nouvelles

5. Procès-verbaux

6. Questions nouvelles

7. Rapport du registrateur

8. Rapport du président

9. Rapports des comités

10. Allocution de la ministre de l’éducation (Point à heure fixe : Le vendredi 26 septembre 2008, à 17 h)

11. Rapports des comités (suite)

12. Correspondance

13. Questions nouvelles (suite)

14. Avis de motion

15. Prochaines réunions du conseil

16. Clôture de la séance

Session 1 : Le jeudi 25 septembre 2008

Présents : Danny Anckle, Madhu Bhardwaj, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Don Cattani (président), Monique Châteauvert, Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox, E. Clyde Glasgow, Mel Greif, Brent Hamelin, Gordon Hough, Annilee Jarvis (vice-présidente), Bill Kirkwood, Anne Marie Levesque, Bill Matheson, Alison Morawek, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny (jusqu’à 16 h 55), Tanya Roberts, Susan Robertson, Pauline Smart, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf , Don Watson, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)

Absents : Garry Humphreys, Peter Joong, Hanno Weinberger

Présidents d’assemblée : Bob Boyle, George Merrett

Invités : Kathleen Wynne, ministre de l’Éducation (de 17 h à 17 h 30); Gary Makowski (de 15 h à 17 h 30); Gail Lilley, présidente du Comité de défense de l’intérêt du public (de 17 h à 17 h 30)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Tan Crombie, Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Michelle Longlade, Charlie Morrison, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Linda Zaks-Walker

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, George Merrett, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h 05.

Le président d’assemblée mentionne les documents devant être distribués.

On indique que le comité de direction est formé d’Annilee Jarvis et de John Tucker.

Le président annonce aux membres du conseil que John Wells démissionne du conseil et que Don Watson assiste pour la dernière fois à une réunion du conseil. Il précise que des remerciements officiels seront adressés à Don Watson en soirée, pendant le souper du conseil, pour les services qu’il a rendus. Le président souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du conseil : Monique Châteauvert, E. Clyde Glasgow et Alison Morawek. Il les félicite de leur nomination.

2. Ordre du jour (GC20080925-132, révisé)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour révisé de la réunion du conseil des 25 et 26 septembre.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Questions nouvelles

4.1 Nomination au poste Conseils catholiques de langue anglaise — élémentaire (GC20080925-168, -169)

Le 1er juillet 2008, Tianna Travaglini-Babic a annoncé au président qu’elle démissionnait de son poste au conseil. Ayant accepté un poste au palier secondaire en éducation à l’enfance en difficulté, elle ne peut plus siéger au poste Conseils catholiques de langue anglaise — élémentaire.

On a informé Alison (Engemann) Morawek que ce poste était vacant à la suite de la démission de Mme Travaglini-Babic. Mme Morawek a indiqué être disposée à occuper ce poste. Son admissibilité a été confirmée auprès de son employeur et elle satisfait les exigences du poste.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Qu’Alison Morawek soit nommée au poste vacant Conseils catholiques de langue anglaise — élémentaire.

Alison Morawek siège désormais au conseil.

5. Procès-verbaux

5.1 Réunion des 12 et 13 juin 2008 (GC20080925-133)

Le président d’assemblée mentionne qu’on a corrigé l’orthographe du nom de Madhu Bhardwaj dans les procès-verbaux de la réunion des 12 et 13 juin 2008, et que Lise Roy-Kolbusz est la personne qui a prononcé un discours à la conférence de l’ACEPLSE.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal corrigé de la réunion des 12 et 13 juin 2008.

5.2 Réunion à huis clos du 12 juin 2008 (GC20080925-135C)

Le président d’assemblée mentionne qu’on a corrigé l’orthographe du nom de Madhu Bhardwaj dans les procès-verbaux.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal corrigé de la séance à huis clos du 27 mars 2008.

6. Questions nouvelles

6.1 Comité spécial relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires — mise à jour (GC20080925-136, -184)

Le rapport du comité ad hoc relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires est reçu.En l’absence de Hanno Weinberger, président du conseil, Gord Hough, membre du conseil, présente le rapport et répond aux questions.

Gord Hough, appuyé par Don Watson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le registrateur prépare un rapport pour le conseil précisant le mandat de l’Ordre.

Gord Hough, appuyé par Don Watson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil émette une recommandation pour que le comité ad hoc relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires rencontrent des représentants de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin d’établir des stratégies pour améliorer les relations entre l’Ordre et la FEO.

Gord Hough, appuyé par Don Watson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil émette une recommandation pour que le comité ad hoc relativement à la stratégie pour améliorer les relations de l’Ordre avec ses membres et ses partenaires identifie des moyens d’améliorer les communications avec ses membres ainsi que leur sensibilisation par l’entremise du site web de l’Ordre, de sa revue Pour parler profession et d’autres moyens.

7. Rapport du registrateur

7.1 Rapport (GC20080925-137, -185)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, Brian P. McGowan, le présente et répond aux questions.

Le document Mobilité de la main-d’œuvre — Versions 1 et 2 est distribué aux membres. Le registrateur présente ce document et fait une mise à jour sur les développements de la mobilité de la main-d’œuvre et l’entente de reconnaissance mutuelle aux membres du conseil. Il mentionne que les organismes de réglementation doivent adhérés à cette entente (accord sur le commerce intérieur) d’ici le 1er avril 2009. Il attire l’attention sur le fait qu’un nouvel accord sur le commerce intérieur sera en vigueur à partir du 1er janvier 2009 et que les organismes de réglementation devront y avoir adhérés d’ici le 1er août 2009. Le registrateur avise les membres qu’il surveillera les développements relatifs à cette question et qu’il fera régulièrement des mises à jour aux membres.

Le registrateur informe le comité de la législation en matière de droits de la personne et de ses effets sur les organismes de réglementation. Il précise que l’Ordre subira, en février 2009, une vérification de ses pratiques d’inscription du personnel enseignant formé à l’étranger, et que le rapport final de vérification sera déposé auprès du commissaire à l’équité le 11 mai 2009. Il mentionne que les résultats de la vérification seront fournis aux membres du conseil.

7.1.1 Rapport au conseil concernant l’établissement de normes pour la Langue des signes québécoise / American Sign Language (LSQ / ASL) (GC20080925-137, -181, -182)

Le rapport au conseil concernant l’établissement de normes pour la Langue des signes québécoise / American Sign Language (ASL) est reçu. Le registrateur et la chef de projet, Margaret Aubé, présentent le rapport et répondent aux questions. Le registrateur informe les membres qu’il présentera de plus amples mises à jour sur la politique en matière de compétences pour la LSQ/ASL.

8. Rapport du président

8.1 Rapport (GC20080925-138, -167)

Le rapport du président est reçu. Le président, Don Cattani, le présente et répond aux questions.

Le président demande que les suggestions concernant la structure du comité soit envoyées au président du comité d’assurance de la qualité.

Le président discute de la réponse qu’il a envoyée à la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario concernant la hausse de la cotisation (GC20080925-167). Il mentionne respecter le mandat des fédérations, mais souhaite que les fédérations démontrent le même respect quant au mandat de l’Ordre.

9. Rapports des comités

9.1 Comité exécutif (GC20080925-139, -140)

Les rapports du comité exécutif sont reçus. Le président, Don Cattani, les présente. Une période de questions suit.

9.2 Comité d’enquête (GC20080925-141, -142)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Paul Brazeau, les présente et répond aux questions. Il mentionne que Monique Châteauvert a remplacé Anne Marie Levesque au comité.

9.3 Comité de discipline (GC20080925-143, -144)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Jacques Tremblay, les présente et répond aux questions.

9.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20080925-145, -187)

Les rapports du comité d’aptitude professionnelle sont reçus. La présidente, Rosemary Fontaine, les présente.

9.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20080925-146, -147)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Dean Favero, le présente et répond aux questions. Il souhaite la bienvenue à Monique Châteauvert au comité.

Dean Favero, président du comité d’appel des inscriptions, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil établisse une liste de membres éventuels de panels pour le comité d’appel des inscriptions, conformément à l’article 17 (3) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

9.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20080925-152, -153)

Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. Le président, Nick Forte, les présente et répond aux questions. Il souhaite la bienvenue à Michelle Longdale, nouvelle directrice des Normes d’exercice et de l’agrément, et mentionne que Brian Doubleday a été nommé vice-président du comité. Il remercie Don Watson pour sa participation au comité.

Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée.

9.7 Comité d’agrément (GC20080925-154, -155)

Les rapports du comité d’agrément sont reçus. Le président, Gord Hough, les présente et répond aux questions. Il souhaite la bienvenue à Michelle Longdale, nouvelle directrice des Normes d’exercice et de l’agrément. Il remercie Don Watson pour sa contribution au comité.

9.8 Comité d’appel de l’agrément

Le comité d’appel de l’agrément ne présente aucun rapport.

9.9 Comité de rédaction (GC20080925-158)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, le présente et répond aux questions.

9.10 Comité des ressources humaines (GC20080925-156, -157) (Point à heure fixe : Le jeudi 25 septembre 2008, à 16 h)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente et répond aux questions.

Paul Brazeau, président du comité des ressources humaines, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que dans les cas où cela est conforme à l’article 6 (1) du régime principal, un employeur admissible en vertu de la Loi sur le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS) participe au régime principal et au RC, défraie les coûts des cotisations de l’employeur et des membres au régime principal et au RC et dispose de tous les pouvoirs nécessaires et consécutifs à cet égard.

Que dans les cas où cela est conforme à l’alinéa 6 (1) 1) de la Loi sur le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario, une personne qui, en vertu d’un accord avec une municipalité ou un conseil régional, offre un service, un programme ou une chose à une personne pour laquelle la municipalité ou le conseil régional sont autorisés à offrir le service, le programme ou la chose («Employeurs associés») peut participer au régime principal et au RC.

Que dans les cas où cela est conforme à l’alinéa 6 (2) 1) de la Loi sur le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario, un employé dont les responsabilités sont liées principalement à la prestation du service, du programme ou de la chose offerte par l’employeur au nom de la municipalité ou du conseil régional est admissible au régime principal et au RC.

Que dans les cas où cela est conforme à l’article 7(2) du régime principal, un employeur associé peut préciser les catégories d’employés participant au régime principal et au RC.

Par conséquent, le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’«Ordre») statue :

(élection d’employés)

1. Que l’Ordre participera au régime principal et au RC pour chaque personne employée par l’Ordre dans la catégorie suivante : personnes qui ne sont pas enseignantes ou enseignants, mais qui sont tenues de participer au régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, et qui sont admissibles au régime principal et au RC en vertu de l’alinéa 6 (2) 1) de la Loi sur le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario, avec ses modifications successives, («employés») en date du 1er janvier 2009 («date d’entrée en vigueur»). Le conseil de l’Ordre autorise le registrateur et chef de la direction à soumettre sans délai une copie certifiée de cette résolution à la Société d’administration d’OMERS («SA»).

(employés TPC actuels)

Qu’un employé à temps plein continu («Employé TPC»), tel que défini dans l’article 9 (1) du régime principal, avec ses modifications successives, dont l’emploi à l’Ordre a débuté avant la date d’entrée en vigueur, est admissible au régime principal et au RC le premier jour du mois qui suit la réception, par la SA, de la demande de l’employé TCP, sous réserve que la SA puisse, à la demande de l’Ordre, fixer une date permettant à l’employé TPC de devenir plus rapidement membre du régime, mais pas avant la date la plus éloignée parmi les suivantes : date d’admissibilité de l’employé TPC ou le 1er janvier de l’année où la demande est reçue par la SA.

(futurs employés TPC)

2. Que chaque personne devenant employée TPC à la date d’entrée en vigueur ou à une date ultérieure devra obligatoirement devenir membre du régime principal et du RC. Cela constituera une condition d’embauche. Une personne déjà membre sera tenue de recommencer à cotiser au régime principal et au RC la date de son embauche.

(Admissibilité des employés qui ne sont pas à TPC en vertu de la Loi sur les régimes de retraite)

3. Qu’un employé qui n’est pas à temps plein continu («Employé qui n’est pas à TPC») et qui respecte les critères d’admissibilité énoncés dans l’article 9 (6) du régime principal, avec ses modifications successives, est admissible au régime principal et au RC le premier jour du mois qui suit la réception, par la SA, de la demande de l’employé qui n’est pas à TPC, sous réserve que la SA puisse, à la demande de l’Ordre, fixer une date permettant à l’employé qui n’est pas à TPC de devenir plus rapidement membre du régime, mais pas avant la date la plus éloignée parmi les suivantes : date d’admissibilité de l’employé qui n’est pas à TPC ou le 1er janvier de l’année où la demande est reçue par la SA.

(cadre supérieur)

4. Que toute personne occupant un poste de cadre supérieur à l’Ordre («Cadre supérieur»), nommée de temps à autre par l’Ordre, est par les présentes autorisée à prendre, au nom de l’Ordre, les mesures et à exécuter les documents, certificats et ententes, jugés nécessaires pour mettre en vigueur les dispositions de cette résolution et pour remplir les devoirs et obligations de l’Ordre quant au régime principal et au RC, tel qu’exigé de temps à autre.

9.11 Comité des élections (GC20080925-159)

Le rapport du comité des élections est reçu. La présidente, Tanya Roberts, le présente et répond aux questions. La présidente remercie l’Unité de technologie de l’information pour la mise en place du système de scrutin électronique en prévision des prochaines élections.

9.12 Rapport du comité des mises en candidature (GC20080925-160)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Laura Featherstone, le présente et répond aux questions. La présidente mentionne qu’à la suite de la démission de John Wells, l’effectif du conseil n’est plus complet. Elle signale également que le mandat de Don Watson s’est terminé à la fin septembre.

9.13 Comité d’assurance de la qualité (GC20080925-161, -162)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, le présente et répond aux questions. La présidente mentionne qu’une séance d’information a eu lieu avant la réunion du conseil concernant le titre professionnel.

Sharon Young Kipp, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’attribution du titre professionnel émis par l’Ordre dès l’agrément initial et que l’utilisation continue du titre soit assurée tant que les membres demeurent en règle.

Sharon Young Kipp, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le titre professionnel des membres en règle de l’Ordre, soit «Enseignante agréée de l’Ontario ou Enseignant agréé de l’Ontario» ou son abréviation «EAO» en français et «Ontario Certified Teacher» ou son abréviation «OCT» en anglais.

Sharon Young Kipp, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil enjoigne le registrateur à enregistrer le titre professionnel de l’Ordre en fonction de la réglementation fédérale sur les marques.

Sharon Young Kipp, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l’Éducation d’apporter les modifications suivantes à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

Utilisation du titre

14. (1.1) Une personne ne pourra utiliser le titre «Enseignant agréé de l’Ontario» ou le titre anglais «Ontario Certified Teacher», ou une abréviation de l’un ou l’autre de ces titres, sans être membre en règle de l’Ordre.

Infraction : pratique, utilisation du titre, etc.

51.1 (1) Toute personne contrevenant à l’alinéa 14 (1.1) est coupable d’une infraction et s’expose, après condamnation, à payer une amende de 2000 $ au maximum pour une première infraction et de 5 000 $ au maximum pour toute infraction ultérieure.

Sharon Young Kipp, présidente du comité d’assurance de la qualité, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil enjoigne le registrateur à élaborer un plan de communication et de mise en œuvre en lien avec le titre professionnel et présente des mises à jour régulières au comité d’assurance de la qualité.

10. Allocution de la ministre de l’Éducation (Point à heure fixe : Le vendredi 26 septembre 2008, à 17 h)

Le président du conseil présente la ministre de l’Éducation, Kathleen Wynne, qui s’adresse au conseil. Une période de questions suit. Le président du conseil, Don Cattani, remercie la ministre.

La séance est levée à 17 h 50.

Session 2 : Le vendredi 26 septembre 2008

Présents : Danny Anckle, Madhu Bhardwaj, Gabrielle Blais, Paul Brazeau (jusqu’à 10 h), Don Cattani (président), Monique Châteauvert, Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox, E. Clyde Glasgow, Mel Greif, Brent Hamelin, Gordon Hough, Annilee Jarvis (vice-présidente), Peter Joong, Bill Kirkwood, Anne Marie Levesque, Bill Matheson, Alison Morawek, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny, Tanya Roberts, Susan Robertson, Pauline Smart, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf , Don Watson, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)

Absents : Garry Humphreys, Hanno Weinberger

Présidents d’assemblée : Bob Boyle, George Merrett

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Susan Bramon (jusqu’à 10 h), Tan Crombie, Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Michelle Longlade, Charlie Morrison, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Linda Zaks-Walker, Jim Wilbee (jusqu’à 10 h)

La séance reprend à 9 h 05.

George Merrett assume la fonction de président d’assemblée.

11. Rapports des comités (suite)

11.1 Comité des finances (GC20080925-148, -150) (Point à heure fixe : Le vendredi 26 septembre 2008, à 9 h 05)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président du comité des finances, John Tucker, le présente et répond aux questions. Le président mentionne que l’Ordre a animé trois séances d’information sur l’établissement du budget au cours de l’été, les 23 juillet, 7 août et 20 août, et que des séances d’information supplémentaires ont eu lieu les 11, 15 et 16 septembre 2008, afin d’informer les membres du conseil sur la situation financière de l’Ordre avant la présentation du budget à la réunion du conseil de septembre 2008.

11.1.1 Budget de 2009 (GC20080925-149, -189)

Le contrôleur, Jim Wilbee, présente une analyse détaillée du budget et répond aux questions.

John Tucker, président du comité des finances, propose que le comité exécutif recommande au «conseil d’approuver le budget de 2009 de l’Ordre, qui comprend des recettes d’exploitation de 32 338 000 $, des frais d’exploitation de 31 581 000 $ et des dépenses en immobilisations et des charges reportées de 1 397 000 $».

Le président du comité des finances mentionne que le comité exécutif a demandé une modification du budget, affectant une somme supplémentaire de 30 000 $ à la ligne 13 du budget d’exploitation, correspondant au soutien au fonctionnement, afin de maintenir le numéro sans frais de l’Ordre.

John Tucker, appuyé par Paul Brazeau, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification du budget de 2009 de l’Ordre, en remplaçant le montant des frais d’exploitation de 31 581 000 $ par le montant de 31 611 000 $ afin d’indiquer :

Que le conseil approuve le budget de 2009 de l’Ordre, qui comprend des recettes d’exploitation de 32 338 000 $, des frais d’exploitation de 31 611 000 $ et des dépenses en immobilisations et des charges reportées de 1 397 000 $.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le budget de 2009 de l’Ordre, qui comprend des recettes d’exploitation de 32 338 000 $, des frais d’exploitation de 31 611 000 $ et des dépenses en immobilisations et des charges reportées de 1 397 000 $.

Dean Favero demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour

Contre

Danny Anckle

Dean Favero

Madhu Bhardwaj

Helen Fox

Gabrielle Blais

Annilee Jarvis

Paul Brazeau

Don Cattani

Monique Châteauvert

Brian Doubleday

Cynthia Farrar

Laura Featherstone

Rosemary Fontaine

Nick Forte

E. Clyde Glasgow

Mel Greif

Brent Hamelin

Gord Hough

William (Bill) Kirkwood

Anne Marie Levesque

Bill Matheson

Alison Morawek

Heather Nagy

Jacques Pavesi

Ruth Ann Penny

Tanya Roberts

Susan Robertson

Pauline Smart

Jacques Tremblay

John Tucker

Henry Tyndorf

Don Watson

Sharon Young Kipp

Pour : 30

Contre : 3

Abstention : 1

Absents : 2

John Tucker remercie le personnel et le comité des finances pour leur travail préparatoire au budget de 2009. Il remercie John Wells pour sa participation au comité.

Le président du conseil mentionne que le budget de 2009 exige des modifications consécutives au règlement, qui seront abordées dans une réunion extraordinaire du conseil immédiatement après la clôture de la présente séance.

11.1.2 Rapport financier — juillet 2008 (GC20080925-151)

Le rapport financier de l’Ordre pour l’exercice qui s’est terminé le 31 juillet 2008 est reçu.

12. Correspondance (GC20080925-163 à -167, -186, -188)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

  • Lettre de démission de Rollande Lavictoire (GC20080925-163)
  • Lettre du président du conseil à la ministre de l’Éducation concernant les postes à combler par voie de nomination (GC20080925-164)
  • Lettre du président du conseil à la ministre de l’Éducation concernant son allocution devant le conseil (GC20080925-165)
  • Lettre de démission de Tianna Travaglini-Babic (GC20080925-166)
  • Lettre de la FEO au président du conseil concernant le montant de la cotisation annuelle proposé pour 2009 et réponse du président (GC20080925-167)
  • Lettre de l’AEFO au président du conseil concernant le montant de la cotisation proposé pour 2009 et réponse du président (GC20080925-186)
  • Lettre de démission de John Wells (GC20080925-188)

13. Questions nouvelles (suite)

Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée.

13.1 Règlement 309/90, Agentes et agents de supervision, pris en application du Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner(GC20080925-170C, -171)

Le registrateur explique ce point et répond aux questions. Il mentionne que le règlement a été élaboré à la demande de la ministre de l’Éducation, qui en a fait la demande en juin 2008 dans une lettre envoyée au président du conseil. Margaret Aubé, chef de projet des qualifications requises pour enseigner, présente les modifications proposées à la Partie V du Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications proposées à la Partie V — Qualification d’agent de supervision du Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner telles qu’elles paraissent dans le document GC20080925-170C.

Le registrateur informe les membres que le règlement final sera signé à la fin de la réunion.

13.2 Projet de règlement sur les pratiques d’inscription équitables (GC20080925-172C, -173)

Le directeur des Services généraux et soutien au conseil, Richard Lewko, présente l’élaboration et l’intention de principe du règlement proposé. Il mentionne que ce règlement s’appuie sur un examen et un engagement continu envers des pratiques d’inscription équitables, ouvertes et transparentes.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’intention de principe telle qu’elle paraît dans GC20080925-172C aux fins de l’élaboration d’un règlement sur les normes, pratiques et procédures d’inscription.

13.3 Modifications proposées aux exigences de l’agrément et aux cartes de compétence émises par l’Ordre (GC20080925-174 -175)

Le registrateur explique ce point et répond aux questions. Il mentionne que l’Ordre a animé une séance de consultation au cours de l’été avec des représentants de ses partenaires en éducation afin de discuter des questions concernant l’autorisation d’enseigner.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification du Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner afin d’indiquer sur toute carte de compétence émise par le registrateur — soit les cartes de compétence, les cartes de compétence avec condition ou restriction (le cas échéant) et, dans le cas des personnes inscrites à un programme de formation à l’enseignement en plusieurs parties, les cartes de compétence transitoires — toute condition ou restriction, au besoin.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification du Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner afin d’éliminer l’exigence d’enseigner pendant une année scolaire entre les semestres pour les personnes inscrites à un programme en plusieurs parties les préparant à enseigner l’éducation technologique, une langue autochtone, aux cycles primaire et moyen aux personnes d’ascendance autochtone ou dans le système scolaire de langue française.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve une modification précisant que les personnes inscrites à un programme en plusieurs parties doivent effectuer un stage supervisé.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification du Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseignerafin d’éliminer l’exigence d’une année d’expérience en enseignement comme condition d’obtention de l’autorisation d’enseigner pour les enseignantes et enseignants formés à l’extérieur de l’Ontario.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil enjoigne le registrateur de mener d’autres études sur les programmes d’orientation et de rédiger un rapport et des recommandations qu’il remettra au conseil à sa réunion de mars 2009.

13.4 Conseil et registrateur — Évaluation du rendement (GC20080925-176)

Don Watson demande que ce point soit retiré de l’ordre du jour.

14. Avis de motion (GC20080925-177)

14.1 Modifications des règlements administratifs 21, 22 et 23

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d’un examen à la réunion extraordinaire du 26 septembre 2008 :

Le comité de direction propose :

Article 21 — Cotisation annuelle

Que le conseil approuve la modification de l’article 21.04 a) et b) des règlements administratifs de l’Ordre, en supprimant et en remplaçant «104 $» et «2005» par «120 $» et «2009», afin que le règlement se lise comme suit :

21.04 La cotisation annuelle est fixée à :

a) 120 $ en 2009

b) 120 $ pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement administratif.

Article 22 — Droits d’inscription et d’évaluation

Que le conseil approuve la modification de l’article 22.02, en supprimant et en remplaçant «123 $» par «140 $» afin que le règlement se lise comme suit :

22.02 La personne qui présente une demande d’inscription paie pour que le registrateur examine la demande, aux termes de l’article 18 de la Loi, un droit de 140 $.

Article 23 — Autres droits et pénalités

Que le conseil approuve la modification de l’article 23.03, en supprimant et en remplaçant «79 $» par «130 $» afin que le règlement se lise comme suit :

23.03 La personne dont le certificat d’inscription a été suspendu paie, pour le retrait de la suspension, un droit de remise en vigueur de 130 $.

Que l’article 23.07 soit modifié en supprimant et en remplaçant «pour l’émission de ce duplicata» par «par duplicata, jusqu’à un maximum de 72 $» afin que le règlement se lise comme suit :

23.07 Le membre qui demande un duplicata de tout autre document délivré par l’Ordre à son égard paie un droit de 24 $ par duplicata, jusqu’à un maximum de 72 $.

14.2 Bibliothèque Margaret-Wilson

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d’un examen à la prochaine réunion du conseil, les 26 et 27 mars 2009 :

Rosemary Fontaine, appuyée par Heather Nagy, propose :

Que le conseil enjoigne le registrateur de préparer un rapport concernant l’exploitation et les dépenses de la bibliothèque Margaret-Wilson pour la réunion du conseil de mars 2009.

15. Prochaines réunions du conseil

  • Réunion extraordinaire le 26 septembre 2008
  • Réunion annuelle avec les membres, le 27 septembre 2008
  • Les 11 et 12 décembre 2008

16. Clôture de la séance

Le président mentionne qu’une réunion extraordinaire se tiendra immédiatement après la clôture de la séance ordinaire du conseil.

La séance est levée à 11 h 10.

Don Cattani, président du conseil

Brian P. McGowan, registrateur

Date :

Date :

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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