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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal d’une réunion du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 11 et 12 septembre 1997 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto

1re SÉANCE

Le jeudi 11 septembre 1997

Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Wayne Cornack, John Cruickshank (vice-président du conseil), Lynn Daigneault (une partie de la réunion), Solette Gelberg, Michel Gravelle, Jean Hanson, Frances Hill, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Alfred Lorenzi, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Nicholas Myrhorod, Cecilia Reynolds, William Rogers, Anthony Saldanha, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Invités : Tom Forbes et Caroline Zayid (conseillers juridiques, McCarthy Tétrault)

Personnel : Joe Atkinson, Margaret Aubé, Claire Barcik, Philip Carter, Elizabeth Clark, Denys Giguère, Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Laurent Joncas, Marie‑France LeFort, Richard Lewko, Louise Nadeau, Patrick O’Neill, Susan Pelky

Absents : Pierre Calvé, Margaret Dempsey

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, ouvre la séance à 9 h 10. Elle remercie le personnel pour le vin et fromage organisé la soirée précédente en l’honneur des membres du conseil. On apprend aux membres du conseil que Philip Carter, agent principal des communications, se ferait un plaisir de les aider à formuler les motions au besoin.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC19970911-30)

John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose

Que le conseil approuve l’ordre du jour de la réunion des 11 et 12 septembre 1997 du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

3. Approbation du procès-verbal (GC19970911-31)

Kathleen McFadyen, appuyée par John Cruickshank, propose

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion inaugurale du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 1er mai, le 2 mai et le 20 juin 1997.

MOTION ADOPTÉE

4. Questions découlant du procès-verbal

Sandi Bell, appuyée par Liz Barkley, propose

Que le conseil accepte avec regret la démission de Nancy Hutcheson du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose

Que le conseil nomme Jean Hanson au poste vacant au sein du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants suite à la démission de Nancy Hutcheson.

MOTION ADOPTÉE

5. Rapports des comités

5.1 Comité exécutif

5.1.1 Constitution d’un comité de direction pour faciliter le transfert du matériel du comité exécutif au conseil (GC19970911-50)

Donna Marie Kennedy, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil approuve la nomination des membres suivants au comité de direction chargé du transfert du matériel du comité exécutif au conseil :

John Cruickshank

Kathleen McFadyen

MOTION ADOPTÉE

6. Questions découlant du procès-verbal (suite)

6.1 Distribution de matériel (GC19970911-33)

Kathleen McFadyen, appuyée par John Cruickshank, propose

Que le conseil approuve le document intitulé Materials Distribution (GC19970911-33) daté du 29 août 1997.

MOTION ADOPTÉE

6.2 Avis de motion — Réunion des 1er et 2 mai 1997 (GC19970911-36)

George Merrett, appuyé par Harry Mulvale, propose «Que le conseil recommande que l’article 3 du règlement administratif no 2 soit modifié par l’ajout du paragraphe suivant après le paragraphe 3.05 : À toutes les réunions du conseil, le quorum est constitué par 16 membres, dont une majorité sont des membres élus aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».

La présidente déclare la motion irrecevable.

Harry Mulvale conteste la décision de la présidente.

Un vote est pris sur la décision de la présidente et la décision est maintenue.

Diane Leblovic, appuyée par Solette Gelberg, propose

Que le conseil renvoie la motion ci-dessous, déjà présentée par George Merrett et appuyée par Harry Mulvale, au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation pour étude et rapport à la réunion des 11 et 12 décembre 1997 du conseil de gestion :

Que le conseil recommande que l’alinéa 5.04(d) du règlement administratif no 2 soit modifié par la suppression des points (i) et (ii) et par l’ajout de «et la révision des normes d’exercice de la profession et d’éducation» de manière qu’on lise :

5.04(d) Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation doit aviser le conseil sur l’élaboration et la révision des normes d’exercice de la profession.

MOTION ADOPTÉE

George Merrett, appuyé par Harry Mulvale, propose «Que le conseil recommande que le paragraphe 7.03 du règlement administratif no 2 soit modifié par l’ajout de l’énoncé suivant : «Le conseil nomme un membre élu ou plus pour remplacer le membre suspendu au sein des comités dont il était membre pendant la période de la suspension».

Kathleen MacFadyen, appuyée par Marilyn Laframboise, propose

Que le conseil modifie la motion en remplaçant «conseil» par «comité exécutif».

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que le conseil recommande que le paragraphe 7.03 du règlement administratif no 2 soit modifié par l’ajout de l’énoncé suivant :

Le comité exécutif nomme un membre élu ou plus pour remplacer le membre suspendu au sein des comités dont il était membre pendant la période de la suspension.

MOTION ADOPTÉE

Michel Gravelle, appuyé par Larry Capstick, propose

Que le conseil renvoie la motion ci-dessous, déjà présentée par George Merrett et appuyée par Harry Mulvale, au comité exécutif pour étude et rapport à la réunion des 11 et 12 décembre 1997 du conseil de gestion :

Que le conseil recommande que l’article 9 du règlement administratif no 2 soit modifié par l’ajout du paragraphe suivant :

9.16 Sont distribuées aux membres du conseil les copies des communications diffusées au gouvernement, aux organismes comme l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation et le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

George Merrett, appuyé par Harry Mulvale, propose «Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation et de la Formation d’apporter les modifications suivantes au Règlement 72/97 :

(1) Modification du paragraphe 9(1) comme suit : “Si le siège d’un membre élu du conseil devient vacant plus de six mois avant l’expiration du mandat du membre, le conseil comble la vacance par une élection partielle.˝

(2) Élimination de l’alinéa 9(1)(a).

(3) Élimination de l’alinéa 9(1)(b).

(4) Élimination du paragraphe 9(2).

(5) Modification du paragraphe 9(3) en remplaçant «combler la vacance» par «s’assurer de la tenue d’une élection partielle» comme suit : Le conseil s’assure qu’une élection partielle est tenue dès qu’il est raisonnablement possible.

(6) Modification du paragraphe 11.1 comme suit : Si une élection partielle est tenue aux termes du paragraphe 9(1), le registrateur adapte les dispositions du règlement régissant la dernière élection au conseil, comme elles sont indiquées le dernier jour de vote, comme le demande comité exécutif.

(7) Modification de l’article 12 comme suit : «Toute personne nommée aux termes de l’article 8 ou de l’article 9 reste en poste jusqu’à ce que le mandat de l’ancien membre du conseil aurait expiré».

Kathleen McFadyen, appuyée par Marilyn Laframboise, propose «Que le conseil recommande que le paragraphe 9(1) soit modifié en substituant les mots «douze mois» aux mots «six mois» et en ajoutant «S’il reste moins de douze mois avant l’expiration du mandat, le conseil comble la vacance en nommant la personne qui a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats au poste non retenus à la dernière élection».

Solette Gelberg, appuyée par Alfred Lorenzi, propose

Que le conseil procède à une sous-modification de la motion en substituant les mots «dix-huit mois» aux mots «douze mois».

MOTION REJETÉE

On convient à l’unanimité de diviser la motion McFadyen-Laframboise de sorte qu’une décision soit prise quant au nombre de mois qui doivent s’écouler avant l’expiration du mandat d’un membre et à la façon de combler la vacance ainsi créée si aucune élection partielle ne devait avoir lieu.

Un vote est pris sur la première partie de la motion divisée

Que le conseil recommande que le paragraphe 9(1) soit modifié en substituant les mots «douze mois» aux mots «six mois».

MOTION REJETÉE

Marilyn Laframboise, appuyée par Wayne Cornack, propose

Que le conseil renvoie l’examen de la deuxième partie de la motion divisée en attendant la fin de la discussion de la motion principale.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation et de la Formation d’apporter les modifications suivantes au Règlement 72/97 :

(1) Modification du paragraphe 9(1) comme suit : «Si le siège d’un membre élu du conseil devient vacant plus de six mois avant l’expiration du mandat du membre, le conseil comble la vacance par une élection partielle».

(2) Élimination de l’alinéa 9(1)(a).

(3) Élimination de l’alinéa 9(1)(b).

(4) Élimination du paragraphe 9(2).

(5) Modification du paragraphe 9(3) en remplaçant «combler la vacance» par «s’assurer de la tenue d’une élection partielle» comme suit : Le conseil s’assure qu’une élection partielle est tenue dès qu’il est raisonnablement possible.

(6) Modification du paragraphe 11.1 comme suit : «Si une élection partielle est tenue aux termes du paragraphe 9(1), le registrateur adapte les dispositions du règlement régissant la dernière élection au conseil, comme elles sont indiquées le dernier jour de vote, comme le demande comité exécutif».

(7) Modification de l’article 12 comme suit : «Toute personne nommée aux termes de l’article 8 ou de l’article 9 reste en poste jusqu’à ce que le mandat de l’ancien membre du conseil aurait expiré.

MOTION ADOPTÉE

William Rogers, appuyé par David Somers, propose

Que le conseil renvoie la motion de modification qui suit, déjà présentée par Kathleen McFadyen et appuyée par Marilyn Laframboise, au comité exécutif pour étude et rapport à la réunion des 11 et 12 décembre 1997 du conseil de gestion :

Que le conseil recommande que le paragraphe 9(1) du Règlement 72/97 soit modifié comme suit : «S’il reste moins de douze mois avant l’expiration du mandat, le conseil comble la vacance en nommant la personne qui a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats au poste non retenus à la dernière élection».

MOTION ADOPTÉE

George Merrett, appuyé par Harry Mulvale, propose «Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation et de la Formation d’apporter le changement qui suit au Règlement 72/97 : Que les paragraphes 26.4 à 26.10 soient supprimés».

Kathleen McFadyen, appuyée par Nicholas Myrhorod, propose

Que la motion soit renvoyée au comité exécutif pour étude et rapport.

MOTION REJETÉE

Un vote est pris sur la motion principale

Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation et de la Formation d’apporter le changement qui suit au Règlement 72/97 :

Que les paragraphes 26.4 à 26.10 soient supprimés.

MOTION ADOPTÉE

(La règle de la clôture est appliquée.)

Diane Leblovic demande l’enregistrement du vote.

Vote enregistré :

Pour

Contre

Liz Barkley

Sandi Bell

Larry Capstick

Jackie Breithaupt

Doug Carter

Diane Leblovic

Paul Charron

Alfred Lorenzi

Wayne Cornack

Kathleen McFadyen

John Cruickshank

Karen Mitchell

Solette Gelberg

Nicholas Myrhorod

Michel Gravelle

Anthony Saldanha

Jean Hanson

John Slade

Frances Hill

David Somer

Donna Marie Kennedy

 

Marilyn Laframboise

 

George Merrett

 

Harry Mulvale

 

Cecilia Reynolds

 

William Rogers

 

Frances Thorne

 
Clarice West-Hobbs  

Pour : 18

Contre : 10

Les membres prennent une pause à 12 h 45.

2e séance

La réunion reprend à 13 h 40.

6.3 Avis de motion — Réunion des 1er et 2 mai 1997 (GC19970911-36) (suite)

Wayne Cornack, appuyé par Sandi Bell, propose

Que le conseil renvoie la motion suivante déjà présentée par George Merrett et appuyée par Harry Mulvale, au comité d’enquête pour étude et rapport à la réunion des 11 et 12 décembre du conseil de gestion :

Que le conseil adopte le nouveau règlement administratif sur les méthodes d’enquête dont il est fait état à la page deux (2) de la note de service du 13 juin 1997 adressée à la présidente et à la registrateure par George Merrett et Harry Mulvale.

MOTION ADOPTÉE

6.4 Proposition de modification du règlement administratif no 4 (GC19970911-34)

John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose «Que le conseil adopte la recommandation du comité de discipline formulée dans le document GC19970911-34, concernant la proposition de modification du règlement administratif no 4, à savoir que la proposition de modification soit repoussée».

George Merrett, appuyé par Diane Leblovic, propose

Que le conseil reporte la discussion de la motion après le point 7.1.1, Rapport du comité exécutif.

MOTION ADOPTÉE

6.5 Avis de motion concernant les règlements administratifs nos 4 et 5 - Réunion du 20 juin 1997 (GC19970911-37)

George Merrett, appuyé par Doug Carter, propose

Que le conseil reporte la discussion du point 4.4, Avis de motion concernant les règlements administratifs nos 4 et 5 — du 20 juin 1997, jusqu’après le point 9.1, Questions nouvelles, et avant le point 10, Avis de motion.

MOTION ADOPTÉE

6.6 Avis de motion concernant les dépenses excédentaires — Réunion du 20 juin 1997 (GC19970911-38)

La motion sera proposée par Wayne Cornack au lieu de Nancy Hutcheson, qui a présenté la motion initiale.

George Merrett, appuyé par Kathleen McFadyen, propose

Que le conseil renvoie la motion qui suit, déjà présentée par Wayne Cornack et appuyée par John Slade, au comité des finances pour étude et rapport à la réunion des 11 et 12 décembre 1997 du conseil :

Que le conseil demande que les dépenses excédant les montants inscrits au budget et indiqués en tant que dépenses de fonctionnement, points 4 à 10, et dépenses d’immobilisations, points 12 à 15, dans le budget de 1997 sois soumises à l’approbation préalable du comité exécutif.

MOTION ADOPTÉE

6.7 Règlement sur la faute professionnelle proposé (GC19970911‑39)

Kathleen McFadyen, appuyée par John Cruickshank, propose

Que le conseil passe à une séance à huis clos avec les membres du conseil, le conseiller juridique et le personnel présent.

MOTION ADOPTÉE

Le conseil passe à une séance à huis clos à 14 h 30.

Harry Mulvale, appuyé par Solette Gelberg, propose

Que le conseil termine la séance à huis clos.

MOTION ADOPTÉE

Le conseil termine la séance à huis clos à 14 h 35.

Kathleen McFadyen, appuyée par John Cruickshank, propose «Que le conseil approuve le règlement sur la faute professionnelle proposé comme il est recommandé par le comité exécutif et exposé dans le document GC19970911-39».

Harry Mulvale, appuyé par George Merrett, propose

Que le conseil approuve la modification de l’article 1 du règlement sur la faute professionnelle qui lui est proposé par l’ajout du paragraphe suivant :

27. Le défaut de se conformer aux obligations qui lui incombent aux termes de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée

Que le conseil approuve la modification du Règlement sur la faute professionnelle comme elle est recommandée par le conseil exécutif et exposée dans le document GC19970911-39.

MOTION ADOPTÉE

John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose

Que le conseil envoie une copie du Règlement sur la faute professionnelle, exposée dans le document GC19970911-39, y compris le paragraphe 27 ajouté à l’article 1, au ministre de l’Éducation et de la Formation, M. John Snobelen, aux fins d’approbation par le lieutenant gouverneur en conseil.

MOTION ADOPTÉE

7. Rapport de la présidente — Donna Marie Kennedy

7.1 Rapport (GC19970911-40)

La présidente du conseil fait un rapport sur ses réunions avec le ministre de l’Éducation et de la Formation et les commissaires de la Commission d’amélioration de l’éducation.

Une période de questions et réponses suit.

7.2 Réunion avec des groupes de partenaires (GC19970911-41)

On distribue aux membres le premier rapport de la Commission d’amélioration de l’éducation, La voie de l’avenir, qui porte sur le temps d’apprentissage, l’effectif des classes et la dotation en personnel. Une discussion sur le rapport suit.

Les membres discutent du communiqué de presse publié par la présidente le 11 septembre 1997 et intitulé «La proposition de la Commission inquiète l’Ordre des enseignants».

John Cruickshank, appuyé par Frances Hill, propose

Que le conseil se penche immédiatement sur le rapport de la registrateure en raison des contraintes de temps.

MOTION ADOPTÉE

8. Rapport de la registrateure — Margaret Wilson

8.1 Rapport (GC19970911-42)

La registrateure met les membres au courant de la tache accomplie par le personnel, particulièrement en ce qui a trait à l’énorme paperasse et au travail accumulé. Elle signale que le nombre de lignes téléphoniques est passé de 24 à 48 pour répondre au nombre d’appels sans cesse croissant. En outre, de nombreuses erreurs ont été rapportées en ce qui concerne les noms, la préférence linguistique, les informations sur les diplômes et les dates. On se penchera sur ces erreurs.

Une période de questions et réponses suit.

Sandi Bell, appuyée par Liz Barkley, propose

Que le conseil accepte avec regret la démission de Pierre Calvé du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

La présidente annonce qu’en raison de la démission de Pierre Calvé du conseil de gestion, deux postes doivent maintenant être comblés au sein des comités : un au comité de discipline et un au comité d’agrément. Elle invite les membres du conseil intéressés à siéger à ces comités à lui parler après la séance.

Les membres prennent une pause à 17 h 15.

3e SÉANCE

Le vendredi 12 septembre 1997

Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Wayne Cornack, Lynn Daigneault, Solette Gelberg, Michel Gravelle, Jean Hanson, Frances Hill, Donna Marie Kennedy, Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Alfred Lorenzi, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Nicholas Myrhorod, Cecilia Reynolds, William Rogers, Anthony Saldanha, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)

Personnel : Joe Atkinson, Margaret Aubé, Elizabeth Clark, Denys Giguère, Sheila Green, Genny Humby, Marie France LeFort, Richard Lewko, Charlie Morrison, Louise Nadeau, Patrick O’Neill, Susan Pelky

Absents : John Cruickshank, Margaret Dempsey

La présidente ouvre la séance à 8 h 35.

Frances Hill, appuyée par Donna Marie Kennedy, propose

Que les membres suivants soient nommés au comité de direction chargé du transfert du matériel au conseil : Kathleen McFadyen et Diane Leblovic.

9. Rapport de la registrateure (suite)

9.1 Mandat et dotation en personnel — Comparaison avec le British Columbia College of Teachers (GC19970911-43)

Margaret Wilson explique certaines différences qui existent entre le B.C. College of Teachers et l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

9.2 Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario — Numérotation des documents des comités et du conseil A Brief Guideline on Procedures(GC19970911-44)

On prend note du document intitulé Ontario College of TeachersCommittee and Council Document Numbering - A Brief Guideline on Procedures.

10. Rapport des comités (suite)

10.1 Comité exécutif (suite)

10.1.1 Vérification du casier judiciaire (GC19970911-46)

Kathleen McFadyen, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil approuve la recommandation formulée par le comité d’agrément dans son rapport au comité exécutif en date du 19 août 1997, recommandation selon laquelle les vérifications de casiers judiciaires ne doivent pas constituer une condition du processus d’admission aux facultés d’éducation pour l’instant.

MOTION ADOPTÉE

Kathleen McFadyen, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil renvoie au comité exécutif la question relative à l’établissement par l’Ordre d’une politique sur la vérification du casier judiciaire, pour étude, rapport et recommandation à la réunion des 11 et 12 décembre 1997 du conseil.

MOTION ADOPTÉE

10.1.2 Groupe de travail sur les porte-parole et les dépenses connexes (GC19970911-47)

Kathleen McFadyen, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil adopte les recommandations formulées dans le rapport du groupe de travail sur l’établissement d’un protocole pour la désignation de porte-parole de l’Ordre et sur les dépenses connexes, daté du 8 août 1997, en tant que pratique établie.

MOTION ADOPTÉE

10.1.3 Démantèlement par le ministère de l’Éducation et de la Formation de la Direction de la lutte contre la discrimination et de l’égalité des chances — Correspondance avec Bev Salmon (GC19970911‑48)

Kathleen McFadyen, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil approuve les recommandations formulées dans le document GC19970911-48, selon lesquelles le personnel de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario affecté à la Division des questions professionnelles poursuive le dialogue amorcé avec le Antiracist Multicultural Educators’ Network of Ontario et le Black Educators’ Working Group et cherche à s’assurer que les questions se rapportant à la diversité ethnoculturelle et à l’inclusion restent au centre de l’ensemble des activités de l’Ordre.

MOTION ADOPTÉE

10.1.4 Protocols and Procedures for Council and Committee Meetings (Protocoles et procédures entourant les réunions du conseil et des comités) (GC19970911-49)

Kathleen McFadyen, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil adopte en principe les principes exposés dans le document GC19970911-49, Protocols and Procedures for Council and Committee Meetings (Protocoles et procédures entourant les réunions du conseil et des comités).

MOTION ADOPTÉE

11. Questions découlant du procès-verbal (suite)

11.1 Proposition de modification du règlement administratif no 4 (GC19970911-34) (suite)

Lynn Daigneault, appuyée par David Somers, propose

Que le conseil modifie le règlement administratif no 4 en ajoutant l’alinéa suivant au point 3.01 :

(c) Aux termes des articles 23 et 43 de la loi, lorsqu’une enquête conclut à la faute professionnelle ou à l’incompétence d’un membre et que cette faute comprend un comportement inapproprié à caractère sexuel à l’endroit d’un élève ou d’un employé dans n’importe quel territoire de compétence où le membre enseigne ou a enseigné, que la conclusion de faute professionnelle reste au tableau pendant un minimum de 10 ans et qu’avant le retrait du tableau, une enquête soit menée par le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle si c’est celui-ci qui avait conclu le premier à la faute professionnelle, cette enquête a pour but de déterminer la pertinence d’un tel retrait, et, de plus, que les mots «à caractère sexuel» aient le sens de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de mauvais traitement d’ordre sexuel.

MOTION REJETÉE

12. Rapports des comités (suite)

12.1 Comité d’enquête

Dans son rapport verbal au conseil, Harry Mulvale informe les membres que le comité d’enquête a créé un sous-comité dont le mandat est de se pencher sur les lignes directrices et les procédures.

12.2 Comité de discipline

Dans son rapport verbal au conseil, George Merrett informe les membres que le comité de discipline s’est réuni pendant deux jours pour recevoir une formation et pour discuter des affaires du comité. Il a également mis sur pied un sous-comité dont le but est d’examiner la possibilité d’établir des procédures pour le comité de discipline.

12.3 Comité d’aptitude professionnelle

Dans son rapport verbal au conseil, Marilyn Laframboise informe les membres que son comité s’est réuni en juillet pour une séance de formation d’une journée et a élu Nicholas Myrhorod au poste de vice-président.

12.4 Comité d’appel des inscriptions

Michel Gravelle présente le rapport du comité.

12.5 Comité d’agrément (GC19970911-51)

Dans son rapport verbal au conseil, Cecilia Reynolds informe les membres que le comité est en train d’élaborer un plan de travail étalé sur trois ans et qu’il a discuté de la question de la vérification du casier judiciaire.

12.6 Comité des finances (GC199709110-52)

Kathleen McFadyen, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil approuve les objectifs financiers de l’Ordre exposés dans le document GC19970911-52.

MOTION ADOPTÉE

Kathleen McFadyen, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil demande au comité des finances d’élaborer des lignes directrices concernant le déplacement des membres du conseil et d’en faire rapport à la réunion du 10 novembre 1997 du comité exécutif.

MOTION ADOPTÉE

12.7 Rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC19970911-53) - Clarice West-Hobbs

Le conseil passe en revue le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

12.8 Comité (spécial) des mises en candidature (GC19970911-54)

Le conseil passe en revue le rapport du comité (spécial) des mises en candidature.

12.9 Comité d’examen des élections (GC19970911-55)

Kathleen McFadyen, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil approuve le renvoi du rapport du comité d’examen des élections, daté du 8 août 1997, au comité des élections pour étude et rapport.

MOTION ADOPTÉE

13. Correspondance

Aucun courrier n’est reçu aux fins de distribution.

14. Questions nouvelles

14.1 Comité des élections — Nomination

Kathleen McFadyen, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil approuve la nomination des membres suivants au comité des élections :

Doug Carter, Frances Hill, George Merrett, Nicholas Myrhorod et John Slade.

MOTION ADOPTÉE

15. Avis de motion

Kathleen McFadyen, appuyée par Diane Leblovic, propose

Que le conseil envisage la possibilité de prendre la décision suivante : avant la production d’aucun autre numéro du magazine Pour parler profession/ Professionally Speaking, le comité de rédaction doit faire au comité exécutif des recommandations aux fins de présentation au comité exécutif à la réunion de décembre du conseil concernant le format et le contenu des prochains numéros de la revue de l’Ordre.

MOTION REJETÉE

Les avis de motion qui suivent sont incorporés au dossier de la réunion des 11 et 12 décembre 1997 du conseil de gestion.

i) Règlement administratif no 4
Motion Lynn Daigneault-David Somer

Qu’en ce qui concerne le paragraphe 3.01 du règlement administratif no 4, le conseil approuve l’ajout de l’alinéa suivant :

3.01(b) L’alinéa 3.01(a) du règlement administratif ne s’applique à aucune conclusion de faute professionnelle ni d’incompétence basée sur un comportement «à caractère sexuel».

Et par ailleurs :

Que le conseil demande au personnel de présenter à la prochaine réunion du conseil une définition de l’expression «comportement à caractère sexuel» qui constituera alors un nouvel alinéa (c).

Et que le conseil approuve la renumérotation de l’actuel alinéa (b) qui devient l’alinéa (d).

ii) Règlement administratif no 2
Motion George Merrett-Diane Leblovic

Que le conseil approuve la modification de l’alinéa 2.06(c) du règlement administratif no 2 par le remplacement de «à la réunion précédente du conseil» par «à temps pour que l’avis de motion soit inclus dans l’avis de réunion» aux termes du paragraphe 3.03.

iii) Ligne de budget relative aux dépenses engagées par les membres du conseil
Motion Harry Mulvale-Elizabeth Barkley

Que le conseil approuve l’établissement d’une ligne de budget afin d’offrir aux membres du conseil une aide financière pour les dépenses à engager, le cas échéant, dans l’exercice de leurs responsabilités.

iv) Communication entre les comités
Motion Frances Hill-Diane Leblovic

Que le conseil demande au comité exécutif d’envisager des moyens de faire part à tous les membres du conseil des communications entre les comités permanents et les comités statutaires et de leurs conclusions.

16. Prochaine réunion

On convient que la prochaine réunion se tiendra les 11 et 12 décembre 1997 à 9 h.

17. Clôture de la séance

La séance est levée à 11 h 10.

Présidente du conseil

Date

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